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Android Discussion :

Le DMA commence à porter des fruits : les petits navigateurs gagnent des parts de marché


Sujet :

Android

  1. #261
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    C'est vrai que google va retenir la leçon avec 4 milliard d'amende. A se demander pourquoi il la contexte d'ailleurs, il fallait utiliser le budget avocat surement.

  2. #262
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    Par défaut La loi sur les marchés numériques (DMA) entrera en vigueur le 1er novembre 2022.
    L'Europe se prépare à réécrire les règles de l'internet : la loi sur les marchés numériques (DMA) entrera en vigueur le 1er novembre 2022,
    elle obligera les Big Tech à ouvrir leurs jardins secrets

    Présenté fin 2020 par la Commission européenne, le règlement DMA (pour Digital Markets Act) a été définitivement voté par le Parlement européen et approuvé par le Conseil de l'UE en juillet 2022. Et dans quelques heures, cette loi qui changera internet pour toujours, entrera en vigueur ; elle rendra beaucoup plus difficile le statut de géant de la technologie. Cela pourrait entraîner des changements majeurs dans ce que les gens peuvent faire avec leurs appareils et leurs applications, rappelant une nouvelle fois que l'Europe a réglementé les entreprises technologiques beaucoup plus activement que les États-Unis. Le règlement DMA est, avec le règlement sur les services numériques (DSA), un des grands chantiers numériques de l’Union européenne (UE). Il a été publié le 12 octobre 2022.

    Nom : Screenshot_2022-10-31 Apple’s Ambitions May Clash With EU’s DMA.png
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Taille : 621,0 Ko

    Le 1er novembre 2022, le règlement DMA (Digital Markets Act : loi sur les marchés numériques de l'Union européenne) entrera en vigueur, donnant le coup d'envoi d'un processus qui devrait obliger Amazon, Google et Meta à rendre leurs plateformes plus ouvertes et interopérables en 2023. le règlement DMA entend prévenir les abus de position dominante des géants du numérique, que sont en particulier les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), et offrir un plus grand choix aux consommateurs européens.

    L'Union européenne (UE) a mis en place une nouvelle législation, inédite au plan mondial, pour réguler Internet et ses risques, comme l'a été, en 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) en matière de données personnelles. « Nous nous attendons à ce que les conséquences soient importantes », déclare Gerard de Graaf, un fonctionnaire européen chevronné qui a contribué à l'adoption de la DMA au début de l'année. Le mois dernier, il a pris la direction d'un nouveau bureau européen à San Francisco, créé en partie pour expliquer les conséquences de la loi aux grandes entreprises technologiques. Selon De Graaf, ces dernières seront contraintes d'ouvrir leurs jardins clos.

    « Si vous avez un iPhone, vous devriez pouvoir télécharger des applications non seulement à partir de l'App Store, mais aussi à partir d'autres magasins d'applications ou d'Internet », déclare de Graaf. Ce rglement pourrait également contraindre WhatsApp de Meta à recevoir des messages provenant d'applications concurrentes comme Signal ou Telegram, ou empêcher Amazon, Apple et Google de privilégier leurs propres applications et services.

    Bien que le règlemnt DMA entre en vigueur dans quelques heures, les plateformes technologiques ne sont pas obligées de s'y conformer immédiatement. L'Union européenne doit d'abord déterminer quelles entreprises sont suffisamment importantes et bien implantées pour être considérées comme des "gatekeepers" soumis aux règles les plus strictes. De Graaf pense qu'une douzaine d'entreprises feront partie de ce groupe, qui sera annoncé au printemps. Ces "gatekeepers" auront alors six mois pour se mettre en conformité.


    De Graaf a prédit une vague de poursuites judiciaires pour contester les nouvelles règles européennes applicables aux grandes entreprises technologiques, mais il affirme être en Californie pour faire comprendre aux géants de la Silicon Valley que les règles ont changé. L'Union européenne a déjà infligé de lourdes amendes à Google, Apple et d'autres entreprises dans le cadre d'enquêtes antitrust, un mécanisme qui faisait peser la charge de la preuve sur les bureaucrates, explique-t-il. Dans le cadre du DMA, c'est aux entreprises qu'il incombe de s'aligner. « Le message clé est que les négociations sont terminées, nous sommes dans une situation de conformité. Vous pouvez ne pas aimer ça, mais c'est comme ça », dit de Graaf. À l'instar de la loi européenne sur la protection de la vie privée numérique, le RGPD, le DMA devrait entraîner des changements dans la manière dont les plateformes technologiques servent les personnes au-delà des 400 millions d'internautes de l'UE, car certains détails de la conformité seront plus facilement mis en œuvre à l'échelle mondiale.

    Le Digital Services Act

    Les entreprises technologiques devront aussi bientôt faire face à une deuxième législation européenne de grande envergure,le DSA (pour Digital Services Act) la loi sur les services numériques. le DSA prévoit de lutter contre les contenus et produits illégaux en ligne (haine, désinformation, contrefaçons...). L'objectif est de faire d'internet un espace plus sûr pour les utilisateurs. Avec ce texte, ce qui est illégal dans le monde physique le sera aussi en ligne.

    Le DSA qui exige l'évaluation des risques de certains algorithmes et la divulgation des décisions automatisées, et qui pourrait obliger des applications sociales comme TikTok à soumettre leurs données à un examen extérieur. La loi doit également être mise en œuvre par étapes, les plus grandes plateformes en ligne devant s'y conformer à la mi-2024. L'UE envisage également d'adopter des règles spécifiques pour l'intelligence artificielle, qui pourraient interdire certains cas d'utilisation de cette technologie.

    Gerard De Graaf affirme que des règles plus strictes pour les géants de la technologie sont nécessaires non seulement pour protéger les personnes et les entreprises contre les pratiques déloyales, mais aussi pour permettre à la société de bénéficier pleinement des avantages de la technologie. Il a critiqué une déclaration des droits de l'IA non contraignante récemment publiée par la Maison Blanche, affirmant que l'absence de réglementation ferme peut miner la confiance du public dans la technologie : « Si nos citoyens perdent confiance dans l'IA parce qu'ils pensent qu'elle est discriminatoire à leur égard et qu'elle conduit à des résultats qui nuisent à leur vie, dit-il, ils vont fuir l'IA, et elle ne connaîtra jamais le succès ».

    Le nouveau bureau de l'UE a été ouvert après les récentes mesures prises par le bloc et les États-Unis pour collaborer davantage en matière de politique technologique. Selon De Graaf, les deux parties souhaitent trouver des solutions à la pénurie de puces et à la façon dont les gouvernements autoritaires peuvent tirer parti de la technologie et de l'internet.

    Il prévoit également de se rendre à Sacramento pour rencontrer les législateurs de l'État de Californie qui, selon lui, ont été des pionniers dans la lutte contre les grandes entreprises technologiques. Le mois dernier, ils ont adopté une loi exigeant des paramètres de confidentialité par défaut stricts pour les enfants et des contrôles sur la manière dont les entreprises utilisent les données qu'elles recueillent sur les enfants. Le Congrès américain a adopté relativement peu de lois concernant l'industrie technologique ces dernières années, à l'exception de la loi CHIPS and Science Act de 52 milliards de dollars visant à soutenir la production de semi-conducteurs en juillet.

    Source : Journal officiel de l’Union européenne

    Et vous ?

    Quel est votre avis sur le sujet ?

    Voir aussi :

    La loi européenne sur les marchés numériques, visant Google, Apple et Amazon, est approuvée, doit-on s'attendre à une concurrence équitable en ligne ?

    L'UE approuve une législation visant à réglementer Apple, Google, Meta et d'autres entreprises technologiques. La DMA contraint Apple à autoriser la mise en place d'un App Store alternatif sur iOS

    L'UE pourrait commencer à appliquer des règles pour réglementer les Big Tech au printemps 2023, le DMA devrait permettre d'agir contre toute violation commise par les "gatekeepers"

    Législation sur les services numériques (DSA) : les entreprises tech risquent des Mds d'amendes en vertu de cette législation, qui a reçu l'accord provisoire du Conseil et du Parlement européen
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  3. #263
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    Wow ... dangereux !

    Ceux qui comme moi se sont embêter à lire les textes UE, là on est dans une forme de "PATRIOT Act", version UE.

    Je n'aime pas du tout la tournure que ça prends, l'Europe était un très beau projet initialement : rassembler les peuples du nord du Caucase, sous le même étendard.
    Là ça prends un virage à 180° et ça se sert de cet étendard pour mettre en place un système de surveillance de masse européen.

    Qui existait déjà sous chaque pays, de manière plus ou moins officielle, mais là, nous sommes à un autre niveau.
    Et ça, sous le couvert paradoxal de très bon texte dans le cadre du DMA : pouvoir télécharger des applications ailleurs que sur les googles stores, ...

    Mettre des chaines et des laisses aux gens moi je n'y crois pas !
    Je ne crois pas non plus à un monde ou il faut une liberté totale sinon ça sera la loi du plus fort, mais nous pouvons trouver quelque chose de plus intelligent que de passer d'un extrême à l'autre.

    La liberté ne doit pas se négocier.

    L'Europe actuellement fait l'inverse de ce qu'il faut faire, elle est faible avec les forts et fort avec les faibles.
    Il faut déjà mettre des frontières claires et nets autour de l'Europe afin de créer un microcosme et arrêter une immigration totalement subies qui ne fait que plomber un peu plus chaque jour chaque peuples Européens.

