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Politique Discussion :

Le statut de l'Irlande en tant que paradis fiscal pour les GAFA prend fin

  1. #421
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    Citation Envoyé par phil995511 Voir le message
    devrait faire l'objet d'un boycott des consommateurs européens
    Mais les consommateurs Apple s'en moquent, et le pire dans tous ça c'est que pour les plus "modestes" d'entre-eux, ils n'hésiteront pas à gueuler sur les hausses d'impôts (pour compenser cette évasion fiscale) car cela fera un trou dans leur budget pour acheter le nouveau modèle à 1600€...

    Les mecs se font enfiler 2 fois pour le même Smartphone, et ils en redemandent... Alors faut pas attendre le moindre boycott de leur part.

  2. #422
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    Citation Envoyé par phil995511 Voir le message
    Ils nous prennent pour qui ces idiots à vouloir tenter de faire fléchir les institutions européennes !!!
    Avec une bon dossier Apple peut gagner, on ne sait jamais.
    Apple a des bons avocats, il y a peut-être des lois qui autorisent Apple à faire ce genre de chose.

    Citation Envoyé par phil995511 Voir le message
    Je serai juge à la cours européenne, je doublerai le montant de leur amende pour demande abusive...
    Le juge ne peut pas faire ce qu'il veut. La justice ne fonctionne pas comme ça. Apple va peut-être réussir à prouver que ce qu'il a fait été légal.

    Citation Envoyé par phil995511 Voir le message
    Cette entreprise qui ne pense qu'à se saisir des devises étrangères pour les rapporter sur sol américain sans être taxée
    Je pense que l'argent doit parfois aller dans des paradis fiscaux, tout ne revient pas aux USA, ou peut-être au Delaware ^^

    Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
    Le fabricant d'iPhone devrait envoyer une délégation de six personnes dirigée par le directeur financier, Luca Maestri, à l'audience de deux jours devant le tribunal de grande instance de Luxembourg, le deuxième tribunal de l'UE. Apple devrait faire valoir qu'il n'a rien fait de mal, car il avait suivi les lois fiscales irlandaise et américaine. L'éditeur a présenté des arguments similaires dans un blog à la suite de la décision fiscale prise par l’Union européenne il y a deux ans. Il dira à la cour que la majeure partie de ses taxes est due aux États-Unis, car la majeure partie de la valeur de ses produits, y compris la conception, l’ingénierie et le développement, y est créée.

    L’Irlande, qui a accusé la Commission d’avoir outrepassé ses pouvoirs et porté atteinte à la souveraineté nationale des États membres sur les questions fiscales, conteste également la décision de l’UE.

    Le régime fiscal irlandais est un attrait essentiel pour les sociétés multinationales, qui emploient environ 10% de la main-d’œuvre du pays. Le Luxembourg soutient l'Irlande tandis que la Pologne soutient la Commission. Vestager s'est également intéressée aux transactions avantageuses proposées par les Pays-Bas à Starbucks, du Luxembourg à Amazon, Fiat et Engie, ainsi qu'à un régime fiscal britannique pour les multinationales .

    La répression fiscale de l'exécutif européen a connu un revers en février dernier lorsque le Tribunal a annulé sa décision contre un allégement fiscal belge bénéficiant à BP, BASF et à plus de 30 autres multinationales, affirmant qu'il ne s'agissait pas un régime d'aide d'Etat. Cependant, la Commission a relancé cette affaire lundi.
    Apparemment il y a des lois qui permettent aux entreprises de payer moins d’impôts légalement.

    Citation Envoyé par phil995511 Voir le message
    devrait faire l'objet d'un boycott des consommateurs européens
    Vous pensez comme un français.
    Les anglais par exemple pensent que ces entreprises rapportent suffisamment à l'état grâce à la TVA et aux emplois créés (il y a des gens qui bossent dans les StarBucks, dans les Apple Store, etc).

    Les fanboys Apple s'en foutent des scandales.
    Le problème ce n'est pas seulement Apple et l'Irlande, il y a d'autres entreprises et il y a d’autres pays.
    Keith Flint 1969 - 2019

  3. #423
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    Citation Envoyé par phil995511 Voir le message
    Je serai juge à la cours européenne, je doublerai le montant de leur amende pour demande abusive...
    Sauf que la cour européenne de justice tient à son indépendance vis-à-vis de la Commission, et risque de voir dans le fait de condamner cette dernière au dépens un excellent moyen de le "prouver"...

