absence de contrat et clauses implicites ou non ?

**devdu34** · 06/10/2016, 12h56

Bonjour,

J'ai pu quitter non sans mal, fin avril, mon dernier employeur dont les méthodes de managements était assez choquantes... J'ai encore du mal à m'en remettre...

Il y a un 1 an environ, un client de cette boite avait essayé de me faire bosser pour lui en parallèle. J'avais décliné cette offre.

Aujourd'hui, il me recontacte. Je voudrai accepter, mais j'aimerai ne pas recevoir d'assignation en justice de mon ancien patron, qui est vraiment un gros ***...

Problème : je n'avais pas de contrat. (J'étais embauché en tant que développeur, mais j'ai fait aussi de l'admin système, de l'installation de réseaux, et ... du jardinage...)
Je n'ai aucune clause de non-concurence, de confidentialité, d'exclusivité ni de propriété intellectuelle écrite...

Cependant, je n'arrive pas à trouver si certaines de ses clauses sont applicables de façon implicite. Comme c'est le cas pour la clause de confidentialité par exemple. Et aussi, quelles sont les durées et limites de ces clauses ?

Merci pour vos renseignements

**rroommuu** · 06/10/2016, 14h07

Envoyé par devdu34

Comme c'est le cas pour la clause de confidentialité par exemple. Et aussi, quelles sont les durées et limites de ces clauses ?

Et bien justement, ces causes sont caduques si elles ne sont pas bornées géographiquement et dans le temps. Alors sans...

**BiM** · 06/10/2016, 14h45

Bonjour,

Non, pas de contrat, pas de clauses. T'es tranquille.

D'ailleurs dans ton cas, ce n'est pas la clause de non-concurrence qui jouerai mais la clause de loyauté. Mais ça ne change rien.

**Api77** · 06/10/2016, 15h27

Bonjour,

Je suis d'accord, il ne peut y avoir de clauses sans contrat en plus tu recevrais une redevance si elles étaient présentes donc tu peux y aller !