Discussion :

[Victor Vincent]

Le refus de communiquer des données pour les organismes privés est passible de 5 ans de prison et de 350 000 € d’amende, dans le cadre d’une enquête terroriste

L’actualité de ces derniers jours aux États-Unis a été marquée par l’affaire de l’iPhone chiffré entre le FBI et Apple dans le cadre d’une enquête antiterroriste. C’est dans ce contexte que l’Assemblée nationale française a adopté une loi renforçant les sanctions contre les organismes privés en cas de refus de partager des données utiles au bon déroulement d’une enquête antiterroriste.

Cette nouvelle disposition vient modifier l’article 60-2, relatif à l’obligation de « mettre à disposition [de la police judiciaire] les informations utiles à la manifestation de la vérité (…) contenues dans le ou les systèmes informatiques ou traitements de données nominatives qu’ils administrent » pour les entreprises. La sanction prévue par la loi pour les organismes qui se rendraient coupables de cet acte peut aller jusqu’à 5 ans de prison et 350 000 € d’amende. En effet, l’amendement n° 90, soumis à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme pénale et portée par le député Philippe Goujon, stipule que « le fait, pour un organisme privé, de refuser de communiquer à l’autorité judiciaire requérante enquêtant sur des crimes ou délits terroristes (…) des données protégées par un moyen de cryptologie dont il est le constructeur » constitue une entrave à la justice.

La mesure ne concerne pas les seuls fabricants de systèmes informatiques, mais est généralisée même aux structures qui utilisent des outils fabriqués par de tierces parties. Pour les affaires concernant ces derniers, la nouvelle loi prévoit pour les entreprises « susceptibles de détenir des informations intéressant l’enquête, y compris celles issues d’un système informatique ou d’un traitement de données nominatives » de les obliger à remettre ces informations au procureur ou à la police judiciaire si ces derniers le lui demandent. Dans le cadre d’une enquête antiterroriste, le refus de coopérer est passible d’une amende de 15 000 € et de deux ans de prison.

Source : Assemblée nationale

Et vous ?

Que pensez-vous de ces nouvelles mesures prévues par la loi dans la lutte contre le terrorisme ?

Voir aussi

« Amendement Apple » : le député Éric Ciotti veut forcer les constructeurs à déchiffrer leurs dispositifs dans le cadre d'enquêtes terroristes

[a028762]

La loi précise-t-elle que le déchiffrement des données fournies doit être effectué ?
Décidément, nos députés ont toujours une longueur de retard sur le numérique !

[le merou]

Et pourquoi n'y a t il quasiment jamais de part variable aux amendes de ce type ? Un montant indexé sur le CA moyen des n dernières années serait sûrement plus efficace. Sérieusement Google, Apple ou Amazon... 350.000 €. Sans compter les années de prison, qui est désigné pour passer par cette case dans ce genre de cas ?

[tchize_]

Et pourquoi n'y a t il quasiment jamais de part variable aux amendes de ce type ?

Ca s'appelle un juge, il ne va pas donner 350.000€ d'amende à un PME qui a 15.000€ de capital. Elle coulerait et les informations avec elle.

Sans compter les années de prison, qui est désigné pour passer par cette case dans ce genre de cas ?

Le représentant légal de la société au moment des faits?

[Aiekick]

donc cette loi ordonne aux société de ce garder des moyens de contrôler leurs dispositif de cryptage ? s'il ne peuvent pas coopérer alors que c'est leurs techno j'imagine que la punition s'applique de la mème tacon.

finalement on impose pas au constructeur de ce faire des backdoor mais c'est ce qu'il faut comprendre.

[danielhagnoul]

Depuis les attentats, loi après loi, la France met en place un véritable corset juridique.

J'ai l'impression d'assister à une volonté délibérée de brider toutes les libertés.

Le résultat de toutes ces lois risque d'être une perte de confiance dans les autorités et la fuite des entreprises IT.

[psychadelic]

On nage en plein délire, des lois votées dans l'urgence sans la moindre étude de faisabilité, ni vrai connaissances du monde numérique.

Si un pékin lambda utilise un système de cryptage fait par une boite, disons en Chine, il feront extrader le patron depuis Pékin ???

[Chauve souris]

Des lois d'exception, on a connu ça, et même à effet rétro actif. Ceci dit un petit général de seulement deux étoiles (je ne sais combien en a le général Piquemal), condamné à mort par contumace par le gouvernement de l'époque, a proféré cette évidence : "la légitimité prime la légalité". Bien subversif, ça, pour un militaire, ne trouvez-vous pas ?

[Zilpix]

Mais quel intérêt de récupérer des données chiffrées si l'état ne peut pas les déchiffrer ??

