IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

  1. #21
    Inactif  


    Homme Profil pro
    Doctorant sécurité informatique — Diplômé master Droit/Économie/Gestion
    Inscrit en
    décembre 2011
    Messages
    9 012
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 29
    Localisation : France, Loire (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Doctorant sécurité informatique — Diplômé master Droit/Économie/Gestion
    Secteur : Enseignement

    Informations forums :
    Inscription : décembre 2011
    Messages : 9 012
    Points : 23 206
    Points
    23 206
    Par défaut
    Citation Envoyé par coolspot Voir le message
    Oui c'est sur qu'il vaut mieux être un esclave qui travaille gratuitement avec une bonne ambiance de boulot
    Je trouve d'un ridicule sans nom l'emploi du mot esclave.
    Sérieusement vous avez la moindre idée de ce qu'est un esclave et de ses conditions de vie ?
    Parler d'esclave alors qu'on parle juste de la rémunération d'heures supplémentaires, c'est d'un mauvais goût innommable et profondément irrespectueux envers ceux qui ont souffert ou qui souffrent actuellement d'esclavage.


    Et si vous aviez un minimum de sens commun, vous sauriez qu'il est courant d'accepter cela et de ne pas lancer d'actions aux prud'hommes pour conserver de bonnes relations. Dans les cas les plus graves, l'employé fait valoir ses droits aux prud'homme lorsqu'il quitte la boîte ou est prêt à la quitter. Parce que s'embrouiller avec sa hiérarchie, ce n'est pas juste un "petit" problème de bonne ambiance. Être en froid avec un patron qu'on voit tous les jours, faut aussi être capable de le supporter car il a toute possibilité de nous en faire baver, et cela n'a rien d'une partie de plaisir. Donc quand on intente de telles actions, selon l'entreprise dans laquelle on travail, il faut aussi être prêt à renoncer à son poste.

    C'est malheureux, mais c'est aussi la réalité de certains salariés.


    Après, si tu chouines pour la moindre petite heure sup', trouves-toi un métier qui te plaît, qui te permette de t'épanouir, où tu travailleras aussi pour toi-même et tu ne compteras plus tes heures à la minute près.

  2. #22
    Membre éclairé
    Profil pro
    Inscrit en
    décembre 2006
    Messages
    614
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : décembre 2006
    Messages : 614
    Points : 707
    Points
    707
    Par défaut
    Citation Envoyé par coolspot Voir le message
    Et ben dans ce cas si il te vire pour ca go prudhomme.
    Bien sûr, sauf qu'on sait tous les deux qu'il n'y aura jamais licenciement, direct mais passage par les taches ingrates, pas de primes. Ou alors passage à l'équipe en régie et proposition d'une mission géographiquement imbitable. Bonne chance pour les prod'hommes en cas de refus…

    Euh non un cadre non forfait jour doit avoir un récapitulatif de ses temps dans l'entreprise (outil de la boite, pointeuse, etc...). C'est une obligation légale et ca sert notamment d'outil pour les IRP ou l'inspection du travail.
    Sauf que dans les SSIIs (en tout cas, c'était le cas dans les 4 où je suis passé), si le salarié est cadre c'est justement pour qu'il soit au forfait jour…

  3. #23
    Membre éclairé
    Profil pro
    Inscrit en
    décembre 2006
    Messages
    614
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : décembre 2006
    Messages : 614
    Points : 707
    Points
    707
    Par défaut
    Citation Envoyé par Neckara Voir le message
    Parce que s'embrouiller avec sa hiérarchie, ce n'est pas juste un "petit" problème de bonne ambiance.
    J'irai même plus loin : si on reste dans le domaine, les chances de recroiser la route d'anciens collègues est loin d'être nulle…

    Après, si tu chouines pour la moindre petite heure sup', trouves-toi un métier qui te plaît, qui te permette de t'épanouir, où tu travailleras aussi pour toi-même et tu ne compteras plus tes heures à la minute près.
    Quand étudiant je bossais chez McGros, le décompte des heures et des heures sups a toujours été réglo

  4. #24
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Sachant qu'environ 4 offres sur 5 sont fausses en informatique, ce superbe baromètre APEC, orienté propagande,
    devrait en fait situer l'informatique sous la catégorie "Ressources Humaines". Ca, c'est un fait.
    *

    Oui, malheureusement il y a pas mal de fake ...

