Discussion :

[ALEXV123]

Bonjour,

Mon histoire est un peu particulière.

Dans une société où je travaillais, un prestataire est intervenu. Il était sous mes ordres.
Celui-ci s'est montré être un vrai tire-au-flanc : pauses à tout va, remarques déplacées, travail bâclé, utilisation d'internet à des fins personnelles et répétées (pas une pause de 5 minutes pour regarder ses mails), absences répétées, posant même des RTT sans demander à sa société et sans prévenir son client.
Sa mission avait donc été arrêtée.
Son employeur l'avait licencié en conséquence par la suite. Sa boîte a été mise en liquidation judiciaire quelques mois après.

J'ai appris un peu par hasard que ce dernier a saisi le Conseil de Prud'hommes et que dans ses conclusions je suis mis en cause. Il m'accuse de tous les maux et en particulier de harcèlement moral, ce qui est complètement faux ! Bien au contraire, j'ai été plus que patient et courtois avec cette triste personne (nous avions même aménagé sa pause du midi pour qu'il parte plus tôt pour rentrer chez lui).

Je n'apprécie pas du tout qu'il tienne des propos diffamatoires à mon encontre à tout va.

Je souhaiterais savoir quel recours j'ai pour me défendre de ses accusations.

Je suis choqué et révolté par le comportement répugnant de ces personnes qui n'hésitent par à raconter n'importe quoi parce qu'elles n'assument pas leurs erreurs.

Je vous remercie.

[Invité]

Il t'accuse de tous les maux mais qu'a fait le tribunal ? Tu es convoqué comme témoin ? Comme accusé ?
Il a saisi le tribunal, mais celui-ci a-t-il enclenché une procédure ? Avant de parler de procès, il y a de toute façon une réunion de conciliation. D'autant plus que :
- je ne sais pas si on peut poursuivre une société liquidée
- je ne sais pas si on peut poursuivre quelqu'un d'autre que son employeur (en l'occurrence toi)

En bref, est-ce que tu as reçu quelque chose d'officiel du tribunal ou est-ce que tu as juste entendu par untel qu'il avait contacté les prud'hommes ?

En supposant que tu soit impliqué dans une procédure :
- il va te falloir des traces écrites, des mails, des témoins...
- si ce n'est pas déjà fait, je te conseille de prendre un avocat. Comme c'est toi qui est attaqué, c'est très probablement couvert par ton assurance juridique si tu en as une (pour je ne sais quelles raisons, elle est souvent en package avec l'assurance habitation).

[ALEXV123]

Non, tu n'as pas compris le contexte.
Je n'étais pas son employeur, mais le client de sa société qui est une SSII. Lui un développeur de la SSII.
Il a saboté la mission, son employeur l'a licencié (il avait déjà un passif dans sa société.. déjà des avertissements).

C'est son ancien employeur qu'il attaque, enfin, désormais, le mandataire-liquidateur.

Sauf que dans le "débat" prud'homal, il m'accuse de harcèlement moral.

Je n'ai pas été invité à participer au procès. J'ai appris un peu par hasard ses accusations mensongères.

Je souhaite donc désormais le poursuivre pour diffamation.

Ce type me répugne. Il y a vraiment des ordures sur cette planète, c'est sidérant.

[Mat.M]

salut,

Je n'apprécie pas du tout qu'il tienne des propos diffamatoires à mon encontre à tout va.

comme le mentionne Gastiflex sans procédure déclenchée de la part de la partie opposée ( bref de la personne avec laquelle on est en conflit ) , ça risque de ne servir à rien.
Pire que cela tu peux très bien perdre le procès..

