Discussion :

[Mat.M]

Que pensez-vous de l’idée de créer un OS souverain développé par la France?

créer un OS souverain à des fins militaires oui et plutôt que deux fois qu'une; je pense que ça doit être déjà le cas.
Pour Monsieur tout le monde aucun intérêt ça coûterait trop cher à développer.
Maintenant reste à voir si les composants électroniques bref le hardware ne permettent pas des fuites du traitement de l'information.

On est à la bourre et si on cherche à partir de 0 alors que les autres sont déjà organisés, c'est peine perdu!

l'informatique et donc le traitement de l'information c'est pas forcément avoir le dernier Ipad ou Samsung Galaxy à la mode avec le dernier OS dernier cri...le traitement de l'information comme son nom l'indique forcément ça consiste à traiter des données selon une certaine logique...
donc pas besoin d'avoir forcément du matériel très puissant ,déjà qu'avec un PC sous Windows, Windows mange une grande partie des ressources matérielles du système...
je l'ai déjà écris sur ce forum les forces armées françaises utilisaient il y a pas si longtemps ce qui s'appellait des "TRPP" c'était des téléphones de transmission de campagne constitués de deux grosses coques en métal et ça fonctionnait parfaitement.
je suis sûr qu'un char d'assaut Leclerc pouvait rouler sur ces TRPP sans casse.

[ddoumeche]

créer un OS souverain à des fins militaires oui et plutôt que deux fois qu'une; je pense que ça doit être déjà le cas.
Pour Monsieur tout le monde aucun intérêt ça coûterait trop cher à développer.
Maintenant reste à voir si les composants électroniques bref le hardware ne permettent pas des fuites du traitement de l'information.

l'informatique et donc le traitement de l'information c'est pas forcément avoir le dernier Ipad ou Samsung Galaxy à la mode avec le dernier OS dernier cri...le traitement de l'information comme son nom l'indique forcément ça consiste à traiter des données selon une certaine logique...
donc pas besoin d'avoir forcément du matériel très puissant ,déjà qu'avec un PC sous Windows, Windows mange une grande partie des ressources matérielles du système...
je l'ai déjà écris sur ce forum les forces armées françaises utilisaient il y a pas si longtemps ce qui s'appellait des "TRPP" c'était des téléphones de transmission de campagne constitués de deux grosses coques en métal et ça fonctionnait parfaitement.
je suis sûr qu'un char d'assaut Leclerc pouvait rouler sur ces TRPP sans casse.

Le char Leclerc embarque deux ordinateurs de bord en parallèle, un sur Windows et un sur Linux.
Il y avait aussi le système RITA, transmission cryptée sur réseau maillé. On l'avait vendu aux belges et aux américains.

L'architecture PC est ouverte, c'est l'intérêt, on peut donc changer les éléments très simplement. En ce qui concerne d'éventuels "bruits", ils pourraient aussi être filtrés au niveau des parefeux, voir être réémis pour troubler l'ennemi.
Pour un bon niveau de sécurité, il n'est pas inenvisageable de faire fabriquer ledits PC en France à partir de composants certifiés, et d'un flashage adéquat du Bios.

[Excellion]

Bon, allez, on va arrêter de se mentir : Quel est le copain, chef d'entreprise et énarque, ami d'un de nos ou plusieurs ministress qui va profiter de subventions déguisées, piquées dans la poché du contribuable ? On n'est plus à ça près...

[ARAKIS_2]

Bonjour,

L'argumentaire de ce monsieur est facilement démontable.

En effet, bien que ce soit très à la mode de nos jours de critiquer sans pour autant proposer une solution, j'aimerai entendre son avis sur les systèmes d'exploitation de Microsoft existants. Qu'il me rassure !!! Il n'est tout de même pas sans savoir que ces derniers sont truffés de programmes espions. Je ne parle pas des réseaux sociaux Twitter et autre Facebook, etc ...

Peur !!! Peur de quoi ?

Crainte d'être espionné ?

Mais nous le sommes déjà ...

[SQLpro]

En 1980 est créé par l'État français, l'ADI (Agence De l'Informatique) dont une des missions, extraite de l'IRIA, est de créer des logiciels pour les entreprises françaises.
C'est ainsi que l'on y trouvera la merveilleuse suite bureautique Kayak (19 produits) 45 millions de Francs (19 millions € d’aujourd’hui)...
Puis vint le système d'exploitation SOL censé concurrencé l'UNIX de Bell (49 millions de francs, soit 24 millions d'euros d'aujourd'hui)...
En 1986, un audit montre que 97 % des logiciels développés par l'ADI sont des échecs... Au total, un seul aura été réellement utilisé !
L'agence aura pourtant dépensé 2 milliards de franc en quasi pure perte entre 1982 et 1987 avant d'être fermée...

