Le Sénat vote la condamnation de la visite des sites web incitant aux actes terroristes
Le Sénat vote la condamnation de la visite des sites web incitant aux actes terroristes
à une peine de deux ans d’emprisonnement
Le départ du garde des Sceaux, ministre de la Justice Christiane Taubira n’a pas du tout été l’occasion de faire une pause dans les discussions sur les projets de loi contre le terrorisme. Hier mardi, le Sénat a examiné en séance publique une proposition de loi de Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO et Michel MERCIER tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.Mise à jour le 02/03/2016: Les Républicains veulent intégrer le délit de consultation des sites terroristes au projet de loi pénale après le vote du Sénat
Au début du mois de février, le Sénat a voté la condamnation de la consultation habituelle des sites web incitant aux actes terroristes à une peine de deux ans d’emprisonnement et une amende de 30 000 €. Même si certaines exceptions sont faites, cela signifie que si elle est fréquente, la lecture seule des informations sur ces sites est condamnable.
Les Républicains semblent approuver ce vote et la quasi-totalité des députés du groupe a récemment signé un amendement (N° 105) pour demander l’intégration de ce délit au projet de loi pénale. Leur amendement n’inclut toutefois pas la condamnation de l’extraction, la reproduction et la transmission des données pouvant inciter à des actes terroristes ou en faisant l'éloge ; actes pour lesquels le Sénat avait voté une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Amendement N° 105
À l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont adopté un certain nombre d’articles, dont l’article 10 qui vise à créer de nouveaux délits terroristes. Il s’agit notamment de celui de consultation habituelle de sites Internet provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. Le texte considère également comme un délit l’extraction, la reproduction et la transmission volontaire des données faisant l'apologie du terrorisme.
Le texte suggère que « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. »
Une exception est faite lorsque la consultation de ces sites web s’inscrit dans le cadre d’une profession ayant pour objet d’informer le public, dans le cadre de recherches scientifiques ou encore lorsque la consultation est réalisée afin de servir de preuve en justice.
Si le projet de loi prévoit de punir l’acte de lecture seule des sites web qui font l’apologie des actes terroristes, les internautes qui iront jusqu’à extraire les données de ces sites (données pouvant inciter à des actes terroristes ou en faisant l'éloge), les reproduire ou les transmettre s’exposent à une peine plus lourde de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
L’article a été adopté contre le gré du gouvernement, alors que certains députés ont également exprimé leur désaccord. Le problème se situe surtout au niveau de la pénalisation de la consultation de ces sites web, étant donné qu’elle ne signifie pas que les visiteurs adhèrent aux idées et opinions qui y sont exprimées. Considérer comme un délit la visite régulière de sites web qui incitent à des actions terroristes va à l’encontre du droit des Français d’accéder à l’information. Mais encore une fois, il s’agit d’un arbitrage controversé entre la sécurité et la liberté.
Source : Le Sénat
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Envoyé par Michael Guilloux
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