  5. #25
    Membre éprouvé
    Profil pro
    Inscrit en
    mars 2012
    Messages
    363
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : mars 2012
    Messages : 363
    Points : 994
    Points
    994
    Par défaut
    Citation Envoyé par Neckara Voir le message
    Je trouve d'un ridicule sans nom l'emploi du mot esclave.
    Sérieusement vous avez la moindre idée de ce qu'est un esclave et de ses conditions de vie ?
    Parler d'esclave alors qu'on parle juste de la rémunération d'heures supplémentaires, c'est d'un mauvais goût innommable et profondément irrespectueux envers ceux qui ont souffert ou qui souffrent actuellement d'esclavage.


    Et si vous aviez un minimum de sens commun, vous sauriez qu'il est courant d'accepter cela et de ne pas lancer d'actions aux prud'hommes pour conserver de bonnes relations. Dans les cas les plus graves, l'employé fait valoir ses droits aux prud'homme lorsqu'il quitte la boîte ou est prêt à la quitter. Parce que s'embrouiller avec sa hiérarchie, ce n'est pas juste un "petit" problème de bonne ambiance. Être en froid avec un patron qu'on voit tous les jours, faut aussi être capable de le supporter car il a toute possibilité de nous en faire baver, et cela n'a rien d'une partie de plaisir. Donc quand on intente de telles actions, selon l'entreprise dans laquelle on travail, il faut aussi être prêt à renoncer à son poste.

    C'est malheureux, mais c'est aussi la réalité de certains salariés.


    Après, si tu chouines pour la moindre petite heure sup', trouves-toi un métier qui te plaît, qui te permette de t'épanouir, où tu travailleras aussi pour toi-même et tu ne compteras plus tes heures à la minute près.
    Ca choque peut etre ta sensibilité mais c'est helas rien de plus vrai. Car travailler gratuitement pour autrui qui est une entreprise capitaliste tu le definirai comment : une oeuvre humanitaire ?
    Dans l'ancien temps on appellait ca des esclaves faut croire que le politiquement correct a enrobé ca sous le terme de "salarié ayant une conscience professionnelle"
    Et je le répète si ca te choque tant mieux parce que travailler gratuitement c'est choquant

  6. #26
    Membre éprouvé
    Profil pro
    Inscrit en
    mars 2012
    Messages
    363
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : mars 2012
    Messages : 363
    Points : 994
    Points
    994
    Par défaut
    Citation Envoyé par martopioche Voir le message
    Bien sûr, sauf qu'on sait tous les deux qu'il n'y aura jamais licenciement, direct mais passage par les taches ingrates, pas de primes. Ou alors passage à l'équipe en régie et proposition d'une mission géographiquement imbitable. Bonne chance pour les prod'hommes en cas de refus…
    Ouais enfin tu peut toi aussi jouer au con en faisant le minimum d'horaire, ne pas faire les deplacement en mission en dehors des horaire de taf pour appliquer le temps de trajet = temps de travail etc....
    Apres oui je dis pas qu'il faut faire un refus de mission mais arreter de partir perdant d'avance en trouvant normal de se faire enculer et dire que c'est la vie parce que c'est pas vrai.
    Alors peut être que vous vous aimez vous faire mettre mais c'est pas le cas de la majorité des salariés je pense.


    Citation Envoyé par martopioche Voir le message
    Sauf que dans les SSIIs (en tout cas, c'était le cas dans les 4 où je suis passé), si le salarié est cadre c'est justement pour qu'il soit au forfait jour…
    Je suis dans une ssii et plutôt grosse (Atos) et je te garantit qu'aucun develloper n'est en forfait annuelle jour car ca leur coûterait trop cher. Les développeurs c'est toujours avec des convention forfaitaire en heures (annuelle, hebdomadaire, mensuelle, realisation de mission etc...)