    Citation Envoyé par phil995511 Voir le message
    devrait faire l'objet d'un boycott des consommateurs européens, histoire de les obliger à méditer à propos de leur manière totalement irrespectueuse d'autrui de procéder.
    en attendant qu'ils portent plainte pour diffamation contre tous ceux qui lancent des appels au boycott...

  4. #424
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    Je ne pense pas que vestager ait été attaquer Apple a la légère.
    En sachant qu'ils avaient une horde d'avocats et que les etats unis les aiderait.

    On verra la conclusion de la cour de justice, mais je ne pense pas que cette indépendance soit leur plus gros soucis, surtout sur un dossier qui peut la rendre aussi impopulaire.


    Dans leur immense majorité, tous les habitants européen veulent une imposition équitable entre les pays. Ils placent surement le % de taxes a un degré différent, mais les paradis fiscaux n'ont jamais fait recette politiquement parlant.

    Et le ras le bol européen est largement la conséquence de cette inéquité des taxes entre pays, et du dumping artificiel mis en place par l'Irlande et le Luxembourg.

    Donc si la cour veut jouer dans le domaine politique, ca ne sera pas avec ce dossier je pense.

  5. #425
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    Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
    Et le ras le bol européen est largement la conséquence de cette inéquité des taxes entre pays, et du dumping artificiel mis en place par l'Irlande et le Luxembourg.
    Ça ne changera jamais, dans l'UE les questions fiscales sont votées à l'unanimité, il suffit qu'un seul pays ne soit pas d'accord pour que rien ne change.
    Quand il y a eu un vote à ce sujet, ce ne sont pas forcément les paradis fiscaux (Luxembourg, Irlande, Pays-Bas, Malte) qui ont voté contre. (ça c'était subtil de leur part)

    Apparemment il existe des moyens légaux pour qu'une entreprise organise son déficit en France et envoie le bénéfice en Irlande ou au Pays-Bas, là où l'entreprise s'est arrangé avec le gouvernement pour avoir un taux d’imposition attractif.
    Peut-être que les états se battent entre eux pour proposer aux grosses entreprises le taux d'imposition le plus faible.
    Keith Flint 1969 - 2019

  6. #426
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    On devrait profiter du Brexit, pour foutre l'Irlande dehors avec les autres, ça ferait déjà un problème de moins, et ça obligerait les multinationales à remettre un siège ailleurs en UE.

  7. #427
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Apparemment il existe des moyens légaux pour qu'une entreprise organise son déficit en France et envoie le bénéfice en Irlande ou au Pays-Bas, là où l'entreprise s'est arrangé avec le gouvernement pour avoir un taux d’imposition attractif.
    oui, frais de licence, surfactorisation de certains frais, R&D par exemple, droit d'utilisation des marques, vente de produit estampillé.

    Les états en général regarde les prix et les comparent au marché, pour detecter ces pratiques qui ne sont pas légales quand elles sont poussées trop loin.
    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Peut-être que les états se battent entre eux pour proposer aux grosses entreprises le taux d'imposition le plus faible.
    C'est normalement interdit de faire des avantages spécifiques a une société, puisque les états doivent demeurer equitable dans leur concurrence.

    Après, on rale sur l'Europe, mais la droite y est toujours largement majoritaire, depuis toujours. Donc on ne peut pas trop se plaindre d'avoir une politique de libéralisme débridé et un contrôle de la finance le plus faible possible.

    C'est un peu pour ca que les gens votent, y compris en France.

    Mais dans certains pays, le ras le bol est bien présent et je pense que ca va vite se résoudre. (Italie, France par exemple)
    Ca se négociera sur le long terme, mais ca va s'uniformiser.

  8. #428
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    Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
    Mais dans certains pays, le ras le bol est bien présent et je pense que ca va vite se résoudre. (Italie, France par exemple)
    Ca se négociera sur le long terme, mais ca va s'uniformiser.
    Personnellement je vous trouve trop optimiste, voir carrément crédule. Je trouve que ce n'est pas réaliste d'imaginer une uniformisation fiscale (en France il faudrait qu'on baisse drastiquement le budget des services pour tourner avec un taux d'imposition union-européen, il n'y aurait plus de sécurité sociale, plus de chômage, plus de RSA, beaucoup moins de fonctionnaires, tout serait privatisé, l'état ne gérerait plus rien).

