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  1. #1
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    Par défaut horaire de base modalité 1 de la syntech ?
    Bonjour

    J’ai une question je travaille depuis 8 ans dans un pme de 25 salariés qui dépend syntech .

    Je viens de passer cadre au coef 2.3 / 150 avec un salaire mensuel de 2750.

    Sur mon avenant il est bien écrit :
    ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
    ARTICLE 4
    La durée hebdomadaire de travail est fixée à 37 heures, réparties sur cinq jours. Monsieur ****** bénéficiera de jours de repos pour ramener la durée moyenne du temps de travail hebdomadaire à 35 heures. Le nombre de jours de repos sera déterminé annuellement en fonction des incidences calendaires et communiqué en début d’année à Monsieur ******.

    ARTICLE 5

    En contrepartie de ses travaux, Monsieur ***** percevra à compter du 1er septembre 2015 un salaire de base de 2 750 Euros bruts (deux mille sept cent cinquante euros) par mois (un rappel de salaire sera fait sur le bulletin de décembre 2015).
    Par ailleurs Monsieur ****** pourra recevoir une rémunération variable de 1 000€ annuels bruts (mille euros) à objectifs atteints. Les objectifs ont été communiqués à Monsieur ***** lors de son entretien annuel. Cette part variable sera évaluée trimestriellement et éventuellement versée sur le bulletin mars, juin, septembre et décembre.
    --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
    Vue que mon salaire ne dépasse pas le Plafond de la sécu.
    Je suis donc cadre en modalité 1 de la convention syntech sur une base légal de 35h hebdomadaire avec 2h de RTT pour aller au 37h prévue comme cela est écris sur mon avenant et prévue par la convention

    Ma question Je vois que sur ma fiche de paie il y a comme horaire de base compris dans mon salaire 160h soit (37h) avec un taux Horaire de 17€ et des centimes alors qu’il me s’emble qu’il devrait y avoir 151,65 (pour 35h hebdomadaire ) avec taux horaire 18,11 € .

    En effet d’après notre convention le fait d’avoir comme horaire de base plus de 151.65 compris dans le salaire n’est possible qu’à partir de la modalité 2

    Pouvez me dire que je suis en droit de demander une rectification de ma fiche de paie (qui vient de mettre remis c'est la 1ere depuis l'avenant ) et mettre une base horaire de 151.65 soit 35h (sans changer mon salaire brut de 2750) et si oui je ne sais pas si on les indiques sur la fiche paie les 2h compensé par des RTT ou pas prévue par l’avenant pour aller 37h ?

    Cordialement,
    Merci.

  2. #2
    Invité
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    Citation Envoyé par alezan
    En effet d’après notre convention le fait d’avoir comme horaire de base plus de 151.65 compris dans le salaire n’est possible qu’à partir de la modalité 2
    Je pense que tu as mal compris. En modalité deux le volume horaire peut monter jusqu'à 38h30 sans que cela ne change le salaire. Les heures sup se déclenchent au-delà de cette durée.
    En modalité une les heures sup se déclenchent au delà de 35h et doivent être majorées ou compensées par des RTT. C'est le seuil de déclenchement des heures sup qui change entre la modalité 1 et 2, pas le nombre d'heures qu'on peut faire. Perso je suis en modalité une à 39h avec les heures sup payées et majorées.

    Dans ton cas elles sont compensées par des RTT. Sauf que ce n'est pas possible que tu aies sur ta fiche de paie 2h par semaine effectuées et non rémunérées (ça voudrait dire que tu ne cotises pas sur ces 2h, c'est illégal), donc pour retomber sur leurs pattes, ils te paient 37h/semaine à un taux horaire plus bas. Mais pour toi ça change rien.

  3. #3
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    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    Je pense que tu as mal compris. En modalité deux le volume horaire peut monter jusqu'à 38h30 sans que cela ne change le salaire. Les heures sup se déclenchent au-delà de cette durée.
    En modalité une les heures sup se déclenchent au delà de 35h et doivent être majorées ou compensées par des RTT. C'est le seuil de déclenchement des heures sup qui change entre la modalité 1 et 2, pas le nombre d'heures qu'on peut faire. Perso je suis en modalité une à 39h avec les heures sup payées et majorées.

    Dans ton cas elles sont compensées par des RTT. Sauf que ce n'est pas possible que tu aies sur ta fiche de paie 2h par semaine effectuées et non rémunérées (ça voudrait dire que tu ne cotises pas sur ces 2h, c'est illégal), donc pour retomber sur leurs pattes, ils te paient 37h/semaine à un taux horaire plus bas. Mais pour toi ça change rien.
    Donc sur ta feuille de paie tu marqué 169h en salaire de base ?
    j'avais peur que le fait d'inclure les 37h dans mon salaire de base sur le bulletin de paie, ne veuille dire que mon salaire inclue 37h (soit la modalité 2 que mon DRH voulais me faire signer au départ)

  4. #4
    Invité
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    Citation Envoyé par alezan
    Donc sur ta feuille de paie tu marqué 169h en salaire de base ?
    Oui c'est ça.

