Discussion :

[tgiovannangeli]

Bonjour à tous,

J'espère que vous pourrez m'aider.
Je souhaite créer mon auto entreprise et au moment de remplir le formulaire via le site de l'ursaf; il ne se passe rien .

J'ai beau validé et tout remplir rien ne se passe .
Je voulais savoir quel était le problème et si des gens ont été dans mon cas.

Merci d'avance !

[ceesse]

Bonjour,

Je suis actuellement contractuel, j'aimerai arrondir les fin de mois par une petite activité d'auto entrepreneur. je suis donc passé par guichet-entreprise.fr et ça marche bien, tellement bien que l'on me demande ça pour être AE (en plus de la mutuelle obligatoire qu'il à fallu choisir parmis 3 prestataires...) :

-> L'accord du conjoint ou des coïndivisaires en cas d'affectation d'un bien en indivision
-> Justificatif de domicile de moins de trois mois au nom et prénom du dirigeant ou au nom et prénom de l'hébergeant accompagné d'une attestation d'hébergement
Le cas échéant fournir un pouvoir (procuration permettant à un tiers de signer la formalité lorsqu'il ne s'agit pas du dirigeant de l'entreprise) sinon joindre un fichier vierge (PDF ou JPEG)
-> Une copie recto/verso de la carte nationale d'identité, du passeport du signataire de la formalité (pages correspondant à l'identité et à la validité de la pièce), du titre ou récépissé du titre de séjour (le statut porté sur le titre de séjour doit permettre à son titulaire de s'inscrire au RCS / RSAC / RM / RBA) en cours de validité. La copie numérisée du justificatif d'identité doit revêtir une mention manuscrite d'attestation sur l'honneur de conformité à l'original, une date et la signature manuscrite de la personne qui effectue la déclaration.
-> L'acte notarié en cas d'affectation d'un bien immobilier, comprenant un état descriptif de division en cas d'affectation d'une partie uniquement d'un ou plusieurs biens immobiliers.
-> La déclaration d'affectation du patrimoine à l'activité professionnelle comportant : un état descriptif des biens, droits, obligations, sûretés affectés à l'activité professionnelle, en nature, qualité, quantité et valeur.
-> Le rapport d'évaluation pour les biens dont la valeur est supérieure à 30 000 euros
-> Une déclaration sur l'honneur de non condamnation faisant apparaître la filiation
-> Une copie recto/verso de la carte nationale d'identité, du passeport (pages correspondant à l'identité et à la validité de la pièce), du titre ou récépissé du titre de séjour (le statut porté sur le titre de séjour doit permettre à son titulaire de s'inscrire, le cas échéant, au RCS / RM /RSAC : carte de résident, carte de séjour portant mention de l'activité commerciale, industrielle ou artisanale autorisée, ou « vie privée et familiale », « compétences et talents », « toute profession dans le cadre de la législation en vigueur », cette liste n'étant pas exhaustive) ou d'un autre document officiel (liste fixée par décret) à jour et en cours de validité.
-> Une attestation de suivi de stage de préparation à l'installation (SPI) ou de dispense accordée par le président de la chambre de métiers et de l'artisanat

pour l'instant, je n'ai rien envoyé car je ne comprend pas tout ce qui m'est demandé ni la finalité de remplir un tel dossier pour un status qui devait être simple... ou bien je fais de la phobie administrative, ou bien l'on cherche à me décourager.
Je n'ai pas trouvé le tarif de la mutuelle obligatoire que le site impose (si l'on choisis pas, on ne peux valider le formulaire), quelqu'un sais ou je peux trouver cette info ?

Bref, je pensais pouvoir commencer mon activité puis payer des taxes et frais indexées sur le CA mais là, je commence à comprendre que je vais devoir payer des frais et taxes AVANT de commencer ??? (mutuelle, stage SPI, et d'autre que je n'aurais pas vu )

Quelqu'un pourrais m'expliquer comment il à fait pour démarrer en AE ?(je parle en 2016, car apparemment, dans les années précédente c'étais plus simple?)

Merci de votre aide :-)

[phili_b]

Bonjour,

Quelqu'un pourrais m'expliquer comment il à fait pour démarrer en AE ?(je parle en 2016, car apparemment, dans les années précédente c'étais plus simple?)

Je met cette citation au début car au vu de ta liste, et des réponses que j'ai fait pour l'AE, ben tu t'es trompé de site.

guichet-entreprise.fr c'est pour les EIRL, EURL, SASU

Pour être AE c'est ce site, biiiien plus simple. Il faut aller sur ce site lautoentrepreneur.fr

Donc en dessous les réponses...mais dont la plupart des demandes ne sont pas valables pour l'AE.

Si tu as plus de demandes, car je n'ai répondu que de mémoire sur les étapes que j'ai effectué, or il est vrai qu'il y a eut certains changement de lois.

