Discussion :

[Masil]

Bonjour à tous,

Je me permet de faire un sujet assez similaire que le topic en dessous afin d'avoir plus d'information concernant mon départ suite à ma démission.

Je suis actuellement en SSII et j'ai fait part de mon intention de démission à mon employeur le 30/05 dans la journée. Je lui est envoyé un mail avec un scan de ma lettre de démission avec mon intention de venir lui remettre la lettre en main propre à ce jour et de négocier le préavis. Malheureusement il n'était pas disponible ce jour mais le lendemain. Le lendemain, 31/05, je lui donne ma lettre et je lui demande de signer l'AR pour le 30/05 (car la date d'entrée chez mon futur employeur est pour le 30/08), et de bonne foi il accepte.

Début de cette semaine, je viens de recevoir un mail comme quoi le préavis ne peut pas être négocié et que la date de sortie est au 31/08.
Je n'ai pas répondu pour le moment à ce mail car je voudrais savoir si c'est une erreur de sa part ou autre ? Est-ce une erreur de ma part ?

Egalement, je voudrais savoir à quelle serait la date effectif de sortie ? 30/08 à 0h00 ? Cela me permettrait de quitter sereinement le weekend mon logement en posant un RTT le Lundi 29 et de ne pas faire qu'un seul jour de la semaine (jour de réunion hebdomadaire chez le client, qui n'a pas d'importance à mon sens...)

Je vous remercie pour vos réponses ! =)

Cdt,

[behe]

Contenu effacé car complétement faux, désolé

[Masil]

Bonjour,

merci pour tes réponses.

J'ai cherché sur plusieurs forum et j'ai vu sur certaines réponses que le contrat était considéré rompu à 0h00, 3 mois après le préavis (dans mon cas, cela correspondrait au 30/08 à 0h00).

Sur ma lettre de démission j'ai bien écrit que le préavis me conduisait à quitter l'entreprise le 30/08.

Je vous joins ci-dessous un extrait que j'ai trouvé sur internet:
http://www.editions-tissot.fr/docume...artEtDeFin.pdf
"La durée du préavis s’apprécie en semaines
civiles et en mois calendaires. Ainsi, un salarié
dont vous avez reçu la lettre de démission le
4*septembre et qui doit effectuer un préavis
d’1*mois terminera son contrat le 3*octobre en
fin de journée."

J'ai reçu le contrat de travail de la nouvelle entreprise le 30/05 pour me dire qu'il souhaitait m'embaucher pour le 30/08 (soit +3 mois) avec possibilité de réduire le préavis. Le jour même je me suis pressé pour faire la lettre de démission et la suite est notée sur mon 1er message.

Merci de m'éclaircir à ce sujet

[behe]

Erf j'ai encore dit une connerie d'après ton lien (et je viens de me rendre compte que mon ancien employeur m'a fait bosser une journée de trop...)

[Masil]

Pas de soucis ^^

Je voudrais avoir vos avis car à part ce lien j'ai pas trouvé autre chose sur lequel m'appuyer.


Merci de vos retours !

[Carhiboux]

Salut,

alors, légalement, puisque c'est ça qui va t'intéresser, ta démission prends effet au moment ou tu l'annonces sans équivoque. Cela n'a pas à être forcément de manière écrite. Même si l'écrit n'est pas contestable.

Ton mail, envoyé le 30/05/2016 est donc pour moi une preuve claire et non équivoque de ta volonté de démissionner. Ton préavis est donc de 3 mois à partir du 30/05/2016, mail à l'appui. Imprime le avant de leur en faire part, on n'est jamais trop prudent.

cf https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2883 paragraphes conditions et procédure. Comme il n'existe pas de règle légale pour démissionner, ton mail est la manifestation claire et non équivoque de ta volonté de démissionner. Tu peux toujours dire que la lettre est une piqure de rappel. D'autant plus si ton chef l'a signé en date du 30/05. Tant pis pour lui si il l'a antidaté!

