Discussion :

[sorry60]

Bonjour à tous,

Je développe depuis quelques mois une application iOS pendant mon temps libre.

Pour être honnête, je n'y connais rien en droit, propriété intellectuelle, création d'entreprise, et tous ces thèmes que je vais devoir aborder à ce stade de mon projet.
L'heure de la publication sur l'Appstore arrivant à grands pas, je me pose énormément de questions sur tous ces sujets...

- Dois-je prévoir de déposer mon code ou le publier sous une licence particulière avant d'envoyer mon projet à Apple ?
Sachant que ce n'est pas un projet Open source, car j'ai envie de créer une entreprise afin de faire évoluer le projet à plus grande échelle.

- J'utilise dans mon code quelques librairies externes, toutes sous licence MIT. Dois-je faire quelque chose de particulier ou suis-je en droit de les laisser dans mon code sans rien déclarer ?

- Mon application utilise des données personnelles (adresse email, nom/prénom, date anniversaire, photos, ...) des utilisateurs. Ces données sont récupérées via l'API Facebook ou via upload (pour les photos) et hébergées côté serveur (Amazon AWS). Là aussi que dois-je faire pour ne pas me faire épingler par les autorités (je pense à la CNIL). J'imagine une page "Conditions d'utilisation", mais il y a peut être plus à faire ? Egalement, où trouver le texte précis à mettre dans mes conditions d'utilisation ?

- Mon application contient des achats intégrés, elle est donc à but lucratif.
Comme dis plus haut, j'ai en tête à terme d'embaucher une équipe (développement, marketing, etc.) afin de développer ce projet à plus grande échelle.
Je pense donc créer une société au nom de l'application.
Quels sont vos avis là-dessus ? Dois-je créer la société avant la sortie de l'application sur l'Appstore ? Quel type de société créer sachant qu'au début j'en serai le seul "salarié" et sachant que j'ai un autre "vrai" emploi que je ne compte pas lâcher pour le moment ?

C'est beaucoup de questions, j'espère en trouver les réponses ou une partie grâce à vous et grâce aux discussions qu'on aura ensemble sur tous ces points.
J'espère avoir posté dans le bon forum, si ce n'est pas le cas je vous prie de bien vouloir m'en excuser et de bien vouloir déplacer le post au bon endroit.

Merci d'avance à chaque personne qui aura pris le temps de lire mon post

A bientôt

[Pymento]

ça m’intéresse aussi !
A cela j'ajouterai le choix du nom de l'application et les questions de propriétés intellectuelles. Mon exemple précis, c'est un jeu lambda qui porte le même nom que mon application cible. Je pense pas qu'il y ai de souci étant donné qu'on fait pas la même chose, et qu'il a pas du déposer le nom à l'inpi non plus. Mais si je peux en être sur


Je me permet de donner mon avis sur les questions précédentes:
- Non tu n'as pas à déposer ton code source, quand tu publie sur les markets tu acceptes des conditions qui font office de "licence" grossomodo.

- Les lib ext, si tu laisse les headers dans les fichiers c'est OK. Pars du principe aussi que tu peux te tromper/oublier et régulariser si jamais quelqu'un se plaint.

- L'avantage du facebook connect c'est que les données sont stockées chez fb, et donc avec les contraintes législatives de leur coté. Par contre effectivement si tu stockes leur email, je ne sais pas dans quelle mesure il faut faire une déclaration à la CNIL.

- Si tu génères du CA avec tes achats, tu as donc une rentrée d'argent sur ton compte et tu dois ensuite le justifier aux impôts et en fonction de l'importance de la somme ça à des conséquences sur le statut juridique que tu dois adopter obligatoirement. Après comme plus haut, tu peux faire de la régul je pense, imagine tu fais 1 million d'euro en 1 mois tu dois pouvoir changer de status.

Tout semble indiqué pour que tu montes ton auto-entreprise (attention, il me semble que ça a changé, t'es taxé même avec 0€ de CA), ça se fait assez rapidement, donc lance ton appli, si tu vois que ça décolle (on est bien d'accord que le doute est essentiellement si ça va marcher ou pas), tu fais la régul et tu commence le long périple de entrepreneuriat
Et si tu te fais 50€ par mois, tu peux traîner des pieds, ils vont pas venir trop t'embêter !

[sorry60]

ça m’intéresse aussi !

