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    Par défaut Comment Alain Juppé a camouflé un déficit de 44 millions d’euros de la Ville de Bordeaux
    Comment Alain Juppé a camouflé un déficit de 44 millions d’euros de la Ville de Bordeaux
    Quand on pense que les sondages en font le prochain président probable ça promet



    <<SudOuest publie ce dimanche 10 juillet un article intitulé « L’étrange non-emprunt bordelais« . Voici l’histoire.

    Lors du Conseil municipal du 6 juin dernier, je révélais qu’Alain Juppé avait annexé aux documents budgétaires de faux ratios d’endettement de la Ville de Bordeaux, dissimulant ainsi l’ampleur de la dette de la commune. Après un débat houleux et une suspension de séance, le Maire a du présenter aux conseillers municipaux des ratios corrigés, correspondant à ceux que j’avais calculé. Ce jour là, je dénonçais également l’inscription d’un emprunt infondé dans les comptes de la Ville. Alain Juppé a vertement réfuté cette affirmation et a coupé court à tout autre débat sur le sujet.

    Si j’étais certain de mon fait, je ne parvenais pas tout de même pas à comprendre pourquoi le Maire de Bordeaux avait commis une telle irrégularité. Dans les jours suivants, je me suis donc mis à éplucher les avis des Chambres régionales des comptes. Je cherchais dans les décisions des magistrats financiers la trace d’une telle manoeuvre pour tenter d’en comprendre les tenants et les aboutissants. Ma recherche fut fructueuse.

    En inscrivant un emprunt fictif dans le compte administratif, Alain Juppé a intentionnellement camouflé un déficit de 44 millions d’euros. Un déficit tellement important qu’il doit conduire dans pareil cas la Chambre régionale des comptes, saisie par le Préfet, à mettre la commune sous tutelle. Associés à mes découvertes, mes collègues socialistes et écologistes du Conseil municipal ont naturellement vérifié chacun de mes arguments et ensemble, nous avons officiellement interpellé le Préfet de la Gironde pour qu’il fasse le nécessaire.

    Ironie de l’histoire, c’est demain lundi 11 juillet qu’Alain Juppé présente au Conseil municipal de Bordeaux la délibération qui indique le véritable coût du Nouveau Stade pour la Ville de Bordeaux. Après 5 ans de procédure, le Conseil d’État m’a donné raison et condamné le Maire de Bordeaux pour avoir communiqué aux élus à l’époque un coût du stade deux fois inférieur à ce qu’il était en réalité.

    Dans les lignes qui suivent, vous trouverez l’argumentation présentée au Préfet.

    Un compte administratif et un budget insincères

    CA2015La commune a enregistré 49 millions d’euros d’emprunt dans ses restes à réaliser. On sait que les restes à réaliser correspondent aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre (R 2311-11 CGCT). Il ne s’agit donc pas de prévisions budgétaires mais de recettes qui doivent être justifiées par un document écrit.

    S’agissant d’un emprunt à réaliser, le droit positif est clair : c’est le contrat de prêt non réalisé qui n’a pas fait l’objet d’un titre de recette. « Un courrier de l’organisme prêteur s’engageant à octroyer un prêt peut servir de justificatif si la promesse de contrat fixe un montant plafond d’emprunt et précise le délai de validité de la promesse. En revanche, une lettre de l’organisme prêteur formulant diverses propositions de prêts ne peut pas être considérée comme une réservation de crédit, la banque restant libre, dans ce cas, de ne pas prêter »1. Par ailleurs, le contrôle de légalité est exigeant : « l’emprunt ne peut constituer un reste à réaliser en recette que si le contrat a été signé avant le 31 décembre N-1 »2. À toutes fins utiles, rappelons à ce stade que la tolérance dite de la « journée complémentaire » ou de la « période complémentaire » ne s’applique pas aux opérations réelles d’investissement3. Lorsqu’elles sont saisies, les CRC n’hésitent pas à déduire des restes à réaliser en recettes d’investissement des emprunts qui ne s’appuient pas sur des engagements formels et justifiés, pris au plus tard à la date de clôture de l’exercice. Voir en ce sens l’avis de la CRC Aquitaine du 16 juin 2010, Commune de Lacrabe4 ou encore l’avis de la CRC Aquitaine Poitou-Charente du 12 juin 2013, Commune de Bouillon5.

