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Discussion :
A l'heure ou le président américain taxe les imports, bloque les ventes à l'Iran on peut se poser la question de la légère réponse de la France
pourquoi taxer Harley ? cela emmerde peu de monde , cela ruine les concessionnaires, cela donne des voix au M.N. (FN)
La bonne réponse aurait été de taxer Apple ( société qui ne paye pas d’impôt) de quelques % cela aurait eu un impact fort
lolEnvoyé par Christian Olivier
Il est marrant cet eurodéputé allemand, il voudrait qu'un puissant lobby ne puisse pas entrer au parlement de l'union européenne, bonne chance à lui.
Des fois ça marche apparemment :
Lobbying. Monsanto exclu du Parlement européen
Par contre Monsanto maintenant c'est Bayer, est-ce qu'ils ont interdit l'accès au parlement européen à Bayer ?Les députés européens ont retiré aux lobbyistes de Monsanto leur droit d’accès au Parlement. Un coup dur pour l’entreprise américaine, en pleine campagne pour défendre la commercialisation du glyphosate.
Je crois qu'il est possible de le vérifier, il doit exister une page où on voit tous les rendez-vous, l'UE a fait ça pour la transparence.
C'est étrange des rencontres privées, ça ne doit pas changer grand chose pour la corruption.
L'Europe est la proie des lobbies, selon Transparency International
Bruxelles : La Commission serait-elle un nid de corruption et de fainéantise ?Les gouvernements et les institutions de l'UE sont minés par les lobbies qui s'acharnent à influencer les propositions de loi, pointe le rapport de l'ONG. Elle milite pour un encadrement de ces activités afin d'éviter la corruption.
Keith Flint 1969 - 2019
"lol"lol
Il est marrant cet eurodéputé allemand, il voudrait qu'un puissant lobby ne puisse pas entrer au parlement de l'union européenne, bonne chance à lui.
Des fois ça marche apparemment :
C'est fou d'arriver à s'auto-casser
Je ne suis qu'un pauvre débutant alors ne frappez pas si mes idées ne sont pas bonnes
Tu ne fais pas beaucoup avancé la conversation, au moins moi je montre le cas d'une entreprise exclu du Parlement Européen."lol"
L’intérêt c'est de parler du sujet et pas de parler des membres.
Le truc pour Monsanto c'est que l'entreprise a changé de nom (officiellement Bayer a racheté Monsanto, mais en réalité c'est plus Monsanto qui essaie de se faire oublier parce qu'ils ont trop de dossiers).
En recherchant "Bayer exclu du parlement européen" je n'ai pas trouvé d'article qui en parle, donc il y a des chances pour que Bayer puisse toujours faire du lobbying au parlement européen
Peut être que j'ai loupé l'info, mais apparemment Bayer a toujours le droit de faire du lobbying au parlement européen.
Et je n'arrive pas non plus à retrouver la page qui permet de voir le planning des rendez vous du parlement européen avec les lobbys...
Ça fait même l'actualité :
Bayer se déleste du nom Monsanto, symbole décrié de l'agrochimie
Monsanto, un nom devenu trop lourd à porter pour Bayer
Au lieu de Monsanto Round Up se sera Bayer Round Up ça change pas grand chose ^^
Je ne vois pas trop ce que j'ai besoin de faire avancer quand tu te contredis toi-même dans deux phrases à la suite.
Sachant que c'était possible d'empêcher un lobby d'aller au parlement (puisque tu mets le lien), tu aurais dû purement et simplement effacer ta 1ère phrase où tu te fous de la gueule de ce député...
Bon de toute façon même si on exclus Apple du Parlement Européen, il y aura toujours des rendez-vous entre les lobbyistes d'Apple et les députés européen...
Il est probable que l'exclusion de Monsanto ne change rien, puisque si ça se trouve Bayer n'est pas exclus. (Monsanto est devenu Bayer)
Au final l'UE n'a pas interdit le glyphosate donc c'est bien que les lobbys ont réussi leur job.
L'UE n'a pas ENCORE interdit le glyphosate, elle a décidé de se donner 5 ans pour en sortir et laisser ainsi aux agriculteurs le temps de se retourner. L'objectif initial, qui était de laisser 15 ans à été ramené à 5 ans à l'initiative de la France et à 3 ans en France. Je ne vois pas la marque du lobby BAYER dans cette histoire.
En plus, je ne vois pas de rapport avec le redressement fiscal de Apple ?
Pierre GIRARD
Parlement Européen => Exclusion lobby.
=> Mauvaise foi.
Le sujet reste : "Redressement fiscal : l'Irlande va bientôt commencer à collecter les 13 milliards d'euros réclamés à Apple" mais comme t'es un spécialiste du hors sujet, tu ne te rends même plus compte de tes HS. Bayer, Monsanto ou qui que ce soit d'autre ne concerne en rien le sujet ouvert, lobby ou pas.