Je souhaite donc désormais le poursuivre pour diffamation.
.

comme dirait l'autre "trouver tous les subterfuges adéquats, à fortiori"

pour info ,j'ai fait une requalification de contrat ( l'employeur m'avait embauché comme auto-entrepreneur ) j'ai fait tout une procédure auprès des prud'hommes , c'est donc une affaire totalement différente de la tienne...

mais tout ce que je peux affirmer c'est qu'il faut mettre un MAXIMUM de pièces de ton côté pour faire un dossier, je ne sais pas combien de photocopies de documents j'ai fait pour le dossier pour l'avocat.
Des pièces justificatives ça signifie

*tous les emails de correspondance avec la personne avec laquelle on est en litige
*l'organigramme de l'entreprise le rôle de chacun et attributions
* l'emploi du temps et le reporting des tâches à effectuer.
*les directives précises , description des tâches à effectuer ( un truc tout bête: faire un écran avec une liste de client et la requête SQL correspondante , il faut aller dans la table clients etc...)
*...

Donc c'est tout un dossier à constituer pour être crédible.
Plus le dossier est gros avec le maximum de pièces plus tu as de chances de gagner c'est tout ce que je peux dire

[el_slapper]

Qu'est-ce que tu as à gagner? Qu'est-ce que tu as à perdre? Ton honneur? Ta place? Est-ce que tu est prêt à risquer l'une pour laver l'autre? A toi de voir. Mais poses-toi bien la question.

Pour l'instant, tu n'as perdu aucune plume. Il y a juste un fâcheux qui a bavé, comme ça arrive fort souvent. Est-ce que le préjudice limité que tu as reçu mérite le risque d'aller au tribunal? A toi de voir, mais poses-toi bien la question avant d'y aller, et si tu y vas, comme le dis Mat.M, vas-y avec un dossier en béton.

Ah, et dernier détail : un prestataire n'est jamais sous les ordres du client. Il reste toujours sous les ordres de son employeur. Par facilité, les demandes du client peuvent arriver directement sur son bureau, mais si tu te pointes au tribunal en disant "il était sous mes ordres", c'est toi qui va finir avec des soucis judiciaires pour délit de marchandage de main d'œuvre. Fais très gaffe à ton vocabulaire, les juristes ne rigolent pas avec ça. C'était un prestataire mandaté par son employeur pour fournir un travail précis(et qu'il n'a pas fourni, manifestement, même son employeur est d'accord). En aucun cas un subalterne, même par procuration.

Tu peux peut-être gagner, mais c'est vraiment glissant, comme terrain, et tu me parais être trop remonté pour mener ce combat d'une manière qui puisse t'être favorable. Prends au moins le temps de te calmer, te peser le pour et le contre, et surtout de constituer un dossier. Si tu est furieux et que tu pars bille en tête, tu vas te heurter à un système conçu pour des intervenants froids et calculateurs. La tête froide, tu peux espérer gagner(je n'ai pas dit que c'était garanti non plus). A chaud? Tu vas juste y laisser des plumes.

Et c'est quelqu'un qui est blacklisté chez un client pour "colère" qui dit ça. (bon, je ne suis plus prestataire, je m'en fous, mais c'est dommage quand même)

[Vincent PETIT]

[...]J'ai appris un peu par hasard que ce dernier a saisi le Conseil de Prud'hommes et que dans ses conclusions je suis mis en cause. [...]

C'est bien là le problème.
Tu n'es pas sensé savoir ce qu'il y a dans ses conclusions. Elles sont privées et doivent rester entre les mains de parties prenante (attaquant, défendeur et les juges), tout ce qui est écrit n'est donc pas de la diffamation mais une conclusion de l'avocat (qu'elle soit vrai ou pas).

[...]Tu peux peut-être gagner[...]

Moi je pense que c'est perdu d'avance et que le gars peut même jouer au con en disant que c'est de l'acharnement, qui donnera raison a tous ces mensonges sur toi, et il pourrait porter plainte a son tour et pour diffamation avérée en plus.

Je suis quasiment sur que tu n'as eu que des échos et que publiquement il n'a rien dit ?
Si c'est vrai fait très attention car il sait peut être ce qu'il fait.

[Escapetiger]

En sus des recommandations déjà écrites, une attaque en justice peut aussi entraîner une sorte d'effet Streisand.

Attention donc à la réputation professionnelle qui se crée avec du temps, de l'expérience, du réseau, etc. et qui peut se retrouver quasi à zéro ou bien entamée sur ce coup-là.