    Par fax du 2 juin 2016 (PJ 1), nous avons demandé au Maire de justifier l’emprunt à réaliser inscrit comme tel dans le compte administratif 2015 (page 9) et reporté au budget supplémentaire 2016 (page 9). Dans sa réponse du 3 juin (PJ 2), il nous indiquait qu’il n’existait pas de contrat de prêt à la date de notre demande. Pour justifier l’inscription, il nous a communiqué deux courriers bancaires (PJ 3 et 4). Le premier émanant de la Banque Postale, portant sur la somme de 35 millions, est daté du 11 janvier 2016, soit postérieurement à la clôture de l’exercice dans lequel il figure pourtant (par ailleurs, l’offre courait jusqu’au 26 janvier 2016 et n’a donc pas été acceptée par la Ville). Ce premier courrier ne peut donc en aucun cas justifier un engagement bancaire. Le second, émanant d’Arkéa, portant également sur la somme de 35 millions est daté du 31 décembre 2015 mais il ne contient aucune offre formelle, n’évoque aucun taux et sa formulation n’est pas de nature à le qualifier de lettre d’engagement : « Celle-ci ne préjuge cependant en rien notre décision finale ni de l’offre définitive que je pourrais être amenée à vous adresser ». Là encore, ce second courrier ne peut justifier l’inscription d’une recette certaine dans des restes à réaliser d’emprunt.

    En réalité, le Maire de Bordeaux n’a jamais eu l’intention de recourir à l’emprunt en 2015. Ainsi, le document communiqué aux élus lors du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2016 (qui s’est tenu le 23 novembre 2015) indique que la Ville n’a pas l’intention d’emprunter en 2015 : « Par ailleurs, la cession des actions Régaz-Bordeaux à Bordeaux Métropole imposée par la loi MAPTAM du 27 juillet 2014 à hauteur de 104 M€ doit permettre de ne pas mobiliser d’emprunts nouveaux en 2015 et 2016 »6. Ce document présente d’ailleurs plusieurs graphiques montrant qu’il ne sera pas réalisé d’emprunt en 2016.

    Au surplus, pendant les débats de ce conseil municipal du 6 juin, le Maire et son adjoint aux finances ont clairement précisé qu’ils n’entendaient pas mobiliser cet emprunt7 niant donc le caractère certain de cette recette pourtant inscrite dans les restes à réaliser. D’ailleurs, au regard de l’endettement actuel de la Ville (voir plus bas), ce recours à l’emprunt aurait-il été possible ? Si la commune n’avait pas l’intention de mobiliser cet emprunt, il lui suffisait d’annuler les crédits correspondants dans le compte administratif 2015. Mais dans ce cas, ce dernier aurait affiché de manière évidente un déficit très important, ce qui n’aurait pas manqué d’interpeller les élus et les observateurs.

    Une recette infondée inscrite dans les restes à réaliser « rend le compte administratif insincère, de même que le budget de l’exercice suivant dans la mesure où celui-ci […] contient des chiffres infondés dans les colonnes « restes à réaliser » […] »8.

    Un compte administratif en déficit excessif et un budget en déséquilibre

    Une recette fictive « peut occulter un déficit des comptes supérieur à ce qu’il apparaît en première lecture du compte administratif. Par exemple, l’inscription au titre des restes à réaliser d’une somme mentionnée en recette d’emprunt au compte administratif ne reposant sur aucune pièce justificative, n’est pas fondée et peut parfois entraîner un déficit du compte administratif […] et ainsi justifier la saisine de la Chambre Régionale des Comptes par le représentant de l’Etat »9.

    En effet, l’article L1612-14 CGCT est clair : « Lorsque l’arrêté des comptes des collectivités territoriales fait apparaître dans l’exécution du budget, après vérification de la sincérité des inscriptions de recettes et de dépenses, un déficit égal ou supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement s’il s’agit d’une commune de moins de 20 000 habitants et à 5 % dans les autres cas, la Chambre Régionale des Comptes, saisie par le représentant de l’Etat, propose à la collectivité territoriale les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire, dans le délai d’un mois à compter de cette saisine. ».

    Pour effectuer ce contrôle, les CRC, après avoir retranché les restes à réaliser insincères et relevé que le résultat est déficitaire, procèdent au calcul suivant : (résultat cumulé en recettes – résultat cumulé en dépenses) / recettes de la section de fonctionnement. Voir à titre d’exemple l’avis de la CRC d’Auvergne du 10 septembre 2009, Communauté de communes de Couze Val d’Allier10 ou plus récemment l’avis de la CRC de la région ALPC du 9 mai 2016, Commune du Taillan-Médoc11. La suite de l'articles avec tous les détails >>

    Voir aussi : Alain Juppé sera le prochain président

    Pour rappel :

    Liste de ses réussites et compétences :

    Affaire de son appartement parisien
    En juin 1995, Le Canard enchaîné publie un document interne de la ville de Paris, signé en janvier 1993 par Alain Juppé, qui donne l'ordre à ses services de diminuer le loyer de son fils Laurent, logé dans un appartement relevant des propriétés de la ville, rue Jacob. Par ailleurs, Alain Juppé est locataire, à un prix défiant toute concurrence, d’un appartement de 189 m² dans la même rue, où sont réalisés des travaux pour plusieurs millions de francs aux frais des contribuables. Il attend deux semaines avant de se justifier et refuse de s'excuser, affirmant rester « droit dans ses bottes »18. Cette affaire, qui intervient un mois seulement après la campagne présidentielle victorieuse de Jacques Chirac sur le thème de la « fracture sociale », a un impact très négatif sur l'image d'Alain Juppé18.