  7. #27
    Inactif  


    Homme Profil pro
    Doctorant sécurité informatique — Diplômé master Droit/Économie/Gestion
    Inscrit en
    décembre 2011
    Messages
    9 012
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 29
    Localisation : France, Loire (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Doctorant sécurité informatique — Diplômé master Droit/Économie/Gestion
    Secteur : Enseignement

    Informations forums :
    Inscription : décembre 2011
    Messages : 9 012
    Points : 23 206
    Points
    23 206
    Par défaut
    Citation Envoyé par coolspot Voir le message
    Ca choque peut etre ta sensibilité mais c'est helas rien de plus vrai. Car travailler gratuitement pour autrui qui est une entreprise capitaliste tu le definirai comment : une oeuvre humanitaire ?
    Du bénévolat ?

    Ce n'est pas comme si :
    • tu as le choix et une certaine liberté ;
    • tu as des droits et des protections ;
    • on ne te fais aucune violence physique / viol ;
    • tu reçois une rémunération, bien que tes heures sup' ne sont pas payées ;
    • tu ne passes pas tout ton temps sur ton lieu de travail ;
    • on ne peut te vendre à un autre sans ton consentement, te séparer de ta famille ou te forcer à avoir une descendance ;


    Donc oui je suis choqué que tu puisses comparer cela à de l'esclavage.

  8. #28
    Membre éclairé
    Profil pro
    Inscrit en
    décembre 2006
    Messages
    614
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : décembre 2006
    Messages : 614
    Points : 707
    Points
    707
    Par défaut
    Citation Envoyé par coolspot Voir le message
    Ouais enfin tu peut toi aussi jouer au con en faisant le minimum d'horaire, ne pas faire les deplacement en mission en dehors des horaire de taf pour appliquer le temps de trajet = temps de travail etc....
    Apres oui je dis pas qu'il faut faire un refus de mission mais arreter de partir perdant d'avance en trouvant normal de se faire enculer et dire que c'est la vie parce que c'est pas vrai.
    Alors peut être que vous vous aimez vous faire mettre mais c'est pas le cas de la majorité des salariés je pense.
    Oui alors on va juste rappeler que les trajets à son lieu de travail ne font pas parti du temps de travail et qu'en conséquence répéter son absence constitue un motif valable de licenciement…

    Je ne sais pas à qui tu t'adresse en disant qu'il aime "se faire mettre", à nouveau, moi, je suis à mon compte pour deux raisons :
    - Ne pas avoir à me prendre la tête avec une hiérarchie de "petits chefs"
    - Ne pas avoir à gérer des collaborateurs qui estiment que leur présence suffit pour justifier leur salaire…

  9. #29
    Inactif  


    Homme Profil pro
    Doctorant sécurité informatique — Diplômé master Droit/Économie/Gestion
    Inscrit en
    décembre 2011
    Messages
    9 012
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 29
    Localisation : France, Loire (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Doctorant sécurité informatique — Diplômé master Droit/Économie/Gestion
    Secteur : Enseignement

    Informations forums :
    Inscription : décembre 2011
    Messages : 9 012
    Points : 23 206
    Points
    23 206
    Par défaut
    Citation Envoyé par martopioche Voir le message
    Oui alors on va juste rappeler que les trajets à son lieu de travail ne font pas parti du temps de travail
    Il ne me semble pas que ce soit tout à fait vrai.

    Le temps de trajet à son lieu de travail "ordinaire" ne fait pas parti du temps de travail. Mais si on te demande d'aller à un autre endroit, le temps de trajet est normalement compté, il me semble.

  10. #30
    Membre éclairé
    Profil pro
    Inscrit en
    décembre 2006
    Messages
    614
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : décembre 2006
    Messages : 614
    Points : 707
    Points
    707
    Par défaut
    Citation Envoyé par Neckara Voir le message
    Il ne me semble pas que ce soit tout à fait vrai.

    Le temps de trajet à son lieu de travail "ordinaire" ne fait pas parti du temps de travail. Mais si on te demande d'aller à un autre endroit, le temps de trajet est normalement compté, il me semble.
    Il y a en effet une exception dans ce cas mais ça ne fait toujours pas parti du temps de travail. Dans ce cas, l'employeur doit une compensation. Enfin, ceci est dans le cas qui concerne la majorité d'entre nous ici, pas les jobs itinérant, là je ne sais pas.