Au moment de l'audit, l'agence avait pensé à se tourner vers l'homologation des logiciels, y compris pour le secteur privé. Mais comment suivre les évolutions des centaines voire des milliers logiciels dont certains évoluent une à deux fois par an, demandent les auditeurs... Réponse consternante de l'agence : "les évolutions seraient certainement moins fréquentes si la procédure d'homologation existait déjà" !

Source : l'informatique malade de l'état - Jean Pierre Brulé -Les belles Lettres - 1993

Rappelons nous récemment du scandale du logiciel Louvois de paiement des soldes de l'armée ! (plusieurs centaines de millions d'euros)...
http://www.lopinion.fr/21-novembre-2...-scandale-6361

Passons sur SINAPSE (Solution Informatique à Noyau Avancé pour une Sureté Elevée)... toujours en cours de développement ? tests ?? recherches ??? mais Bertin à pu en tirer avantage en développant quelques produits (hyperviseur Polyxène par exemple) qui ont profité des investissements à fonds perdu de l'état !
https://www.bertin-it.com/innovation...ique-securite/

Bref ce que je pense de cette idée c'est que lorsque nous sommes dirigés par des crétins, il ne peut en ressortir que des imbécilités, entreprises avec l'argent des contribuables !

A +

[Kapeutini]

Il y a des bonnes choses:
- portabilité entre les services, je pense qu'il faut l'étendre si pas déjà fait à la santé, sécu, médecins
- le droit à l'oubli et la mort pour les jeunes, mais cette mort pourquoi la limiter aux jeunes et non l'autoriser à la demande ?
- le maintien de la connexion internet en cas d'impayés temporaire mais pourquoi pour les plus démunis seulement ?

par contre, le montant de 4% sur les amendes risque de faire fuir les grands ténor en dehors de la législation Française, avec
licenciement à l'appui,
et quand au nouvel OS Souverain, je reste dubitatif et demande à voir, je sais qu'il y a des personnes brillantes en France mais
faire mieux que ce qui existe et qui a un background de plusieurs décennies ...

Par contre, pour le droit d'accéder à internet sans le limiter aux plus démunis, qui va financer ce droit car il va bien falloir que quelqu'un paye
pour cela, le fournisseur ? si oui, après un impayé plus personne ne voudra vous donner un accès internet ...

Il y a comme vous le savez le projet de Marc Zukerberg, Free Basics, cette accès via son mobile aux services de base offert par
facebook, ne serait-il pas plus intelligent d'autoriser Free Basics en France ? plus besoin de la loi sur le maintien de la connexion internet :-)
et il suffirait que le gouvernement monnaye l'accord avec un accès aux services gouvernementaux inclus dans le package de Free Basics,
pole emploi, localisation, transports en commun, etc...

mais ...facebook est une compagnie privée et cette offre de Free Basics, un peu comme uber et airbnb déplairait à beaucoup à l'esprit
de corporatisme en place et bien sur la peur de voir facebook devenir le numéro un mondiale de l'internet:-)

https://developers.facebook.com/docs/internet-org

ils ont oublié quelque chose d'important, un accès wifi gratuit au moins dans les lieux publics à l'échelle de la nation
et j'ai oublié le revenge porn, c'est une bonne chose, personne n'a le droit d'utiliser votre image sans votre consentement.

[Paul_Le_Heros]

ddoumeche

Quand aux russes, ce sont des bras cassés car ils sont repartis de l'architecture ARM pour leur "pc" (). Vraiment aucune ambition.

Tiens ! Une information intéressante. Si c'est de l'info (et pas de l'intox), alors je penserait qu'un fondeur russe dispose de la licence lui permettant de graver de l'ARM. Bien plus intelligent qu'il n'y parait !

[ddoumeche]

ddoumeche

Tiens ! Une information intéressante. Si c'est de l'info (et pas de l'intox), alors je penserait qu'un fondeur russe dispose de la licence lui permettant de graver de l'ARM. Bien plus intelligent qu'il n'y parait !