[ALEXV123]

Bonsoir à tous,

Merci pour vos conseils et remarques.

@el_slapper :

un prestataire n'est jamais sous les ordres du client.

Oui, vous avez tout à fait raison. Quand je disais ordre, c'est par rapport au travail qu'il devait faire pendant la régie.


@Vincent PETIT :

Tu n'es pas sensé savoir ce qu'il y a dans ses conclusions. Elles sont privées

Je n'ai pas dit que j'ai eu accès aux conclusions. Par contre, je signale que les audiences aux prud'hommes sont publiques. Ainsi, si ça vous dit, vous pouvez passer la journée à écouter les audiences de différentes affaires.

Ensuite, il est possible de demander le jugement d'une affaire. C'est ce que j'ai fait et là j'ai pu avoir confirmation que ce triste individu m'accusait de harcèlement moral. Le harcèlement moral n'a d'ailleurs pas été retenu et de plus, il a été débouté sur plusieurs points. Il pourra faire appel, tout comme la partie adverse, que j'ai contactée d'ailleurs.

Il est tout à fait normal que je sois révolté qu'une personne tienne des propos calomnieux contre moi et ce, sans même que je puisse m'exprimer.

Et il est légitime que je souhaite attaquer cette personne pour ces propos.

On ne peut dire tout et n'importe quoi comme cela en toute impunité.

[renoo]

Sauf que dans le "débat" prud'homal, il m'accuse de harcèlement moral.

Tu n'es pas son employeur. Si il t'accuse d'harcèlement moral alors il doit te poursuivre au pénal (car le harcèlement moral relève du pénal), mais il peut perdre en cas de procédure abusive.

[renoo]

Non, tu n'as pas compris le contexte.
Je n'étais pas son employeur, mais le client de sa société qui est une SSII. Lui un développeur de la SSII.
Il a saboté la mission, son employeur l'a licencié (il avait déjà un passif dans sa société.. déjà des avertissements).

Quand tu dis je suis client de la SSII, tu parles à quel titre (mandataire d'une société cliente, client à titre personnel ?). A mon avis, tu n'as rien à gagner à poursuivre : tu risques simplement de te (ou ta societe) faire requalifier comme l'employeur de fait du guignol...

[Mat.M]

mais si tu te pointes au tribunal en disant "il était sous mes ordres", c'est toi qui va finir avec des soucis judiciaires pour délit de marchandage de main d'œuvre. Fais très gaffe à ton vocabulaire, les juristes ne rigolent pas avec ça.

c'est pour ça que pour aller aux Prud'hommes il recommendé de prendre un avocat qui va plaider au tribunal
Comme je l'ai écris sur ce forum le jargon judiciaire c'est du chinois pour un non initié.
Par contre les frais d'avocat c'est assez élevé

[pragmatique]

Je vais aller dans le sens du vent mais pas pour les mêmes raisons que les autres ...

Il faut apprendre à relativiser dans des cas comme ça et laisser la vie faire le travail à ta place.

Ces énergumènes peuvent momentanément donner l'impression de s'en sortir aux dépens de personnes honnêtes avec leurs mensonges et manoeuvres pathétiques, mais tôt ou tard la vie les rattrape car ils traînent trop de casseroles derrière eux et restent fondamentalement des losers.
Il suffit juste d'attendre (même si je le concède c'est parfois difficile ...).

[phili_b]

@ALEXV123

En théorie, même si dans la réalité des relations humaines c'est faux, il n'y a pas de relation subalterne entre un responsable client et le salarié prestataire.

Donc s’immiscer dans un procès prudhommal qui ne te concerne pas contractuellement je trouve ça surprenant. Et puis il faudrait savoir quel genre de harcèlement est dénoncé, c'est-à-dire des faits précis. Si tu dis vrai quant à son comportement, mais on n'en sait rien car il n'y a qu'un seul son de cloche, la personne dont tu parles est procédurière et donc sans doute adepte de l'antijeu : parler de harcèlement serait une façon d'allumer un contre-feu et de rajouter des éléments à sa décharge.