    Et à partir de là, nous pourrons commencer à les ouvrir des nouveaux via un système saint et sécuritaire permettant filtrer le "bon grain de l'ivresse", car oui, traverser la l'océan entier pour aller dans un autre pays, ne justifie pas mériter y aller, quand ceux qui y vont sont des terroristes en puissance et il va bien falloir l'accepter.

  4. #264
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    Par défaut Doutoons, doutons...
    Délicat ces réglementations à géométrie variable...
    Le gros devront s'y conformer, le petits y échapperont. Je ne suis pas persuadé que le législateur agisse dans l'intérêt du consommateur. Je ne suis pas convaincu non plus que des règlements contraignants pour les entreprises numériques soient favorables à la "liberté de l'internaute". Je ne mets évidemment pas en cause la bonne foi des politiques, mais cela me fait penser à ce que Campanella faisait remarquer à propos du procès de Galilée : "on juge un mathématicien et ses propositions, mais parmi les juges il n'y a pas un seul mathématicien".

  5. #265
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    Citation Envoyé par HaryRoseAndMac Voir le message

    L'Europe actuellement fait l'inverse de ce qu'il faut faire, elle est faible avec les forts et fort avec les faibles.
    Il faut déjà mettre des frontières claires et nets autour de l'Europe afin de créer un microcosme et arrêter une immigration totalement subies qui ne fait que plomber un peu plus chaque jour chaque peuples Européens.

    Et à partir de là, nous pourrons commencer à les ouvrir des nouveaux via un système saint et sécuritaire permettant filtrer le "bon grain de l'ivresse", car oui, traverser la l'océan entier pour aller dans un autre pays, ne justifie pas mériter y aller, quand ceux qui y vont sont des terroristes en puissance et il va bien falloir l'accepter.


  6. #266
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    Enfin quelque chose pour que Google n'ait qu'une seule application de chat.

  7. #267
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    J'aime voir l'UE sévir contre les grandes entreprises technologiques et appliquer des normes minimales en matière de transparence et d'interopérabilité des données. Cela dit, j'espère vraiment que cela n'aura pas d'effets secondaires désagréables comme les boutons de consentement du RGPD qui franchement sont la chose la plus ennuyeuse a venir sur internet depuis les popup et les media en lecture automatique

  8. #268
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    Citation Envoyé par Arya Nawel Voir le message
    J'aime voir l'UE sévir contre les grandes entreprises technologiques et appliquer des normes minimales en matière de transparence et d'interopérabilité des données. Cela dit, j'espère vraiment que cela n'aura pas d'effets secondaires désagréables comme les boutons de consentement du RGPD qui franchement sont la chose la plus ennuyeuse a venir sur internet depuis les popup et les media en lecture automatique
    A la base, la RGPD n'a pas été créée pour se retrouver une put** de bannière qui te spam sur le site, mais une simple convention à rajouter sur l'une des pages du site.
    Mais comme toujours, ça a été mal compris et donc mal interprété par ceux qui dirige l'Europe.

  9. #269
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    Le DMA c'est une chose, mais le vrai danger vient du DSA.

    Une loi n'est ni bonne ni mauvaise en essence, mais son interprétation et son application peuvent l'être.

    Le DSA se propose, entre autres, de lutter contre la "désinformation".
    Que rangez-vous sous cette dénomination, et surtout que pensez-vous que l'UE considérera comme de la désinformation ?
    Combien de nos commentaires à cet article ou à d'autres rentreraient dans cette définition, je me demande ?

    On voit aisément le champ des possibles qu'une formulation aussi vague peut laisser.
    Ce qui est certain, c'est que nos droits (en particulier celui d'expression) vont en prendre un grand coup.
    C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles ce projet a été débouté par le conseil constitutionnel lorsque le gouvernement français a tenté de passer chez nous (projet de loi AVIA).

    Vous pouvez vous faire votre propre opinion sur le sujet en lisant les avis de la police et des manifestants :

  10. #270
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    Par défaut Angeion Group a annoncé une proposition de règlement dans le cadre d'un litige antitrust sur Google Play Store
    Angeion Group a annoncé une proposition de règlement dans le cadre d'un litige antitrust sur Google Play Store,
    impliquant des développeurs d'applications Android OS

    Un règlement a été conclu avec Google LLC, Google Ireland Limited, Google Commerce Limited, Google Asia Pacific Pte. Limited et Google Payment Corp. (« Google ») dans le cadre d'un recours collectif antitrust concernant la boutique Google Play. Le procès a été intenté par des développeurs d'applications américains. Le procès alléguait que Google avait monopolisé (ou tenté de monopoliser) des marchés présumés liés à la distribution d'applications Android OS et de produits intégrés à l'application en violation des lois américaines et californiennes.

    Les plaignants ont également allégué que Google exigeait illégalement que les développeurs vendant des applications via la boutique Google Play utilisent les services de facturation de Google pour les achats intégrés, et que cette exigence est un « lien » en violation des lois antitrust américaines et californiennes.

    Les plaignants ont affirmé que le comportement anticoncurrentiel présumé de Google permettait à Google de facturer des frais de service supraconcurrentiels aux développeurs sur la vente d'applications et de produits intégrés à l'application.

    Google nie toutes les allégations et le règlement n'est pas un aveu d'acte répréhensible de la part de Google. Les plaignants et Google ont convenu de régler cette affaire pour aller de l'avant, éviter des litiges incertains et fournir un soutien à la communauté des développeurs.

    Les développeurs qui souhaitent être inclus dans ce règlement et recevoir un paiement doivent être (ou avoir été) des développeurs américains de toute application Android OS ou produit intégré à l'application (y compris les abonnements) et remplir les critères suivants :
    • avoir vendu une application ou un produit intégré à une application (y compris les abonnements) pour un prix non nul entre le 17 août 2016 et le 31 décembre 2021 ;
    • avoir payé à Google des frais de service supérieurs à 15% sur au moins une de ces transactions entre le 17 août 2016 et le 31 décembre 2021 ; et
    • avoir gagné des revenus compris entre 0 USD et 2 000 000 USD via Google Play au cours de chaque année civile comprise entre 2016 et 2021 inclus. À cette fin, l'année civile 2016 s'étendra du 17 août 2016 au 31 décembre 2016.

    Nom : dates.png
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Taille : 7,5 Ko

    Google avait déjà trouvé une entente similaire avec les petits développeurs d'applications quelques mois plus tôt

    Il y a quelques mois, Google a accepté de payer 90 millions de dollars pour mettre fin à la bataille juridique avec des développeurs d'applications concernant l'argent qu'ils ont gagné en créant des applications pour les smartphones Android et en incitant les utilisateurs à faire des achats in-app, selon un document déposé auprès du tribunal. L'accord conclu par Google (qui devra être approuvé par le tribunal) fait suite à un fonds similaire de 100 millions de dollars offert par Apple aux développeurs pour des problèmes parallèles liés à son App Store.

    « Aujourd'hui, nous avons le plaisir de vous faire part d'une proposition d'accord qui permettra aux développeurs et aux consommateurs de continuer à profiter de Google Play. Google et un groupe de développeurs ont conclu une proposition d'accord qui permet aux deux parties d'aller de l'avant et d'éviter des années de litiges incertains et distrayants », déclare Google dans un billet de blog produit à ce sujet.

    L’entreprise basée à Mountain View au États-Unis a proposé de verser 90 millions de dollars à de petits développeurs d'applications pour régler le recours collectif alléguant que les règles de la plateforme Play Store de l'entreprise violaient les lois antitrust fédérales.

    Selon Google Play, les développeurs d'applications reçoivent plus de 70 % du revenu de l'application, tandis que les 30 % restants reviennent à Google Play en tant que partenaire de distribution et dans le cadre des frais d'exploitation. La plateforme permet également aux développeurs d'effectuer des ventes sur leur application, à condition d'informer les utilisateurs de la fin des ventes. Les développeurs d'applications peuvent également diffuser une première version de leur application à un certain groupe d'utilisateurs ou même permettre à leurs utilisateurs de précommander les applications avant leur sortie.

    Pour les paiements réguliers basés sur l'abonnement, il facture 30 % pour la première année d'abonnement payée par le consommateur, puis les développeurs d'applications peuvent continuer à payer 15 % pour toutes les années suivantes. Ce modèle est similaire au modèle commercial d'un autre magasin d'applications comme celui d'Apple. Les développeurs d'applications versent une certaine somme d'argent à la boutique d'applications afin de lancer leur application et reçoivent le reste de la somme d'argent grâce aux achats des utilisateurs.

    La source de revenus du Google Play Store est simple : il s'agit principalement de frais de service versés par les développeurs. Si un développeur souhaite vendre une application sur le Google Play Store, Google lui demande de payer des frais de service. Il peut s'agir d'un service d'abonnement ou de tout autre service que les développeurs souhaitent vendre. Cependant, tout achat in-app n'est pas commissionné par Google.

    Nom : play.png
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    En 2021, la plateforme a divulgué ses revenus pour la première fois en 13 ans. Selon les documents déclassifiés de Google play store, le revenu total de la plateforme s'élève à plus de 11,2 milliards de dollars en 2019. Ce montant comprendrait le prix de l'application (qu'elle facture à hauteur de 30 %), les achats additionnels in-app et les revenus générés via les publicités sur l'application Play Store.

    Cette information a été divulguée en raison d'une action en justice antitrust qui a été déposée contre Google Play store par plusieurs districts et États américains, affirmant que Google Play Store exerce un monopole sur la distribution des applications. Sur les 11,2 milliards de dollars de revenus totaux, plus de 8,5 milliards de dollars représentent le bénéfice brut de l'application, tandis que le revenu d'exploitation du Google Play Store est de 7 milliards de dollars.

