Discussion :

[Stéphane le calme]

Optimisation fiscale : la filiale italienne d'Apple accepte de verser 318 millions d'euros au fisc,
une situation qui pourrait créer un précédent en Europe

La filiale italienne d’Apple a été accusée par les autorités d’avoir échappé 880 millions d’impôt sur le revenu (IRES) sur la période allant de 2009 à 2012 en transférant une partie des revenus dans sa filiale irlandaise où le taux d’imposition est compris entre 2 % et 0,05 % sur les bénéfices (bien loin par exemple des 35 % en vigueur aux États-Unis).

Le quotidien italien La Reppublica confie qu’après plusieurs mois de négociations, Apple Italia, qui dépend du siège européen d’Apple en Irlande, a accepté de débourser 318 millions d’euros au fisc et signera l’an prochain un nouvel accord couvrant les exercices de son année fiscale. La décision prise par la filiale italienne d'Apple de payer son dû au fisc pourrait constituer un précédent pour d'autres procédures en cours en Europe.

Apple n'est pas la seule multinationale visée par ce type d'investigations sur leur fiscalité : Google et Amazon sont aussi menacés de sanctions. Ils font l’objet de procédures ou d’enquêtes pour ces pratiques visant à « optimiser » leur facture fiscale. Notons qu’en octobre, la Commission européenne a jugé illégaux des avantages fiscaux obtenus par Starbucks aux Pays-Bas et par Fiat Chrysler Automobiles au Luxembourg, ordonnant au fisc de chacun de ces deux pays de leur réclamer 20 à 30 millions d'euros d'impôts.

Lors d’une interview au cours de l’émission 60 Minutes qui a été diffusée le 20 décembre dernier, le PDG d’Apple avait répondu aux accusations d’optimisations fiscales faites notamment par le Congrès américain en disant qu’il s’agissait là de « foutaises politiciennes », expliquant que « nous payons plus d’impôts que n’importe qui dans ce pays ».

En gardant ses profits hors des frontières américaines, Apple a accumulé 187 milliards de dollars (171,4 milliards d'euros) de capitaux à l'étranger, ce qui représente environ 90 % de sa trésorerie. Même si Tim Cook a reconnu l’année dernière « qu’il n’est pas optimal d'avoir autant d'argent à l'étranger, qui ne peut pas être investi aux États-Unis », la société a plaidé pour une réforme fiscale et un taux d’imposition à un chiffre. Pour Cook « le code des impôts a été conçu pour l'ère industrielle, pas pour l'ère numérique, assure le dirigeant d'Apple. Il est dépassé et horrible pour l'Amérique. Il aurait dû être changé il y a de nombreuses années. Il est plus que temps de le faire ».

Source : La Repubblica

Voir aussi :

Royaume-Uni : les députés demandent une enquête sur les impôts payés par Google, le ras-le-bol de l'optimisation fiscale gagne du terrain

Bill Gates : l'impôt sur la société n'est pas une question morale, le fondateur de Microsoft s'exprime sur l'optimisation fiscale des géants de l'IT

Optimisation fiscale des géants du Web : François Hollande monte au créneau, Google pourrait subir un redressement record d'un milliard d'euros

[Saverok]

Apple n'est pas la seule multinationale visée par ce type d'investigations sur leur fiscalité : Google et Amazon sont aussi menacés de sanctions. Ils font l’objet de procédures ou d’enquêtes pour ces pratiques visant à « optimiser » leur facture fiscale. Notons qu’en octobre, la Commission européenne a jugé illégaux des avantages fiscaux obtenus par Starbucks aux Pays-Bas et par Fiat Chrysler Automobiles au Luxembourg, ordonnant au fisc de chacun de ces deux pays de leur réclamer 20 à 30 millions d'euros d'impôts.

Je ne vais refaire le débat sur l'optimisation fiscale (de très nombreux autres posts y sont consacrés).
Par contre, il y a quelque chose que je n'ai jamais compris dans l'UE : pourquoi est-ce que ce sont les entreprises qui sont accusées et non les Etats svp ?
C'est l'Irlande et les Pays Bas (pour ne citer que ces 2 pays) qui font de l'incitation fiscales déloyales vis-à-vis des autres pays européens.
Les entreprises ne font qu'appliquer les lois européennes, non ?

Lors d’une interview au cours de l’émission 60 Minutes qui a été diffusée le 20 décembre dernier, le PDG d’Apple avait répondu aux accusations d’optimisations fiscales faites notamment par le Congrès américain en disant qu’il s’agissait là de « foutaises politiciennes », expliquant que « nous payons plus d’impôts que n’importe qui dans ce pays ».

Là, c'est un discours marketing de merde.
L'impôt est proportionnelle aux CA et aux plus valus.
Raisonné en valeur pure est totalement biaisée.
Si l'impôt est fixé à 35%, par exemple, c'est pour tout le monde et peu importe que les bénéfices soient de 1 million $ ou de 1 milliard $
Ca reste 35%.

Pour Cook « le code des impôts a été conçu pour l'ère industrielle, pas pour l'ère numérique, assure le dirigeant d'Apple. Il est dépassé et horrible pour l'Amérique. Il aurait dû être changé il y a de nombreuses années. Il est plus que temps de le faire ».

Sur ce point, il a raison.
La fiscalité américaine a été pensée pour faciliter l’expansion des multinationales industrielles en leur permettant d'échapper à l'impôt sur les bénéfices engendrés à l'étranger et ainsi les inciter à réinvestir dans d'autres structures industrielles à l'étranger (lourdes en investissements).
Participant ainsi à l’expansion économique américaine dans le monde.
Et cela a parfaitement fonctionné, il faut le reconnaître.
Là où ça coince avec le numérique, c'est qu'il n'y a que très peu besoin d'infrastructure (contrairement à l'industrie).