A toi de voir si les faits dont il parle sont assez précis, et faussement (à toi de le dire) argumentés, en faveur d'un harcèlement susceptible d'aller au pénal qui n'aurait plus rien à voir avec une procédure prudhommale. Sinon c'est aller droit à des soucis inutiles, pour une diffamation qui n'est pas à proprement parler une diffamation publique (journaux, articles) mais simplement restreint au cercle des écrits juridiques, surtout si elle n'est en fait pas pénale. Je veux dire: s'il y avait une accusation de harcèlement sexuel ou de pousser quelqu'un au suicide par exemple, je comprends bien que même dans un écrit de justice là pour le coup ce n'est pas tolérable.

Par contre ta demande est une vraie sujet maintes fois débattu mais du côté des prestataires. On ne compte pas les salariés de prestataires qui n'ont aucun moyen de se défendre et qui se font enfoncer par leur employeur, alors qu'à défaut d'aller aux prudhommes, qui n'est pas compétent pour gérer les relations finalement commerciales et contractuelles entre une société prestataire et son client, il faut très souvent gérer de vraies problèmes relationnelles dans le monde du travail entre prestataire et client, une sorte de médiation entre les salariés de prestataires et les clients.

Comme les autres commentaire, à moins qu'il ait des faits précis relevant vraiment du pénal, je conseil de ne rien faire, de garder toutes preuves et autres échange de mails. Mais si ces accusations ne sont pas étayées pénalement, il faudrait aussi voir comment mettre ou ne pas mettre ta société dans la boucle puisque les relations sont entre ces 2 entités d'abord entre personnes morales et pas des personnes physiques. Fais toi éventuellement conseiller par un avocat, mais ne cherche pas à attaquer à tout prix: à moins de dire que c'est inattaquable en l'état actuel, l'avocat pourrait te pousser à attaquer simplement pour arrondir ses honoraires...alors que selon les faits reprochés cela n'en vaut pas la peine.

[ManusDei]

A la limite, tu peux toujours contacter la partie adverse et lui indiquer que tu es prêt à témoigner suite à ces saloperies. L'avocat saura bien t'appeler ou te demander un écrit si ça peut lui servir.

[ALEXV123]

@ManusDei : c'est exactement ce que j'ai fait. Ils étaient surpris et très intéressés de m'entendre.

Je n'ai aucun scrupule pour apporter mon témoignage.

Ce type est un grand malade.

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@phili_b:

Donc s’immiscer dans un procès prudhommal qui ne te concerne pas contractuellement je trouve ça surprenant.

Quand votre nom apparaît un peu partout, que l'on cherche à vous calomnier, il est tout à fait normal de réagir.

Par contre ta demande est une vraie sujet maintes fois débattu mais du côté des prestataires.

Là il ne s'agit pas d'un salarié qui n'avait rien à se reprocher.
Ce type est un phénomène. Je comprends la décision de son patron. J'aurais fait de même.

[phili_b]

A la limite, tu peux toujours contacter la partie adverse et lui indiquer que tu es prêt à témoigner suite à ces saloperies.

C'est clair que c'est l'idéal: : ne pas se lancer dans un procès en diffamation ou autre, mais "simplement" être témoin pour remettre les choses à leur place. Je ne suis pas spécialiste du tout en droit mais je doute qu'on puisse parler librement en tant que témoin: on ne doit pouvoir que répondre à des questions mais pas initier des sujets ou diverger vers d'autres. Sauf peut-être si le témoignage est un mémorandum écrit en amont du procès.

Tout dépend si ça suffit à remettre les choses en place.

[Invité]

Non, tu n'as pas compris le contexte.

J'avais compris. C'est pour ça je disais qu'étant extérieur à cette procédure tu ne peux pas faire grand chose.
Mais pour cette même raison, ce qu'il fait ne sert à rien : il attaque son employeur donc parler du comportement du client n'a rien à voir avec le procès pour licenciement illégal.

En plus c'est mort, il ne peut y avoir de diffamation devant un tribunal.

« Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. »

article 41 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881