Discussion :

[tanaka59]

Bonsoir ,

Je suis habitant de l’agglomération Lilloise donc voisin de la Belgique. Donc potentiellement travailleur frontalier. Une SS2I cherche à me recruter en CDI. Elle souhaite me mettre à l'essai chez un client Belge pour 6 mois et si la mission se passe bien , je signe le CDI avec la SS2I et pour 3 ans avec le client Belge.

Le problème dans l'histoire c'est que la SS2I est française et le client Belge (société présente des 2 côté de la frontière ). Chaque entité du groupe est bien distinct.

Si j'accepte un contrat de la sorte cela me semble un peu compliqué d'un point de vu administratif , pas vous ?

[Invité]

Si j'accepte un contrat de la sorte cela me semble un peu compliqué d'un point de vu administratif , pas vous ?

Je sais pas, en tout cas c'est pas vraiment ton problème.
Ton employeur c'est la SSII, donc tu auras un contrat français. Après peut-être que pour se simplifier la tâche le contrat de prestation sera entre la SSII et la version française du client (et les deux entités se débrouillent pour se refacturer entre elles). Et encore c'est même pas sûr, entre pays de l'UE ça doit pas être bien compliqué pour une SSII française de travailler pour un client belge.

[gangsoleil]

Bonjour,

Ce qui serait louche, ça serait qu'une SSII française te propose un contrat belge (ou autre). Si la SSII te propose bien un contrat français, tu travailles pour elle, peu importe que le client soit belge ou autre.

Par contre, ce qui pourrait vaguement poser des problèmes, c'est pour le travail à distance, et pour le transfert de données du client à ton domicile dans le cas où ils te prêtent du matériel. Mais il faut bien voir que quelles que soient les contraintes théoriques dans ce domaine, tout le monde s'en fout dans la pratique.

[tanaka59]

Bonsoir ,

On est bien dans le cadre d'un contrat français avec l'entreprise française. Pas de souci la dessus. Peut être le paiement des impôts car il faudrait justifier que le lieu physique de travaille est en Belgique et non physiquement en France. Au délà de 6 mois consécutif avec un contrat français en travaillant à l'étranger c'est l'état dans le quel on travaille qui récupère les impôts.

[gangsoleil]

Au délà de 6 mois consécutif avec un contrat français en travaillant à l'étranger c'est l'état dans le quel on travaille qui récupère les impôts.

Attention, il me semble que ce n'est pas du tout le cas des frontaliers, qui résident en France plus de 6 mois par an, et qui donc payent leurs impôts sur le revenu dans le pays de résidence, à savoir la France.

[tanaka59]

Bonjour,

Après renseignement , je suis bien sur un contrat français , d'une société française. Placé chez un client pour un prestation de service (déplacement professionnel en Belgique) . Donc bien imposé en France.