Et d'après ton lien, ton préavis finit donc le 39/08/2016 au soir.

Et franchement, si ils te font chier pour deux jours, c'est vraiment des chiens.

Si ils ne sont pas conciliants malgré une demande polie et courtoise, tu peux alors envisager de jouer au plus con avec eux. Mais dans les formes de l'art.

Surtout, surtout, ne jamais faire d'abandon de poste. Si tu le fais, tu es dans ton tort, quels que puissent être les fautes de ton employeur.

Par contre, de manière tout à fait légale, tu peux avoir le droit à des heures de recherche d'emploi :

ARTICLE SEIZE -
ABSENCE POUR RECHERCHE D’EMPLOI
PENDANT LA PERIODE DE PREAVIS
a - Pendant la période d’essai, la durée des
absences autorisées pour la recherche d’emploi
doit être calculée sur la base de deux heures
pour chaque jour ouvré compté entre la date de
démission ou de licenciement, d’une part, et la fin
de l’activité du salarié dans l’entreprise, d’autre
part.
b - En dehors de la période d’essai, pendant
la durée conventionnelle ou contractuelle du
préavis, les salariés ont le droit de s’absenter pour
recherche d’emploi pendant six jours ouvrés par
mois, pris chaque mois en une ou plusieurs fois, en
principe par demi-journée. Les heures d’absence
seront fixées moitié au gré de l’employeur et moitié
au gré du salarié moyennant avis réciproque.
Une attention particulière sera portée aux salariés
licenciés pour raison économique.

c - ETAM et IC
Dans les deux cas, il est spécifié que ces absences
ne donnent pas lieu à réduction de rémunération
pour les salariés licenciés. En revanche, les heures
d’absences pour recherche d’emploi des salariés
démissionnaires ne donnent pas lieu à
rémunération. En outre, aucune indemnité
particulière n’est due au salarié licencié qui
n’utilise pas ces heures d’absences pour
recherche d’emploi.

Syntec article seize

Donc en gros, tu as le droit de ne pas aller bosser pendant 18jours sur 3 mois. Ce qui fait quasi un mois de travail. Donc c'est un bon moyen de pression.

Note quand même que tu n'es pas payé pendant ces jours d'absence (paragraphe C).

Bref, tu peux proposer à ton employeur de renoncer à profiter de ces droits d'absence en échange de sa coopération. Sinon, il va devoir expliquer à ton client pourquoi tu es absent un jour sur trois, et ça risque de mal passer auprès de ton client.

Aussi, tu peux, si ta relation est bonne avec ton client, t'arranger pour que le client te foute dehors au 29 ou au 30. Je doute que ta SS2I te faire venir pour deux jours d'intercontrat qu'ils devront te payer.

Bref, pour un ou deux jours, essaye d'abord la négociation, poliment, toujours courtois. Explique leur que un ou deux jours, c'est rien pour eux, que tu fais déjà 3 mois de préavis et que cela ne changera pas la face du monde pour eux.

Si ils ne veulent rien entendre, à toi de voir si tu veux les faire chier avec tes jours d'absence pour recherche d'emploi

[Invité]

Je dirais qu'on s'en fout du mail parce qu'il a signé pour le 30/05. Après si tu veux éviter le conflit, ça ne serait pas plus simple d'appeler ton nouvel employeur pour décaler la date d'arrivée d'un jour ?

[Masil]

Merci pour vos réponses.

On va dire que mon employeur ne me facilite pas la tache (en restant courtois ). Mon nouvel employeur cherche à me récupérer ASAP d'où la négociation du préavis. J'ai contacté le manager en charge du Client pour négocier avec lui. J'ai effectivement parlé des jours d'absence pour recherche d'emploi car la demande du nouvel employeur est assez critique (au niveau de la charge...) et mon manager s'est braqué en menaçant de déchirer la lettre de démission (j'ai un double signé au passage ). Le Client lui ne veut pas faire de transfert de compétence car risque de pertes d'infos, au final mon employeur garde les 3 mois de préavis.