-> L'accord du conjoint ou des coïndivisaires en cas d'affectation d'un bien en indivision
-> L'acte notarié en cas d'affectation d'un bien immobilier, comprenant un état descriptif de division en cas d'affectation d'une partie uniquement d'un ou plusieurs biens immobiliers.

C'est pour te protéger, sinon pas obligatoire aux dernières nouvelles en AE. ça sert en cas de poursuite d'un client ou d'un créancier. (Obligatoire pour les EIRL)

-> Justificatif de domicile de moins de trois mois au nom et prénom du dirigeant ou au nom et prénom de l'hébergeant accompagné d'une attestation d'hébergement

Normal. En fait une facture de gaz, edf ou autre. Et si pas à ton nom ben il faut une bafouille de ton hébergeant. (toute entreprise AE, EURL, etc...)

-> Une copie recto/verso de la carte nationale d'identité

Ce n'est qu'une photocopie, avec un " J'atteste sur l'honneur que cette pièce est conforme à l'original..." puis de la dater et de la signer. "
(toute entreprise AE, EURL, etc...)

-> La déclaration d'affectation du patrimoine à l'activité professionnelle comportant : un état descriptif des biens, droits, obligations, sûretés affectés à l'activité professionnelle, en nature, qualité, quantité et valeur.
-> Le rapport d'évaluation pour les biens dont la valeur est supérieure à 30 000 euros

A moins que cela ait changé, ça c'est pour les EIRL uniquement. En plus dans le monde du service, notamment informatique, quand on est indépendant il n'y a pas d'affectation du patrimoine.( sauf cas particulier EIRL)

-> Une déclaration sur l'honneur de non condamnation faisant apparaître la filiation

jamais entendu parler pour l'AE. Peut-être pour certaines professions. Après ça ne mange pas de pain. En EURL oui c'est nécessaire.

-> Une copie recto/verso de la carte nationale d'identité, du passeport (pages correspondant à l'identité et à la validité de la pièce), du titre ou récépissé du titre de séjour (le statut porté sur le titre de séjour doit permettre à son titulaire de s'inscrire, le cas échéant, au RCS / RM /RSAC : carte de résident, carte de séjour portant mention de l'activité commerciale, industrielle ou artisanale autorisée, ou « vie privée et familiale », « compétences et talents », « toute profession dans le cadre de la législation en vigueur », cette liste n'étant pas exhaustive) ou d'un autre document officiel (liste fixée par décret) à jour et en cours de validité.

ça ne me dit rien, encore moins en AE.

-> Une attestation de suivi de stage de préparation à l'installation (SPI) ou de dispense accordée par le président de la chambre de métiers et de l'artisanat

Tout ça c'est pour les professions réglementées (notaire, médecin) ou artisanales (plombier, ..). Pas besoin en informatique.

Je n'ai pas trouvé le tarif de la mutuelle obligatoire que le site impose (si l'on choisis pas, on ne peux valider le formulaire), quelqu'un sais ou je peux trouver cette info ?

En fait, mais tout le monde se fait avoir, il ne s'agit pas de mutuelle obligatoire, il doit sans doute s'agir de la mutuelle gérante en tant qu'organisme conventionné (O.C.) (En fait contact mutuelle jouant un rôle similaire à la CPAM mais pour le RSI. Pour les salariés c'est vrai que depuis peu la mutuelle est obligatoire, mais je ne sais pas si ça l'est pour les AE. Je ne pense pas.

Bref, je pensais pouvoir commencer mon activité puis payer des taxes et frais indexées sur le CA mais là, je commence à comprendre que je vais devoir payer des frais et taxes AVANT de commencer ???

En fait pour que tu sois protégé, en AE tu payes un forfait la première année, pas trop élevé, mais en revanche la 2nde année tu as le coup de bambou de rattrapage.

[ceesse]

Tout d'abord, merci pour cette réponse au combien salvatrice

Pour être AE c'est ce site, biiiien plus simple. Il faut aller sur ce site lautoentrepreneur.fr

et bien voilà d'ou venai le prb, j'avais été sur ce site qui m'avais renvoyé vers guichet-entreprise.fr ... d'ou mes tracas. ça venais du fait que lautoentrepreneur.fr est particulièrement lent chez moi (j'ai du m'y reprendre à plusieurs fois pour être sur de tout avoir) , il m'a manqué certains petits liens notement le gif : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrep.../gardeP0_o.gif qui renvoie vers le formulaire tout simple pour se déclarer auto entrepreneur qui se trouve ici : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrep...FE_Declaration

10 mins plus tard, c’était plié. (en fait plus longtemps si on compte les temps de chargemements)

merci encore! mon problème est résolu !

[phili_b]