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Démission Discussion :

Contrat de professionnalisation, démission pour CDI et chômage


Sujet :

Démission

  1. #1
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    Par défaut Contrat de professionnalisation, démission pour CDI et chômage
    Bonjour à tous,

    Voici mon parcours :
    Contrat de professionnalisation d'une durée de 2 ans du 01/10/2012 au 30/09/2014.
    CDI signé le 01/10/2014. Démission posé le 24/08/2015 (1 mois de préavis) pour un nouveau CDI, commençant le 25/09/2015 (pas de jour entre les 2 CDI donc).
    La période d'essai sera de 2 mois + 1 mois (renouvellement systématique), donc moins de 91 jours.

    Dans le cas où ça se passe mal dans la nouvelle société, il peut y avoir 2 cas, vis à vis de la période d'essai :
    - Rupture de la période d'essai par l'employeur (donc rupture avant 91 jours, le 92ème jours la période d'essai sera complètement terminé) : Droit au chômage si 3 ans d'affiliation. Ma question est ici : le contrat de professionnalisation est bien compté dans ces 3 ans ? (Logiquement oui mais je ne trouve rien de précis sur le web. Du coup, rupture après le 01/10/2015 afin de cumulé ces 3 ans ?).
    - Rupture de la période d'essai à mon initiative : Pas de chômage, nous sommes d'accord.

    Merci d'avance pour vos éclaircissements.

    Bonne fin de journée.

  2. #2
    Expert éminent Avatar de garn
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    vérifie sur tes bulletins de paye de contrat d'apprentissage si tu étais bien prélevé des charges pole emploi (ligne "URRSAF Chomage")

    Si oui, tu as cotisé, donc ça compte.

    (normalement c'est oui)

  3. #3
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    Je viens de voir ce texte :

    Est considérée comme légitime la démission du salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue et quitte son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours (accord d'application n° 14 chapitre 2 § 5).

    La condition de 3 années consécutives s'apprécie à la date de fin de contrat résultant de la démission (Circ. Unédic 2011-25 du 7 juillet 2011).
    Du coup, il fallait que la fin de mon mois de préavis tombe le ou après le 01/10/2015, c'est bien ça ?

    EDIT : j'ai cette ligne sur le chômage sur mes fiches de paies en CP : "Assurance Chômage TrA + TrB". C'est la même chose ?

  4. #4
    Expert éminent Avatar de garn
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    Citation Envoyé par playfone Voir le message

    EDIT : j'ai cette ligne sur le chômage sur mes fiches de paies en CP : "Assurance Chômage TrA + TrB". C'est la même chose ?
    oui

    pour la durée pas d'inquiétude je pense, meme s'il te manque qq jours ca compte pour le mois complet normalement

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