Discussion :

[vertebre]

Bonsoir,

J'ai un site internet à fort trafic (contenus légals) et veux maintenant le monétiser avec de la publicité ptc ou ptp.

Je voudrais savoir comment les lois sont appliquées sur un site générant des revenus, si c'est au niveau:
-du pays de l'hébergeur
-ou du pays du webmaster qui s'en occupe
-ou au pays de la régie publicitaire
-ou encore du pays de l'établissement où le revenu est viré.


Bonne soirée et merci de vos informations,

[Pierre Louis Chevalier]

Ta question est trop vague. Pour ce qui est des lois concernant les visiteurs tu doit te baser à la fois sur le pays de tes visiteurs, et de la ou tu est hébergé et de la raison sociale qui détiens le site, c'est donc extrément complexe et contraignant.

Pour ce qui est des revenus si toi tu es basé en france tu doit les déclarer en france, donc au minimum auto entreprise si tu es en dessous du plafond annuel des 32900 €.

[vertebre]

Pour être plus précis je voudrais savoir les lois de quel pays s'appliquent pour les revenus et en fonction de quoi :
-du pays de l'hébergeur
-ou du pays du webmaster qui s'en occupe
-ou au pays de la régie publicitaire
-ou encore du pays de l'établissement où le revenu est viré ?

Voilà merci

[Pierre Louis Chevalier]

Encore une fois ta question est trop vague car les situations sont complexes.
Si toi tu es basé en france, quoi qu'il en soit, quel que soit les intermétdiaires, ou les sociétes concernées tu devra déclarer le revenu dans ton pays de résidence, sinon tu es dans l'illégalité.
La notion de "revenu" c'est une notion personnelle, ça ne regarde donc que toi et ton pays de résidence, le reste c'est du transit.

[vertebre]

Donc la déclaration de revenu dépend du lieu de résidence de l'établissement financier final ? cette établissement même qui recevra les revenus pour que son propriétaire puisse en faire usage, celui qui me fournira une carte bleue, etc... ?

[Pierre Louis Chevalier]

C'est quoi pour toi un "établissement financier" ?

Le "revenu" c'est personnel, et c'est ton pays de résidence qui compte, le fait que le site soit déclaré ou hébergé à pétaouchnok ne change rien l'affaire.

[miss_socrates]

Comme le dit Pierre Louis Chevalier, dans sa déclaration d'impôts, on doit renseigner ses revenus personnels de quelque origine qu'ils soient.
Si on possède un compte à l'étranger, on doit aussi le signaler. Dans ce cas, on tombe sous la législation de ce pays, il est possible que la banque de ce pays prélève des taxes sur les avoirs.
Sauf si on passe par des paradis fiscaux, mais ça c'est une autre histoire

[Pierre Louis Chevalier]

Je précise que à moins que ça soit un compte dans un des pays qui n'à pas signé les nouveaux accords d'échange automatique de données bancaires, la CRS, (il y en à pratiquement plus), le compte "étranger" sera débusqué, l'info sera transmise au fisc, et la ça va faire très très mal...
Pour échaper à la forte pression du fisc il faut déménager physiquement, vers un pays à fiscalité moins forte, donc avec les inconvénients liés (parfois "services" moindres en sécu, retraites, éducation, problêmes de sécurité, climat, etc) c'est clair et net.

[vertebre]

Je vous remercie pour ces informations et passe mon sujet en résolu