Les russes font aussi leur propre processeur Elbrus, mais je ne suis pas sur que cela soit une réussite. Mais il est des échecs porteurs de leçon.
Si je ne trompe, ARM est une conception britannique, une spécification de la légendaire société Acorn. Donc tout un chacun peut faire un ARM voir même y rajouter ses extension, même s'il y a sans doutes des royalties à payer.

[EPITECH42]

Comment convainc-tu Adobe de faire une version de Photoshop pour ton French OS ?
Comment convaincre les éditeurs de sortir une version de GTA V, Saints Row IV, Office, pour ton French OS ?

Ton OS sera t-il POSIX ? little ou big endian ? Un dérivé de BSD, de Linux ou de Haiku ?
Comment adapter Apache, PostgresQL, OpenJdk dessus ?
Quel type de CPU sur ton french PC, du ARM, du Power PC, du Motorola, une nouvelle architecture CPU ?

Bref, j'ai peur que ta position révèle du radicalisme.

De la révolte!

Des développeurs motivés qui souhaiteraient simplement être mieux payés et faire un travail gratifiant: il y en a à la pelle!
S'il y a un existant, rien ne t'empêche de le questionner, de le repenser, de le transformer ou de le jeter.
Devenir ton propre fournisseur/éditeur et créer des produits/services de qualité que tu utiliseras aussi pour tes propres besoins.

Des idées simples et efficaces.
On construit des avions et on ne peut pas faire des OS ?

[RyzenOC]

On construit des avions et on ne peut pas faire des OS ?

Y'a combien de constructeurs d'avions dans le monde ? 2-3 parce que c'est cher et complexe, personne ne prendra le risque de perdre des milliards.

Pareil pour les os, c'est un domaine très complexe, qui demande beaucoup de temps de développements et beaucoup d'argent, sans garantie de succès.

Faire des os pour de l'embarqué à la limite sa se fait. Mais pour le reste, ton os il vas falloir le faire tourner sur 1 millions de config possible (Windows et Linux n'y arrive déja pas complétement),

et surtout pourquoi des gens développerais/utiliserais ton os ? Linux (sur pc) sa fait 20ans qu'il essaye de percer le grand publique, pas d'utilisateur=pas de logiciel=pas d'utilisateur (sa commence a venir, mais le marché reste très frileux).
Pareil pour Windows phone dans le domaine du mobile.

Vas falloir la aussi en payer des entreprises pour quels portent leurs applications sur ton os. Toujours sans garantie de succès.

Bref, vous en connaissez beaucoup des milliardaires voulant devenir millionnaires ?

[Vincent PETIT]

On construit des avions et on ne peut pas faire des OS ?

Oui, évidemment qu'on a des développeurs français capables de faire un OS, moi là dessus j'ai aucun doute !

Mais ce n'est pas vraiment ça la question :

On construit des avions (l'offre) surtout car il y a une demande.
On a beau construire un OS français mais y a t-il une véritable demande (hormis celle des députés) ?

Qui a besoin d'un nouvel OS aujourd'hui ? Qu'il soit français ou pas d'ailleurs.

Pas de véritable demande = offre qui fait un flop.

[athlon64]

Bonjour,

créer un OS souverain à des fins militaires oui et plutôt que deux fois qu'une; je pense que ça doit être déjà le cas...

En fait à quoi peut bien servir cet OS ? Pour les administrations, l'armée ou le grand public ? Je me posais déjà cette question dans ce post.
Sera t'il basé ou non sur un noyau linux ?

Est ce que les Américains ont une certaine influence sur notre gouvernance politique avec l'aide de leurs entreprises dont Microsoft, Apple et Google ? La réponse est OUI, les programmes révélés de la NSA l'ont montré, même Hollande était écouté.

Est ce que la solution passe par la création d'un OS ? On évalue le pour et le contre avec des arguments motivés ou on propose une meilleure alternative. Je pense qu'il faut arrêter en France de flinguer les gens qui proposent un truc, c'est devenu très pénible à supporter, c'est même contre productif puisque ça encourage les gens qui ne font rien et ne proposent rien.

De plus sur un forum comme developpez.net on devrait éviter les discutions stériles et réducteurs et débattre avec des arguments techniques pour casser ou non l'utilité de cette proposition. Maintenant que propose t-on comme alternative aux OS américains ? Si rien alors il vaut mieux ne pas jouer les hypocrites en jouant les indignés quand les américains nous espionnent ou achètent nos entreprises.