[hotcryx]

Avec toutes ces lois de l'homme, la loi divine ne sera que plus tranchante, au point de séparer l'âme des os et de jetter les méchants en enfer.
Ca va bientôt arriver, stay tuned!

[Bousk]

Mais quel intérêt de récupérer des données chiffrées s'ils ne peuvent pas l'état ne peut pas les déchiffrer ??

Ca c'est pour le prochain projet de loi, le pacte de déchiffrement anti-terroriste, après comissions etc bien entendu. Pour le futur ministère des déchiffrements

[Zilpix]

Avec toutes ces lois de l'homme, la loi divine ne sera que plus tranchante, au point de séparer l'âme des os et de jetter les méchants en enfer.
Ca va bientôt arriver, stay tuned!

Yeah !! https://twitter.com/thetweetofgod

[Zilpix]

Ca c'est pour le prochain projet de loi, le pacte de déchiffrement anti-terroriste, après comissions etc bien entendu. Pour le futur ministère des déchiffrements

Au moins le jour où nous passerons sous un régime totalitaire, les lois n'auront pas besoin d'être modifiées...

[air-dex]

Depuis les attentats, loi après loi, la France met en place un véritable corset juridique.

J'ai l'impression d'assister à une volonté délibérée de brider toutes les libertés.

Le résultat de toutes ces lois risque d'être une perte de confiance dans les autorités et la fuite des entreprises IT.

L'usure du pouvoir aura été rapide sur le Gouvernement actuel.

[hotcryx]

Mais quel intérêt de récupérer des données chiffrées si l'état ne peut pas les déchiffrer ??

des amendes, des amendes... ils veulent du fric tout simplement, mais cela ne les sauvera pas...
Rien de plus facile que d'infliger des amendes (colossales) à une société pour X raisons, même si ce n'est pas justifié.
Appel sur appel... toujours de l'argent qui rentre...

[Chauve souris]

des amendes, des amendes... ils veulent du fric tout simplement, mais cela ne les sauvera pas...
Rien de plus facile que d'infliger des amendes (colossales) à une société pour X raisons, même si ce n'est pas justifié.
Appel sur appel... toujours de l'argent qui rentre...

Mes seuls derniers rapports avec la France avant que je lui mette 9708 km dans la vue (distance entre mon ancien habitat et le nouveau) a été de me donner une somptueuse retraite de 81 EUR/mois (combien touche un "migrant" soit disant "réfugié" ?) et de me réclamer un fric monstrueux que je ne leur devais même pas : une taxe foncière pour une maison héritée que j'avais vendu l'année précédente, une taxe d'habitation pour la dite maison inhabitée et inhabitable (sans eau, sans gaz, quasiment vide à part quelques meubles qui ne rentraient pas dans mon container de déménagement et avec l'électricité minimum pour que les agents immobiliers puissent manipuler les volets roulants et éclairer l'intérieur pour leurs clients visiteurs). J'avais pourtant le texte de loi comme quoi, compte-tenu de mes ressources, j'étais dispensé de la taxe d'habitation. Mais ils ont décrété que c'était une "résidence secondaire" ! A 9708 km de chez moi ? Mais l'absurde kafkaïen ne dérange nullement ce type de bureaucrate et ce ne sont pas les "associations" qui viendraient s'occuper de mon cas, je ne suis pas assez exotique et musulman pour cela. Ils ont donc décrété que je leur devais plus de 3.000 EUR. Donc la solution a été simple : j'ai épongé ce qui me restait sur mon compte bancaire français et ils peuvent se mettre leurs "lettres de relance" in the ass, depth (pourtant ma maman m'a interdit d'être grossier sur Internet, même en anglais )

Ce petit exemple vécu montre que tous les coups sont permis et que l'imposition n'est plus du tout une part prélevée sur des bénéfices et revenus, mais la taxation la plus arbitraire qui soit. On vous taxe maintenant sur ce que vous avez plus que sur ce que vous avez gagné (vu que c'est en baisse constante). Et ça n'a plus rien à voir avec le paiement des services municipaux. L'exemple des taxes que j'ai citées est flagrant et elles s'envolent (régions ou il y 30 % d'augmentation en un an). Or pour ce que vous avez (immobilier) vous en avez pourtant payé des taxes chez le notaire.

[Zirak]

Ce petit exemple vécu montre que tous les coups sont permis et que l'imposition n'est plus du tout une part prélevée sur des bénéfices et revenus, mais la taxation la plus arbitraire qui soit.

Ou ça montre que comme tous les monstres de bureaucratie dont le fonctionnement est assuré par des êtres humains qui peuvent faire des erreurs comme tout le monde, qu'il y a pu y avoir une erreur et/ou une information mal / pas transmise, et que le service concerné ne savait pas que tu avais vendu ta maison...

