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Droit du travail Discussion :

Déclarer les revenus d'un service en ligne


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Déclarer les revenus d'un service en ligne
    Bonjour,

    Je compte me lancer dans un projet web. Il s'agit d'une plateforme d'échange de services mais je compte générer des revenus uniquement grâce à la publicité, c'est-à-dire que l'inscription sur le site sera gratuite et je n'attendrai pas de commissions de la part des utilisateurs. Je voudrais savoir si ces revenus publicitaires doivent être déclarés, et si j'ai le droit de proposer ce service dans d'autres pays, en traduisant tout simplement le site dans la langue du pays.

    Merci

  2. #2
    Invité
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    Citation Envoyé par dré kam
    Je voudrais savoir si ces revenus publicitaires doivent être déclarés
    Oui, comme chaque centime que tu gagnes. Mais avant de penser à les déclarer, il faudrait savoir comment tu vas faire pour les encaisser. Tu as prévu de monter une entreprise ?

  3. #3
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    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    Oui, comme chaque centime que tu gagnes. Mais avant de penser à les déclarer, il faudrait savoir comment tu vas faire pour les encaisser. Tu as prévu de monter une entreprise ?
    Justement, non. C'est juste un projet personnel que je développe tout seul. Ce sera soi avec Google AdSense, soit directement avec tes contrats passés avec des annonceurs/entreprises locaux.

  4. #4
    Invité
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    Citation Envoyé par dré kam
    Justement, non. C'est juste un projet personnel que je développe tout seul.
    Mais tu peux pas ! Que tu sois seul ou pas ne change rien. Pour faire simple, la seule façon pour un particulier de recevoir de l'argent sur son compte courant, c'est en étant salarié. Une entreprise ne va jamais faire un chèque à un particulier en échange de services.
    Quand tu vas vendre tes espaces pub à des entreprises, tu vas devoir facturer. Pour facturer il te faut une entreprise (micro, auto, peu importe). Ceux à qui tu vends tes espaces ne vont pas faire un virement à Mr X, administrateur du site Y. Il leur faut un SIRET.

    Pour Google Adsense, je crois que techniquement rien ne t'empêche d'encaisser les revenus sur ton compte courant. Leur politique c'est généralement "débrouillez vous avec la loi de vos pays". Par contre les impôts français risquent de moins apprécier, donc là aussi, pour être en règle, il te faut une entreprise :
    http://blogbuster.fr/adsense/declare...le-adsense.htm

  5. #5
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    Citation Envoyé par dré kam Voir le message
    Justement, non.
    Tu es obligé de créer une entreprise, autoentrepreneur au minimum.

    Les seuls boulots qui ne nécessitent pas de créer une entreprise, sont les aides à la personne, garde-malade, jardinier, cours à domicile, homme à tout faire, etc... payés par des chèques emplois service.

    Ou alors il faut te faire payer par l'intermédiaire des dividendes d'une société.
    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    Pour faire simple, la seule façon pour un particulier de recevoir de l'argent sur son compte courant, c'est en étant salarié.
    Sauf les revenus financiers (épargnes, actions, dividendes), les revenus immobiliers (loyers),...et il doit y avoir plein d'autres exemples.

    Citation Envoyé par dré kam Voir le message
    Je voudrais savoir si ces revenus publicitaires doivent être déclarés, et si j'ai le droit de proposer ce service dans d'autres pays, en traduisant tout simplement le site dans la langue du pays.
    Même si tu trouvais le moyen de ne pas créer de société, il faudrait déclarer ces revenus d'une façon ou d'une autre. Par contre je ne sais pas dans quelle mesure un site à l'étranger est taxé dans le pays où il va être lu et utilisé. Plein de sites internet ont leur siège pas forcément où sont leurs utilisateurs majoritaires, et donc ils payent leurs impôts dans leur pays où leur siège est.

  6. #6
    Invité
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    Citation Envoyé par phili_b
    Sauf les revenus financiers (épargnes, actions, dividendes), les revenus immobiliers (loyers),...et il doit y avoir plein d'autres exemples.
    Oui, je sous entendais qu'on était dans un contexte professionnel : soit t'es salarié, soit t'es une entreprise.