En parlant de proposition, est-il intéressant(coût, sécurité, confidentialités des données) de continuer à payer les licences Microsoft sachant que windows contient probablement des backdoor ?
Certains pays comme la Chine ou la Russie se préparent à se passer des OS américains.

En France j'ai l'impression qu'on ne sait pas ce qu'on veut...

[RyzenOC]

Maintenant que propose t-on comme alternative aux OS américains ?

Une distribution Linux peut être...

Sa existe depuis 20ans, c'est aujourd'hui réputé pour être stable, fonctionnel et crée sa propre distrib ou adapté une distrib existante c'est pas cher (la police l'a fait avec Ubuntu)
Sinon, on peut aussi faire comme Apple et partir sur du freeBSD, mais je ne connais pas ce noyaux, donc je ne vais pas en dire plus.
Oui même Apple qui gagne des milliards à compris que le noyaux de MAC OS 9 et < c'était instable et que repartir à zéro sur freeBSD c'était plus simple.

J'ai une question pour l'ex ministre, qu'es ce qu'un os Français pourrais apporter de plus que Debian par exemple ? Les députés qui ont votés savent t'il au moins ce qu'es un OS ? l'ex ministre le sait elle seulement...

De plus sur un forum comme developpez.net on devrait éviter les discutions stériles et réducteurs et débattre avec des arguments techniques pour casser ou non l'utilité de cette proposition.

En 2015 c'est contre-productif de vouloir crée sont propre OS ou sa propre suite bureautique, car y'a déja Linux et Libre Office qui remplissent parfaitement leurs fonctions, à savoir des logiciels libre ou le gouvernement peut pomper le code et le modifier gratuitement, rapidement avec une équipe de dev restreint (des couts maitrisés donc).
Pour crée un nouvelle OS faudrait qu'il réponde à un nouveau besoin, un os pour une nouvelle architecture par exemple ou pour les ordinateurs quantiques si un jours sa existe. Mais pas pour juste "crée son OS souverain".

[fredinkan]

Y'a combien de constructeurs d'avions dans le monde ? 2-3 parce que c'est cher et complexe, personne ne prendra le risque de perdre des milliards.

???
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_...es_et_spatiaux ... Et encore il ne semble pas à 100% complet l'article...

Pour les OS, je reste persuadé qu'en développant des standards ou en améliorant des logiciels d'émulations tu peux t'en sortir à moindre frais.
Après c'est sur que pour faire changer le commun des mortels qui se dira "windows c'est + simple", ça sera pas facile... Cela dit quand je vois les jeux initialement prévus pour Win proposés par steam sur linux, je me dis que c'est juste une question de volonté

[el_slapper]

???
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_...es_et_spatiaux ... Et encore il ne semble pas à 100% complet l'article...(.../...)

90% des boites de la liste ont fait faillite depuis longtemps, et les 90% restants fabriquent des petits coucous. Pour les très gros avions, il n'y a plus qu'Airbus et Boeing, avec les chinois de la COMAC et les russes d'Irkut qui essayent de faire des choses. Pour les jets régionaux(moins de 100 places), c'est un peu plus vaste(Embraer, Antonov, Sukhoi, Bombardier, et bientôt COMAC et Mitsubishi), mais ça reste très faible en nombre réel.

Un projet comme l'A380, c'est entre 15 et 20 milliards d'investissements, tout compris. Tu ne crois quand même pas qu'il y a des centaines d'intervenants sur le marché capables de faire ça? Ben, un système d'exploitation qui marche raisonnablement sur une majorité de matériels modernes, c'est énorme aussi.

[ddoumeche]

De la révolte!

Des développeurs motivés qui souhaiteraient simplement être mieux payés et faire un travail gratifiant: il y en a à la pelle!
S'il y a un existant, rien ne t'empêche de le questionner, de le repenser, de le transformer ou de le jeter.
Devenir ton propre fournisseur/éditeur et créer des produits/services de qualité que tu utiliseras aussi pour tes propres besoins.

Des idées simples et efficaces.
On construit des avions et on ne peut pas faire des OS ?

Mais là n'est pas la question !
OVH réussit parce qu'il y à un marché, celui de l'hébergement avec une automatisation maximale pour une réduction maximale des couts.
Mandrika ne marche pas parce que personne n'achetera un OS Linux, sauf les entreprises pour leurs serveur RedHat, et encore contraintes et forcées.