Pierre GIRARD
Justement :
Il était complètement de question d'interdire à un lobby d'entrer au parlement européen.
Bon j'abandonne, vous êtes beaucoup trop pénible à toujours vouloir chercher la petite bête. Alors que je suis complètement dans le sujet !
Il y a un gars qui veut interdire Apple l'accès au parlement européen, je dis que ça va être difficile mais pas impossible, en donnant une exemple, et vous trouvez que c'est hors sujet...
Au final Apple va s'arranger en privée, donc parlement européen ça ne change rien...
De toute façon pour l'instant Apple ne peut pas mener des consultations publiques sur des questions pouvant impacter sur l’issu de cette procédure à cause de l’appel qu’elle a déposé devant la justice européenne.
Donc là il n'y a rien d'autre à faire qu'attendre.
Et comme toujours 25 postes pour arriver à la même conclusion...
Bon et si tu arrêtais de flooder le forum s'il il faut attendre?
Je ne suis qu'un pauvre débutant alors ne frappez pas si mes idées ne sont pas bonnes
Ce sont les propos d'un Eurodéputé concernant le seul et unique Apple et tu sautes sur cette seule et unique phrase pour l'étendre à tout et à n'importe quoi.Il était complètement de question d'interdire à un lobby d'entrer au parlement européen...
Pourquoi pas sortir 2 pages de commentaires sur "Twitter", vu que dans la phrase il y a : "...son compte Twitter l’eurodéputé ...". Ce serait tout autant HS, mais je suis certain que ça ne te gênerais pas le moins du monde.
Pierre GIRARD
Mais qui contrôle vraiment l'Union Européenne
Puisque l'on aborde le lobbying:
UE : un rapport du Parlement montre qu'Apple n'a pas renoncé à ses pratiques d'optimisations fiscales
UE : un rapport du Parlement montre qu'Apple n'a pas renoncé à ses pratiques d'optimisations fiscales
malgré la décision de la Commission européenne
C’est à la fin du mois d’août 2016 qu’Apple a été sommé par la Commission européenne de verser une somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avantages fiscaux illégaux. Ces avantages fiscaux ont, d’après la commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, permis à Apple de payer beaucoup moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années ; soit un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, qui aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014. Cette amende ne porte donc que sur la période allant de 2003 à 2014. Mais après 2014 et même après la décision de la Commission européenne, le fabricant d'iPhone a-t-il mis fin à ses pratiques ? Pas du tout, d'après un nouveau rapport du Parlement européen, relayé par Libérations.
Le rapport commandité par le groupe de la gauche alternative au Parlement montre qu'Apple persiste dans l'optimisation fiscale et toujours avec la complicité de l'Irlande, un pays qui s'est d'ailleurs opposé à la décision de la Commission européenne. « La multinationale américaine continue depuis 2015 à pratiquer l'évitement fiscal dans l'Union européenne grâce à des montages utilisant le nouveau régime fiscal irlandais », rapporte Libérations.
En se fondant sur des estimations en l’absence de données fiscales claires et lisibles communiquées par Apple sur la répartition de ses revenus, l'étude conclut que le fabricant d'iPhone a payé un impôt sur ses bénéfices compris entre 1,7 et 8,8 % dans les différents pays de l’UE entre 2015 et 2017. Soit un évitement fiscal qui représente un manque à gagner compris entre 4 et 21 milliards d’euros sur la même période.
Le rapport précise que « cette estimation suppose que les provisions d'Apple pour l'impôt étranger équivalent à l'argent réellement transféré aux gouvernements étrangers ». Mais « si nous supposons le scénario hautement probable selon lequel les provisions d'Apple pour l'impôt étranger sont substantiellement plus petites que le montant effectivement transféré aux gouvernements étrangers, nous estimons qu'Apple peut avoir payé seulement 0,7 % d'impôt dans l'UE de 2015 à 2017 », peut-on lire dans le rapport partagé par Libérations.
Pour rappel, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices dans l’UE est de 21 % et même dans un pays comme l’Irlande, dont le taux est parmi les plus bas du continent, il est de 12,5 %. Apple bénéficierait donc, selon le nouveau rapport, d'énormes avantages fiscaux. D’une manière plus générale, l'étude estime que le taux d'imposition dont a bénéficié la firme américaine pour ses revenus générés en dehors du territoire américain (pas seulement au sein de l'UE) est compris entre 3,7 à 6,2 %.