    Citation Envoyé par phili_b
    Par contre je ne sais pas dans quelle mesure un site à l'étranger est taxé dans le pays où il va être lu et utilisé. Plein de sites internet ont leur siège pas forcément où sont leurs utilisateurs majoritaires, et donc ils payent leurs impôts dans leur pays où leur siège est.
    Ça ne dépend pas de la langue du site. En fait le site on s'en fout un peu, ce n'est pas le site qui rapporte de l'argent mais la régie publicitaire. Si tu vends des espaces publicitaires à l'étranger, il vaut mieux que ton entreprise soit dans le pays concerné.
    Mais ça dépend comment tu comptes t'organiser. Tu vas créer ta propre régie publicitaire ? Parce qu'en soit, ça représente à peu près autant de boulot que créer le site en lui-même. Si tu passes par une régie tierce (type Smart AdServer, Criteo), ils gèrent à ta place le fait que ton site soit à l'étranger. Idem si tes pubs sont du Google AdSense, au final c'est aussi une régie tierce.
    Dans ce cas-là, ce n'est pas toi qui vend directement les espaces publicitaires : tu passe un deal avec la régie tierce, tu mets le bout de code qu'il faut et tu peux empocher la thune en France.

  7. #7
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    Merci pour vos réponses.

    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    Tu vas créer ta propre régie publicitaire ?
    En fait ce que j'avais en tête, c'était lancer le site web et générer des revenus avec AdSense dans un premier temps. Ensuite, après avoir suffisamment de trafic, faire des partenariats avec des entreprises évoluant dans le secteur en leur proposant de mettre leurs produits en avant, d'organiser des concours ensemble, de créer du contenu sponsorisé, etc. Ceci dit, comme vous m'indiquez qu'une entreprise ne peut pas faire un chèque directement avec un particulier, je pense que je vais créer une entreprise individuelle avant de les démarcher. En attendant, je vais me contenter d'AdSense (comme avec un simple blog), et je ne m'attends pas à avoir énormément de trafic dans les prochains mois donc j'ai encore un peu de temps avant de me lancer dans les démarches administratives.

  8. #8
    Invité
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    Citation Envoyé par dré kam
    En attendant, je vais me contenter d'AdSense (comme avec un simple blog), et je ne m'attends pas à avoir énormément de trafic dans les prochains mois donc j'ai encore un peu de temps avant de me lancer dans les démarches administratives.
    Dans ce cas-là tu peux te contenter de ce tuto :
    http://blogbuster.fr/adsense/declare...le-adsense.htm

    T'es censé déclarer dès le premier euro gagné. Je sais pas à partir de quel montant la punition fiscale tombe, mais ça doit pas être super compliqué pour eux techniquement de repérer tout ceux qui reçoivent de l'argent d'une source unique, en l'occurrence Google. En plus ils sont un peu tatillons en ce moment sur la fraude fiscale (et Google a été perquisitionné hier).
    Si tu penses que tu vas pas gagner grand chose au début et que tu veux pas créer une entreprise pour rien, ce que je peux comprendre, pourquoi ne pas installer AdSense quand tu auras un certain trafic ?

  9. #9
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    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    Oui, je sous entendais qu'on était dans un contexte professionnel : soit t'es salarié, soit t'es une entreprise.
    Droits d'auteur aussi. Une societe de blog qui remunère les contributions sous forme de droits d'auteur, et qui se finance par de la pub, cela peut aussi être envisageable non ?

  10. #10
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    Citation Envoyé par renoo
    Droits d'auteur aussi. Une societe de blog qui remunère les contributions sous forme de droits d'auteur, et qui se finance par de la pub, cela peut aussi être envisageable non ?
    Exact, j'avais oublié les droits d'auteur.
    Mais dans ce cas-là c'est un statut à part entière et c'est la société qui héberge le blog qui verse les droits, pas la régie de pub. Là ça ne marcherait pas, Google ne va pas lui verser des droits d'auteur.

  11. #11
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    http://www.experts-comptables.fr/inf...s-paypal---149


    les comptes à l'étranger ( paypal par exemple ) peuvent ne pas être déclarer si tu encaisses moins de 10 000 € sur ce compte, quand tu gagneras 10 000 € avec de la pub c'est que ton site est très bon !

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