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  1. #1
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    Par défaut Apple a été reconnu coupable de violation de brevet contre VirnetX

    Apple a été reconnu coupable de violation de brevet contre VirnetX,
    la société devra verser 625 millions de dollars en dommages et intérêts

    Apple Inc a été condamné mercredi (3 février) par un jury fédéral du Texas à verser la somme de 625 millions de dollars dans une affaire qui l’opposait à la société VirtnetX. Cette dernière a accusé Apple d’avoir utilisé sans permission des technologies de sécurité qu’elle a fait breveter dans ses applications FaceTime et iMessage. Le jury a estimé que cette violation de brevet d’Apple était volontaire, ce qui a poussé les jurés à alourdir l’amende contre la société de Steve Jobs étant donné que la somme réclamée par le plaignant était de 523 millions de dollars au début du procès en janvier. La société a cependant publié une déclaration dans laquelle elle fait état de son intention de faire appel de cette décision des juges. « Nous sommes surpris et déçus par le verdict », a notamment déclaré un responsable d’Apple qui ajoute que « des cas comme celui-ci renforcement simplement le besoin de réforme des lois américaines en matière de brevets ».

    Apple a, aussitôt après la tombée du verdict, introduit une demande d’annulation du verdict du procès auprès du juge Robert Schroeder, soutenant que les avocats de son vis-à-vis dans cette affaire avaient manipulé le jury lors de son réquisitoire. L’avocat de la société VirnetX quant à lui, affirme dans un communiqué avoir toujours signifié au jury qu’Apple violait les droits de son client sur les brevets en question depuis des années.

    Pour rappel, la société VirnetX, basée au Nevada et qui tire l’essentiel de ses revenus des brevets et licences, a d’abord poursuivi Apple en 2010 sur l’utilisation de réseaux privés virtuels dans FaceTime. Une autre affaire ayant opposé les deux sociétés avait été portée devant les juridictions et concerne quatre brevets de VirnetX qui auraient été violés là encore par Apple qui a été condamné à l’époque à verser plus de 368 millions de dollars en dommages et intérêts. Cependant, suite à un recours, cette décision a été annulée par la cour d’appel de l’État de Washington estimant que la façon dont les jurés avaient effectué le calcul des dommages et intérêts n’était pas conforme. Apple n’est pas la seule société américaine ayant eu des ennuis judiciaires avec VirnetX dans le passé. La société a également obtenu une condamnation en mai 2010 contre Microsoft à propos de l’utilisation de la technologie des réseaux privés virtuels, obligeant cette dernière à lui reverser 200 millions de dollars en dommages et intérêts.

    Source : wsj.com

    Et vous ?

    Que pensez-vous de ces violations de brevets dans l'industrie IT ?

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  2. #2
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    C'est l'arroseur arrosé, même si contrairement à VirnetX Apple ne se contente pas de gagner de l'argent grace aux dommages et intérêts obtenus.
    Ce genre de société montre bien les abus des brevets aux USA.

  3. #3
    Membre expert Avatar de psychadelic
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    VirnetX fait partie des ces sociétés américaines composée uniquement d'avocats et dont le fond de commerce consiste à intenter des procès sur des brevets bidons et souvent déposés après coup ( ex le brevet pour le double-clic d'une souris) et en soutirer des fonds conséquents pour les « nourrir » .

    le terme exacte est « Patent Troll » ; dommage que ce ne soit pas cité dans l'article.

    Il ont déjà réussi à escroquer Microsoft de 200 Millions, qui à préféré payer que de s'embourber dans des procès à rallonge et qui coûtent de toute façon un bras...
    «La pluralité des voix n'est pas une preuve, pour les vérités malaisées à découvrir, tant il est bien plus vraisemblable qu'un homme seul les ait rencontrées que tout un peuple.» [ René Descartes ] - Discours de la méthode

  4. #4
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    Citation Envoyé par psychadelic Voir le message
    VirnetX fait partie des ces sociétés américaines composée uniquement d'avocats et dont le fond de commerce consiste à intenter des procès sur des brevets bidons et souvent déposés après coup ( ex le brevet pour le double-clic d'une souris)
    ...
    Il ont déjà réussi à escroquer Microsoft de 200 Millions.
    Alors là.