A cela j'ajouterai le choix du nom de l'application et les questions de propriétés intellectuelles. Mon exemple précis, c'est un jeu lambda qui porte le même nom que mon application cible. Je pense pas qu'il y ai de souci étant donné qu'on fait pas la même chose, et qu'il a pas du déposer le nom à l'inpi non plus. Mais si je peux en être sur


Je me permet de donner mon avis sur les questions précédentes:

Salut et merci pour ta réponse !
Je rebondis sur certains de tes points

- L'avantage du facebook connect c'est que les données sont stockées chez fb, et donc avec les contraintes législatives de leur coté. Par contre effectivement si tu stockes leur email, je ne sais pas dans quelle mesure il faut faire une déclaration à la CNIL.

Très bien pour la partie données FB.
Cependant oui je suis obligé de stocker de mon côté certaines données utilisateurs, comme leurs photos.
Je vais essayer de gratter quelques informations à ce sujet sur le site de la CNIL, mais j'ai envie de diffuser l'application world wide donc la CNIL ne suffira pas...

Tout semble indiqué pour que tu montes ton auto-entreprise (attention, il me semble que ça a changé, t'es taxé même avec 0€ de CA), ça se fait assez rapidement, donc lance ton appli, si tu vois que ça décolle (on est bien d'accord que le doute est essentiellement si ça va marcher ou pas), tu fais la régul et tu commence le long périple de entrepreneuriat
Et si tu te fais 50€ par mois, tu peux traîner des pieds, ils vont pas venir trop t'embêter !

Oui c'était un peu le fond de ma question, c'est peut être pas la peine que je me casse la tête à monter une entreprise tant que l'application ne décolle pas...
Mais ne devrais-je pas au moins déposer le nom de l'application avant sa sortie pour éviter de me le faire "chiper" plus tard ?

[Auteur]

Dois-je créer la société avant la sortie de l'application sur l'Appstore ? Quel type de société créer sachant qu'au début j'en serai le seul "salarié" et sachant que j'ai un autre "vrai" emploi que je ne compte pas lâcher pour le moment ?

Fais attention, si par exemple tu travailles dans la fonction publique, tu n'as pas le droit (ou alors avec des conditions très strictes) de cumuler plusieurs activités.

[Mat.M]

- Mon application contient des achats intégrés, elle est donc à but lucratif.
Comme dis plus haut, j'ai en tête à terme d'embaucher une équipe (développement, marketing, etc.) afin de développer ce projet à plus grande échelle.
Je pense donc créer une société au nom de l'application.
Quels sont vos avis là-dessus ? Dois-je créer la société avant la sortie de l'application sur l'Appstore ? Quel type de société créer sachant qu'au début j'en serai le seul "salarié" et sachant que j'ai un autre "vrai" emploi que je ne compte pas lâcher pour le moment ?

oula avant de créer une société de démarrer comme auto-entrepreneur ( je pense que c'est le plus simple...) la première chose à faire c'est de s'assurer de la viabilité économique de ton projet bref de gagner un minimum d'argent à intervalles réguliers

si tu mets en ligne ton projet mais que tu gagnes à peine une centaine d'euros bref en-dessous de 2000-3000 euros c'est pas la peine d'engager la grosse artillerie
Parce que déposer des statuts juridiques pour une entreprise,engager des frais, ça risque de te coûter plus cher que ça ne rapporte...
Ensuite pour la propriété intellectuelle il y a l'INPI pour ça
Pour la CNIL il suffit de faire une déclaration je crois c'est sans frais c'est juste une déclaration
Mais encore une fois avant de contacter la CNIL, l'URSSAFF pour s'enregistrer comme autoenterpreneur il faut déjà gagner un peu d'argent..

Pour être honnête, je n'y connais rien en droit, propriété intellectuelle, création d'entreprise, et tous ces thèmes que je vais devoir aborder à ce stade de mon projet.
L'heure de la publication sur l'Appstore arrivant à grands pas, je me pose énormément de questions sur tous ces sujets...

le fait de publier une appli sur l'App Store ou Android Market ça peut conduire à un bide comme à un succès
Je suis en train de développer un projet j'en ai fait la pub sur ce forum et ça a fat un bide
Donc avant de s'emballer il faut bien s'assurer que tu aies des utilisateurs d'abord.
Le plus important c'est de conquérir des utilisateurs avant tout

[sorry60]

Merci pour vos réponses à tous les deux.

