Discussion :

[gnumaster]

Bonjour,

Je travaille depuis près d'un an pour le client d'une SSII qui renouvelle le contrat tous les 3 mois. Cependant ce client semble être confronté à une certaine intertie administrative, et le contrat actuel peine à être renouvelé alors que la période d'application a déjà commencée (suis-je en intercontrat ? je suppose que la SSII va empocher la somme correspondant à la période complète). Le problème est que pendant ce temps mon manager me demande de poser des congés (sans préavis) et c'est la deuxième fois que ceci se produit. La première fois j'ai dû poser 4 jours, et pour la période actuelle cela semble parti pour la même durée.

Personnellement je tiens à mes congés, déjà que je trouve que l'on en a pas assez (je serai même prêt à sacrifier une partie de mon salaire pour des jours de congé supplémentaires), j'ai autre chose à faire dans la vie que de passer mes jours de congé à ne rien faire car je dois les prendre du jour au lendemain.

Cependant dans mon contrat il y a ceci:

Pour des raisons techniques (moyen de tests, accès aux informations), les dates de fermeture éventuelle des établissements clients (fermeture annuelle, ponts, fermeture exceptionnelle et empêchements de toutes causes), devront coïncider avec des périodes de congés, ou de prise de RTT.
De même, le bon avancement des travaux confiés nécessite que les congés du Salarié soient pris en harmonie avec les équipes de développement et avec l’accord du responsable commercial.

J'ai parcouru de nombreux forums et articles sans vraiment trouver de réponse pour ma situation. Je me demande juste s'il est légal de sacrifier mes congés à cause de l'incompétence de certains, l'article http://general.developpez.com/articl...ge=page_4#L3.7 ne s'appliquant pas vraiment car j'ai déjà une mission.

Aussi, dans le cas où mes congés n'auraient pas à servir de bouche troue, existe-il un moyen légal pour récupérer les 4 jours précédemment imposés ?

Merci

[Glutinus]

Personnellement je tiens à mes congés, déjà que je trouve que l'on en a pas assez (je serai même prêt à sacrifier une partie de mon salaire pour des jours de congé supplémentaires)

Je dirai bien "Deviens freelance", mais là n'est pas vraiment le sujet
Ou sinon pose du sans solde, ça revient à sacrifier de ton salaire...

Bonjour,

Je travaille depuis près d'un an pour le client d'une SSII qui renouvelle le contrat tous les 3 mois. Cependant ce client semble être confronté à une certaine intertie administrative, et le contrat actuel peine à être renouvelé alors que la période d'application a déjà commencée (suis-je en intercontrat ? je suppose que la SSII va empocher la somme correspondant à la période complète). Le problème est que pendant ce temps mon manager me demande de poser des congés (sans préavis) et c'est la deuxième fois que ceci se produit. La première fois j'ai dû poser 4 jours, et pour la période actuelle cela semble parti pour la même durée.

J'ai pas vraiment compris je vais essayer de résumer tel que j'ai compris :
- Tu es en mission chez un client.
- Le client n'a pas encore renouvelé le contrat
- Tu vas donc te retrouver en intercontrat entre les deux signatures client.
- Ta SSII te demande de poser des jours de congés pendant cet intercontrat.

=> si c'est le cas je ne pense pas que la SSII empoche la période complète, tu dois certainement remplir ton CRA pour savoir combien de jours ta SSII doit facturer. Et comme tu ne travailleras pas chez eux pendant quelques jours...

Par contre, c'est avantageux pour elle que tu sois en congés pendant l'intercontrat car c'est autant de jours de moins que tu ne poseras pas et qui seront facturés chez le client...

Bon sinon pour ce qu'elle peut t'imposer :
- Si tu es à 37h30 ou 39h tu as certainement une dizaine de jours de RTT. Si ce n'est indiqué dans ton contrat de travail, il y a certainement une partie à la charge de l'employé et une autre à l'employeur. Donc si tu as disons 5 RTT pour toi et ton employeur "possède" 5 de test RTT il peut effectivement t'imposer d'en poser.

Par contre il ne peut t'imposer de poser des congés payés sauf si c'est évoqué à l'avance pour raison d'une fermeture. Il doit donc avoir une période de fermeture, dans laquelle personne ne doit travailler (excepté astreintes par exemple des administrateurs pour surveiller que les serveurs tournent). Il faut que tout soit déclaré et qu'il y ait une annonce claire plusieurs semaines en avance (de mémoire deux mois).

Par exemple une SSII peut dire qu'elle ferme ses locaux du 1er au 15 août, et quiconque dedans doit donc automatiquement poser des congés - ceux en mission ben elle s'en fiche.