    Ok le gouvernement français essaie de faire payer des impôts aux grosses entreprises, mais la France ne peut rien imposer à l'UE. Tant qu'il y aura au moins 1 pays qui ne sera pas d'accord on ne peut rien changer.
    Macron a déjà fait des propositions à l'UE et rien n'est passé, on l'a toujours envoyé se faire foutre, c'est normal il ne représente rien pour l'UE.

    Le Luxembourg, l'Irlande, les Pays-Bas n'arrêteront pas d'être des paradis fiscaux pour les grosses entreprises.

    Pays-Bas : toujours le paradis des multinationales
    Où en est l'Europe sur le plan fiscal ? On sait que ces questions requièrent l'unanimité et qu'il est très compliqué d'avancer. Les scandales de ces dernières années (LuxLeaks, Panama Papers, Paradise Papers, etc.) ont montré comment les multinationales savaient jouer des spécificités de certains États européens pour limiter leurs impôts au maximum.

    A ce titre, les Pays-Bas jouent un rôle crucial. Ici un rapport en anglais. Ici un article du Monde.

    Il y a trois ans, la Commission européenne a condamné les Pays-Bas pour avoir accordé des traitements de faveur à Starbucks. En janvier 2019 elle a lancé une enquête sur Nike suite aux révélations des Paradise Papers.

    Le Parlement européen, qui n'a pas de pouvoir en matière fiscale, a lors de cette mandature rédigé trois rapports sur les problèmes fiscaux en Europe, et dans le dernier TAX 3, il n'est pas tendre avec les Pays Bas. Suite à un amendement poussé par le député européen hollandais Paul Tang, les parlementaires européens ont désigné cinq paradis fiscaux dans l'Union européenne : Chypre, Malte, l'Irlande, le Luxembourg, et les Pays-Bas (point 330 du rapport Tax 3).
    Optimisation fiscale: Six pays de l’Union européenne épinglés par Bruxelles
    Chypre, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas ont été épinglés ce mercredi par la Commission européenne. La raison ? Leurs systèmes fiscaux sont susceptibles d'« être utilisées par les entreprises qui s’engagent dans une planification fiscale agressive ».

    Dans ses recommandations économiques aux Etats membres, présentées à Bruxelles, l’exécutif européen recommande à ces pays de « poursuivre leurs efforts » contre ces pratiques, jugées « dommageables pour nos économies et nos sociétés » par le commissaire européen à la fiscalité Pierre Moscovici.
    (...)
    L’Irlande, Le Luxembourg ou les Pays-Bas déjà condamnés
    C’est le cas par exemple de l'Irlande, à qui Bruxelles a demandé en août 2016 de récupérer 13 milliards d'euros auprès d'Apple. Le Luxembourg ou les Pays-Bas ont également été récemment condamnés ou ont fait l’objet d’enquêtes.
    Il y a des opérations de communications qui commencent :
    Les Pays-Bas prêts à durcir le traitement fiscal des multinationales
    Quatrièmes au classement mondial des paradis fiscaux pour les grandes entreprises, dotés d’un gouvernement raillé pour être celui « des multinationales », les Pays-Bas ont décidé de corriger leur image. Le gouvernement de coalition dirigé par le très libéral Mark Rutte a prévu d’annoncer mardi 17 septembre, à l’occasion de la rentrée parlementaire, journée de festivités nationales marquées par le discours du trône, un projet qui vise à taxer les bénéfices de grands groupes qui échappaient jusqu’ici à l’impôt, même si leur siège principal est établi dans le royaume.
    Fraude fiscale : les paradis fiscaux au-dessus des Balkany, de Google et du RSA
    Le paradis fiscal n’est pas une anomalie du système économique mondial. Le paradis fiscal est le système mondial.
    Keith Flint 1969 - 2019

  9. #429
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Personnellement je vous trouve trop optimiste, voir carrément crédule. Je trouve que ce n'est pas réaliste d'imaginer une uniformisation fiscale (en France il faudrait qu'on baisse drastiquement le budget des services pour tourner avec un taux d'imposition union-européen, il n'y aurait plus de sécurité sociale, plus de chômage, plus de RSA, beaucoup moins de fonctionnaires, tout serait privatisé, l'état ne gérerait plus rien).
    Et tu as le moindre élément pour étayer cela ?