    En fin 2021, Doug Reynolds, directeur adjoint de HD Media, une société holding qui possède plusieurs journaux en Virginie occidentale, a travaillé avec une coalition d'avocats qui a accepté de représenter les journaux désireux d’intenter des procès antitrust contre Google et Facebook, alléguant que les deux entreprises monopolisent le marché de la publicité numérique pour des revenus qui, autrement, iraient aux entreprises presses.

    L'action en justice affirmait que Google maintenait des politiques qui forçaient effectivement les développeurs à utiliser son système de facturation qui, pendant de nombreuses années, a appliqué une charge par défaut de 30 % sur toutes les transactions. En juillet 2021, dans une concession aux petits développeurs et en réponse à ce procès, Google a réduit ces frais à 15 % pour le premier million de dollars gagné par une application.

    Selon Hagens Berman, le cabinet d'avocats représentant les plaignants dans cette action collective, quelque 48 000 petits développeurs d'applications pourront prétendre à un paiement sur le fonds de 90 millions de dollars. Selon Hagens Berman, certains demandeurs pourraient recevoir jusqu'à 200 000 dollars, le paiement minimum étant de 250 dollars.

    « Aujourd'hui, près de 48 000 développeurs d'applications qui travaillent dur reçoivent le juste paiement qu'ils méritent pour le produit de leur travail ; ce dont Google a cherché à profiter », a déclaré Steve Berman, associé directeur de Hages Berman, dans un communiqué de presse. « Avec ce règlement, les développeurs auront plus de place pour se développer et plus d'argent dans leurs poches pour promouvoir leurs durs efforts. »

    En plus du fonds de 90 millions de dollars, Google offre un certain nombre de petites concessions aux développeurs. Il crée un nouveau coin « Indie Apps Corner » pour « mettre en valeur les développeurs indépendants et les petites startups qui créent des applications uniques de haute qualité » dans son application Play store, et clarifie le langage dans son accord de distribution aux développeurs afin de préciser que les développeurs peuvent contacter les utilisateurs pour les informer des offres d'abonnement hors application et autres.

    L'accord conclu par Google (qui devra être approuvé par le tribunal) fait suite à un fonds similaire de 100 millions de dollars offert par Apple aux développeurs pour des problèmes parallèles liés à son App Store. Ce procès, qui avait été également acheté par Hagens Berman, comprenait des concessions similaires permettant aux développeurs de contacter les utilisateurs et de les informer des options de paiement de la plate-forme d'Apple.

    Bien que les deux règlements soient certainement une victoire pour les petits développeurs, ils ne parviennent pas à modifier substantiellement les politiques qui ont conduit les critiques à accuser Google et Apple de comportement anticoncurrentiel. Cependant, des changements plus importants pourraient bientôt être imposés aux deux entreprises aux États-Unis et dans l'Union européenne par le biais d'une législation en cours d'élaboration.

    En plus du fonds, Google s’engage à maintenir un certain nombre de pratiques existantes et à mettre en place de nouveaux avantages qui aident les développeurs à innover et à communiquer avec leurs utilisateurs :
    • Afin de continuer à offrir aux développeurs un modèle de tarification différenciée, l’entreprise maintiendra le taux de commission de 15 % de Google pour les premiers 1 million de dollars de revenus annuels réalisés sur le Google Play Store pour les développeurs ;
    • Google dit réviser son contrat de distribution pour les développeurs afin d'indiquer clairement que ces derniers peuvent continuer à utiliser les coordonnées obtenues dans l'application pour communiquer avec les utilisateurs en dehors de l'application, notamment en ce qui concerne les offres d'abonnement ou les offres à moindre coût sur une boutique d'applications concurrente ou sur le site Web du développeur ;
    • Dans les nouvelles versions d'Android, Google maintiendra certains changements mis en œuvre dans Android 12 qui permettent aux utilisateurs d'utiliser encore plus facilement d'autres boutiques d'applications sur leurs appareils, tout en veillant à ne pas compromettre les mesures de sécurité mises en place par Android ;
    • Afin de mettre en valeur les développeurs indépendants et les petites startups qui créent des applications uniques de haute qualité, Google lance un "Indie Apps Corner" qui apparaîtra dans l'onglet "Apps" de la page d'accueil américaine de Google Play et mettra en lumière ces développeurs.

    Les politiciens américains étudient actuellement un projet de loi, l'Open App Markets Act, qui obligerait Apple et Google à autoriser les utilisateurs à charger des applications en parallèle ou à les installer sans passer par les magasins d'applications. Dans l'Union européenne, la loi sur les marchés numériques pourrait également rendre le téléchargement latéral obligatoire, si le Parlement européen l'approuve définitivement en 2023.

    Sources : site dédié à ce cas, Google

    Et vous ?

    Que pensez-vous de cet accord conclu par Google avec les développeurs ?
    Est-il bénéfique pour Apple et Google de verser de tels montants pour un arrangement ?
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  11. #271
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    Par défaut Sept grandes entreprises technologiques affirment qu'elles sont des « gatekeepers » au sens de la DMA
    Sept grandes entreprises technologiques affirment qu'elles sont des « gatekeepers » au sens de la DMA,
    qui leur impose une série d’obligations

    L’Union européenne a adopté une loi historique pour réguler les géants du numérique, appelée loi sur les marchés numériques (DMA). Elle vise à limiter le pouvoir des géants du numérique comme Apple, Google, Amazon, Meta et TikTok. Ces entreprises sont considérées comme des « gatekeepers » du marché unique numérique, car elles contrôlent l’accès à des services essentiels pour les consommateurs et les entreprises.

    La DMA leur impose une série d’obligations, telles que l’interdiction de favoriser leurs propres services, de limiter l’interopérabilité ou de collecter des données sans consentement. En cas de non-respect, elles s’exposent à des amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires mondial ou à des mesures correctives plus sévères, comme le démantèlement ou l’interdiction temporaire. La DMA vise à favoriser la concurrence, l’innovation et la diversité dans le secteur numérique européen.

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    Lundi 3 juillet était la date limite pour que les grandes plateformes technologiques du monde notifient à l'Union européenne (UE) qu'elles sont des « gatekeepers » au sens de la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA). Les entreprises qui ont déclaré atteindre les seuils sont les suivantes :

    • Alphabet
    • Amazon
    • Apple
    • ByteDance
    • Meta
    • Microsoft
    • Samsung

    Ces entreprises ont une taille de marché qui a une incidence sur le marché intérieur (chiffre d'affaires annuel en Europe d'au moins 7,5 milliards d'euros au cours des trois derniers exercices ou juste valeur marchande d'au moins 75 milliards d'euros au cours du dernier exercice et activités dans au moins trois États membres) et ont servi plus de 45 millions d'utilisateurs finaux actifs mensuels et plus de 10 000 utilisateurs professionnels actifs annuels dans l'UE au cours des trois dernières années sur un certain nombre de services de plateforme essentiels, tels que les moteurs de recherche, les services de réseautage social et les systèmes d'exploitation.

    Selon TikTok, bien qu'il réponde aux critères quantitatifs de la DMA, il ne satisfait pas aux exigences générales fixées par le règlement, qui prévoit qu'un « gatekeeper » doit disposer d'une « plateforme inévitable pour mener des activités en ligne dans l'UE » et être une passerelle « bien établie » entre les consommateurs et les entreprises.

    La déclaration publiée par le commissaire européen Thierry Breton indique que la DMA « va maintenant vérifier leurs soumissions et désigner les gatekeepers pour des services de plateforme spécifiques d'ici le 6 septembre ». Après cela, les entreprises n'auront que six mois pour se conformer aux règles de la DMA.

    • Ils ne pourront plus bloquer les utilisateurs dans leur écosystème ;
    • ils ne pourront plus décider quelles applications doivent être préinstallées sur vos appareils, ni quel magasin d'applications vous devez utiliser ;
    • ils ne pourront plus s'auto-préférer, c'est-à-dire exploiter l'avantage d'être le gatekeepers en traitant leurs propres produits et services plus favorablement ;
    • Leurs applications de messagerie devront interopérer avec d'autres.

    Les consommateurs auront plus de choix de services, plus de possibilités de changer de fournisseur, et bénéficieront de meilleurs prix et de services de meilleure qualité.

    En cas d'infraction, les entreprises risquent une amende pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d'affaires mondial total, 20 % en cas de récidive, et des manquements répétés pourraient conduire la Commission à « ouvrir une enquête de marché et, si nécessaire, à imposer des mesures correctives comportementales ou structurelles ». Apple, qui affirme que la nouvelle loi « créera des vulnérabilités inutiles en matière de sécurité et de protection de la vie privée pour nos utilisateurs », aurait prévu d'autoriser les boutiques d'applications tierces dans iOS 17, mais avec des restrictions possibles, comme le fait de ne les autoriser qu'en Europe ou d'imposer des exigences en matière de sécurité.

    Meta a déclaré la semaine dernière qu'elle permettrait aux utilisateurs de télécharger des applications via des publicités Facebook en Europe.

    Meta explique aux développeurs participant au projet pilote qu'en hébergeant leurs applications Android et en permettant aux utilisateurs de Facebook de les télécharger directement sans être renvoyés au Play Store, ils obtiendront des taux de conversion plus élevés pour leurs publicités d'installation d'applications. Au moins dans un premier temps, Meta ne prévoit pas de prélever une partie des revenus des applications participantes, de sorte que les développeurs participant au projet pilote pourront toujours utiliser les systèmes de facturation de leur choix.