    Citation Envoyé par alezan
    j'avais peur que le fait d'inclure les 37h dans mon salaire de base sur le bulletin de paie, ne veuille dire que mon salaire inclue 37h (soit la modalité 2 que mon DRH voulais me faire signer au départ)
    Non, t'inquiètes pas. La modalité ne se présume pas. Si c'est pas clairement indiqué ça compte pas.
    Il y a souvent confusion entre position et modalité. Toi tu es en position 2 et modalité 1. En plus pour te passer en modalité 2 il faudrait qu'il te paie le salaire qui va avec.

  5. #5
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    Oui c'est ça.


    Non, t'inquiètes pas. La modalité ne se présume pas. Si c'est pas clairement indiqué ça compte pas.
    Il y a souvent confusion entre position et modalité. Toi tu es en position 2 et modalité 1. En plus pour te passer en modalité 2 il faudrait qu'il te paie le salaire qui va avec.
    ok merci pour ta réponse.
    une dernière question sur le sujet : sur mon bulletin de salaire ils ont écrie 2.3 coef 150 "Cadre superieur "
    d'autre collègue on juste cadre. est ce que cela a une incidence sur les horaire ? ou autre ?

    merci.

  6. #6
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Ça dépend, tu exerces quelles fonctions dans ta boîte ?
    Cadre sup c'est cadre dirigeant, ça veut dire que tu participes au comité de direction et tout, et effectivement dans ce cas-là t'as plus d'horaires ou de durée hebdo. Mais vu qu'ils t'ont mis 37h à 2750€ bruts, ça m'étonnerait.
    http://www.daf-mag.fr/DAF-Magazine/A...s--43084-1.htm

  7. #7
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    ma fonction :
    ARTICLE 1
    A compter du 1er janvier 2106, Monsieur***** exercera les fonctions de RESPONSABLE SERVICE CLIENTS, statut cadre, au coefficient de 150 et position 2.2.

    ARTICLE 3
    Dans le cadre de ses fonctions de RESPONSABLE SERVICE CLIENTS, il est convenu que Monsieur ***** devra gérer les équipes support et veiller à la coordination des équipes support et consultant en veillant à la satisfaction client.
    ce qui marqué sur mon bulletin de paie;



    à votre avis y a t-il un risque quelconque ou un avantage quelconque à laisser "cadre supérieur "? et je demande a tout hazard (je n'ai rien trouver sur le net) y a t-il un rémunération minimum pour écrire cette dénomination sur la fiche de paie. (déjà que avec mes 2750 sont encore en dessous du minimum syntech pour le coef 2.3 / 150).

    je vous remercie en tout cas de votre aide et de vos réponses.

  8. #8
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Pour moi il n'y aucun risque.
    Cette mention de cadre supérieur ne correspond absolument pas à tes fonctions. Il faut remplir certaines conditions :
    - Indépendance et flexibilité dans l’organisation de l’emploi du temps
    - Prise de décision dans une relative autonomie
    - Rémunération globale parmi les plus élevées de l’entreprise
    -Appartenance effective à un organe de direction : conseil de surveillance, comité de direction…
    http://www.zones-emploi.fr/informati...dre-superieur/

    Ces points-là c'est plutôt la modalité 3 chez Syntec. Rien que le simple fait de mettre un volume de 37h dans ton contrat va à l'encontre du statut de cadre supérieur. Et je ne parle même pas du salaire...

    S'ils essaient de t'embêter avec ça, ils vont se ramasser direct.

  9. #9
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    Pour moi il n'y aucun risque.
    Cette mention de cadre supérieur ne correspond absolument pas à tes fonctions. Il faut remplir certaines conditions :
    - Indépendance et flexibilité dans l’organisation de l’emploi du temps
    - Prise de décision dans une relative autonomie
    - Rémunération globale parmi les plus élevées de l’entreprise
    -Appartenance effective à un organe de direction : conseil de surveillance, comité de direction…
    http://www.zones-emploi.fr/informati...dre-superieur/

    Ces points-là c'est plutôt la modalité 3 chez Syntec. Rien que le simple fait de mettre un volume de 37h dans ton contrat va à l'encontre du statut de cadre supérieur. Et je ne parle même pas du salaire...

    S'ils essaient de t'embêter avec ça, ils vont se ramasser direct.
    merci de ton aide.

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