    Déjà, cela dépendrait fortement du taux choisi, il ne faut pas croire que tout le monde devrait s'aligner sur le plus haut, ou le plus bas, il serait plus probable que cela soit une sorte de "moyenne" un peu affinée.

    De plus, et contrairement à ce que certains disent (toi y compris), la France n'étant pas le pays le plus imposé / taxé de l'UE, la baisse (si il y a baisse) pour la France, ne serait peut-être pas si énorme que cela. D'autant plus, que si il y a le même taux partout, les entreprises n'auront plus spécialement intérêt à faire transiter leurs capitaux pour faire de l'évasion, et donc il serait possible que la France récupère une partie des impôts de ces sociétés sans avoir à les attaquer en justice...

    Bref, il est peut-être optimiste, mais toi tu affirmes des choses sans preuve, en te basant seulement sur ton pessimisme, je ne sais pas si c'est vraiment mieux.

  10. #430
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    J'ai le droit de penser ce que je veux.
    Je suis convaincu que jamais le Luxembourg, l'Irlande, les Pays-Bas accepteront d'appliquer le même taux d'imposition que la France.

    Si on faisait une moyenne union-européenne, la France devrait forcément baisser ses impôts, on est forcément au dessus de la moyenne.
    Est-ce qu'en Croatie, Bulgarie, Roumanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, les gens paient un pourcentage d'impôt et de taxe supérieur au notre ?

    Je me base sur la réalité.
    Mais continuez de croire que l'UE nous protège, nous rend plus fort, et que le Luxembourg va arrêter d'être un paradis fiscal / blanchisseuse pour faire plaisir à l'UE, si ça vous fait plaisir.
    Keith Flint 1969 - 2019

  11. #431
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Si on faisait une moyenne union-européenne, la France devrait forcément baisser ses impôts, on est forcément au dessus de la moyenne.
    Est-ce qu'en Croatie, Bulgarie, Roumanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, les gens paient un pourcentage d'impôt et de taxe supérieur au notre ?

    Je me base sur la réalité.
    Bah non, tu te base sur ce que tu penses savoir de la réalité nuance.

    "on est forcément au dessus de la moyenne" => as-tu été vérifier ?

    "Est-ce qu'en Croatie, Bulgarie, Roumanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, les gens paient un pourcentage d'impôt et de taxe supérieur au notre ?" => as-tu été vérifier ?

    Dans les deux cas, la réponse est non. Donc tu ne te base pas sur la réalité.


    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Mais continuez de croire que l'UE nous protège, nous rend plus fort, et que le Luxembourg va arrêter d'être un paradis fiscal / blanchisseuse pour faire plaisir à l'UE, si ça vous fait plaisir.
    Aucun rapport avec ce que j'ai dit. Arrêtes de toujours vouloir faire passer les autres pour des europhiles convaincus, juste car tu n'as aucun élément sérieux à apporter. Ce n'est pas parce que l'on montre que tu racontes des âneries à longueur de journée, que l'on est pro-UE convaincu et que l'on trouve que tout va bien.


    Concernant les impôts et les taxes, je t'ai fourni des éléments démontrant que la France n'était pas le pays plus taxé / imposé. Tout ce que tu t'es contenté de faire, c'est me mettre un pouce rouge et changer de sujet. Après t'étonnes pas qu'on te tombe dessus à longueur de journée car tu répètes en boucle les mêmes bêtises. Tu serais pas aussi fermé sur tes positions, et tu aurais vraiment envie de débattre, au lieu de juste vouloir faire ta propagande, les échanges seraient beaucoup plus intéressants.

  12. #432
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    J'ai le droit de penser ce que je veux.
    Je suis convaincu que jamais le Luxembourg, l'Irlande, les Pays-Bas accepteront d'appliquer le même taux d'imposition que la France.
    Le but n'est pas d'avoir le même taux, mais des taux plus proche.
    Si on est a 28%, et l'irlande a 25(pour équilibrer le fait que ce soit une ile par exemple), c'est relativement similaire.
    En revanche, quand ces derniers sont a 10%, voir rien avec les bons accords, ca pose une sacré question d'équité.