    Un porte-parole de Meta, Tom Channick, a confirmé le projet dans un communiqué : « Nous avons toujours voulu aider les développeurs à distribuer leurs applications, et de nouvelles options permettraient d'accroître la concurrence dans ce domaine. Les développeurs méritent d'avoir plus de moyens pour faire parvenir facilement leurs applications aux personnes qui les veulent. »

    Meta n'est pas le seul à vouloir devenir un distributeur d'applications mobiles lorsque le DMA de l'UE entrera en vigueur. En mars, Microsoft a déclaré qu'il espérait lancer un magasin d'applications alternatif pour les jeux sur iOS et Android en Europe l'année prochaine. En ouvrant sa propre boutique, Microsoft pourrait proposer ses propres jeux, applications et services sans être soumis aux règles de l'App Store d'Apple.

    Selon Phil Spencer, directeur général de Microsoft Gaming, Microsoft souhaite ouvrir son propre magasin d'applications pour iOS et Android. En attendant que son acquisition d'Activision Blizzard pour 75 milliards de dollars soit approuvée, cette boutique pourrait être mise en service au plus tôt en 2024.

    Proposer sa propre vitrine d'applications serait utile à Microsoft à bien des égards, notamment pour permettre au « cloud gaming » de se développer. Selon les règles en vigueur, Apple exige que les services de "cloud gaming" listent chaque jeu dans l'App Store plutôt que d'opérer à partir d'une seule application, comme Netflix. Les jeux en cloud sont possibles sur l'iPhone, mais via un navigateur web au lieu d'une application native dédiée.

    Une régulation ambitieuse mais complexe des géants du numérique

    Le DMA est une initiative louable de l’Union européenne pour tenter de rééquilibrer le rapport de force entre les géants du numérique et les autres acteurs du marché. Il vise à garantir des conditions de concurrence équitables, à stimuler l’innovation et à renforcer le choix des consommateurs. Toutefois, le DMA soulève aussi des questions et des défis, tant sur le plan juridique que pratique.

    Sur le plan juridique, le DMA pourrait se heurter à des contestations de la part des plateformes concernées, qui pourraient invoquer le respect de la libre concurrence, de la liberté d’entreprendre ou de la protection de la propriété intellectuelle. Le DMA devra également être compatible avec les autres législations européennes ou nationales relatives au numérique, comme le règlement général sur la protection des données (RGPD) ou la loi française contre les contenus haineux en ligne (loi Avia).

    Sur le plan pratique, le DMA devra être appliqué de manière efficace et proportionnée par la Commission européenne, qui sera chargée de surveiller le respect des obligations et d’imposer les sanctions. Le DMA devra également être adapté aux évolutions rapides et constantes du secteur numérique, qui pourrait voir émerger de nouveaux acteurs ou de nouveaux services susceptibles d’entrer dans son champ d’application.

    Le DMA pourrait avoir des effets positifs sur le secteur numérique européen, en favorisant l’émergence de nouvelles plateformes innovantes et compétitives, capables de proposer des alternatives crédibles aux géants du numérique. Il pourrait par ailleurs profiter aux consommateurs européens, en leur offrant plus de choix, plus de transparence et plus de contrôle sur leurs données personnelles. Enfin, il pourrait contribuer à renforcer les valeurs démocratiques et les droits fondamentaux dans l’espace numérique européen.

    Toutefois, le DMA pourrait aussi avoir des effets négatifs ou indésirables, comme une réduction de la qualité ou de la diversité des services offerts par les plateformes concernées, une augmentation des prix ou des coûts pour les utilisateurs ou les entreprises, ou encore une fragmentation du marché intérieur numérique.

    Source : Commission Européenne

    Et vous ?

    Quels sont les risques du DMA pour la qualité, la sécurité et l’accessibilité des services numériques ?

    Quels sont les enjeux démocratiques et éthiques liés au DMA et comment sont-ils pris en compte ?

    Quels sont selon vous les avantages et les inconvénients du DMA par rapport aux autres initiatives de régulation des géants du numérique ?

    Quels sont les défis et les opportunités du DMA pour les petites et moyennes entreprises et les start-up du secteur numérique européen ?

    Voir aussi :

    L'UE cible les Big Tech avec une nouvelle législation antitrust de grande envergure, après 16 mois de négociations

    Le magasin d'applications de Microsoft pour l'iPhone pourrait arriver dès 2024, certains éditeurs de jeux ont essayé, sans succès, d'intégrer leurs services de jeux au matériel d'Apple

    L'emprise d'Apple sur les moteurs de navigation d'iOS ne serait pas autorisée par la réglementation européenne, la loi sur les marchés numériques a fait l'objet d'une fuite
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  12. #272
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    Par défaut L'obscure boutique en ligne Amazon poursuit l'UE pour l'avoir qualifiée de "très grande plateforme en ligne"
    L'obscure boutique en ligne Amazon poursuit l'UE pour l'avoir qualifiée de "très grande plateforme en ligne" en vertu de la DSA
    le détaillant allemand Zalando refuse également d'être désigné ainsi

    Amazon fait partie des grandes plateformes en ligne (Very Large Online Platforms - VLOP) répertoriées par l'UE dans le cadre de l'application des nouvelles règles introduites par la loi sur les services numériques (Digital Services Act - DSA). Mais le géant américain du commerce en ligne conteste cette qualification et a intenté une action en justice contre l'UE pour la faire annuler. Google, Twitter et Snapchat figurent également sur la liste des VLOP, mais Amazon est la première entreprise américaine à intenter une action en justice contre l'UE au sujet des règles de la DSA. Zalando, une entreprise allemande de commerce en ligne, a déposé une plainte similaire le mois dernier.

    La loi sur les services numériques (DSA) régit les obligations des services numériques qui agissent en tant qu'intermédiaires dans leur rôle de mise en relation des consommateurs avec des biens, des services et des contenus. Il s'agit notamment des places de marché en ligne. Selon la Commission européenne, elle permettra de mieux protéger les utilisateurs et les droits fondamentaux en ligne, d'établir un cadre puissant de transparence et de responsabilité pour les plateformes en ligne et de fournir un cadre unique et uniforme dans l'ensemble de l'UE. Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur la DSA le 23 avril 2022.

    La DSA est entrée en vigueur le 16 novembre 2022 après avoir été publiée au Journal officiel de l'UE le 27 octobre 2022. Dans le cadre de son application, l'UE a établi une liste de 19 services numériques considérés comme les plus grandes plateformes en ligne (VLOP) : Alibaba AliExpress, Amazon Store, Apple App Store, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Booking.com, Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, YouTube et Zalando. Selon la DSA, une VLOP est suffisamment importante pour atteindre 10 % de la population de l'UE, soit environ 45 millions de personnes. La liste a été présentée en avril dernier.

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    Cependant, les contestations ont commencé à se faire entendre. Amazon a exprimé cette semaine son mécontentement à l'égard de son inscription sur la liste des VLOP de l'UE et a intenté une action en justice pour faire annuler cette désignation. « La DSA a été conçue pour répondre aux risques systémiques posés par les très grandes entreprises dont la publicité est le principal revenu et qui distribuent des discours et des informations. Nous partageons les objectifs de la Commission européenne de protéger les clients contre les produits et les contenus illégaux, mais Amazon ne correspond pas à cette description », a déclaré un porte-parole d'Amazon.

    Selon le porte-parole, la grande majorité des revenus d'Amazon provient de son activité de vente au détail, ajoutant que l'entreprise a été montrée du doigt parce que d'autres grands détaillants de l'UE, qui font plus d'affaires dans l'Union qu'Amazon, n'ont pas reçu cette qualification. « Aucun des plus grands détaillants dans chaque pays de l'UE n'a été désigné comme VLOP. Si ce statut devait s'appliquer à Amazon et non aux autres grands détaillants de l'UE, Amazon serait injustement montré du doigt et contraint de respecter des obligations administratives onéreuses qui ne profitent pas aux consommateurs de l'UE », a ajouté le porte-parole d'Amazon.

    Amazon affirme qu'il n'est le détaillant en ligne dominant dans aucun pays européen et conteste sa présence sur la liste des VLOP alors que "les grands détaillants" de l'UE, comme le polonais Allegro ou le néerlandais Bol.com, n'y figurent pas. Ce n'est pas tout à fait juste. Le détaillant allemand Zalando - qui vend des vêtements, des chaussures et des produits de beauté - figure sur la liste des VLOP. Cependant, le mois dernier, Zalando a fait valoir aux autorités européennes que son modèle d'entreprise est principalement celui d'un détaillant, et non d'une place de marché en ligne. Selon Zalando, cela signifie qu'il n'entre pas dans le champ d'application de la DSA.

    Le fait d'être désignée comme une VLOP signifie qu'une plateforme a des responsabilités supplémentaires pour protéger ses utilisateurs contre les contenus et produits illégaux, les discours haineux et autres fléaux similaires sur Internet. Amazon a déclaré avoir dépensé des milliards pour protéger ses clients contre les produits illégaux sans que personne lui impose des obligations légales auparavant, et que de nombreuses autres lois, comme la GPSR (General Product Safety Regulation - le règlement relatif à la sécurité générale des produits) de l'UE, couvrent déjà les produits. « Les règles relatives à une VLOP visent d'autres modèles commerciaux », a déclaré Amazon.

