L'invalidation des deux articles de
la loi québécoise permet donc à partir de maintenant, et jusqu'à nouvel ordre, la culture de cannabis à domicile à des fins personnelles, selon la professeure Beauchesne.
L'avocat qui a mené le dossier, Julien Fortier, souligne toutefois qu'il ne faut pas s'emballer trop vite, puisque les avocats du gouvernement du Québec peuvent en appeler et demander que la loi demeure valide pendant l'appel.
Mais le gouvernement Legault n'a pas encore montré son jeu. Nous prenons acte du jugement rendu ce matin concernant la culture du cannabis à domicile, a fait savoir le cabinet de la ministre de la Justice, Sonia LeBel, dans une déclaration transmise à Radio-Canada. Nous prendrons le temps de l’analyser avant de commenter davantage le dossier.
Pascal Bérubé, chef intérimaire du Parti québécois, estime pour sa part que la décision de la Cour supérieure démontre encore une fois que le Québec ne peut pas décider seul. Il y voit un test pour le gouvernement Legault.
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Que prévoit la loi?
Canada : Il est interdit à tout individu d’avoir en sa possession plus de quatre plants de cannabis qui ne sont pas en train de bourgeonner ou de fleurir.
Québec : Il était interdit, jusqu'au jugement de mardi, de posséder un plant de cannabis et de cultiver du cannabis à des fins personnelles.
Le Manitoba est la seule autre province canadienne à interdire la culture du cannabis à domicile.
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