Discussion :

[nander]

Bonjour,

j'aurais une question est il préférable de demander une RC ou plutot de posé sa démission et faire son préavis de 3 mois...? (sachant que pour le moment la personne n'a pas encore trouver un nouveau contrat)

[ed73170]

Bonjour,

Ce qui serait préférable c'est de ne pas partir avant d'avoir trouvé autre chose. Il faut arrêter de croire que la RC est un dû pour les salariés qui veulent démissionner tout en touchant le chômage car ce n'est normalement pas fait pour cela. La RC ne se négociera que si l'employeur à intérêt à le faire, et pas uniquement pour faire plaisir au salarié.

Cependant, d'un point de vue pratique il est évident que s'il est indispensable de partir sans avoir de nouveau contrat, il est préférable de réussir à obtenir une RC plutôt que de démissionner. Même si le cadre juridique de la RC ne prévoit pas de préavis, il reste possible que la négociation entre le salarié et l'employeur aboutisse à une date de fin contrat qui convienne à chacun et qui sera plus ou moins éloignée de la date minimale, en fait une forme de préavis.

[sevyc64]

Même si le cadre juridique de la RC ne prévoit pas de préavis,

Si je ne me trompe pas, le fonctionnement de la RC prévoie 2 périodes incompressibles de 2 semaines chacune, une de réflexion de la part de chaque partie, l'autre qui est, je crois, une durée d'examen de la part de l'administration.
Ajouter à cela, le temps de faire les dossiers, voire de refaire, voire de rerefaire parce qu'il y a toujours quelque chose qui va pas, le départ ne pourra pas être effectif avant 1 mois 1/2 en général.

Sachant que l'administration est en droit de refuser la RC. Dans ce cas, théoriquement, derrière il ne peut y avoir que soit maintient du salarié dans l'entreprise, soit un licenciement standard, mais justifié et donc contraignant pour l'entreprise. Théoriquement la démission n'est pas possible. Après dans la pratique, faut juste pas se faire prendre.

Sur le plan de la loi, la RC n'est pas une alternative à la démission. Elle n'est là que pour "simplifier" (on sait ce que simplifier veut dire au niveau administratif) une part relativement faible de licenciements, une sorte de licenciement à l'amiable. Mais légalement la RC reste un licenciement.

[transgohan]

La RC est considérée comme un licenciement ?
J'ai pourtant lu des textes de loi indiquant qu'on ne touchait plus de chômage depuis cette année après une RC.
Ma compagne tentait difficilement de négocier sa RC jusqu'à ce qu'on tombe sur des textes de loi de cette année nous apprenant cela...
Seul le licenciement ou la fin d'un contrat (CDD par exemple) le permet.

De même l'étude de la situation au bout de 4mois pour toucher le chômage après une démission ou une RC n'est plus valable.
(pas cherché de texte par contre, c'est ma belle-sœur qui me l'a appris)

Mais à confirmer, je n'ai pas retrouvé ces textes en question ce midi.

[Glutinus]

Récent ?
J'ai fait une RC il y a deux mois, comme dit sevcy il y a deux périodes de 15 jours, la première où l'une des deux parties, employeur ou employé, peut se rétracter ; et l'autre partie pour homologuer par la DIRECCTE. C'est-à-dire qu'elle a 15 jours pour s'opposer, sinon tacitement c'est valide.
J'ai pu pointer au Pôle Emploi et la Madame n'a rien dit aux sujets des allocs, je suis censé les toucher, maintenant si c'est pour me cacher des secrets...
Enfin techniquement je n'ai pas encore touché d'alloc, à cause de l'indemnité de la RC et les CP qu'il me restait (j'avais fait un stock pour solde de tout compte).

Pour moi les conditions de la RC c'est en majorité :
- l'employeur veut se séparer de l'employer, mais a peur de la démission, il peut donc lui proposer la RC.
- l'employé veut se séparer de l'employeur, mais peut difficilement trouver rapidement un emploi, il peut bénéficier d'ARE pour le temps d'attente
- ou tout autre projet volontaire visant à avoir un emploi à terme mais s'assurer une sécurité. Dans ma situation : passer freelance. Je préfère pérenniser et bénéficier de l'ARE, mais uniquement pour m'assurer le cas où ma mission s'arrête. Dans le cas de ma compagne : pouvoir effectuer une reconversion.

Donc pour l'auteur de la question, qui visiblement pose la question pour "un ami" je conseillerai plutôt dans l'idéal de trouver un nouvel emploi, de compter les 3 mois de préavis si le nouvel employeur accepte puis de démissionner. L'ARE ce n'est qu'au maximum 70% du salaire, c'est versé en différé, c'est fatigant. S'il a la patience et l'énergie de continuer quelques mois, mieux vaut viser la démission. S'il est au bout du rouleau à cause de l'employeur, éventuellement une RC.

[Invité]

@transgohan : ça me parait douteux ton histoire, je trouve rien à ce sujet.

Sur le site officiel, actualisé en avril, ça dit bien que tu as le chômage :
https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F14860

Peut-être que vous avez confondu avec ça :
http://www.vie-publique.fr/actualite...-20151007.html

[transgohan]

J'ai peut être fait un amalgame oui. :/
Dans tous les cas son employeur n'a jamais voulu de RC donc le problème était réglé...
On essai de se renseigner sur la validité d'un PACSE actuellement pour qu'elle touche le chômage, car fin de contrat cette semaine et malgré deux mois de recherche elle n'a encore pas décroché un seul entretien...