    La Commission européenne a déclaré qu'elle défendrait sa position devant les tribunaux et a ajouté qu'Amazon devait toujours se conformer aux règles avant la fin du mois d'août, indépendamment de l'appel. « Le champ d'application de la DSA est très clair et couvre toutes les plateformes qui exposent leurs utilisateurs à des contenus, y compris les plateformes de vente en ligne de produits ou de services, qui peuvent être illégaux. Pour les places de marché en ligne comme pour les réseaux sociaux, la très grande portée des utilisateurs augmente les risques et les responsabilités des plateformes pour y faire face », a déclaré la Commission dans un communiqué.

    Des critiques défendent la position de la Commission et estiment qu'Amazon fait une mauvaise interprétation de la DSA. L'année dernière, le Parlement européen a déclaré que la DSA impose des règles aux entreprises ayant une présence en ligne, les obligeant à lutter contre la propagation de contenus illégaux, la désinformation en ligne et d'autres risques sociétaux. Cela s'applique aux détaillants en ligne tels qu'Amazon, qui sont tenus de lutter contre les marchandises illégales, de veiller à ce que les vendeurs soient correctement tracés et de protéger les utilisateurs. Amazon n'est pas d'accord, mais est tenu de se conformer à la DSA avant fin août.

    En effet, les nouvelles exigences de la DSA entrent en vigueur à la fin du mois d'août pour les VLOP et pour les très grands moteurs de recherche (Very Large Search Engines - VLORS). « L'échéance d'août est la date à laquelle Amazon et les autres VLOP devront adapter leurs systèmes, leurs ressources et leurs processus de mise en conformité, mettre en place un système indépendant de mise en conformité et réaliser le premier exercice annuel d'évaluation des risques afin d'examiner des risques tels que la manière dont des contenus illégaux pourraient être diffusés par l'intermédiaire de leur service », indique le communiqué de la Commission.

    Amazon doit également se conformer à d'autres exigences en matière de contenu. Le détaillant américain devrait ajouter des protections pour les utilisateurs qui leur permettraient de se retirer des systèmes de recommandation, inclure des étiquettes sur les publicités et divulguer leurs promoteurs, et créer des résumés en langage clair des conditions et des services. Les protections pour les mineurs sont également étendues. Amazon devra cesser de faire de la publicité ciblée pour les enfants et procéder à des évaluations régulières des risques concernant les effets négatifs sur la santé mentale que la plateforme peut avoir sur les utilisateurs mineurs.

    Source : Digital Services Act (1, 2)

    Et vous ?

    Quel est votre avis sur le sujet ?
    Que pensez-vous du refus d'Amazon d'être qualifié de VLOP ?
    Selon vous, le détaillant américain fait-il une mauvaise interprétation de la DSA ?
    Que pensez-vous des exigences de la DSA ? Sont-elles suffisantes pour protéger les consommateurs ?
    Quels pourraient être les impacts de la DSA sur les plateformes en ligne ?

    Voir aussi

    L'UE désigne 19 grandes plateformes technologiques qui doivent respecter les nouvelles règles européennes en matière d'Internet, elles ont quatre mois pour mettre en œuvre les exigences du DSA

    Le grand projet de loi européen sur le secteur technologique est sur le point de se concrétiser, l'UE s'attend à ce qu'il stimule l'innovation et rend Internet plus sûr pour les utilisateurs

    La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) déclare illégale l'approche RGPD de Meta en voulant contourner l'obligation de consentement par le biais de cinq autres bases juridiques

    Sept grandes entreprises technologiques affirment qu'elles sont des « gatekeepers » au sens de la DMA, qui leur impose une série d'obligations

  13. #273
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    Amazon a déclaré avoir dépensé des milliards pour protéger ses clients contre les produits illégaux
    Belle hypocrisie.. a l'américaine je dirais...

    vu le nombre de produit vendue par des escrocs. signalés mainte fois et jamais retirés de leur site...

  14. #274
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    La pire des arnaques, en tout cas que j'ai vu, est les cartes SD de plusieurs centaines de Go à pas cher et de marque chinoise inconnue.
    Le contrôleur de la carte annonce bien ces plusieurs centaines de Go mais il n'y a pas la mémoire associée. Donc au bout de quelques Mo d'écriture ça part en erreur ...
    C'est inacceptable qu'Amazon laisse ça en ligne ...

  15. #275
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    La pire des arnaques, en tout cas que j'ai vu, est les cartes SD de plusieurs centaines de Go à pas cher et de marque chinoise inconnue.
    J'utilise plusieurs carte micro SD de la marque SanDisk acheté sur Amazon et j'ai pas de problème.
    Certaines font 512GB.
    Keith Flint 1969 - 2019

  16. #276
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    Par défaut Les Big Tech ont pris en otage l'Internet, la presse qui était complice crie aujourd'hui à l'injustice
    Les Big Tech ont pris en otage l'Internet, la presse qui était complice crie aujourd'hui à l'injustice, d'après Martin Andree,
    chercheur en médias à l’université de Cologne

    Martin Andree, chercheur en médias à l’université de Cologne, a publié un livre intitulé « Big Tech muss weg » (Les grandes entreprises technologiques doivent disparaître) dans lequel il affirme que les géants de la technologie tels qu’Amazon, Google et Facebook ont pris le contrôle de l’Internet en établissant des monopoles impénétrables en recourant à des tactiques contraires à l’éthique.

    Selon Andree, ces entreprises ont exploité les lacunes réglementaires pour induire les institutions publiques en erreur et dicter les conditions du commerce électronique sur leur propre plateforme. Il estime qu’il est possible de résister jusqu’en 2029, mais qu’ensuite, cela pourrait devenir impossible. Andree a également constaté que la majorité de l’activité en ligne est concentrée sur une poignée de sites web, qui rassemblent 70 % du trafic internet, tandis que le reste de l’espace numérique ressemble à un « vaste cimetière ».


    « La soif de pouvoir des Big Tech est immense : en quelques années seulement, les plateformes numériques américaines ont pris le contrôle de l'Internet. Elles ont établi des monopoles impénétrables en recourant à des tactiques contraires à l'éthique, manipulant à la fois le trafic web et les revenus pour engranger des bénéfices substantiels », écrit Martin Andree, expert allemand des médias, qui vient de publier le livre "Big Tech muss weg" (Les grandes entreprises technologiques doivent disparaître). Dans son livre, Andree estime qu'il est possible de résister jusqu'en 2029, mais qu'ensuite, cela pourrait devenir impossible. « Si nous n'agissons pas rapidement, cela pourrait signifier la fin de notre démocratie », a-t-il déclaré.

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    L'Union européenne (UE) a mis en place une nouvelle législation, inédite au plan mondial, pour réguler Internet et ses risques, comme l'a été, en 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) en matière de données personnelles. « Nous nous attendons à ce que les conséquences soient importantes », déclare Gerard de Graaf, un fonctionnaire européen chevronné qui a contribué à l'adoption de la DMA au début de l'année. Le mois dernier, il a pris la direction d'un nouveau bureau européen à San Francisco, créé en partie pour expliquer les conséquences de la loi aux grandes entreprises technologiques. Selon De Graaf, ces dernières seront contraintes d'ouvrir leurs jardins clos.

    « Si vous avez un iPhone, vous devriez pouvoir télécharger des applications non seulement à partir de l'App Store, mais aussi à partir d'autres magasins d'applications ou d'Internet », déclare de Graaf. Ce reglement pourrait également contraindre WhatsApp de Meta à recevoir des messages provenant d'applications concurrentes comme Signal ou Telegram, ou empêcher Amazon, Apple et Google de privilégier leurs propres applications et services.

    Les BigTech telles que Google, Amazon et Meta monopolisent le marché dans leur secteur respectif

    Google

    Google est (sans exagération) l'une des entreprises les plus passionnantes au monde : Google ne produit rien et pourtant il est omniprésent et fermement ancré dans nos vies (numériques). Lorsque nous démarrons l'ordinateur, Google est déjà là, généralement en tant que page d'accueil. Si nous voulons savoir quelque chose, Google est la réponse. Et si nous voulons nous trouver nous-mêmes, nous espérons que Google nous aime beaucoup et nous place en tête de liste (mot-clé SEO).

    La recherche sur Google était et reste gratuite ! Alors que les modèles commerciaux traditionnels exigent de l'argent pour les résultats, Google ouvre gratuitement le monde entier de l'internet aux utilisateurs. Cependant, en coulisses, les Google Ads, les petites annonces à bas prix placées au milieu des résultats de recherche, génèrent des milliards de revenus. Environ 97 % du chiffre d'affaires est généré par la publicité.

    Il va sans dire que cette position sur le marché n'est pas acceptée sans critiques partout. Outre les maisons d'édition internationales et la Commission européenne, le président américain Donald Trump s'est récemment opposé à Google.

    Meta

    Meta est une entreprise qui développe des produits permettant aux gens de se connecter et de partager avec leurs amis et leur famille par le biais d'appareils mobiles, d'ordinateurs personnels, de casques de réalité virtuelle et de vêtements dans le monde entier. La société opère dans deux segments, Family of Apps et Reality Labs. Le segment Family of Apps propose Facebook, Instagram, Messenger et WhatsApp. Le segment Reality Labs fournit des produits liés à la réalité augmentée et virtuelle. En termes de flux de revenus, Meta Platforms, Inc. a trois segments principaux :

    • les revenus publicitaires ;
    • les revenus de Reality Labs ;
    • les autres revenus.

    Les recettes publicitaires représentent le montant généré par l'entreprise grâce à la vente d'espaces publicitaires sur ses plateformes. Les revenus de Reality Labs comprennent le matériel, les logiciels et le contenu liés à la réalité augmentée et virtuelle. Les autres revenus correspondent aux revenus générés par l'entreprise à partir de sources autres que ses activités commerciales principales ou ses revenus publicitaires. Selon les données les plus récentes, pour l'exercice fiscal se terminant le 31 décembre 2022, les revenus publicitaires représentaient 97,46 % du revenu total de la société.

