Si, mais ça devait repasser au Sénat suite au 2ème 49.3 pour encore revenir à l'Assemblée pour le vote définitif.
Vu que le Sénat ne veut plus se faire chier à faire des amendements au texte pour se reprendre un 49.3 derrière, ils n'y ont pas retouché, donc là, cela devrait être le dernier passage à l'Assemblée (avec ou sans 49.3, même si probablement avec, histoire d'être sûr).
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