Discussion :

[zouberi]

Bonjour à tous,

Je suis actuellement prestataire chez un client depuis plus de deux ans, et où tout se passe très bien...
J'ai toujours entendu dire qu'au bout de 3 ans, nous étions face à un choix : soit nous étions embauché par le client, soit nous devions quitter la mission.

En cherchant sur Internet, j'ai trouvé tout est son contraire à propos de cette histoire, et donc, j'aimerai bien savoir s'il est possible de prolonger l'aventure ou non...
Le client a d'ores et déjà essayé de me récupérer, mais mon patron a coupé court aux négociations...

Merci par avance pour vos renseignements

[Darkzinus]

Bonjour,

Suite à divers procès (sur cette partie du forum le sujet a déjà été souvent évoqué), effectivement en tant que presta dépasser les 3 ans est très rare. Donc deux solutions s'ouvrent à toi à l'issue des 3 ans :

- L'embauche par ton client. Sur ce point tu écris :
"Le client a d'ores et déjà essayé de me récupérer, mais mon patron a coupé court aux négociations..." Qu'entends-tu par là ? tu as une clause de non concurrence valide qui t'empêche d'être embauché par ton client ?
- Ton départ de ta mission

[Invité]

Je ne crois pas qu'il y ait une base légale à cela.
Disons que plus une mission est longue, plus on se rapproche du délit de marchandage, quand on y est pas déjà (la plupart du temps ça commence jour 1 en fait ).

Le client a d'ores et déjà essayé de me récupérer, mais mon patron a coupé court aux négociations...

Tu as eu une proposition d'embauche ?

[zouberi]

Le client a déjà essayé de me récupérer, mais mon patron a dit qu'il me garderait "quelque soit la proposition du client"...
C'est ce que mon patron m'a dit au téléphone quand il a prit connaissance du souhait du client de me récupérer...

[ManusDei]

Le client a déjà essayé de me récupérer, mais mon patron a dit qu'il me garderait "quelque soit la proposition du client"...

Tu as négocié une augmentation au passage ? (ou alors tu es augmenté correctement donc tu n'as pas besoin de forcer pour ne pas stagner niveau salaire)

[Darkzinus]

Ça sous-entend donc qu'il t'augmentera de telle sorte que ton client ne s'alignera pas ? Dans le cas contraire je ne saisis pas bien ce que veut dire ton employeur ...

[zouberi]

Il est vrai que je n'ai pas eu à insister lors de ma dernière demande d'augmentation...

Ce que je ne voudrais pas, c'est de devoir quitter une mission plutôt sympa pour une simple histoire de législation

[Darkzinus]

La question principale c'est de savoir si ton client veut t'embaucher ou non ? Ton client mettra très certainement fin à ta mission à l'issue des 3 ans. Les exceptions à cette "règle" sont de plus en plus rares.

[Invité]

Le client a déjà essayé de me récupérer, mais mon patron a dit qu'il me garderait "quelque soit la proposition du client"...

Il sait que l'esclavagisme ayant été aboli, un employeur ne peut pas empêcher un employé de partir ?

[el_slapper]

il y a généralement des clauses contre le débauchage dans les contrats de prestation. Donc la légalité est ce qu'elle est, mais elles ont giclé des contrats de travail ou elles étaient clairement illégales. Généralement, elles sautent pour un tarif modique(règle numéro un : tout dans un contrat est renégociable, rien n'est jamais figé). Genre on reprend un autre presta de la même boite pour quelques mois, ou on paye quelques semaines de rab.

L'idée derrière ça, c'est que le client, il faut le chouchouter, donc on fait semblant de lui faire un cadeau. Un geste commercial. Un chef de SSII qui refuse brutalement, je n'ai jamais vu ça. Le contexte doit être particulier. Il y a forcément des choses que l'on ignore, ça n'est pas normal. Ou alors le client est tout petit et n'intéresse pas la SSII, mais je n'y crois pas beaucoup.

Quand à la règle des 3 ans, c'est avant tout une question de politique du client. Nous, petit éditeur, on connait par cœur nos deux prestataires qui sont là depuis plus de dix ans, et on prend le risque. La Banque Nationale Générale ne prendra jamais ce risque.