  5. #5
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    Citation Envoyé par psychadelic Voir le message
    Il ont déjà réussi à escroquer Microsoft de 200 Millions
    Ca m'a fait rire

  6. #6
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    Une société qui ne vit que de l'exploitation de brevets et ne produit rien est typiquement le business model du patent troll.
    La Loi devrait évoluer pour prendre en compte ce genre de situation.
    Les brevets sont faits pour rémunérer les créateurs d'une invention, pas pour empêcher les autres de les mettre en œuvre.

  7. #7
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    Citation Envoyé par bclinton Voir le message
    Les brevets sont faits pour rémunérer les créateurs d'une invention, pas pour empêcher les autres de les mettre en œuvre.
    L'idée n'est pas d’empêcher les autres de les mettre en oeuvre mais d'en garder la maîtrise en récupérant des royalties.

  8. #8
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    Citation Envoyé par Saverok Voir le message
    L'idée n'est pas d'empêcher les autres de les mettre en œuvre mais d'en garder la maîtrise en récupérant des royalties.
    Oui, ça c'est l'idée, mais la réalité est tout autre, VirnetX ne compte que 14 employés, tous avocats (ok, il y a a peut être une secrétaire dans le lot).
    Pour eux les brevets ne représentent rien d'autre qu'un fond de commerce.
    Perso j'ai du mal à croire qu'on puisse breveter le principe d'un texto, et que cela rapporte des millions à un cabinets d'avocats pour qu'ils puissent se le couler douce aux Bahamas.
    «La pluralité des voix n'est pas une preuve, pour les vérités malaisées à découvrir, tant il est bien plus vraisemblable qu'un homme seul les ait rencontrées que tout un peuple.» [ René Descartes ] - Discours de la méthode

  9. #9
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    Pourvu qu’ils s’entre-tuent tous, pris dans leurs propres pièges !

  10. #10
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    « Nous sommes surpris et déçus par le verdict », a notamment déclaré un responsable d’Apple qui ajoute que « des cas comme celui-ci renforcement simplement le besoin de réforme des lois américaines en matière de brevets ».
    Les hypocrites ... ils n'avaient pas le même discours lorsqu'il s'agissait d'attaquer d'autres entreprises a propos de brevets qu'ils "détiennent".
    Si tous les savants brevetaient toutes leurs inventions, nous seront encore a l’age de pierre.
    Si vous êtes libre, choisissez le Logiciel Libre.

  11. #11
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    Tout ces valses de brevets et de millions, c'est l'appât du gain! Et dans tout cela nous oublions de plus en plus les origines des succès de la révolution technologique, c'est à dire l'avancement de notre société, de nos besoins à nous.

  12. #12
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    Par défaut Apple a obtenu l’annulation du jugement dans l’affaire de violation de brevets de VirnetX

    Apple a obtenu l’annulation du jugement dans l’affaire de violation de brevets de VirnetX
    Un nouveau procès aura lieu en septembre

    En février dernier, Apple Inc a été reconnu coupable de violation de brevets de VirnetX, une société qui tire l’essentiel de ses revenus des brevets et licences. Le jury a alors demandé à la firme de Cupertino de verser une amende de 625 millions de dollars. À l’annonce du verdict, Apple a aussitôt demandé une annulation du procès, une demande validée par le juge Robert Schroeder le 29 juillet dernier. Selon lui, le jury aurait pu être induit en erreur étant donné qu’il avait à traiter deux plaintes à la fois et que ces dernières présentaient de nombreuses citations similaires.

    Nom : Apple-Versus-VernetX-702x336.jpg
Affichages : 948
Taille : 16,4 Ko

    Pour l’histoire, en novembre 2012, Apple a été condamné par la justice américaine à payer 368 millions de dollars à titre de dommages à la société VirnetX, suite à la plainte concernant les violations de brevets de FaceTime et de réseaux virtuels privés. Puis VirnetX a déposé une deuxième plainte concernant de nouvelles violations de brevets de réseaux virtuels privés, mais cette fois-ci sur d’autres versions d’iOS, et des brevets d'iMessage. Plus tard, elle a demandé une consolidation des deux plaintes et a obtenu gain de cause.

    En février 2016, le jury a rendu son verdict et a condamné Apple à verser 625 millions de dollars à la société VirnetX à titre de dommages et intérêts. Après une demande d’annulation du procès par Apple, le juge en charge de l’affaire a décidé que les deux plaintes devaient être traitées séparément, annulant ainsi le verdict rendu en février. Dans sa requête, Apple affirme que les avocats de VirnetX auraient manipulé le jury durant son réquisitoire.