    Au cours de la même période, les autres revenus ont augmenté de 12,07 % pour atteindre 808,00 millions de dollars. Au cours du dernier trimestre se terminant le 31 mars 2023, les revenus publicitaires représentaient 98,10 % du total des revenus de la société.

    Amazon

    Amazon est une plateforme de commerce électronique qui vendait initialement des livres. En mai 1997, Amazon est devenue une société publique avec 54 millions de dollars au NASDAQ. Amazon gagne de l’argent grâce à plusieurs activités. La place de marché Amazon est la principale source de revenus d’Amazon, représentant plus de 42% des revenus d’Amazon en 2022, soit 220 milliards de dollars sur les 513,98 milliards de dollars de revenus provenant des magasins en ligne. Les vendeurs tiers représentent 117,71 milliards de dollars de revenus supplémentaires.

    Amazon demande une rémunération à ses vendeurs pour promouvoir et faire la publicité de leurs produits. Amazon Web Services est une plateforme de structure informatique complète dont les services sont sollicités par des entreprises, des organisations et des institutions du monde entier. Ce n’est pas la principale source de revenus, mais c’est certainement la plus rentable. Enfin, Amazon Kindle est le service de lecture électronique d’Amazon.

    Les géants de la technologie ont procédé à une prise de contrôle injuste de l’internet

    Martin Andree qui est chercheur en médias à l'université de Cologne a constaté dans ses recherches que la majorité de l'activité en ligne est concentrée sur une poignée de sites web, qui rassemblent 70 % du trafic internet, tandis que le reste de l'espace numérique ressemble à un « vaste cimetière ».

    Selon Andree, Google, Facebook, Amazon et leurs homologues ont procédé à une « prise de contrôle injuste » de l'internet en exploitant les lacunes réglementaires et en induisant ainsi les institutions publiques en erreur. « Cela conduit à un système de régulation flagrant et féodal », explique-t-il, ce qui signifie que les entreprises peuvent dicter les conditions du commerce électronique sur leurs plateformes ou les données des utilisateurs qu'elles peuvent collecter. Grâce à des strategies de lobbying stratégiques, elles se livrent depuis des années à un long jeu du chat et de la souris avec les autorités.


    Un groupe d’États américains, dirigé par le Texas, a déposé une plainte modifiée contre Google d’Alphabet Inc. Les allégations mises à jour accusent Google d’avoir utilisé des tactiques coercitives et d’avoir enfreint les lois antitrust dans ses efforts pour stimuler son activité publicitaire déjà dominante. La plainte met également en évidence l’utilisation par Google d’un programme secret surnommé Project Bernanke en 2013 qui utilisait les données d’enchères pour donner un avantage à ses propres achats d’annonces.

    L’action en justice allègue que Google a utilisé son pouvoir de marché pour saboter les « enchères d’en-tête », une pratique qui permet aux annonceurs d’acheminer une seule requête sur plusieurs bourses à la fois. Selon la plainte, « Google considère que la promotion d’une véritable concurrence par les enchères d’en-tête constitue une menace majeure », citant des communications internes obtenues dans le cadre de l’enquête.

    L’Union européenne a dévoilé la plus grande initiative législative jamais entreprise pour équilibrer la concurrence dans le monde de la technologie. La loi sur les marchés numériques (DMA) vise à limiter le pouvoir des plus grandes entreprises technologiques et à permettre aux petites entités de concurrencer les entreprises, essentiellement américaines. La DMA mettra sur une liste noire certaines pratiques utilisées par les grandes plateformes agissant comme des “gardiens” et permettra à la Commission de mener des enquêtes sur le marché et de sanctionner les comportements non conformes.

    Les entreprises de médias sont les premières victimes des géants de la technologie qui monopolisent l’Internet

    Jusqu’à présent, l’Union européenne s’est attaquée aux problèmes d’antitrust au cas par cas, mais la loi sur les marchés numériques vise à introduire des réformes radicales qui permettront de résoudre les problèmes systémiques sur l’ensemble du marché. Les législateurs européens ont convenu que les plus grands services de messagerie (tels que Whatsapp, Facebook Messenger ou iMessage) devront s’ouvrir et interagir avec les petites plateformes de messagerie, si elles en font la demande, dans le cadre de l’interopérabilité des applications de messagerie.

    Les entreprises de médias, les blogueurs, les radiodiffuseurs publics et même les multinationales en sont les premières victimes de ces entreprises qui monopolisent l’Internet. Personne n'a aucune chance face à ces géants de la technologie. Moins de gens visitent leurs sites web. Lorsque les médias éditoriaux partagent du contenu sur des plateformes comme Youtube ou Instagram, ils le font selon les conditions de la plateforme, sans avoir la possibilité de rediriger les utilisateurs vers leurs propres sites web à l'aide de liens sortants.

    Andree prévient que dans quelques années, une poignée de plateformes américaines contrôleront les fondements de notre formation d'opinion politique. En outre, l'économie tombe de plus en plus sous la domination des géants de l'Internet. De plus en plus de ventes et de transactions ont lieu sur ces grandes plateformes, toutes soumises aux conditions fixées par les grandes entreprises technologiques.

    Des données précieuses sur les utilisateurs tombent également entre leurs mains. Andree souligne que la connaissance des préférences des clients peut être utilisée à des fins déloyales et transformée en profit, comme la production de produits personnalisés « en contournant les fabricants ».

    La critique de Martin Andree peut sembler acerbe et parfois alarmiste

    De nombreuses voix de prudence se sont élevées depuis la mission initiale de l'industrie technologique, ancrée dans l'esprit californien des années 1960, d'apporter au monde de nouvelles libertés, de nouveaux échanges et de nouvelles transparences. Pourtant, rares sont ceux qui ont expliqué le « meilleur des mondes de l'Internet » de manière aussi complète qu'Andree, en décrivant aussi clairement les gagnants et les perdants et en soulignant les risques indéniables pour la démocratie et l'économie.

    Mais Andree reste optimiste : « La concentration du pouvoir des entreprises de l'internet peut être démantelée », affirme-t-il. « Nous pouvons facilement libérer l'internet, réintroduire le pluralisme dans le trafic et éliminer la mauvaise réglementation existante. »
    Libérer l'internet

    Le plan d'Andree pour « libérer l'Internet » repose sur 15 principes fondamentaux. Il est primordial d'appliquer des normes ouvertes pour permettre aux utilisateurs de partager des vidéos, des images et des textes sur toutes les plateformes. En outre, les fournisseurs de contenu doivent avoir la liberté de créer des liens directs vers leurs sites web. Les géants de la technologie devraient également divulguer leurs revenus et leurs bénéfices afin que les pays puissent les taxer correctement. Enfin, il faut veiller à ce que les données des utilisateurs soient accessibles à tous les concurrents.

    Les législateurs et les régulateurs doivent maintenant passer à l'action

    Certains accusent la presse d’être complice du détournement d’Internet par les Big Tech, tandis que d’autres estiment que la presse n’est pas responsable de la domination d’Internet par les Big Tech. Les grandes entreprises technologiques ont adopté des normes ouvertes et les ont enfermées dans leurs plateformes, ce qui a conduit à leur domination.

    Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) sont quasiment incontournables dans le parcours des internautes en ligne. Ils sont à la fois des points de contact, des régies, des outils de travail qui influencent et façonnent notre travail. Si l’on s’intéresse au cloud, par exemple, 63 % du marché est concentré entre les mains d’Amazon, Microsoft et Google . Sur le terrain de la publicité en ligne, Google et Facebook représentent déjà les 3/4 du marché français .


    À l’échelle de la recherche en ligne européenne, Google contrôle plus de 92 % de l’activité. Quant aux systèmes d’exploitation et applications mobiles, 99,4 % sont accaparés par Google et Apple . Cette domination des géants s’impose à tous les domaines et de l’avis de certaines critiques, « nous sommes complices plus ou moins consentants de ce phénomène. »

    Source : Livre de Martin Andree : la Big Tech doit disparaître : les entreprises numériques détruisent la démocratie et l’économie – nous les arrêterons

    Et vous ?

    L'analyse de Martin Andree qui estime que les « Big Tech ont pris en otage l'Internet » est-elle pertinente ?

    « La presse qui crie aujourd'hui à l'injustice était complice de la domination de Internet par les Big Tech », Êtes-vous pour ou contre cet avis ?

    Que pensez vous de la domination de Internet par les Big Tech ?

    Les lois antitrust sont-elles suffisantes pour réguler les pratiques monopolistiques des grandes entreprises technologiques ?

    Les Big Tech ont-elles un impact négatif sur la démocratie et la liberté d’expression ?

    Voir aussi :

    Les États américains déposent une plainte antitrust mise à jour contre Google d'Alphabet, l'accusant d'avoir utilisé des tactiques coercitives et enfreint les lois antitrust pour stimuler son activité

    L'UE cible les Big Tech avec une nouvelle législation antitrust de grande envergure, après 16 mois de négociations
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  17. #277
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    Citation Envoyé par Bruno Voir le message
    L'analyse de Martin Andree qui estime que les « Big Tech ont pris en otage l'Internet » est-elle pertinente ?
    Très pertinente. Par contre, c'est amusant comme on a tendance à oublier Apple et Microsoft, dès que l'on parle des Big Tech...