    Maintenant, tu peux croire que tous les pays ont la même utilité et le même pouvoir, mais tu te fourvoies largement.

    Le principe même du parasite, c'est de pomper assez d’énergie pour vivre, sans mettre en danger l’hôte. Ils le savent très bien.
    Les pays qui ont le plus à perdre par la disparition de l'Europe sont les mêmes que ceux que tu cite, car ils n'ont pas le marché intérieur à la hauteur de leurs investissements. Si l'Europe explose, Dublin se vide dans l'année et ils retournent à genoux. Le luxembourg sera isolé et bien incapable de faire du business au même niveau aussi.

  13. #433
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    Le principe même du parasite, c'est de pomper assez d’énergie pour vivre, sans mettre en danger l’hôte. Ils le savent très bien.
    Pas tous, il y a des parasites qui ne sont pas nocifs, voire qui vivent en symbiose en étant utile à l'hote mais certains sont clairement néfastes.
    Tu prends le système digestifs humain par exemple on a un paquet des parasites qui nous aident à digérer notre nourriture, c'est une symbiose, mais si on attrape le tenia par contre qui est un parasite aussi, ça pose très vite des soucis.

    Pour en revenir au cas des paradis fiscaux à l’intérieur de l'UE ils ne se préoccupent pas du tout de savoir s'ils mettent le système en danger, ils ont la même vision court termiste que tous les hauts placés (aussi bien dans les états que dans les entreprises)

  14. #434
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    Si l'Europe explose, Dublin se vide dans l'année et ils retournent à genoux. Le luxembourg sera isolé et bien incapable de faire du business au même niveau aussi.
    On verra bien une fois que l'UE sera morte...
    L'Irlande et le Luxembourg existaient avant l'UE, ces pays devraient être capable de s'en sortir après l'UE.

    Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
    En revanche, quand ces derniers sont a 10%, voir rien avec les bons accords, ca pose une sacré question d'équité.
    Ça va rester comme ça, l'Irlande défend Apple à fond.

    Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
    L’Irlande et Apple ont fait appel de cette décision. Le gouvernement irlandais a affirmé qu’Apple n'a jamais bénéficié de traitement de faveur et que le traitement fiscal qui lui a été appliqué respecte bien les normes en vigueur en Irlande. Par ailleurs, il a accusé la Commission d'avoir fait une surévaluation des bénéfices réalisés par les filiales d'Apple se trouvant en Irlande en l'occurrence Apple Sales International (ASI) et Apple Operations Europe (AOE). Selon Dublin, les importantes décisions qui s'appliquent à ces deux filiales ont été prises aux États-Unis et par conséquent, les bénéfices qui en résultent ne devraient pas leur être imputés.

    L'Irlande a soutenu que « la Commission européenne n'a pas la compétence, selon les règles en matière d'aide publique, à substituer de façon unilatérale la politique fiscale d'un État membre par son propre point de vue. »

    (...)

    L’Irlande, qui a accusé la Commission d’avoir outrepassé ses pouvoirs et porté atteinte à la souveraineté nationale des États membres sur les questions fiscales, conteste également la décision de l’UE.

    Le régime fiscal irlandais est un attrait essentiel pour les sociétés multinationales, qui emploient environ 10% de la main-d’œuvre du pays. Le Luxembourg soutient l'Irlande tandis que la Pologne soutient la Commission. Vestager s'est également intéressée aux transactions avantageuses proposées par les Pays-Bas à Starbucks, du Luxembourg à Amazon, Fiat et Engie, ainsi qu'à un régime fiscal britannique pour les multinationales .

    La répression fiscale de l'exécutif européen a connu un revers en février dernier lorsque le Tribunal a annulé sa décision contre un allégement fiscal belge bénéficiant à BP, BASF et à plus de 30 autres multinationales, affirmant qu'il ne s'agissait pas un régime d'aide d'Etat. Cependant, la Commission a relancé cette affaire lundi.
    Apparemment les règles de l'UE permettent aux pays membre de donner un taux personnalisé d'impôt aux grosses entreprises.
    Les questions fiscales sont voté à l'unanimité, donc le Luxembourg, l'Irlande et les Pays-Bas peuvent payer un petit pays pour voter "non" a une uniformisation fiscale et après ces pays pourront dire "Oh Non, comme c'est dommage, finalement la loi de normalisation ne sera pas appliqué parce que l'Estonie s'est exprimé contre ".