Tu vas obliger les français à s'équiper de ton OS et à payer une redevance, faire des décrets disant que LibertéEgalitéOffice est la meilleure suite office du monde, et former tout le monde à ton tableau 1-2-3 Lys (sur lequel les formules sont en Ada) ? Je ne dis pas cela de manière dérogative, il y aura forcément des plâtres. L'enthousiasme c'est beau, ca ne gagne pas une guerre (comme on l'a vu en 14-18)
Même en payant des journalistes pour en vanter les mérites comme cela se pratique couramment, personne n'y croira.

L'état pourrait investir des millions dans des salaires de développeurs au lieu de licences, ce serait intelligent. On pourrait même imaginer d'exporter ce savoir faire dans des pays alliés.
Mais si l'état peut mettre ce qu'il veut dans ses administrations, ca le regarde. Mais pas ailleurs.

Sinon, je te propose de créer le noyau de ton OS et nous le présenter, nous verrons alors

[RyzenOC]

Pour les OS, je reste persuadé qu'en développant des standards ou en améliorant des logiciels d'émulations tu peux t'en sortir à moindre frais.

Non. L'émulation consomme beaucoup de ressource et est instable.

J'utilise pas mal d'émulateur de vielle consoles (Dolphin, psx...etc) c'est loin d’être stable, et faut pour dolphin au moins un I5 avec un gpu a 300€ pour pouvoir jouer correctement à des jeux des années 2000...
Imagine la même chose avec des programmes gourmands de 2015 (les jeux, les logiciels lourd comme 3DS...etc).
L'émulation se limitera qu'au pc fixe haut de gamme, sa part mal pour ton os universelle.

je reste persuadé qu'en développant des standards

Il y'a déjà des standard, tu veut faire comme Apple et crée tes propres standard ?

S'il y a un existant, rien ne t'empêche de le questionner, de le repenser, de le transformer ou de le jeter.
Devenir ton propre fournisseur/éditeur et créer des produits/services de qualité que tu utiliseras aussi pour tes propres besoins.

Histoire d'en rajouter une couche, sondage ! qui à les connaissances pour faire un OS ?
Il y'a Hurd comme os si tu veut, un os "encore plus libre que Linux" il est en développements depuis 1990 et est toujours inutilisable.
La conclusion de wikipedia:

Compte tenu de la disponibilité d'autres noyaux de système d'exploitation qui permettent une utilisation de l'ensemble des outils GNU, le développement est lent. Ce noyau souffre encore d'importantes limitations liées au support matériel, par exemple il n'existe aucun support pour les cartes son.

[loufab]

...

Tu vas obliger les français à payer une redevance s'équiper de ton OS, faire des décrets disant que LibertéEgalitéOffice est la meilleure suite office du monde, et former tout le monde à ton tableau 1-2-3 Lys (sur lequel les formules sont en Ada) ? Je ne dis pas cela de manière dérogative, il y aura forcément des plâtres. L'enthousiasme c'est beau, ca ne gagne pas une guerre (comme on l'a vu en 14-18)
Même en payant des journalistes pour en vanter les mérites comme cela se pratique couramment, personne n'y croira.

L'état pourrait investir des millions dans des salaires de développeurs au lieu de licences, ce serait intelligent. On pourrait même imaginer d'exporter ce savoir faire dans des pays alliés.
Mais si l'état peut mettre ce qu'il veut dans ses administrations, ca le regarde. Mais pas ailleurs.

Sinon, je te propose de créer le noyau de ton OS et nous le présenter, nous verrons alors

Une belle description d'un régime stalinien. On sait ce que ça a donné...

[ddoumeche]

Une belle description d'un régime stalinien. On sait ce que ça a donné...

Ce serait du socialisme, voir une forme étrange de colbertisme, mais ca n'a rien de stalinien. Le stalinisme vous enverrait au bagne si vous introduisiez un bug dans le système, pour faire 20 ans de support technique ou de ressaisie.

[Stéphane le calme]

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi numérique,
le CNNum parle d'un « bilan mitigé » des discussions en chambre haute

Mardi 3 mai 2016, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi numérique de façon quasiment unanime (sur 346 votants, 322 pour, 1 voix contre), dont le contenu pourrait encore changer après des négociations avec les députés.

Parmi les dispositions adoptées, le Sénat a adopté un article obligeant l’administration à signaler systématiquement aux citoyens lorsqu’ils font l’objet d’une décision prise sur la base d’un algorithme : «  une décision individuelle prise sur le fondement d’un traitement algorithmique comporte une mention explicite en informant l’intéressé. Les règles définissant ce traitement ainsi que les principales caractéristiques de sa mise en œuvre sont communiquées par l’administration à l’intéressé s’il en fait la demande ».