    Citation Envoyé par Bruno Voir le message
    « La presse qui crie aujourd'hui à l'injustice était complice de la domination de Internet par les Big Tech », Êtes-vous pour ou contre cet avis ?
    La presse est complice de beaucoup de choses. C'est tellement facile de simplement répéter ce que dit le service de communication d'une grande boîte. Il y a aussi la difficulté à aller contre sa propre régie de pub et/ou ses investisseurs.


    Citation Envoyé par Bruno Voir le message
    Les lois antitrust sont-elles suffisantes pour réguler les pratiques monopolistiques des grandes entreprises technologiques ?
    *Kouf* *Ahem** Google ** recherche** Android** Chrome **Blizzard/Activison/King/Microsoft*** Heuheu! Heuheu!
    Pardon. Ça va passer.

    Non, bien sûr que non. Ces entreprises sont bien trop puissantes. On n'arrive déjà pas à leur faire payer leurs impôts, alors les démanteler pour éviter les monopoles? Quelle blague!


    Citation Envoyé par Bruno Voir le message
    Les Big Tech ont-elles un impact négatif sur la démocratie et la liberté d’expression ?
    Demandons au Chinois ce qu'ils en pensent. Ah zut, ils ne peuvent pas.

    Les Big Tech aiment l'argent et le pouvoir (bon, on ne peut pas vraiment leur en vouloir). Elles se plieront toujours aux demandes des gouvernements pour peu que cela leur ouvre un marché, au détriment des gens, de la démocratie, de la liberté d'expression, etc. Ça ne rapporte ni argent, ni pouvoir, ça.
    Copier c'est copier; voler c'est vendre un CD une vingtaine d'euros!


    Code C : Sélectionner tout - Visualiser dans une fenêtre à part
    1
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    #include <stdio.h>
     
    int main(int argc, char **argv) {
     
        printf("So long, and thanks for the fish, Dennis...\n");
        return 0;
    }

  18. #278
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    Par défaut TikTok perd sa bataille judiciaire pour suspendre son statut de « gatekeeper » de l'UE
    TikTok perd sa bataille judiciaire pour suspendre son statut de « gatekeeper » de l'UE, qui soumet l'application à des obligations onéreuses en vertu des règles de l'Union européenne

    TikTok, l'application célèbre pour ses vidéos courtes, a récemment fait l'objet d'une procédure judiciaire en Europe. Elle a tenté de se soustraire aux nouvelles règles européennes strictes en saisissant la justice, mais n'a pas obtenu gain de cause.

    L'Union européenne avait qualifié TikTok de "gatekeeper" (gardien) en raison de sa taille et de son impact. Cette étiquette implique que TikTok doit se conformer à des règles plus strictes que les entreprises de plus petite taille.

    Le tribunal de Luxembourg a examiné la demande de TikTok. Mais TikTok ne voulait pas être considérée comme un "gatekeeper", car il lui faudrait alors partager la manière dont il détermine ce que ses utilisateurs aiment.

    TikTok estimait en effet que c'était trop demander. Toutefois, le tribunal a déclaré que TikTok n'avait pas prouvé que le respect de ces règles poserait immédiatement de gros problèmes.


    Cette décision implique par conséquent que TikTok doit respecter les mêmes règles que d'autres grandes entreprises technologiques en Europe. Ces entreprises comprennent des noms bien connus comme Google, Apple, Meta, la société mère de Facebook, Amazon et Microsoft. Les règles visent ainsi à s'assurer que ces grandes entreprises jouent franc jeu.

    Par exemple, règles doivent permettre aux services tiers d'interopérer avec leurs services, ou de ne pas empêcher les utilisateurs d'accéder à d'autres sites web ou services en dehors de leurs plateformes.

    Cette affaire est importante car elle montre que l'Europe est déterminée à contrôler les grandes entreprises technologiques. Les règles sont là pour s'assurer qu'aucune entreprise n'est trop puissante ou déloyale. Elle montre également que même les grandes entreprises comme TikTok doivent respecter les règles, même si elles ne le souhaitent pas.

    Source : Tribunal de première instance du Luxembourg

    Et vous ?

    Quel est votre avis sur le sujet ?

    Trouvez-vous que la décision rendue par le tribunal de Luxembourg est cohérente et pertinente ?

    Voir aussi :

    Sept grandes entreprises technologiques affirment qu'elles sont des « gatekeepers » au sens de la DMA, qui leur impose une série d'obligations

    DMA : Apple conteste son statut de contrôleur d'accès pour ne pas avoir à ouvrir ses services à ses concurrents en Europe, un appel qui intervient après celui de Meta et du propriétaire de TikTok
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  19. #279
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    Par défaut Le DMA commence à porter des fruits : les petits navigateurs gagnent des parts de marché
    La législation européenne sur les marchés numériques (DMA) porte ses fruits : les petits navigateurs gagnent des parts de marché,
    « Auparavant, l'UE était notre quatrième marché, aujourd'hui elle est notre deuxième marché », selon Aloha

    Les entreprises indépendantes de navigateurs au sein de l’Union européenne connaissent une augmentation du nombre d’utilisateurs au cours du premier mois après que la législation de l’UE ait contraint Alphabet (Google), Microsoft et Apple à faciliter le passage des utilisateurs vers des concurrents. Ces résultats précoces font suite à l’entrée en vigueur de l’ambitieuse loi sur les marchés numériques de l’UE, obligeant les grandes entreprises technologiques à offrir aux utilisateurs mobiles la possibilité de choisir parmi une liste de navigateurs Web disponibles via un « écran de choix ». Progressivement applicable depuis le 2 mai 2023, le DMA est entré totalement en vigueur le 6 mars 2024.

    Avec le développement de l’économie numérique, les services des grandes plateformes en ligne sont devenus incontournables pour les utilisateurs et les entreprises. Les caractéristiques économiques de ces services en réseau ont favorisé l’émergence de monopoles, ou quasi-monopoles, difficilement contestables par des concurrents. Ces acteurs dominants ont utilisé leur pouvoir de marché et leur rôle d’intermédiaire incontournable pour mettre en œuvre des pratiques commerciales ou techniques inéquitables au détriment des entreprises utilisatrices de leurs plateformes.

    Selon la Commission européenne, plus de 10 000 plateformes en ligne – dont 90% sont des petites et moyennes entreprises - opèrent en Europe, mais seules les plus grandes plateformes dites « systémiques » captent l’essentiel de la valeur du marché numérique européen.

    C'est dans ce contexte que des outils de régulation ont été mis en place en amont, notamment la législation sur les marchés numériques (en anglais : Digital Markets Act, DMA) ainsi que le règlement « frère » de la législation sur les services numériques (Digital Services Act).

    Le DMA vise à favoriser l’économie numérique européenne en permettant à de nouveaux acteurs de venir contester les positions de ces grandes plateformes numériques mais aussi en assurant un cadre équitable pour les relations commerciales entre les entreprises opérant sur le marché européen et ces plateformes. Avec ce règlement novateur, l’Europe se positionne à la pointe de la régulation de l’économie numérique.

    Pour y parvenir, le DMA établit un ensemble de critères strictement définis pour qualifier une grande plateforme en ligne de «contrôleur d’accès». Ainsi, elle estime pouvoir cibler précisément le problème qu’elle vise à résoudre en ce qui concerne les grandes plateformes en ligne systémiques.

    Ces critères sont remplis lorsqu'une entreprise:
    • occupe une position économique forte, a une incidence significative sur le marché intérieur et est active dans plusieurs pays de l’UE;
    • occupe une position d’intermédiation forte, ce qui signifie qu’elle relie une base d’utilisateurs importante à un grand nombre d’entreprises;
    • occupe (ou est sur le point d’occuper) une position solide et durable sur le marché, ce qui signifie qu’elle est stable dans le temps; on présume que c’est le cas si la société a rempli les deux critères ci-dessus au cours de chacun des trois derniers exercices.

    Le règlement couvre des services en ligne très répandus et couramment utilisés, fournis ou proposés par les grandes plateformes. Il liste dix « services de plateforme essentiels » qui posent aujourd’hui problème. Il s’agit des :
    • services d’intermédiation (comme les places de marché, les boutiques d'applications) ;
    • moteurs de recherche ;
    • réseaux sociaux ;
    • plateformes de partage de vidéos ;
    • messageries en ligne ;
    • systèmes d’exploitation (dont les télévisions connectées) ;
    • services en nuage (cloud) ;
    • services publicitaires (tels les réseaux ou les échanges publicitaires) ;
    • navigateurs web ;
    • assistants virtuels.

    Les contrôleurs d'accès doivent notamment laisser aux entreprises utilisatrices la possibilité de promouvoir leurs offres et conclure des contrats en dehors de leurs services de plateformes. Ils doivent également faciliter l’accès des entreprises opérant sur leurs plateformes aux données essentielles générées par les interactions entre ces entreprises et leurs clients finaux. Le DMA limite également la capacité d’action d’un contrôleur d’accès lorsque celui-ci joue à la fois le rôle de plateforme et d’intervenant sur la plateforme pour réaliser des ventes en propre. Enfin, les contrôleurs d'accès doivent permettre aux utilisateurs de désinstaller les applications qui sont préinstallées sur leurs smartphones et leur laisser la possibilité de choisir leurs services par défaut (moteurs de recherche, navigateurs) et leur magasin d’application.