    Je pense que le Luxembourg et l'Irlande préféreraient quitter l'UE que d'arrêter d'être des paradis fiscaux.
    La Suisse et la Norvège ne sont pas dans l'UE et ils s'en sortent pas trop mal. L'UE essaie de faire croire qu'elle est indispensable, mais on peut clairement vivre sans, le problème c'est que notre gouvernement ne s'est pas préparé à une explosion de l'UE et quand ça va arriver ça va faire très mal.

    Il est possible que l'Allemagne entre en récession en 2020 je suis pressé de voir ça.
    Keith Flint 1969 - 2019

  15. #435
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    Citation Envoyé par virginieh Voir le message
    Pas tous, il y a des parasites qui ne sont pas nocifs, voire qui vivent en symbiose en étant utile à l'hote mais certains sont clairement néfastes.
    Tu prends le système digestifs humain par exemple on a un paquet des parasites qui nous aident à digérer notre nourriture, c'est une symbiose, mais si on attrape le tenia par contre qui est un parasite aussi, ça pose très vite des soucis.
    Le tenia n'est pas doué de conscience... les irlandais si

    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    L'Irlande et le Luxembourg existaient avant l'UE, ces pays devraient être capable de s'en sortir après l'UE.
    Et bien c'est exactement ce que je dis... Mais je ne sais pas si tu as conscience de ce qu'était l'irlande il y a 30 ou 40 ans avant que l'UE y investisse à fond.

    Les voitures restaient rares, le téléphone aussi, la pauvreté était massive et les investissements presque inexistants. (on parle du même moment ou en France tous le monde avait le téléphone depuis 20 ans, 2 ou 3 voitures par foyer et des entreprises prospères...

    Et les véléité des frexiter vont justement leur faire très peur... ils sont déjà sur la sellette dans l'histoire du brexit... ce genre d'aide a toujours un prix. Et ce prix, je pense que ca sera de l'harmonisation fiscale sur 15 ans... avec une remontée des taux d'imposition progressive sur le long terme pour les ramener a un niveau équitable.

    De toute manière, l'Europe ne survivra pas a cette iniquité en son sein longtemps.

  16. #436
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    Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
    De toute manière, l'Europe ne survivra pas a cette iniquité en son sein longtemps.
    Je ne pense pas que ça va suffire à détruire l'UE, malheureusement...
    Mais pourvu que vous ayez raison
    L'UE ne fonctionne pas il faut passer à autre chose

    Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
    Et ce prix, je pense que ca sera de l'harmonisation fiscale sur 15 ans...
    Je vous trouve crédule sur ce coup.
    Keith Flint 1969 - 2019

  17. #437
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    Par défaut Redressement fiscal d'Apple : la Cour de justice de l'UE annule l'amende record de 13 milliards d'euros
    Redressement fiscal d'Apple : la Cour de justice de l'UE annule l'amende record de 13 milliards d'euros,
    infligée à Apple en 2016 par la Commission européenne

    Fin août 2016, Apple a été sommé par la Commission européenne de verser une somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avantages fiscaux illégaux. C'est en Irlande que se trouve le siège d'Apple en Europe, et c'est là que l'entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés dans cette zone géographique.

    D’après Margrethe Vestager, qui était alors commissaire chargée de la politique de concurrence, les avantages fiscaux accordés à Apple ont permis à la société de payer beaucoup moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. Ce traitement sélectif aurait permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003 ; lequel taux aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014, d’après Margrethe Vestager.

    L’Irlande et Apple ont fait appel de cette décision. Le gouvernement irlandais a affirmé qu’Apple n'a jamais bénéficié de traitement de faveur et que le traitement fiscal qui lui a été appliqué respecte bien les normes en vigueur en Irlande. Par ailleurs, il a accusé la Commission d'avoir fait une surévaluation des bénéfices réalisés par les filiales d'Apple se trouvant en Irlande en l'occurrence Apple Sales International (ASI) et Apple Operations Europe (AOE). Selon Dublin, les importantes décisions qui s'appliquent à ces deux filiales ont été prises aux États-Unis et par conséquent, les bénéfices qui en résultent ne devraient pas leur être imputés.