    Une plainte pour « prise illégale d’intérêts » est déposée par l’Association des contribuables parisiens, créée ad hoc par Arnaud Montebourg, à l’époque jeune avocat et adhérent du Parti socialiste. Une information judiciaire est ouverte par le procureur de la République de Paris, Bruno Cotte, qui considère que le délit de « prise illégale d'intérêts » est établi. Il annonce cependant son intention de classer le dossier si Alain Juppé quitte son appartement. Le procureur général près la cour d'appel de Paris, Jean-François Burgelin, publie alors un communiqué, approuvé par le ministère de la Justice, affirmant que l’infraction n’était pas constituée et qu’elle était prescrite. Cependant, la décision de classement impose à Alain Juppé de déménager.

    Affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris
    Article détaillé : Affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.
    En 1999, Alain Juppé est mis en examen pour « abus de confiance, recel d'abus de biens sociaux, et prise illégale d'intérêt » pour des faits commis en tant que secrétaire général du Rassemblement pour la République et maire adjoint de Paris aux finances, de 1983 à 1995. Il est considéré comme un élément clé d'un système de financement occulte d'emplois au sein du RPR financés par la mairie de Paris et des entreprises désireuses de passer des contrats publics (sa secrétaire personnelle au RPR fut elle-même rémunérée par une entreprise, le groupe immobilier Ségur, puis par la ville de Paris).

    Son procès pour prise illégale d'intérêts s'ouvre le 29 septembre 2003. Alain Juppé y affirme avoir pris connaissance du système d'emplois fictifs en 199326. Le 30 janvier 2004, il est condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à 18 mois de prison avec sursis et à une peine de 10 ans d'inéligibilité. Le tribunal juge notamment qu'Alain Juppé a « délibérément recouru à des arrangements illégaux » pour favoriser l'action du RPR, que la nature des faits était « contraire à la volonté générale exprimée par la loi » et qu'il avait ainsi « trompé la confiance du peuple souverain »27. La présidente du tribunal exige l'inscription de cette condamnation à son casier judiciaire27.

    L'appel interjeté par Alain Juppé immédiatement après sa condamnation a pour effet de suspendre l’application de cette décision jusqu'à l'arrêt de la cour d'appel. Le 1er décembre 2004, celle-ci réduit la condamnation à 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité. La cour d'appel indique :

    « Il est regrettable qu'au moment où le législateur prenait conscience de la nécessité de mettre fin à des pratiques délictueuses qui existaient à l'occasion du financement des partis politiques, M. Juppé n'ait pas appliqué à son propre parti les règles qu’il avait votées au parlement. Il est également regrettable que M. Juppé, dont les qualités intellectuelles sont unanimement reconnues, n’ait pas cru devoir assumer devant la justice l'ensemble de ses responsabilités pénales et ait maintenu la négation de faits avérés. Toutefois, M. Juppé s'est consacré pendant de nombreuses années au service de l’État, n’a tiré aucun enrichissement personnel de ces infractions commises au bénéfice de l'ensemble des membres de son parti, dont il ne doit pas être le bouc émissaire. »

    Il démissionne le lendemain de son dernier mandat, celui de maire de Bordeaux. Alors que les journalistes soulignent ses agissements en tant que secrétaire général du RPR et adjoint aux Finances à la mairie de Paris, une partie d'entre eux estiment qu'Alain Juppé « paye pour Jacques Chirac », qui sera condamné à deux ans de prison avec sursis en 201128.


    C'est bon il est diplômé officiellement apte pour la fonction


    Diplômes officiel :





    « L’humour est une forme d'esprit railleuse qui s'attache à souligner le caractère comique, ridicule, absurde ou insolite de certains aspects de la réalité »

  2. #2
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    bonjour
    Comme les mairies en France ont apparemment la prérogative ,surprenante ,d'endetter la commune ,pour engager des investissements publics ,pratiquement elles sont incontrôlables financièrement...
    Chez moi ,les démembrements de l'Etat (communes, département et autres organismes n'ont accès qu'à des autorisations budgétaires centrales pour engager des investissements publics et encore malgré cette tutelle ou ce frein les dépassements budgétivores sont courants et tout en décrédibilisant l'état , l'endettent et le ruinent !!!
    Même les emprunts pour investissements à l'externe des operateurs publics et privés algériens ont été interdits ,depuis la crise de l'endettement de 1989 !!!

    Chat échaudé craint l'eau froide !!!
    Quant à moi ,je pense que l'endettement des démembrements de l'état contribue insidieusement ,car incontrôlable vu la multitude des organismes, à sa ruine...
    En ce qui concerne l'affaire du Stade de Juppé, la seule issue radicale d'éliminer cet endettement public ,c'est que l'Etat contraigne la commune de Toulouse à vendre le stade à une officine privée pour rembourser les banques !!!
    Le vin étant tiré ,il faut le boire dit l'adage !!!

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