Discussion :

[waelk]

Bonjour

j'ai une question technique assez urgente si quelqu'un peu m'aider svp

Je suis en régime chomage en ce moment, j'ai une promesse de signer un contract freelance mais dans quelques mois.
je n'ai pas encore crée la sociiété SAS, mais pour des besoins alimentaires je dois reprendre l activité.

Actuellement j'ai un CDI dans l immediat.

Ma question est :

est-ce que je peux créer la société SAS et aprés signer un CDI?
J'ai envie de créer la société et moi en chomage avant de signer le cdi pour pourvoir récupérer mon capital chomage et surtout etre exonére des charges sociaux.

Il n'ya pas d infraction?

Merci pour vos lumières.

[Glutinus]

Bonjour,

Pas possible à ce moment de signer pour le CDI, de faire deux périodes d'essai et de partir après quelques mois ?
Ceci dit je ne trouve ça pas très correct mais passons...

Tu n'as pas possibilité de pouvoir continuer à bénéficier du chômage ? Tant que tu sous ARE je pense que tu peux bénéficier de l'ACCRE, tu n'en n'as pas parlé avec ton conseiller ?

[Invité]

Si l'activité de ta société SAS est proche de celle de ton employeur, c'est tout simplement interdit de faire les deux. Idem si tu as une clause d'exclusivité dans ton contrat.
http://www.apce.com/pid2822/clause-d...?espace=1&tp=1
https://www.apce.com/pid12669/cumul-...html?pid=12669

J'ai envie de créer la société et moi en chomage avant de signer le cdi pour pourvoir récupérer mon capital chomage et surtout etre exonére des charges sociaux.

Il n'ya pas d infraction?

Ca me parait douteux, tu parles bien du versement de tes allocations sous forme d'un capital ?
http://www.pole-emploi.fr/candidat/l....jspz?id=60775

Mettons que tu aies droit à 2 ans d'allocations, on va donc te verser 45% de ces allocations sous forme d'un capital. J'arrondis ça à un an pour simplifier. Tu auras donc 6 mois d'allocation à la création et le reste 6 mois plus tard. Tu comprends bien que si tu signes un CDI un mois plus tard après avoir empoché d'un coup 6 mois d'allocations il y a un léger problème. A mon avis tu vas devoir rembourser.
C'est pas précisé, mais ça me semble évident que pour faire ça il faut avoir droit aux allocations, donc pour moi c'est pas compatible avec un CDI.

[renoo]

est-ce que je peux créer la société SAS et aprés signer un CDI?
J'ai envie de créer la société et moi en chomage avant de signer le cdi pour pourvoir récupérer mon capital chomage et surtout etre exonére des charges sociaux.

Tout cela, ne me semble pas très judicieux, pourquoi ne pas passer par la société nouvellement créée pour vendre des prestations à ce client ? Ainsi tu touches soit les 50% de capital, soit l'ARE pendant la durée de tes droits et tu peux financer le développement de ton activité avec ces prestations. Pour te renseigner mieux, il faudrait comprendre ton but et le but de la SAS que tu veux créer.