    L'Irlande a soutenu que « la Commission européenne n'a pas la compétence, selon les règles en matière d'aide publique, à substituer de façon unilatérale la politique fiscale d'un État membre par son propre point de vue. »

    Une situation qui a été génératrice de tension en Europe. Face au peu d’empressement de l’Irlande de récupérer les impôts présumés d’Apple, Bruxelles a lancé une action en justice contre l’Irlande en octobre 2017. Aussi, début décembre 2017, le gouvernement irlandais a annoncé avoir trouvé un accord avec l’éditeur d’iOS afin de commencer à collecter début 2018 les 13 milliards d’euros réclamés par Bruxelles.

    Il a fallu attendre septembre 2018 pour que ce montant soit entièrement collecté, bien qu'il était toujours possible qu'Apple puisse récupérer l'argent.

    Fin septembre 2019, Apple a lancé un recours juridictionnel contre l'ordre de la Commission européenne de payer ces 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts dans le cadre de la campagne de répression menée par l’UE contre l’évasion fiscale des multinationales.

    Nom : apple_aide_detat.png
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    Apple remporte l'appel

    Le 15 juillet 2020, le Tribunal de l’Union européenne a décidé d'annuler la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple. Et d'expliquer :

    « En 2016, la Commission a adopté une décision portant sur deux rulings fiscaux émis par l'administration fiscale irlandaise (Irish Revenue) le 29 janvier 1991 et le 23 mai 2007 en faveur d'Apple Sales International (ASI) et d’Apple Operations Europe (AOE), qui étaient constituées en tant que sociétés de droit irlandais, mais n’étaient pas résidentes fiscales irlandaises. Les rulings fiscaux contestés approuvaient les méthodes utilisées par ASI et AOE pour déterminer leurs bénéfices imposables en Irlande, afférents aux activités commerciales de leurs succursales irlandaises respectives. Le ruling de 1991 est resté en vigueur jusqu'en 2007, lorsqu'il a été remplacé par le ruling de 2007. Le ruling de 2007 est resté en vigueur jusqu'à la mise en place de la nouvelle structure d'entreprise d'Apple en Irlande en 2014

    « Par sa décision, la Commission a estimé que les rulings fiscaux en question constituaient une aide d’État illégalement mise à exécution par l'Irlande. L’aide a été déclarée incompatible avec le marché intérieur. La Commission a exigé la récupération des aides en question. Selon les estimations de la Commission, l'Irlande aurait accordé 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux illégaux à Apple.

    « L’Irlande (affaire T-778/16) ainsi que ASI et AOE (affaire T-892/16) ont demandé au Tribunal de l’Union européenne d’annuler la décision de la Commission.

    « Par son arrêt de ce jour, le Tribunal annule la décision contestée car la Commission n’est pas parvenue à démontrer à suffisance de droit l’existence d’un avantage au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE.

    « Selon le Tribunal, c’est à tort que la Commission a déclaré l’existence d’un avantage économique sélectif et, partant, d’une aide d’État en faveur d’ASI et d’AOE.

    « Le Tribunal approuve les appréciations de la Commission relatives à l’imposition normale en vertu du droit fiscal irlandais applicable en l’espèce, notamment au regard des outils développés au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), tels que le principe de pleine concurrence, afin de contrôler si le niveau des bénéfices imposables validés par les autorités irlandaises correspond à celui qui aurait été obtenu dans des conditions de marché.

    « Toutefois, le Tribunal considère que la Commission a erronément conclu, au titre de son raisonnement principal, que les autorités irlandaises ont accordé un avantage à ASI et AOE, pour ne pas avoir attribué à leurs succursales irlandaises les licences de propriété intellectuelle du groupe Apple détenues par ASI et AOE et, de ce fait, l’ensemble des revenus commerciaux d’ASI et d’AOE, obtenus à partir des ventes du groupe Apple en dehors du continent américain. En effet, selon le Tribunal, la Commission aurait dû démontrer que ces revenus représentaient la valeur des activités effectivement réalisées par les succursales irlandaises elles-mêmes, eu égard notamment, d’une part, aux activités et aux fonctions effectivement exercées par les succursales irlandaises d’ASI et d’AOE et, d’autre part, aux décisions stratégiques prises et mises en œuvre en dehors de ces succursales.