Le rapport pointe les méthodes auxquelles Apple continue d’avoir recours dans ses pratiques d’évitement fiscal. Le fisc irlandais a opéré une réforme en 2015, mais cela n’a pas mis fin aux pratiques d’évitement fiscal d’Apple en Europe. Le fabricant d'iPhone a réorganisé sa « structure capitaliste » en 2015 pour s’adapter à la nouvelle donne fiscale irlandaise. Mais c'est également la complicité irlandaise qui est mise en avant dans le rapport.
« Qu’une multinationale tente d’échapper à l’impôt est malheureusement aussi peu surprenant que scandaleux », a déclaré l’eurodéputée française Marie-Pierre Vieu, « mais l’originalité de cette étude est qu’elle prouve la complicité active du gouvernement irlandais dans l’évasion fiscale d’Apple », dit-elle. « Et c’est ce même gouvernement qui freine maintenant des quatre fers contre la mise en place de quelque règle de taxation que ce soit des GAFAM au niveau européen ».
La publication de ce rapport était prévue ce jeudi matin à Bruxelles à l’occasion d'une réunion organisée par la « Commission spéciale sur la criminalité financière, l’optimisation et l’évasion fiscale ». Comme d'autres entreprises, Apple a été invité à prendre part à la réunion, mais le fabricant d'iPhone aurait décliné l'invitation.
Sources : Libérations, Rapport de l'étude
Et vous ?
Que pensez-vous des conclusions du rapport ?
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Je ne vois rien de neuf là dedans :
Elle n'y arrivera pas car les paradis fiscaux de l'UE l'en empêcheront.
Vous croyez que le Luxembourg, l'Irlande, Malte et les Pays-Bas vont accepter de perdre leur exception ?
Paradis fiscaux dans l'UE: Oxfam épingle Luxembourg, Irlande, Malte et Pays-Bas
Est-ce que vous connaissez le Président de la Commission européenne ?
Est-ce que vous connaissez son passé ?
Elle a intérêt à attirer les grosses entreprises et a ne pas les faire payer d'impôt.
C'est son truc.
Le probleme de l'irlande, c'est que c'est un pays creux. J'entends par la que si la culture irlandaise est forte, ce pays doit contrbalancer une position géographique hautement desavantageuse. On ne s'en rend pas compte facielment mais traverser les mers représente toujours une difficulté importante et chere pour les marchandises et les personnes.
A cela il faut ajouter une pénurie de main d'oruvre dans l'IT et une ménurie de logements qui ont fait monter les prix de l'immobilier en fleche... et vous comprendrez pourquoi le gouvernement est assis sur une double bulle qu'il ne peut pas faire exploser.
Si seulement quelques sociétés partaient, les salaires dans l'IT descendrai immediatement a mesure que la tension sur les postes disparaitrait.
La bulle immobulière elle aussi n'a de sesn que si on a un afflux positif d'immigré qui doivent bien se loger.
Pour sortir de ce double cercle vicieux, l'irlande devrait investir dans des infrastructures de proximités(tram, metro, ligne de bus rapide, ...) mais ils ont tellement peu de budget que ca leur prend des années.
Bref, la tension sur l'immobilier ne va pas diminuer, les besoin en salaires non plus, donc le modele ne peut etre remis en cause facilement.
Optimisation fiscale : l'Irlande a collecté les 13 milliards € dus par Apple
Optimisation fiscale : l'Irlande a collecté les 13 milliards € dus par Apple
l'argent est déposé sur un compte bloqué en attendant le verdict final
La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré mardi que la Commission européenne allait mettre fin à son action en justice contre Apple pour les avantages fiscaux illégaux dont a bénéficié l'entreprise en Irlande. Le ministère irlandais des Finances, Paschal Donohoe, a en effet confirmé qu'Apple a viré sur un compte bloqué dédié la totalité des 13 milliards d'euros que la firme de Cupertino a été condamnée à payer.
Si l'on doit résumer les faits, rappelons que c'est à la fin du mois d’août 2016 qu’Apple a été sommée par la Commission européenne de verser la somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avantages fiscaux illégaux. Ces avantages fiscaux ont, d’après la commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, permis à Apple de payer beaucoup moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années ; soit un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, qui aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014.
Apple et l'Irlande ont fait appel de la décision de la Commission européenne. L'Irlande a décidé de se ranger du côté de la firme dirigée par Tim Cook pour protéger son régime fiscal attrayant pour les multinationales. Mais après avoir été assignée en justice par la Commission européenne, l'Irlande a un peu cédé à la pression en décembre dernier et promis de commencer à collecter les impôts dus ; lesquels seront placés sur un compte bloqué en attendant que les juridictions de l'UE donnent leur verdict. Si la totalité des 13 milliards d'euros a déjà été virée, on est encore loin d'une victoire de l'UE.