J'ai été en "friction" avec mon ancienne SSII car elle a annoncé deux jours avant le week-end de l'ascension que c'était fermé - et en discutant avec un RH qui démissionnait j'ai appris que c'était faux c'était juste pour faire poser un jour de congés aux intercontrats. Pour la blague j'ai quand même coché "intercontrat" dans mon CRA et c'est passé comme une lettre à la poste.

Par contre j'ai fini une mission fin juillet et la SSII était fermée au mois d'août, elle avait bien déclaré sa fermeture. Là où j'étais en conflit c'est que, experte en communication qu'elle était, il n'y avait aucune circulaire en mail, en courrier, ou même des affiches dans la cafeteria... juste la RH qui venait voir les gens individuellement - du coup j'avais un doute également sur la fermeture. Mais comme j'ai eu une rupture conventionnelle pour fin juillet...

Je me demande juste s'il est légal de sacrifier mes congés à cause de l'incompétence de certains

Réponse => non.

Aussi, dans le cas où mes congés n'auraient pas à servir de bouche troue, existe-il un moyen légal pour récupérer les 4 jours précédemment imposés ?

Merci

Non, maintenant tu peux faire un point avec ton manager, monter au conflit et avoir des faux jours de congés. Grosso modo tu fais l'inverse : tu déclares être en intercontrat mais tu es réellement en congé.

J'ai fait des trucs qui étaient pas du tout légaux avec un client qui avait un besoin d'astreintes en début de mois, mais qui avait une activité frisant le zéro absolu en fin de mois : j'étais d'astreinte le samedi, mais je déclarai ne pas intervenir même si je passais un coup de fil de temps à autre pour que mon client raque le moins possible.

Puis avec le client ver le 25 fin de mois je lui signais un papier pour dire que j'avais deux ou trois jours de congés pour me couvrir en cas d'accident, je faisais mon petit week-end prolongé, je revenais et avec mon client on déchirait la feuille de demande de CP. Et hop ça me faisait quelques CP en plus.

Ce qui m'a fait un bon pactole quand j'ai démissionné, me suis retrouvé en intercontrat en préavis à la maison donc non je vais pas poser mes CP et finit avec un mois de salaire en plus en solde de tout compte.

:oups: je raconte trop ma vie encore

[Carhiboux]

Légalement, puisque c'est ça qui va t'intéresser à priori :

https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2258

Ton employeur ne peux donc pas t'imposer de prendre des congés au pied levé. Il a un mois de prévenance à respecter.

Par contre, si tu as des RTT employeur, il peux te forcer à les poser.

[phili_b]

Idem.

Il faut tenir bon, ce sont des intimidations. En plus si ce n'est pas la première fois, il ne va plus t'en rester beaucoup.

Aussi, dans le cas où mes congés n'auraient pas à servir de bouche troue, existe-il un moyen légal pour récupérer les 4 jours précédemment imposés

Il y a la manière suivante:
- A tes prochains congés tu déposes ta demande de congés, de la durée voulue,
- A ton retour de congé, et pas avant à cause des assurances, tu fais déchirer la feuille de congé pour en refaire une autre soustraite de 4 jours.

Mais tu présentes cela avant de partir en congé.

C'est comme les samedis "imposés". J'ai réussi à récupérer ce jour imposé de la même façon.


Le seul truc qu'il faut garder en tête, c'est que tu seras le premier sur la liste en cas de vague de licenciement (ou d'exil à petaouchnok), mais au moins tu auras des indemnités compensatrices de congés payés.

Mais il ne faut pas voir cela que d'un point de vue légal, mais aussi d'un point de vue relationnel, de management et de gestion de ta ssii : le commercial essaye de t'intimider et de te faire croire des choses fausses.

[Carhiboux]

Pour moi tu n'as quasi aucune chance de récupérer les jours déjà posés. Par contre, tu n'as pas à céder sur d'autres jours. Si tu dois être en interco, ben tu seras en interco pendant quelques jours, ça n’empêchera pas ton manager ou ton commercial de toucher sa prime à la fin du mois!

[Glutinus]

Je dirai qu'effectivement une SSII prend beaucoup de points négatifs quand elle demande à ses employés de poser des congés pour les soulager. Elles se gavent beaucoup sur leur dos, l'intercontrat est le risque et l'assurance qu'elle prend et qui justifie la grosse marge qu'elles se prennent. Sinon les prestataires seraient tous freelances ou portés, ils seront payés pour chaque jour qu'ils facturent et pas payé pour chaque jour qu'ils prennent pour raison X ou Y.

De plus le fait que tu acceptes ces situations donnent l'image de :
1/ que tu ne connais pas tes droits - ce n'est pas non plus blâmable, personne n'est féru en droit du travail quand il commence à bosser et même après 10 ans
2/ que tu acceptes tout et n'importe quoi.