  11. #31
    Inactif  


    Homme Profil pro
    Doctorant sécurité informatique — Diplômé master Droit/Économie/Gestion
    Inscrit en
    décembre 2011
    Messages
    9 012
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 29
    Localisation : France, Loire (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Doctorant sécurité informatique — Diplômé master Droit/Économie/Gestion
    Secteur : Enseignement

    Informations forums :
    Inscription : décembre 2011
    Messages : 9 012
    Points : 23 206
    Points
    23 206
    Par défaut
    Citation Envoyé par martopioche Voir le message
    Il y a en effet une exception dans ce cas mais ça ne fait toujours pas parti du temps de travail. Dans ce cas, l'employeur doit une compensation.
    Je ne suis pas vraiment convaincu.
    Après je ne suis pas juriste et il faudrait aussi voir les cas de jurisprudence, à moins que ce ne soit déterminé par une convention collective/le contrat de travail ?

  12. #32
    Membre éclairé
    Profil pro
    Inscrit en
    décembre 2006
    Messages
    614
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : décembre 2006
    Messages : 614
    Points : 707
    Points
    707
    Par défaut
    Citation Envoyé par Neckara Voir le message
    Je ne suis pas vraiment convaincu.
    Après je ne suis pas juriste et il faudrait aussi voir les cas de jurisprudence, à moins que ce ne soit déterminé par une convention collective/le contrat de travail ?
    Non, simplement par un gros bouquin imbitable qui s'appelle le "Code du Travail", article Article L3121-4…

    Mais en effet, ce n'est pas forcément une référence très convaincante…

  13. #33
    Inactif  


    Homme Profil pro
    Doctorant sécurité informatique — Diplômé master Droit/Économie/Gestion
    Inscrit en
    décembre 2011
    Messages
    9 012
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 29
    Localisation : France, Loire (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Doctorant sécurité informatique — Diplômé master Droit/Économie/Gestion
    Secteur : Enseignement

    Informations forums :
    Inscription : décembre 2011
    Messages : 9 012
    Points : 23 206
    Points
    23 206
    Par défaut
    Citation Envoyé par martopioche Voir le message
    Mais en effet, ce n'est pas forcément une référence très convaincante…
    Référence que tu n'as pas cité lorsque j'ai affirmé ne pas être convaincu, cette remarque est donc déplacée.
    Je te remercie tout de même de nous avoir donné la référence.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006072050
    Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

  14. #34
    Membre confirmé
    Homme Profil pro
    Ingénieur développement logiciels
    Inscrit en
    janvier 2007
    Messages
    185
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 51
    Localisation : France

    Informations professionnelles :
    Activité : Ingénieur développement logiciels

    Informations forums :
    Inscription : janvier 2007
    Messages : 185
    Points : 469
    Points
    469
    Par défaut
    C'est vrai l'embauche de "cadres informaticiens" repars je vois ma boite qui embauche à tour de bras. Par contre cela ne veut pas dire que notre métier de developpeur va être revaloriser pour autant, on va encore rester en bas de l'échelle de salaires et de la considération. Les chefs de projets, les MOA, les consultants s'en sortirons mieux et tous les intermédiaires entre nous les petites mains et les clients.

  15. #35
    Membre du Club
    Ingénieur systèmes et réseaux
    Inscrit en
    novembre 2008
    Messages
    49
    Détails du profil
    Informations professionnelles :
    Activité : Ingénieur systèmes et réseaux

    Informations forums :
    Inscription : novembre 2008
    Messages : 49
    Points : 44
    Points
    44
    Par défaut
    Je suis très étonné d'apprendre cette bonne nouvelle,
    j'aurais plutôt cru que les entreprises auraient tendance de réduire les embauches...

  16. #36
    Membre éclairé
    Profil pro
    Inscrit en
    décembre 2006
    Messages
    614
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : décembre 2006
    Messages : 614
    Points : 707
    Points
    707
    Par défaut
    Citation Envoyé par Neckara Voir le message
    Référence que tu n'as pas cité lorsque j'ai affirmé ne pas être convaincu, cette remarque est donc déplacée.
    Je l'ai pas donnée parce que je ne suis pas juriste et ne connais pas les référence de chaque texte et je ne suis pas là pour aller faire la biblio que vous n'avez pas pris la peine de faire. Mais c'est vrai que ma remarque est déplacée, lorsqu'un interlocuteur ponctue ses affirmations de "il me semble" sans avoir lui-même pris la peine entre deux de saisir 3 mots dans une recherche Google pour lever le doute, il est en effet préférable d'ignorer ces individus la prochaine fois et c'est ce que je ferai.