Il a également choisi un article obligeant les plateformes web à déclarer au fisc l’ensemble des « revenus bruts » perçus par un utilisateur à travers les services qui y sont offerts : « les opérateurs de plateformes en ligne au sens du 2° de l’article L. 111-7 du code de la consommation adressent à l’administration fiscale une déclaration mentionnant, pour chacun de leurs utilisateurs présumés redevables de l’impôt en France au titre des revenus qu’ils perçoivent par l’intermédiaire de la plateforme, les informations suivantes :

• pour une personne physique, le nom, le prénom et la date de naissance de l’utilisateur ;
• pour une personne morale, la dénomination, l’adresse et le numéro Siren de l’utilisateur ;
• l’adresse électronique de l’utilisateur ;
• le statut de particulier ou de professionnel caractérisant l’utilisateur sur la plateforme ;
• le montant total des revenus bruts perçus par l’utilisateur au cours de l’année civile au titre de ses activités sur la plateforme en ligne, ou versés par l’intermédiaire de celle-ci ;
• la catégorie à laquelle se rattachent les revenus bruts perçus ;
• toute autre information définie par décret, à titre facultatif ou obligatoire. »

En termes de cybersécurité, le Sénat prévoit une meilleure protection des « whitehat » qui souhaitent communiquer des failles de sécurité à l’Anssi. Celle-ci ne se verra plus dans l’obligation de transmettre au procureur des informations les concernant en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale.

Dans le domaine du jeu vidéo, le Sénat a adopté un statut dédié aux joueurs professionnels ainsi qu’un régime moins contraignant pour l’organisation des tournois et compétitions.

Le texte devra donc maintenant passer face à la Commission mixte paritaire (CMP) qui réunit 7 députés et 7 sénateurs et dont l’objectif sera d’aboutir à un consensus qui devra à nouveau être adopté solennellement par l’Assemblée nationale et par le Sénat, avant de pouvoir être promulgué.

Après l’adoption du projet de loi numérique par le Sénat, le Conseil national du numérique (CNNum) a publié le communiqué suivant :

« Le Sénat vient d’adopter, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique. Une fois encore, le Conseil national du numérique se réjouit de la qualité des débats, qui témoigne d’une appropriation croissante des enjeux du numérique par la représentation nationale. Pour Mounir Mahjoubi, Président du Conseil, “les enjeux numériques, à première vue techniques, sont en réalité des enjeux éminemment politiques. Ils dessinent la société de demain et de ce point de vue, il est essentiel que les parlementaires s’en emparent”.

Ce texte, en gestation depuis plusieurs mois, constitue l’aboutissement d’un processus de co-construction inédit. “Ce texte est le produit de l’intelligence collective : deux grandes concertations nationales – dont une pilotée par le CNNum – ont permis à plus de 26 000 contributeurs de participer au débat”, indique Yann Bonnet, Secrétaire général du Conseil national du numérique. Le projet de loi pour une République numérique doit désormais être examiné en commission mixte paritaire (CMP).

De nombreuses propositions du Conseil ont été reprises dans le projet de loi et il s’en félicite. Comme ce fut le cas à l’occasion des débats à l’Assemblée nationale, il considère avoir joué – pleinement et en toute indépendance – son rôle d’éclairage des débats publics. Son décret d’institution l’y invite expressément.

Pour autant, le Conseil dresse un bilan mitigé des discussions en chambre haute. Tout en notant de réelles améliorations – principalement en matière de loyauté des plateformes et d’ouverture des données publiques – il s’inquiète d’un certain nombre de reculs, tant par rapport au projet de loi initial qu’au texte adopté par l’Assemblée nationale. C’est le cas par exemple en matière de fouille de texte et de données (text and data mining, TDM), de portabilité, de protection des données personnelles ou encore s’agissant de la possibilité, introduite à l’Assemblée, pour des associations d’agir en justice pour défendre le domaine public.

Le Conseil continuera à porter ces débats au niveau européen en prévision des réformes à venir. Il espère par ailleurs que les équilibres du texte issus du Parlement permettront à la France d’affirmer une position ambitieuse dans ces négociations ».

Source : Sénat (scrutin), Sénat (compilation des modifications apportées par le Sénat), CNNum