Je connaissais quelqu'un qui a été dans une situation pire : il a signé dans la SSII où il a fait son stage, son client le reprenait, puis au dernier moment a demandé qu'il revienne une semaine plus tard. La SSII a donc demandé à ce qu'il pose des congés... par anticipation ! il commencerait donc à -5 jours. Il a refusé, elle est pas allée beaucoup plus loin.

[gnumaster]

Merci pour vos réponses. J'avais déjà eu envie de m'opposer la première fois jusqu'à ce que je tombe sur les lignes de mon contrat citées dans mon premier post, mais cela ne s'applique effectivement pas entre deux signatures, même chez le même client.

Personnellement j'ai bien l'intention de récupérer les 4 jours qu'on m'avait demandé de poser. Probablement je contacterai le CE prochainement pour voir ce qu'ils en disent, quit à aller jusqu'aux prudhommes si nécessaire. Après qu'ils trouvent un moyen pour me virer ? la belle affaire. Je préfère le chômage plutôt que travailler avec une entreprise qui escroque ses salariés (que cela vienne des managers ou de la direction). Enfin d'ici là j'aurai probablement déjà été voir ailleurs.

[Carhiboux]

Salut,

Personnellement j'ai bien l'intention de récupérer les 4 jours qu'on m'avait demandé de poser.

Aucune chance à mon avis. Tu avais la possibilité de refuser sur le coup. Mais tu les as bel et bien pris ces jours de congé. Certes, pas de ton plein gré, mais tu les as pris quand même.

Probablement je contacterai le CE prochainement pour voir ce qu'ils en disent, quit à aller jusqu'aux prudhommes si nécessaire.

Alors, déjà, le CE (comité d'établissement) n'a RIEN A VOIR avec ça. Le CE, il te subventionne tes places de cinéma, organise des activités, etc... Il fait pas (enfin théoriquement) assistante sociale.

Ceux que tu peux aller voir, ce sont les DP (délégués du personnel) et/ou les syndicats (et ce sont souvent les mêmes qui sont DP et ont des permanence de syndicat).

Pour ce qui est des Prud'hommes... comment dire? Oui, tu t'es fait enflé. Oui, ton employeur à abusé de ta bonne volonté. Mais on parle de 4 jours de CP, versus une procédure qui va prendre des mois, et qui pourrait en définitive te couter plus cher que ce que tu vas gagner si tu te fais assister d'un avocat. Ton employeur te l'aurais fait à l'envers à hauteur de 10 000 euros, là je dis pas, une procédure aurait du sens, même à 5000 euros. Là, on parle de quoi, peut être 500 euros? Fais bien les comptes avant de vouloir jouer au redresseur de tort.

Oui, tu es dans ton bon droit. Mais est-ce que ça vaut le coup? As tu pensé au cout de la procédure? Avocat, déplacements aux audiences, paperasse, procédure tatillonne que tu ne maitrises probablement pas, durée de la procédure (as tu envie d'avoir ça dans un coin de la tête pendant un ou deux ans?

C'est injuste, complètement injuste, mais c'est la dure et froide réalité. Une procédure, c'est beaucoup de temps, de tracas, de paperasse; Je ne te dis pas de ne pas le faire. Je te conseilles juste de bien peser le pour et le contre et d'être sur que tu ne perdras pas plus que ce que tu pourrais gagner dans l'hypothèse ou une décision en ta faveur serait rendue.

Et si tu as suivi l'actualité récente, tu as pu voir un article sur les coiffeurs vu par les Prud'hommes de Paris. Donc tu vois, ils peuvent prendre des décisions assez surprenantes. Ce ne sont pas des juges professionnels mais des "conseillers" élus. Ce n'est pas un tribunal ordinaire qui applique la loi, rien que la loi.

[Glutinus]

Salut,

Plus tu t'y prends tôt pour t'opposer, mieux ce sera.
Le problème est qu'il est très tard, voire trop tard pour tes 4 premiers jours de congés.

De plus je revois le fameux "on verra ça aux prud'hommes", ce sont de longues démarches, fatigantes et onéreuses, il faut que "ça vaille le coût", et aussi important qu'est n'importe quelle raison pour s'oppose à un employeur qui a abusé, ça te coûterait plus en énergie et en argent de t'opposer à ton employeur. La réaction que l'on obtient est souvent "bah voilà en baissant les bras on donne raison aux méchants patrons", justement ils jouent souvent sur les petits abus, puis quand ils voient que ça marche, essaient de grapiller petit à petit...

J'imagine qu'en plus tu n'as pas reçu de mail ou de courrier pour te demander de poser ces jours, si c'est le cas tu n'as pas non plus de preuve...

Raison pour qu'il te vire : parce que tu n'es pas d'accord ? Non, je ne pense pas.