  17. #37
    Inactif  


    Homme Profil pro
    Doctorant sécurité informatique — Diplômé master Droit/Économie/Gestion
    Inscrit en
    décembre 2011
    Messages
    9 012
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 29
    Localisation : France, Loire (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Doctorant sécurité informatique — Diplômé master Droit/Économie/Gestion
    Secteur : Enseignement

    Informations forums :
    Inscription : décembre 2011
    Messages : 9 012
    Points : 23 206
    Points
    23 206
    Par défaut
    Citation Envoyé par martopioche Voir le message
    lorsqu'un interlocuteur ponctue ses affirmations de "il me semble" sans avoir lui-même pris la peine entre deux de saisir 3 mots dans une recherche Google pour lever le doute
    Oui, il me semble. Je n'affirme pas que c'est vrai, ni même que j'en suis sûr et certain.
    Je ne fais qu'émettre un doute et dire qu'il faudrait regarder plus en détail.

    J'aurais pu rechercher précisément si cela était vraiment nécessaire ici. Je rappelle tout de même que c'est avant tout toi, qui est venu affirmer. C'est donc logiquement toi qui te coltines la charge de la preuve.

    Ensuite, ce n'est pas uniquement 3 mots dans une recherche Google, mais c'est aussi regarder les conventions collectives, les cas de jurisprudence, et on en a pour une bonne après-midi. J'ai (mal)heureusement d'autres choses à faire.
    Personnellement, je me basais ici sur des souvenirs quelque peu lointains de cours que j'ai eu, je n'en suis donc plus vraiment sûr. Mais ils ne semblent pas si faux d'après l'article cité.


    Ces derniers jours, j'ai déjà suffisamment passé de temps à faire des recherches pour des personnes qui refusent de les faire, pour devoir en faire à chaque fois qu'une personne affirme la moindre chose en refusant de rechercher elle-même l'information ou de la sourcer. J'ai d'autres choses à faire de mes après-midi figures-toi.

    je ne suis pas là pour aller faire la biblio que vous n'avez pas pris la peine de faire.
    ...

    Je ne t'ai même pas reproché de ne pas avoir mis la référence, mais de me répondre "Mais en effet, ce n'est pas forcément une référence très convaincante…" quand j'affirme "Je ne suis pas vraiment convaincu." alors même que tu n'avais fait référence à aucune source.

    J'ai tout à fait le droit de ne pas être convaincu par de simples argumentations et me laisser convaincre quand je vois la référence officielle.
    Sous-entendre sarcastiquement que je pourrais trouver le code du travail comme étant une "référence très convaincante" est donc malhonnête et déplacé ici.

  18. #38
    Nouveau membre du Club
    Homme Profil pro
    Etudes en développement web et mobile
    Inscrit en
    février 2016
    Messages
    24
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 27
    Localisation : France, Seine Saint Denis (Île de France)

    Informations professionnelles :
    Activité : Etudes en développement web et mobile
    Secteur : High Tech - Éditeur de logiciels

    Informations forums :
    Inscription : février 2016
    Messages : 24
    Points : 39
    Points
    39
    Par défaut
    Citation Envoyé par Miary Voir le message

    Toutefois, 61 % des entreprises dans l’informatique affirment avoir eu des difficultés à trouver des candidats répondant au profil recherché.

    Et vous ?

    Qu’en pensez-vous ?
    Ca ne m'étonne pas, les profils recherchés sont musclés en terme de compétences, moi même qui suit actuellement en recherche d'entreprise en alternance pour un BAC+3, je peux le voir même pour des BAC+4 ou BAC+5. Ils recherchent des gens très polyvalents avec un minimum de maîtrise sur chaque compétences. Il faut donc étudier un maximum pour satisfaire ce genre de demande exigeante. Ce n'est que mon avis.