    « En outre, le Tribunal considère que la Commission n’est pas parvenue à démontrer, au titre de son raisonnement subsidiaire, des erreurs méthodologiques dans les rulings qui auraient abouti à une diminution des bénéfices imposables d’ASI et d’AOE en Irlande. En effet, bien que le Tribunal déplore le caractère lacunaire et parfois incohérent des rulings fiscaux contestés, les défaillances identifiées par la Commission, à elles seules, ne suffisent pas à prouver l’existence d’un avantage, au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE.

    « Par ailleurs, le Tribunal considère que la Commission n’a pas prouvé, au titre de son raisonnement alternatif, que les rulings fiscaux contestés étaient la conséquence du pouvoir discrétionnaire exercé par les autorités fiscales irlandaises et que, de ce fait, un avantage sélectif aurait été accordé à ASI et à AOE ».

    Nom : europe.png
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    La réaction de la Commission

    Margrethe Vestager, désormais vice-présidente exécutive de la Commission européenne, a déclaré que la Commission « étudierait attentivement le jugement et réfléchirait aux prochaines étapes possibles » :

    « L'arrêt rendu aujourd'hui par le Tribunal annule la décision de la Commission d'août 2016 selon laquelle l'Irlande a accordé des aides d'État illégales à Apple au moyen d'allégements fiscaux sélectifs. Nous étudierons attentivement cet arrêt et réfléchirons aux prochaines étapes possibles.

    « La décision de la Commission concernait deux décisions fiscales rendues par l'Irlande à Apple, qui ont déterminé le bénéfice imposable de deux filiales irlandaises d'Apple en Irlande entre 1991 et 2015. À la suite de ces décisions, en 2011, par exemple, la filiale irlandaise d'Apple a enregistré des bénéfices européens de 22 milliards de dollars américains (environ 16 milliards d'euros), mais en vertu de la décision fiscale, seuls environ 50 millions d'euros étaient considérés comme imposables en Irlande.

    « La Commission soutient pleinement l'objectif selon lequel toutes les entreprises devraient payer leur juste part d'impôt. Si les États membres accordent à certaines multinationales des avantages fiscaux dont ne peuvent bénéficier leurs concurrents, cela nuit à une concurrence loyale dans l'UE. Elle prive également les fonds publics et les citoyens de fonds pour des investissements indispensables - dont le besoin est encore plus aigu en période de crise.

    « Dans des arrêts antérieurs sur le traitement fiscal de Fiat au Luxembourg et de Starbucks aux Pays-Bas, le Tribunal a confirmé que, si les États membres ont une compétence exclusive pour déterminer leurs lois en matière de fiscalité directe, ils doivent le faire en ce qui concerne le droit de l'Union, y compris les aides d'État règles. En outre, le Tribunal a également confirmé l'approche de la Commission pour évaluer si une mesure est sélective et si les transactions entre les sociétés du groupe donnent lieu à un avantage au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État fondées sur le principe dit de pleine concurrence.

    « La Commission continuera d'examiner les mesures agressives de planification fiscale dans le cadre des règles de l'UE en matière d'aides d'État afin d'évaluer si elles entraînent des aides d'État illégales. Dans le même temps, la mise en œuvre des aides d'État doit aller de pair avec un changement de philosophie des entreprises et de la législation appropriée pour remédier aux lacunes et garantir la transparence. Nous avons déjà fait beaucoup de progrès aux niveaux national, européen et mondial, et nous devons continuer à travailler ensemble pour réussir ».

    Source : décision de la CJUE, réaction de Margrethe Vestager

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  18. #438
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    L'Irlande a gagné ce combat contre la commission européenne.
    L'Irlande pourra continuer d'appliquer aux entreprises un taux d'imposition effectif de 0,005% sur leurs bénéfices européens.
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  19. #439
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    Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
    Bravo la justice européenne et vive la concurrence fiscale !

    La France est un enfer fiscal !
    Pfff n'importe quoi.
    Justement c'est avec cette décision que cela va être encore plus un enfer pour les entreprises existantes, qui vont devoir payer encore plus d'impots parce qu'il y a des entreprises qui n'en font qu'à leur tête

    L'état a des frais fixes. Si toutes les sociétés payent, il y a aura une meilleur répartition des sommes à payer, donc moins de pression fiscale.

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