    Le premier procès aura lieu le 26 septembre 2016. À l’annonce de l’annulation du procès, les actions de VirnetX ont diminué de 43,9 %.

    Source : Reuters

    Et vous ?

    Qu’en pensez-vous ?

    Voir aussi :

      Apple a été reconnu coupable de violation de brevets de VirnetX, la société devra verser 625 millions de dollars en dommages et intérêts

  13. #13
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    Ahhh la démocratie dans toutes sa splendeur. Reste à voir combien Apple à mis sous la table pour faire annuler une décision d'un jury populaire

  14. #14
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    Avatar de TiranusKBX
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    Par défaut

    quand deux patent-troll s'affrontent c'est presque toujours celui avec le plus gros chéquier qui gagne
    merci de me mettre des quand mes messages sont pertinent, et pour les pas contents voici mon service client pour eux

    [Projet en cours] Strategy(nom provisoire) - Advance wars like
    cordova-plugin-file-hash Plugin cordova servant à obtenir le hash d'un fichier

  15. #15
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    Par défaut Apple condamnée à payer 302,4 millions de dollars à VirnetX pour violation de brevets

    Apple condamnée à payer 302,4 millions de dollars à VirnetX
    pour une affaire de violation de brevets datant de 2011

    Nom : Sans titre.png
Affichages : 2723
Taille : 203,5 Ko

    Apple vient d'être condamnée, par un tribunal fédéral du Texas, à payer une amende de 302,4 millions de dollars à VirnetX, soit l'équivalent de 268 millions d’euros. Cette condamnation résulte d'une affaire relative à une violation de brevets qui date de 2011 et dont Apple a été accusée et poursuivie en justice.

    Le procès en question a fait l'objet de plusieurs renvois durant ces six années et portait sur l'utilisation d'un VPN pour FaceTime. En effet, VirnetX aurait soutenu que la fonctionnalité FaceTime d'Apple a violé ses brevets liés à la sécurisation des communications.

    Par ailleurs, ce procès serait loin d'atteindre son épilogue, car cette décision du tribunal fédéral de Texas serait contestée par Apple et devrait être portée auprès de la cour d'appel du tribunal fédéral de Washington D.C. aux États-Unis ou un autre jugement sera rendu.

    Pour rappel, Apple et VirnetX en sont à leur troisième contentieux. En effet, en 2012, Apple avait été condamnée à verser une amende de 368,2 millions de dollars à VirnetX, revue à 625,6 millions de dollars en février 2016. Toutefois, les deux décisions avaient été annulées pour des raisons techniques.

    Source : Reuters

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  16. #16
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    Par défaut VirtnetX VS Apple : l'éditeur d'iOS condamné à payer 439 millions de dollars

    VirtnetX VS Apple : l'éditeur d'iOS condamné à payer 439 millions de dollars,
    pour ses dispositifs qui ont violé les brevets VirtnetX

    En août 2010, la société VirtnetX a lancé des poursuites judiciaires contre Apple qui aurait utilisé sans permission des technologies de sécurité qu’elle a fait breveter dans ses applications FaceTime et iMessage.

    En février 2016, une juge fédérale du Texas a estimé que cette violation de brevet d’Apple était volontaire, ce qui a poussé les jurés à alourdir l’amende contre la société de Steve Jobs étant donné que la somme réclamée par le plaignant était de 523 millions de dollars au début du procès en janvier.

    Pour rappel, la société VirnetX, basée au Nevada et qui tire l’essentiel de ses revenus des brevets et licences, a d’abord poursuivi Apple en 2010 sur l’utilisation de réseaux privés virtuels dans FaceTime. Une autre affaire ayant opposé les deux sociétés avait été portée devant les juridictions et concerne quatre brevets de VirnetX qui auraient été violés là encore par Apple qui a été condamné à l’époque à verser plus de 368 millions de dollars en dommages et intérêts. Cependant, suite à un recours, cette décision a été annulée par la cour d’appel de l’État de Washington estimant que la façon dont les jurés avaient effectué le calcul des dommages et intérêts n’était pas conforme.

