Oh que ces considérations philosophiques sont belles, allez les défendre devant les parents des victimes du mois de novembre !
vous l'oubliez, nous sommes en guerre , certes ce n'est pas une guerre traditionnelle , mais c'est une guerre. Et oui j'ai confiance dans la police, beaucoup plus que dans les personnes qui se sentent obligées de crypter leurs communications.
Ah oui comme une émission débile de "télé-réalité"!
Putain, il a du niveau là.« Leurs lois personnelles ne peuvent être supérieures à celles des États qui doivent retrouver leur suprématie »
Quand une boité privée sort une produit, les dépités croient qu'il s'agit d'une loi personnelle.
Bon, moi je vais manger des nouilles ce soir, faisant ainsi une loi personnelle "manger des nouilles le mercredi 24 mars".
Parce que ce que tu proposes revient à violer les droits naturels des individus ce que mettrait des millions de personnes dans l'illégalité sans AUCUN moyen d'empêcher effectivement ces personnes d'utiliser illégalement la crypto. Mais comme dit l'autre, Rousseau propose de perdre ses droits naturels au nom d'un contrat que personne n'a signé pour que l'Etat s'occupe des soucis de chacun. Ce n'est pas par hasard que Rousseau est l'inspiration des pires régimes autoritaires.
Parce que ce que tu proposes interdit toute navigation en HTTPS donc toute possibilité d'utiliser des identifiants sensibles.
Parce que ce que tu proposes interdit les VPN donc exclus tout travail en dehors de l'entreprise.
Parce que ce que tu proposes est ridicule, consternant, que tu n'as aucune compréhension de ce dont il est question, aucune notion de l'histoire récente, de la lutte pour avoir le droit à la crypto solide, aucune notion de l'histoire de la prohibition de l'alcool, des drogues en général, de l'enfer que serait un monde où il faut un permis délivré par une administration pour avoir le droit d'utiliser le net de façon sécurisé.
Pour ton information, l'Union Soviétique s'est effondrée. La gestion étatique centralisée ne marche pas.
Tu suggères de donner un pouvoir incroyable à un gouvernement ... qui met l'opposition sous écoute!!!! Un gouvernement aux abois, bien incapable de traiter les problèmes, juste capable de toujours augmenter les dépenses, et qui a absolument besoin de trouver des sujets pour distraire de sa propre nullité?
Chiffrement : le Sénat alourdit les peines encourues par les entreprises qui refusent de coopérer avec la justice
mais pas suffisamment
La question du chiffrement refait surface, alors que le Sénat a commencé à examiner le projet de loi de réforme pénale. Au début de ce mois de mars, le député du groupe Les Républicains (LR), monsieur Éric Ciotti a proposé un amendement visant à forcer les constructeurs à déchiffrer leurs dispositifs dans le cadre d’une enquête terroriste.
Le député LR a suggéré de sanctionner lourdement les grandes entreprises de la technologie afin de les contraindre à coopérer avec la justice. Il prévoyait en effet une amende allant jusqu’à 2 millions d’euros et plus encore, l’interdiction de la commercialisation de leurs produits et services pendant un an en France. L’amendement proposé par Éric Ciotti a finalement été rejeté par l’Assemblée nationale après avoir été longuement débattu. Par ailleurs, un autre amendement similaire proposé par le député socialiste Yann Galut a été retiré.
En début de semaine, la commission des lois du Sénat a adopté un amendement visant à alourdir les peines actuelles encourues par les entreprises qui détiennent ou fabriquent des outils chiffrés impliqués dans une enquête et qui refusent de coopérer avec la justice. En plus, le champ d’application de ces peines ne vise plus seulement les enquêtes terroristes, mais toutes les procédures en général.
L’amendement présenté par le rapporteur au Sénat, Michel MERCIER, vient compléter l’article 60-1 du code de procédure pénale, ainsi que l’article 434-15-2 du Code pénal. L’article 60-1 du code de procédure pénale suggère que toute personne morale ou physique qui détient des informations intéressant une enquête et qui, après réquisition, s’abstient de répondre dans les meilleurs délais, est punie d’une amende de 3750 euros. L’amendement présenté par MERCIER vient porter la peine à 15 000 euros, lorsqu’il s’agit d’une personne morale.
En ce qui concerne l’article 434-15-2 du Code pénal, il condamne à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros, « le fait, pour quiconque ayant connaissance de la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie susceptible d'avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit, de refuser de remettre ladite convention aux autorités judiciaires ou de la mettre en œuvre, sur les réquisitions de ces autorités ». Si le refus est observé alors que la coopération « aurait permis d'éviter la commission d'un crime ou d’un délit ou d'en limiter les effets, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende ». L’amendement adopté en début de semaine par le Sénat vient porter ce dernier montant à 150 000 euros.
Si l’amendement prévoit l’application de ces mesures également en dehors des enquêtes terroristes (dans toutes les procédures), il faut noter que les peines fixées sont insignifiantes par rapport à l’amende de 2 millions d’euros proposée par le député Éric Ciotti ou encore celle d’un million envisagée par son homologue PS Yann Galut.
Source : Amendement N°445, Sénat
Et vous ?
Qu’en pensez-vous ?