[Barsy]

Il ne me semble pas qu'il existe une règle qui fixe à 3 ans la durée maximale d'un prestation. Ça dépend je dirai... J'ai été chez un client qui ne gardait pas plus de 18 mois ses prestas (il enchainait sur 6 mois de faux "forfait" ensuite pour reprendre 18 mois derrière). Un autre client disait 3 ans... Le mieux serait de trouver le procès qui fait jurisprudence en la matière. J'ai aussi vu des prestas rester plus de 10 ans chez leur client

En fait, comme le dit Gastiflex, le "délit de marchandage" pourrait dans la plupart des cas être prouvé dès le début de la mission. Mais dans les fait, il est rare que les prestataires portent plainte, ils démissionne dans la plupart des cas.

De ton côté, tu as tout à fait le droit de démissionner pour te faire embaucher par le client. Mais il y a sans doute une clause dans le contrat qui lie ton client à ta société disant qu'il n'a pas le droit de te recruter. Après, si le client veut te recruter, il peut faire pression à condition qu'il ait d'autres prestataires de ta société sur place. Si tu es le seul, ce sera difficile pour lui.

[Glutinus]

Salut,

C'est une règle non-dite, celle des trois ans. Elle a été inventée par des grands groupes, la légende prétend que c'est une grosse banque française que je ne citerai pas mais dont on a beaucoup parlé en 2008. Cela est dû au fait qu'il a été estimé qu'au bout de trois, on estime qu'un client aurait pu embaucher quelqu'un au lieu de faire ça par un presta, qui doit travailler que de manière temporaire.

Dans les faits :

- Beaucoup de gros clients essaient de se limiter à trois ans. On en vient donc à des situations dans lesquelles on bosse tranquillement et POUM deux mois avant la fin du contrat on cherche en express un remplaçant, qu'on fait former par le gars, et qu'on dégage poliment en disant un (sincère) merci pour ton travail.

- Des plus petits clients, ou des moins suspicieux, se moquent du temps que tu passes. Tu peux donc rester 10 ans, tant que tout le monde est content.



Alors effectivement quand tu fais un travail exceptionnel ou autre, qui fait que le client a envie de te recruter, la SSII peut se manifester en étant pas contente. Effectivement : elle ne gagne plus d'argent !

Il y a donc des clauses SSII-client et des fois SSII-prestataires pour éviter que le client débauche, ou que le prestataire réclame de rentrer en interne.

Après, le bon signe, c'est que le client semble satisfait au point de te recruter. La discussion sera donc entre lui et la SSII. Si c'est un client important, il risque d'y avoir des pourparlers. Après, ça peut bien se passer, on peut trouver une négociation du genre la SSII te laisse y aller à condition qu'ils placent un autre consultant.

[renoo]

il y a généralement des clauses contre le débauchage dans les contrats de prestation. Donc la légalité est ce qu'elle est, mais elles ont giclé des contrats de travail ou elles étaient clairement illégales. Généralement, elles sautent pour un tarif modique(règle numéro un : tout dans un contrat est renégociable, rien n'est jamais figé). Genre on reprend un autre presta de la même boite pour quelques mois, ou on paye quelques semaines de rab.

Elles sont illégales c'est le canada dry de la cause de non-concurrence et le salarié peut me gagner de l'argent avec ces clauses.

[Glutinus]

Le Canada dry ? ^^

[Invité]

Le slogan de Canada Dry c'était "ça a la couleur de l'alcool, le gout de l'alcool, mais ce n'est pas de l'alcool".

Ce slogan célèbre, parfois déformé en « Ça a la couleur de l’alcool, le goût de l’alcool… mais ce n’est pas de l’alcool », a fait passer la marque dans le langage courant. En effet, en référence à cette publicité, l'appellation « Canada Dry » est parfois utilisée pour qualifier une chose qui a les apparences sans avoir les qualités de ce qu’elle prétend ou semble être : diplôme « Canada Dry »3, contrat « Canada Dry »4, étude scientifique « Canada Dry »5, justice « Canada Dry »6, etc.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Canada_Dry

[Glutinus]

J'avais compris qu'il y avait quelque chose d'un peu subjectif, je me suis dit que ce n'était pas sur Wikipedia. Ben si ^^'