Je ne travaille pas dans la fonction publique, je suis cadre dans le privé et je crois que cela ne pose pas de problème tant que je ne fais pas concurrence (à vérifier dans mon contrat).

Cependant, je suis totalement d'accord sur le fait qu'il faut que l'activité économique générée par l'application soit suffisante pour pouvoir en vivre.
Et ceci n'est vraiment pas gagné à l'avance !
J'ai la tête sur les épaules, je ne songe pas lâcher mon emploi sans avoir des arrières très bien assurés.
Ma question se portait simplement sur le fait de monter ma boîte en plus de mon activité classique.

C'est vrai que la paperasse administrative a l'air assez monstrueuse et que cela engendre des frais de monter sa structure, donc l'idée d'attendre de voir ce que donne l'application me paraît être un bon compromis.
Mais ne devrais-je pas au moins déposer son nom ? Car si entre temps une autre société qui porte le nom de l'application est créée, je l'aurais dans le baba !

[Zirak]

Mais encore une fois avant de contacter la CNIL, l'URSSAFF pour s'enregistrer comme autoenterpreneur il faut déjà gagner un peu d'argent..

Alors au temps pour le côté auto-entrepreneur je suis d'accord qu'il vaut mieux attendre de voir si on gagne un minimum régulièrement, au temps pour la déclaration à la CNIL, moi je la ferais directement pour être dans la légalité dès le départ.

Cela pourrait lui éviter d'être dans l'embarras si il y a un problème avec l'un de ses premiers clients / utilisateurs.

[Mat.M]

faire une déclaration à la CNIL c'est un peu un faux-problème...
la CNIL à ma connaissance n'interdira jamais quiconque de se faire une base de données.
Pour moi l'essentiel c'est le chiffre d'affaire qui compte.

[A. D.]

Bonjour

faire une déclaration à la CNIL c'est un peu un faux-problème...
la CNIL à ma connaissance n'interdira jamais quiconque de se faire une base de données.
Pour moi l'essentiel c'est le chiffre d'affaire qui compte.

> La CNIL n'interdit pas de se faire une base de données MAIS l'utilisateur doit être prévenu que les informations personnelles qu'il donne seront stockées (principe de consentement). Donc à minima quelques lignes pour l'informer et sinon des conditions générales plus détailées.

Mais ne devrais-je pas au moins déposer son nom ? Car si entre temps une autre société qui porte le nom de l'application est créée, je l'aurais dans le baba !

> Question légitime et pas évidente, cela dit un dépôt de nom n'est pas gratuit donc c'est à prendre en compte (par exemple, pour un dépôt de nom d'entreprise dans un seul domaine d'activité particulier, il me semble que ça tournait autour des 200€ lorsque j'avais regardé ).

Je ne travaille pas dans la fonction publique, je suis cadre dans le privé et je crois que cela ne pose pas de problème tant que je ne fais pas concurrence (à vérifier dans mon contrat).

> A bien vérifier dans votre contrat avant. Comme dit par d'autres précédemment, si votre appli ne "rapporte pas beaucoup" (par exemple 50€ par mois), cela n'est peut-être pas nécessaire de créer une entreprise car ça à aussi un coût (cela dépend du type d'entreprise mais par exemple, pour une S.A.S, rien que l'ouverture de la société avec les statuts etc revient à pas loin de 500€).

Voilà pour ma maigre contribution, bonne continuation !


Cordialement,


A.D.

[sorry60]

Bonjour à tous,

Merci beaucoup pour vos contributions !
Si je récapitule après réflexions et en prenant compte vos points de vue :

- Pas besoin de déposer mon code avant de le publier vers l'appstore ;
- Pas besoin de faire quoi que ce soit pour les librairies externes sous licence MIT tant que je ne supprime pas les headers ;
- Faire une déclaration à la CNIL et des conditions d'utilisation de l'application pour être à l'abris de problèmes éventuels avec les utilisateurs ;
- Ne pas créer d'entreprise (ni de statut auto-entrepreneur) lors du lancement, mais revoir éventuellement ce statut si l'application rencontre du succès et devient économiquement viable ;
- Eventuellement déposer le nom de l'application selon budget.

Je relancerai ce post lorsque de nouvelles questions se poseront au fur et à mesure de l'avancée de ce projet.

A bientôt !

[Mat.M]

salut Sorry60 ok c'est sympa de donner l'avancement du projet ça m'intéresse toujours