La Belgique veut un service de lutte contre les infractions sur Internet
La Belgique veut un service de lutte contre les infractions sur Internet
Et rediriger les internautes qui voudraient accéder à un site pirate
La lutte contre le piratage sur Internet semble susciter un réel engouement de la part des politiques en Europe ces derniers mois. Plusieurs actions fortes ont ainsi été posées pour affirmer la position de différents gouvernements européens sur les questions en rapport avec le respect des droits d’auteur et les problèmes de piratage sur Internet qui en découlent. On se souvient notamment en France de la fermeture du site t411 dédié aux torrents, ou encore du site zone-de-téléchargement dédié aux téléchargements directs par les autorités françaises. Ces deux sites étaient considérés comme des références dans la communauté des internautes francophones pour le téléchargement.
En se rapportant aux informations fournies par le média Le Soir, tout porte à croire que le nouveau coup de semonce contre le piratage numérique vient d’être tiré par la Belgique. En effet, le ministre belge de l’Économie, Kris Peeters, a récemment annoncé la volonté de son gouvernement de mettre en place un nouveau service qui aura pour mission de « lutter contre les infractions sur Internet ». Ce service devrait permettre à ce pays de mieux protéger les droits d’auteur en traquant les téléchargements illégaux. Le ministre belge de l’Économie souhaite également accélérer les procédures visant à interdire l’accès aux sites qui proposent de télécharger des fichiers illégaux. Pour ce faire, il est prévu de centraliser les plaintes et d’optimiser leur traitement au niveau du tribunal de commerce.
Mais ce n’est pas tout. Pour en découdre une bonne fois pour toutes avec le problème du téléchargement illicite, le gouvernement belge envisagerait d'autres options plus ou moins radicales. L’une des solutions évoquées consisterait à solliciter l’appui des principaux FAI du pays pour rediriger de façon systématique les internautes qui essaieraient d’accéder à un site « pirate ».
Cette approche permettrait de contraindre les internautes à visiter les sites Web de streaming et de téléchargement proposant des offres légales qui respectent les droits d’auteur. Les sites Web « pirates » seront mis sur une liste noire. Par la suite, ils devraient être désactivés complètement via la procédure de « notice and takedown ». Cette dernière permet de supprimer de façon spécifique le contenu visé par une injonction, contrairement à la procédure « notice and stay down » qui empêche la remise en ligne dudit contenu par d’autres internautes.
Rien ne précise, à l’heure actuelle, la nature des critères qui devraient être pris en compte pour introduire un nom dans cette liste noire, encore moins si un tribunal aura son mot à dire ou s’il existera une possibilité pour les sites sanctionnés d’entamer des recours en justice. Mais de l'avis du producteur de cinéma belge Peter Bouckaert, ces mesures draconiennes ne seraient pas suffisantes pour endiguer complètement le phénomène. D’après lui, il faudrait aller jusqu'à punir directement les internautes comme les autorités allemandes le font déjà en instituant un système comportant des amendes qui pourront seront infligées aux internautes se rendant coupables de téléchargement illégal.
Si ce projet du gouvernement belge venait à se concrétiser, les internautes n’auront plus d’autres choix que de modifier leurs DNS, de s’abonner à un petit FAI associatif pour échapper aux procédures de contrôle de la navigation sur Internet envisagées par leur gouvernement. Ils pourront aussi se servir de VPN ou de proxy pour contourner ces mesures restrictives.
Source : Le Soir
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Envoyé par Christian Olivier
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