Rappelons aussi qu'Apple n'est pas à l'abri d'un autre assaut de la Commission européenne. Un rapport du Parlement montre en effet que le fabricant d'iPhone n'a pas renoncé à ses pratiques d'optimisations fiscales malgré la décision du régulateur européen. Le rapport commandité par le groupe de la gauche alternative au Parlement montre qu'Apple persiste dans l'optimisation fiscale et toujours avec la complicité de l'Irlande. Entre 2015 et 2017, Apple aurait encore réussi un évitement fiscal qui représente un manque à gagner compris entre 4 et 21 milliards d’euros, en payant un impôt sur ses bénéfices compris entre 1,7 et 8,8 % dans les différents pays de l’UE sur la même période.
Source : Margrethe Vestager (Twitter)
Voir aussi :
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C'est déjà ça, mais ça reste une paille pour Apple et au pire, ça fait 13 milliards de plus dans les caisses de l'Irlande ... sans avoir été obligée de changer son régime fiscal favorable aux GAFAM.
Pierre GIRARD
Le principe de l'optimisation fiscale n'est-il pas d'utiliser tous les moyens légaux pour payer le moins d'impôts possible ?
Les règles de l'UE permettent de faire ce genre de chose.
Si c'est légal pourquoi y renoncer ?
Les grosses entreprises s'arrangent pour ne pas faire de bénéfices dans les pays où il y a beaucoup d’impôts.
Il n'y aura jamais le même système d’impôts dans toute l'UE, les paradis fiscaux de l'UE préféreraient quitter l'UE plutôt que de faire payer des impôts normaux à des grosses entreprises.
Avec les paradis fiscaux comme l'Irlande, les grosses entreprises peuvent s'arranger pour bénéficier d'un taux préférentiel.
30/08/2016 :
LA FORMULE MAGIQUE D'APPLE POUR PAYER 0,005% D'IMPÔT EN EUROPE
J'ai parlé avec un de mec de droite une fois et il a dit "Apple rapporte beaucoup à l'état grâce à la TVA".Le secret d'Apple pour réaliser ce tour de passe-passe ? D'abord, enregistrer en Irlande l'ensemble des bénéfices en Europe, puis s'arranger avec Dublin pour ne soumettre à l'impôt qu'une infime partie de ce montant, afin de placer le reste dans une sorte de siège fantôme, selon la Commission européenne (dont les conclusions sont contestées par l'Irlande et Apple, qui ont décidé de faire appel de la décision).
Deux entités d'Apple basées en Irlande sont concernées: "Apple Sales International", chargé de vendre les produits du groupe en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde, générant des milliards d'euros de profit, et "Apple Operations Europe", qui fabrique certaines gammes d'ordinateurs, à l'activité beaucoup moins importante. Toutes deux ont le droit de distribuer les produits Apple en Europe dans le cadre d'un accord avec la maison mère américaine, qu'elles financent à hauteur de 2 milliards d'euros par an (déductibles) afin de soutenir une partie de la recherche et développement du groupe.
Ensuite, la technique est simple : enregistrer en Irlande l'ensemble des bénéfices engendrés par les ventes en Europe. Un iPhone acheté par un Français dans un Apple Store à Paris ? Les bénéfices partent à Dublin.
Puis, entre en scène l'Etat irlandais. Qu'il s'agisse d'"Apple Sales International" ou d'"Apple Operations Europe", la méthode est la même : depuis 1991, il avalise une répartition interne totalement artificielle des bénéfices. Une partie infime du produit des ventes, issues pourtant de toute l'Europe, est ainsi comptabilisée dans la partie irlandaise de chaque entité et soumis à un impôt sur les sociétés de 12,5%.
Le reste, c'est-à-dire l'écrasante majorité des bénéfices, part dans un hypothétique "siège" situé hors du pays, sur lequel l'Etat irlandais se refuse à avoir un droit de regard. Or ces sièges ont tout d'un mirage : pas de salariés spécifiques, pas de locaux et aucune capacité opérationnelle lui permettant d'exercer la moindre activité concrète. Seul signe d'existence, des réunions occasionnelles des deux Conseils d'administrations, composés de cadres d'Apple employés à temps plein en Irlande. On y cause dividendes, arrangements administratifs et gestion de trésorerie.
L'avantage de ces sièges hypothétiques c'est que les bénéfices qui y sont logés ne sont pas du tout imposés ! Concrètement, cela permet des culbutes fiscales impressionnantes : en 2011, par exemple, Apple Sales International a dégagé environ 16 milliards d'euros de bénéfices. Sur ce total, seuls 50 millions ont été considérés comme imposables. Ce qui a abouti à moins de 10 millions d'euros d'impôt payé effectivement par le groupe de Cupertino… Soit 0,05% de ses bénéfices totaux ! Et ce n'est pas la meilleure année : le pourcentage d'imposition est même descendu à… 0,005% en 2014.
Je ne partage pas ce point de vue. (il y a d'autres impôts à payer)
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