    Nom : DMA.png
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    Des premiers résultats encourageants

    Les navigateurs sont des logiciels qui aident les utilisateurs à se connecter à Internet et sont traditionnellement proposés gratuitement par de grandes entreprises technologiques telles qu’Apple et Google, en échange du suivi des sites Web visités par les consommateurs et de la vente de publicités ciblées. Sur les appareils mobiles fonctionnant sous Android, le navigateur Chrome est préinstallé, tandis que les iPhone disposent de Safari, ce qui en fait les navigateurs dominants sur le marché.

    Cependant, depuis l'entrée en vigueur du DMA, le navigateur basé à Chypre, Aloha, a enregistré une augmentation de 250 % de ses utilisateurs dans l’UE en mars, faisant partie des premières entreprises à fournir des chiffres de croissance mensuels depuis l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations. Fondé en 2016, Aloha se présente comme une alternative axée sur la confidentialité par rapport aux navigateurs détenus par les géants de la technologie. Il compte 10 millions d’utilisateurs mensuels en moyenne et génère des revenus grâce à des abonnements payants, plutôt que par le suivi des utilisateurs pour la publicité.

    « Auparavant, l'UE était notre quatrième marché, aujourd'hui elle est notre deuxième marché », a déclaré Andrew Frost Moroz, PDG d'Aloha, lors d'une interview.

    D’autres navigateurs tels que Vivaldi (Norvège), Ecosia (Allemagne) et Brave (États-Unis) ont également vu leur nombre d’utilisateurs augmenter suite à la nouvelle réglementation. DuckDuckGo (États-Unis), qui compte environ 100 millions d’utilisateurs, et son grand rival, Opera (Norvège), connaissent également une croissance de leur base d’utilisateurs, bien que le déploiement de l’écran de choix ne soit pas encore terminé. Selon Jan Standal, vice-président d’Opera, « nous enregistrons actuellement des chiffres record d’utilisateurs dans l’UE ».

    En vertu des nouvelles règles de l’UE, les fabricants de logiciels mobiles doivent afficher un écran de choix permettant aux utilisateurs de sélectionner un navigateur, un moteur de recherche et un assistant virtuel lors de la configuration de leurs téléphones.

    Auparavant, les entreprises technologiques telles qu’Apple et Google préconfiguraient les téléphones avec leurs services préférés, comme l’assistant vocal Siri pour les iPhone. Le changement de ces paramètres nécessitait une procédure plus complexe. Désormais, Apple affiche jusqu’à 11 navigateurs en plus de Safari sur les écrans de choix adaptés à chacun des 27 pays de l’UE, et mettra à jour ces écrans une fois par an pour chaque pays.

    Bien que DuckDuckGo et Opera figurent dans la liste d’Apple dans les 27 pays, Aloha est présent dans 26 pays, Ecosia dans 13 et Vivaldi dans 8. Google affiche actuellement des choix de navigateurs sur les appareils fabriqués par la société et a annoncé que les nouveaux appareils fabriqués par d’autres entreprises utilisant le système d’exploitation Android afficheront également l’écran de choix dans les mois à venir.

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    Liste des navigateurs web affichés par Apple en France, Allemagne et Grèce

    Citation Envoyé par Apple
    À propos de l'écran de choix du navigateur dans iOS 17

    Pour répondre aux exigences de la loi sur les marchés numériques (DMA) dans l'Union européenne, iOS 17.4 introduit un nouvel écran de choix qui offre aux utilisateurs de l'UE un moyen supplémentaire de choisir un navigateur web par défaut à partir d'une liste d'options. L'écran s'affiche la première fois qu'un utilisateur de l'UE ouvre Safari sur son iPhone.

    Pour être prise en compte dans la liste des options de navigateur, une application doit répondre aux critères suivants :
    • Avoir le droit d'utiliser le navigateur par défaut
    • avoir été téléchargée par au moins 5 000 utilisateurs sur l'ensemble des vitrines de l'App Store de l'UE sur iPhone au cours de l'année civile précédente.
    • Si un développeur a plusieurs applications de navigateur, seule l'application la plus téléchargée sera éligible.
    • être disponible sur l'App Store pour iPhone dans l'UE.

    Jusqu'à 11 des navigateurs les plus téléchargés sur iOS dans ce pays au cours de l'année précédente et répondant aux critères ci-dessus seront sélectionnés pour l'écran de choix du navigateur, en plus de Safari. Apple mettra à jour la liste des navigateurs pouvant être affichés sur l'écran de sélection une fois par année civile.
    La Commission européenne a ouvert des enquêtes pour non-conformité contre Alphabet, Apple et Meta

    Opera a déclaré que la plupart des tendances positives sont dues au fait que les utilisateurs font d'Opera le navigateur par défaut de leurs iPhone. Cependant, les sociétés de navigateurs ont critiqué la manière dont Apple et Google ont déployé les nouvelles fonctionnalités, qu'ils ont qualifiées de lentes et maladroites, et qui, selon eux, ralentissent la migration des utilisateurs mobiles vers de nouveaux choix de navigateurs.

    Mozilla, qui possède le navigateur Firefox, estime que seuls 19 % des utilisateurs d'iPhone dans la région ont reçu une mise à jour, dans le cadre d'un déploiement qui semble beaucoup plus lent que les précédentes mises à jour logicielles, a déclaré la société.

    Sur les iPhone, les utilisateurs ne peuvent voir l'écran de choix que lorsqu'ils cliquent sur Safari, et une liste de navigateurs s'affiche alors sans aucune information supplémentaire, a déclaré Jon Stephenson von Tetzchner, PDG de l'entreprise norvégienne Vivaldi. « Le processus est tellement alambiqué qu'il est plus facile pour (les utilisateurs) de sélectionner Safari ou éventuellement un autre nom connu », a-t-il déclaré.

    La complexité de la conception a conduit la Commission européenne à ouvrir une enquête de non-conformité pour déterminer si Apple empêche les utilisateurs d'exercer véritablement leur choix de services.

    Citation Envoyé par Commission européenne
    La Commission a ouvert aujourd'hui des enquêtes pour non-conformité au titre du règlement sur les marchés numériques. Ces enquêtes portent sur les règles d'Alphabet relatives à l'orientation dans Google Play et à ses pratiques d'autofavoritisme dans Google Search, les règles d'Apple relatives à l'orientation dans l'App Store et à l'écran de sélection pour Safari, ainsi que le modèle «Pay or Consent» de Meta[...].

    Mise en conformité d'Apple avec les obligations liées au choix de l'utilisateur

    La Commission a ouvert une procédure contre Apple en ce qui concerne ses mesures de mise en conformité avec l'obligation i) de permettre aux utilisateurs finaux de désinstaller facilement toute application logicielle sur iOS, ii) de permettre aux utilisateurs de modifier facilement les paramètres par défaut sur iOS et iii) d'inciter les utilisateurs, au moyen d'écrans de sélection, à sélectionner effectivement et facilement un autre service par défaut, tel qu'un navigateur ou un moteur de recherche, sur leurs iPhones.

    La Commission craint que les mesures d'Apple, y compris la conception de l'écran de sélection du navigateur web, puissent empêcher les utilisateurs d'exercer réellement leur choix de services au sein de l'écosystème Apple, en violation de l'article 6, paragraphe 3, du règlement sur les marchés numériques.
    Sources : Apple, commission européenne

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  20. #280
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    Par défaut La Commission estime que Pornhub, XVideos et Stripchat sont soumis à des règles strictes dans l'UE
    Les sociétés de contenu pour adultes Pornhub, Stripchat et XVideos devront prendre des mesures afin de se conformer aux règles de l'UE en matière de contenu en ligne, selon la Commission européenne.

    La Commission estime que Pornhub, XVideos et Stripchat sont soumis à des règles strictes dans l'UE.

    Les sociétés de contenu pour adultes Pornhub, Stripchat et XVideos devront établir des rapports d'évaluation des risques et prendre des mesures pour faire face aux risques systémiques liés à leurs services afin de se conformer aux nouvelles règles de l'UE en matière de contenu en ligne, a déclaré la Commission européenne.

    Les trois sociétés ont été désignées comme très grandes plateformes en ligne en décembre dernier, en vertu de la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), qui les oblige à faire davantage pour supprimer les contenus illégaux et préjudiciables sur leurs plateformes. Pornhub et Stripchat devront se conformer à ces obligations de la DSA, parmi les plus strictes, le 21 avril et XVideos le 23 avril, a indiqué l'exécutif européen.

    "Ces obligations spécifiques incluent la soumission de rapports d'évaluation des risques à la Commission, la mise en place de mesures d'atténuation des risques systémiques liés à la fourniture de leurs services", a déclaré l'exécutif européen dans un communiqué.

    Les entreprises devront également respecter des obligations supplémentaires en matière de transparence, notamment en ce qui concerne les publicités et l'accès aux données pour les chercheurs. Les entreprises risquent des amendes allant jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial en cas de violation de la DSA.


    Et vous ?

    Pensez-vous que cette décision de la Commission européenne est crédible ou pertinente ?
    Quel est votre avis sur le sujet ?

    Voir aussi :

    Sept grandes entreprises technologiques affirment qu'elles sont des « gatekeepers » au sens de la DMA, qui leur impose une série d'obligations

    L'UE désigne 19 grandes plateformes technologiques qui doivent respecter les nouvelles règles européennes en matière d'Internet. Elles ont quatre mois pour mettre en œuvre les exigences du DSA

    Entrée en vigueur du DSA : l'Europe sévit contre les Big Tech. Voici ce qui va changer lorsque vous vous connecterez. « Le vrai test commence maintenant », estime Thierry Breton
    Publication de communiqués de presse en informatique. Contribuez au club : corrections, suggestions, critiques, ... Contactez le service news et Rédigez des actualités

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