    Selon Virnetx, le montant total du jugement final s'élèvera désormais à 439,7 millions de dollars, soit environ 140 millions de dollars de plus que ce qui avait été annoncé précédemment. La somme comprend le verdict du jury de 302,4 millions de dollars annoncé l'an dernier, une violation délibérée additionnelle de 41,3 millions de dollars (hausse du taux de redevance par appareil à 1,80 $ par rapport au 1,20 $ initialement déterminé il y a un an) et les intérêts, coûts et honoraires d'avocat de 96 millions de dollars.

    Apple n’est pas la seule société américaine ayant eu des ennuis judiciaires avec VirnetX dans le passé. La société a également obtenu une condamnation en mai 2010 contre Microsoft à propos de l’utilisation de la technologie des réseaux privés virtuels, obligeant cette dernière à lui reverser 200 millions de dollars en dommages et intérêts.

    Notons qu’en début septembre 2016, quatre brevets de VirnetX ont été invalidés avant le nouveau procès qui a eu lieu le 26 septembre 2016. Toutefois, cela semble ne pas avoir eu une grande influence dans le déroulement de l’affaire puisque l’entreprise a eu gain de cause.

    L'une des principales conclusions de cette affaire n'est pas seulement le montant qu’Apple a été condamné à payer, mais le précédent qu'elle établira pour VirnetX et d'autres patent troll.

    « Nous sommes ravis du jugement final de la Cour qui se monte à 439 millions de dollars qui, non seulement soutient et réaffirme le calcul du jury de 1,20 $ par produit contrefait pour iPhone, iPad et Mac, mais aussi vient sanctionner les infractions intentionnelles, couvre les dommages et intérêts ainsi que les honoraires d'avocat. C'est la troisième fois qu'un jury se prononce en notre faveur face à Apple » , a déclaré Kendall Larsen, PDG et président de VirnetX, dans un communiqué.

    « Ce montant du jugement final est important parce que les ventes des produits contrefaits d'Apple sont importantes. Le coût de notre technologie de sécurité dans les appareils contrefaits a été réparti et est inférieur d’un quart de 1 % du coût de l'appareil. Nous croyons que ce taux par appareil pour la sécurité est très raisonnable et nous aidera grandement dans nos efforts de licences nationales et internationales. »

    Source : Patently Apple, déclarations de VirtnetX
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  17. #17
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    Par défaut Apple condamné à verser plus d'un demi-milliard de dollars à la société VirtnetX

    Apple condamné à verser plus d'un demi-milliard de dollars à la société VirtnetX
    par la justice américaine pour violation de brevets

    Après huit ans passés devant les tribunaux américains, Apple a finalement été reconnu coupable de violation de brevets de la société VirtnetX, un éditeur de logiciels de sécurité. La firme de Cupertino devra donc lui verser plus 500 millions de dollars en dommage et intérêts. Toutefois, cette condamnation ne semble pas mettre fin à ce litige.


    C'est en 2010 que tout a commencé quand VirtnetX a porté plainte contre Apple l'accusant de violer quatre de ses brevets relatifs à des technologies de sécurité, brevets utilisés dans les applications FaceTime et iMessage. En 2016, la Cour découvre que les faits sont avérés et inflige à Apple une amende de 302,4 millions de dollars. Cette sanction sera finalement alourdie en octobre (à 439 millions de dollars) pour inclure une violation délibérée additionnelle de 41,3 millions de dollars et les intérêts, coûts et honoraires d'avocat de 96 millions de dollars.

    Mais cette affaire suscite de nombreuses questions relatives à la validité des brevets de VirtnetX. En 2016, ils ont été invalidés par le bureau américain des brevets, mais VirtnetX a fait appel pour contester cette décision. Ce qui les rend toujours valides jusqu'à la prochaine décision judiciaire.

    De plus VirtnetX a une mauvaise réputation de Patent Troll qui lui colle au dos. L'entreprise a en effet l'habitude de se servir de ses brevets pour attaquer d’autres entreprises en justice pour obtenir des dommages et intérêts. De plus, la compagnie choisit toujours de mener ses batailles au Texas, un État considéré comme particulièrement favorable au patent troll.

    Le PDG de VirtnetX considère la décision de justice comme équitable. Si Apple, de son côté, n'a pas réagi, il semble qu'on est loin du dénouement de cette affaire.

    Source : Bloomberg

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