Mon nouvel employer tente de contacter mon manager pour négocier. Réponse de mon manager: "Je ne connais pas ce monsieur" "Ce n'est pas à moi de traiter ce point avec lui".

Etant donné que j'ai une proposition d'embauche, je ne sais pas si j'ai le droit à ces jours d'absence. Mon nouvel employeur pourrait débaucher quelqu'un d'autre si le délai est trop long... et le Client/manager me ferait pas de cadeaux.

En gros, c'est tendu entre mon manager/Client...

[Carhiboux]

Alors déjà, c'est n'est pas à ton futur employeur de contacter ton employeur actuel. C'est ton problème.

Ensuite, si ton manager veut déchirer son exemplaire, c'est son droit. Cela ne changera pas le fait que toi tu possède un autre exemplaire signé. Ni le fait que ton mail fait de toutes façons office de lettre de démission (re : imprime le avec toutes les entêtes et tout).

Enfin, expliques calmement à ton manager que tu ne souhaites pas en arriver là, mais que si il te mets des batons dans les roues, tu en feras autant. En prenant tes 18jours de congés sur trois mois (donc non facturable au client puisque c'est ça qui va le faire chier).

Si il n'est pas capable de voir qu'il a plus intérêt à accepter de pouvoir facturer 16jours que 0, c'est qu'il a un grain. Ou qu'il pense que tu bluffes. Donc n'hésite pas à arriver avec un planning des journées d'absence que tu souhaites demander. Un truc très visuel, un calendrier avec en rouge tous tes jours d'absence. Il va vite voir que cela fait beaucoup. Et qu'il n'a pas le droit de te les refuser.

Bon courage, et surtout, toujours rester courtois, et en rester aux faits. Rien que les faits.

[Masil]

Merci Carhiboux,

Petite question:

Vu que mon employeur est au courant que j'ai une proposition d'embauche, peut-il s'opposer aux jours pour recherche d'emploi ? Imaginons que le futur employeur trouve un candidat dispo immédiatement, là je serais en droit de faire la demande. Mais je sais pas si le contexte actuel me permet de les prendre...

[renoo]

Merci Carhiboux,

Petite question:

Vu que mon employeur est au courant que j'ai une proposition d'embauche, peut-il s'opposer aux jours pour recherche d'emploi ? Imaginons que le futur employeur trouve un candidat dispo immédiatement, là je serais en droit de faire la demande. Mais je sais pas si le contexte actuel me permet de les prendre...

Tu pourrais toujours chercher mieux ? Cela peut l’énerver mais je pense qu'il ne peut rien faire.

[Carhiboux]

comme dit avant moi, tu peux toujours chercher mieux ailleurs. Ce n'est pas interdit. Clairement, ton employeur actuelle saura que c'est juste pour le faire chier, mais c'est aussi le but. Lui fait savoir que toi aussi tu peux le faire chier si il veut jouer au con. Mais encore une fois, j'insiste, trouver un accord à l'amiable serait largement préférable

[Invité]

Qu'on soit bien clairs : tu ne peux pas utiliser les jours d'absence pour recherche d'emploi pour bosser ailleurs. Même si tu t'absentes à la fin de ton préavis, tu toujours lié à ton employeur donc tu ne peux pas commencer ton nouveau boulot.

Ensuite j'ai du mal à voir pourquoi ton nouvel employeur est à un jour près. Il t'a préféré parmi plusieurs candidats a priori mais tient absolument que tu arrives le 30 et pas le 31 ?
Quand t'as attendu trois mois, tu peux bien attendre trois mois et un jour.

Imaginons que le futur employeur trouve un candidat dispo immédiatement, là je serais en droit de faire la demande.

Si tu as signé quelque chose (promesse ou contrat) il ne peut pas annuler l'embauche sans s'exposer à des poursuites. Et encore une fois, si pour lui tu es interchangeable juste pour gratter quelques jours de presta en plus chez le client, c'est peut-être pas une super idée de bosser pour eux...