Voir aussi :
« Amendement Apple » : le député Éric Ciotti veut forcer les constructeurs à déchiffrer leurs dispositifs dans le cadre d'enquêtes terroristes
Le député PS Yann Galut envisage une amende d'un million d'euros, pour obliger les grandes enseignes du numérique à collaborer avec la justice
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Ca va donc se jouer à la jurisprudence uniquement : dans la plupart des cas, le chiffrement est end-to-end pour une communication, ou alors le fabriquant n'a pas a sa disposition les clefs de déchiffrement pour un dispositif. Que ce soit l'Iphone chiffré de San Bernardino ou des transmission What'sapp, dans les cas la definition ne colle pas. Et la loi n'impose donc pas, a priori, au fournisseur de fournir une porte dérobé ou de baisser le niveau de chiffrement. Sauf si un juge qualifié l'interprète différemment...le fait, pour quiconque ayant connaissance de la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie susceptible d'avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit, de refuser de remettre ladite convention aux autorités judiciaires ou de la mettre en œuvre, sur les réquisitions de ces autorités
«Dieu ne joue pas aux dés.» - Albert Einstein. Et pan! 30 ans de retard dans la théorie quantique!
«Tout n'est pas politique, mais la politique s'intéresse à tout.» - Nicolas Machiavel. Et surtout à ceux qui ne s'y intéressent pas.
J'adore le "mais pas suffisamment" qui indique la partialité de l'auteur de l'article.
Sinon finalement je ne me sens pas concerné et ça ne change pratiquement rien du tout. Non seulement les amendes sont insignifiante et pas du tout dissuasives, mais en général, et c'est le cas me concernant, on chiffre de façon à ne pas être capable d'avoir accès aux données déchiffrées (sauf celles affichées dans l'interface des applications). Dans un soucis de sécurité, de confiance, de confidentialité, et aussi pour pas que la justice nous reproche de ne pas vouloir coopérer quand elle abuse.
Sinon ça se finirait comme avec Apple, qui ne peut pas déchiffrer ses dispositifs, sans les cracker ou les backdoorer (ce qui est inconcevable à mes yeux).
Un juge n'a pas le droit d'interpréter différemment, ou même "d'interpréter".
La loi pénale est d'interprétation stricte. En clair, chaque terme est compris selon sa définition stricte et ne peut être appliqué "par analogie". Si vous faites quelque chose analogue à un acte prohibé, mais que la définition stricte des mots employés dans la loi ne s'applique à ce que vous faites, alors vous n'êtes pas hors la loi.
Par exemple, la "cigarette électronique" peut être considérée comme certains comme analogue à un produit du tabac, mais ce n'est pas un produit du tabac, il n'y a pas de tabac et pas de combustion, donc la loi sur les produits du tabac n'a pas à s'appliquer.
Les juges n'ont pas à inventer des interdictions. S'ils le pouvaient, on ne serait plus dans un état de droit.
on est dans un état de droit ?
Excellente question.
Tu veux la théorie ou la pratique?
Quand Marine Le Pen est poursuivie pour simplement avoir fait usage de sa liberté d'expression, la réponse est évidente. Bon, elle gagnera (juridiquement, moralement et politiquement), mais la Justice aura perdu du temps sur cette affaire.
Arrête moi si je me trompe, mais un juge pourrai, il me semble, dire que Apple étant en capacite d'introduire une backdoor dans un téléphone, cela rentre dans le cadre ...
«Dieu ne joue pas aux dés.» - Albert Einstein. Et pan! 30 ans de retard dans la théorie quantique!
«Tout n'est pas politique, mais la politique s'intéresse à tout.» - Nicolas Machiavel. Et surtout à ceux qui ne s'y intéressent pas.
Je n'arrive pas à comprendre : ça rentre dans quel cadre?
Est-ce que tu parles bien de
?le fait, pour quiconque ayant connaissance de la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie susceptible d'avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit, de refuser de remettre ladite convention aux autorités judiciaires ou de la mettre en œuvre, sur les réquisitions de ces autorités
On parle d'être en capacité de restituer les informations demandées concernant un individus ou un petit groupe. Pas de la capacité à modifier son système pour qu'il laisse filtrer, pour la masse, les informations demandées, ce qui crée de fait un danger puisque ça affaiblit la sécurité et ne concerne plus seulement l'information demandée. Une backdoor (porte de derrière) ouvrable, la clé peut être volée ou utilisée sans autorisation du juge.
Tout est une question de pin code (au départ).
La société Israelienne a probablement backupé la sdcard et travaillé sur une machine virtuelle.
Pourquoi Apple ne stockerait pas le pin code dans leur db et le livrerait en cas de procédure judiciaire?
Si la réponse vous a aidé, pensez à cliquer sur +1
Bonjour,
Bien que je comprenne que "seulement" quelques milliers d'euros soient une broutille pour de grosses entreprises (encore que, pour une petite PME ça doit se sentir), je m'étonne d'un tel parti pris dans le sous-titre.
Je vois bien que la dérive sécuritaire fait recette en ce moment mais donner trop de pouvoirs à la justice sous le coup de l'émotion, ça peut devenir un jeu dangereux.
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