Quant à ta retraite, bah c'est en fonction de ce que tu as cotisé et pendant combien d'annuité, là non plus, sans plus d'éléments, tes dires ne prouvent strictement rien.

[Chauve souris]

Quant à ta retraite, bah c'est en fonction de ce que tu as cotisé et pendant combien d'annuité, là non plus, sans plus d'éléments, tes dires ne prouvent strictement rien.

C'est sûr ! Mais a qui la faute si j'étais considéré comme inembauchable passé 40 ans ? pas la mienne en tout cas. J'ai alors joué les prolongations en rénovation bâtiment où je me suis bien gardé de cotiser à quoi que ce soit car c'est archi connu que c'est une arnaque : payer pour ne rien recevoir le moment venu. J'aurais donc du jeter mes papiers, me vautrer sur une plage, et dire que j'étais un syrien (et non un saint-cyrien, le cas du général Piquemal ?) et là j'aurais touché une rente, certes pas terrible, mais meilleure que la mienne. Z'ont cotisé combien d'annuités les syriens et autres qui déboulent ?

[Zirak]

C'est sûr ! Mais a qui la faute si j'étais considéré comme inembauchable passé 40 ans ? pas la mienne en tout cas. J'ai alors joué les prolongations en rénovation bâtiment où je me suis bien gardé de cotiser à quoi que ce soit car c'est archi connu que c'est une arnaque : payer pour ne rien recevoir le moment venu. J'aurais donc du jeter mes papiers, me vautrer sur une plage, et dire que j'étais un syrien (et non un saint-cyrien, le cas du général Piquemal ?) et là j'aurais touché une rente, certes pas terrible, mais meilleure que la mienne. Z'ont cotisé combien d'annuités les syriens et autres qui déboulent ?

C'est bien ce que je disais, t'as pas cotisé, viens pas pleurer de rien toucher... C'est comme se plaindre de ne pas gagner au loto alors qu'on y joue pas...

Concernant la "rente des migrants" :

• Le demandeur d'asile ne peut pas prétendre aux mêmes droits sociaux que les Français

Pour rappel, un «migrant» devient un «demandeur d'asile» dès lors qu'il a formulé une demande d'asile. Le demandeur d'asile devient «réfugié» s'il obtient une réponse favorable à sa demande. En France, la demande d'asile se fait auprès de l'Ofpra, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Entre le jour de la demande d'asile et la réponse (positive ou négative) de l'Ofpra, le migrant ne peut pas prétendre aux aides et droits sociaux dont les Français et les étrangers «en situation régulière» peuvent bénéficier. En revanche, il peut toucher des aides spécifiques pour survivre.

• L'allocation temporaire d'attente

Tant que le demandeur d'asile ne bénéficie pas d'un hébergement d'urgence, il peut toucher une «allocation temporaire d'attente» (ATA), qui s'élève à 11,45 euros par jour, soit 343,50 euros par mois (pour un mois de 30 jours). Un montant est révisé une fois par an, en fonction de l'évolution des prix (hors tabac) prévue dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances de l'année. Elle est versée par Pôle emploi. L'ATA est donc versé le temps de la procédure de la demande d'asile, et peut être maintenue en cas de réexamen de la demande. L'allocation ne peut être demandée qu'une fois.

L'ATA est également ouverte aux bénéficiaires de la «protection temporaire» - un dispositif décidé au niveau européen en cas d'afflux massif de personnes déplacées -, ainsi qu'aux bénéficiaires de la «protection subsidiaire». Ce dernier s'adresse à un étranger qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié, mais qui prouve qu'il est exposé à un risque d'atteinte grave (peine de mort ou torture notamment) dans son pays d'origine.

Dans tous les cas, pour obtenir l'ATA, il faut justifier de ressources inférieures au RSA (524,16 euros pour une personne seule). Outre l'ATA, pour ceux qui ne sont pas hébergés, les plate-formes d'accueil pour les demandeurs d'asile (les Pada, il y en a 34 en France) leur proposent un accompagnent administratif et social.

• L'allocation mensuelle de subsistance

Dès lors que le migrant demandeur d'asile se voit proposer un hébergement en Centre d'accueil de demandeurs d'asile (Cada), il peut toucher, à la place de l'ATA, l'«allocation mensuelle de subsistance» (AMS), qui atteint 91 euros par mois. Soit trois euros par jour. Le montant plafond de cette AMS atteint 718 euros par mois, pour une famille avec 6 enfants (voir ici pour consulter les montants des allocations prévues en fonction des situations). Cette allocation est versée par le Cada. En France, on comptait 25.000 places Cada en juin 2015. Le taux d'occupation frôlait alors les 95%. C'est ainsi que le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé qu'une prime de 1000 euros par place serait versée aux communes créant des hébergements supplémentaires d'ici à 2017. Le coût de l'hébergement des demandeurs d'asile est estimé à près de 350 millions d'euros par an.

Si le demandeur d'asile refuse la place d'hébergement proposée, il ne peut prétendre à aucune aide financière de la part de l'État français.

http://www.lefigaro.fr/economie/le-s...-en-france.php

Donc certes, 91€ c'est mieux que tes 81€ de retraite, maintenant eux, 91€ c'est le montant max, toi 81€, c'est par "choix" de ta part, toutes les personnes de plus de 40 ans ne travaille pas au black sans cotiser.

Certes le système fait du jeunisme (surtout dans notre branche), mais les Syriens n'y sont pour rien si tu as une retraite merdique, cela ne sert à rien de déverser ta haine sur eux...

[Chauve souris]

C'est bien ce que je disais, t'as pas cotisé, viens pas pleurer de rien toucher... C'est comme se plaindre de ne pas gagner au loto alors qu'on y joue pas...

Concernant la "rente des migrants" :



http://www.lefigaro.fr/economie/le-s...-en-france.php

Donc certes, 91€ c'est mieux que tes 81€ de retraite, maintenant eux, 91€ c'est le montant max, toi 81€, c'est par "choix" de ta part, toutes les personnes de plus de 40 ans ne travaille pas au black sans cotiser.

Certes le système fait du jeunisme (surtout dans notre branche), mais les Syriens n'y sont pour rien si tu as une retraite merdique, cela ne sert à rien de déverser ta haine sur eux...

Ce qui est déplaisant dans cette catégorie de français à laquelle tu appartiens c'est que les français qu'on met sur la touche ont tous les défauts (je me souviens d'un qui répétait "quand on veut, on peut", or ma "volonté" ne pèse rien si l'employeur ne veut pas de moi et préfère ses "stagiaires"). Mentalité quasi pétainiste que dénonçait Viviane Forrester dans son livre "L'horreur économique" où, non seulement les travailleurs sont mis sur le carreau, mais l'idéologie de la vachardise veut considérer que cela est de leur faute. Je te souhaites de connaître cette situation si tu te retrouves un jour jeté de ton job et qu'aucun employeur ne voudra de toi...

Tiens, puisque tu travailles dans le bâtiment, une petite anecdote qui remonte à pas mal d'années déjà. Un mien ami qui bricolait dans le bâtiment et décide de passer au stade supérieur (projeteur). mais pour cela il lui fallait une formation, vraie de vraie. Il en trouve une, sponsorisée par Fougerolles. Et un représentant de Fougerolles leur dit en ces termes "Ne vous faites pas de bile pour trouver un job à la sortie de votre formation car tous ceux qui l'auront réussie pourront être embauché chez Fougerolles". J'étais estomaqué car, un voisin de l'immeuble de ma mère, était projeteur chez Fougerolles et avait été mis dans la charrette d'un "plan social" et, du coup, il était bien en peine de continuer à payer le crédit de son logis et, à son âge, la cinquantaine, il était certain de ne rien retrouver comme job. Mais ma petite tête a vite compris la situation : Fougerolles avait jeté son "vieux" personnel bien payé pour embaucher des p'tits jeunes nettement pas payés pareil. D'où la pancarte que brandissait une jeune fille dans une manif "Papa, j'ai trouvé un boulot, c'est... le tien".

Par contre tous ces immigrés à la fois illégaux et inutiles sont les bienvenus et on va leur donner des rentes. Je me souviens avoir lu qu'un proprio pouvait leur accorder une location car le couple avec un enfant qui s'était présenté touchait 1.300 EUR par mois, tout à fait "légalement", ce qui était une garantie de revenu pérenne. On est loin de tes 91 EUR, même multiplié par 3. Là tu ne te demandes pas combien ils ont cotisé...

Tu t'avances un peu légèrement en affirmant que je travaillais au noir. J'étais en SARL et, de la chambre de commerce, je suis passé à la chambre des métiers et je collectais bien sagement la TVA pour l'Etat. C'était mes clients, plutôt, qui voulaient que je travaille au noir. Et pour les retraites, liées à cette catégorie, les faits montrent que ceux qui y ont cotisé toute leur vie ne touchent pratiquement rien arrivés à la retraite. Je me suis donc abstenu d'y cotiser.

Non, je ne "pleure" pas après ma situation depuis que je suis.... hors de France. Ici je peux faire tout ce que je veux au niveau activité. Et le bénef de type marge brute est empoché intégralement. C'est seulement si je manipule un gros CA que je devrais passer en SRL et collecter la IVA (qui n'est ici que de 10 %). Alors qu'en France tu es saigné à mort avant que d'avoir empoché un euro. C'était déjà le cas quand j'ai créé ma SARL et depuis ça ne s'est pas arrangé...