  19. #39
    Expert éminent sénior
    Avatar de Mat.M
    Profil pro
    Développeur informatique
    Inscrit en
    novembre 2006
    Messages
    8 119
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France, Rhône (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur informatique

    Informations forums :
    Inscription : novembre 2006
    Messages : 8 119
    Points : 19 680
    Points
    19 680
    Par défaut
    Citation Envoyé par Astraya Voir le message
    Faut savoir qu'en France l'employer est très protégé, mais c'est ultra chiant/long/cher de faire valoir tes droits
    très protégé ? Ah bon...il y a tout de même la Rupture Conventionnelle que l'employeur ne se prive pas d'utiliser

  20. #40
    Inactif  


    Homme Profil pro
    Doctorant sécurité informatique — Diplômé master Droit/Économie/Gestion
    Inscrit en
    décembre 2011
    Messages
    9 012
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 29
    Localisation : France, Loire (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Doctorant sécurité informatique — Diplômé master Droit/Économie/Gestion
    Secteur : Enseignement

    Informations forums :
    Inscription : décembre 2011
    Messages : 9 012
    Points : 23 206
    Points
    23 206
    Par défaut
    Citation Envoyé par Mat.M Voir le message
    très protégé ? Ah bon...il y a tout de même la Rupture Conventionnelle que l'employeur ne se prive pas d'utiliser
    http://travail-emploi.gouv.fr/droit-...e-indeterminee
    Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie. Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention… Elle est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage.


    En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

    La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).



    La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.

    Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions impératives fixées par le Code du travail (voir ci-dessous), destinées à garantir la liberté du consentement des parties. Selon la Cour de cassation, l’existence d’un différend entre les parties au contrat de travail n’affecte pas par elle-même la validité de la convention de rupture conventionnelle conclue en application de l’article L. 1237-11 du code du travail (arrêt du 30 septembre 2013).
    Cette liberté de consentement n’est notamment pas garantie si la signature de la rupture intervient dans une situation de harcèlement moral. Dans ce cas, la rupture conventionnelle risque d’être annulée par le juge et de produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse,conduisant au versement d’indemnités pour le salarié arrêt de la Cour de cassation du 30 janvier 2013.
    Peut-on se rétracter ?

    Afin d’éviter les décisions trop hâtives, et afin de permettre à chaque partie de mesurer la portée de sa décision, la loi :

    • impose un délai minimum entre la signature de la convention et sa transmission à l’autorité administrative pour homologation ou pour autorisation (voir ci-dessous) ;
    • et permet à chaque partie de revenir sur sa décision durant ce délai (ce que l’on appelle « droit de rétractation »).

    Ainsi, à compter de la date de signature de la convention par l’employeur et le salarié, l’un et l’autre dispose d’un délai de 15 jours calendaires (tous les jours de la semaine sont comptabilisés -voir précisions ci-dessous-) pour exercer ce droit de rétractation. Celui-ci est exercé sous la forme d’une lettre adressée par tout moyen attestant de sa date de réception par l’autre partie. Pour se prémunir de toute difficulté, la partie qui souhaite se rétracter a intérêt de le faire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise à l’autre partie en main propre contre décharge mentionnant la date de remise.
    Le délai de rétractation mentionné ci-dessus démarre au lendemain de la signature de la convention de rupture. Par application de l’article R 1231-1 du code du travail, si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
    La loi n’impose pas à la partie qui décide de se rétracter de motiver sa décision.

Discussions similaires

  1. Cloudwatt va recruter plus de 150 collaborateurs en 2013
    Par Gordon Fowler dans le forum IaaS
    Réponses: 0
    Dernier message: 18/02/2013, 17h37
  2. Cloudwatt va recruter plus de 150 collaborateurs en 2013
    Par Gordon Fowler dans le forum Cloud Computing
    Réponses: 0
    Dernier message: 18/02/2013, 17h37
  3. Secteur informatique qui recrute?
    Par maxime612001 dans le forum Emploi
    Réponses: 16
    Dernier message: 27/04/2009, 16h53
  4. Secteurs à exploiter niveau informatique
    Par cortex024 dans le forum Autres Logiciels
    Réponses: 13
    Dernier message: 15/06/2006, 20h12

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo