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Droit du travail Discussion :

Clause du réglement intérieur


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
    Nouveau Candidat au Club
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    Par défaut Clause du réglement intérieur
    Bonsoir,

    Nouveau sur le forum et fidèle lecteur de votre site je souhaite avoir les éclaircissements d'experts ou de personnes ayant déjà côtoyé ce problème.

    Voici je suis "développeur" , j'utilise le VB sur access ou bien un peu Excel. Mon poste me demande d'utiliser beaucoup de chiffre , mathématique et quelque outils bureautique de programmation.

    Il m'arrive d'avoir besoin de documentation informatique dans un cadre professionnel. Par exemple trouver de la documentation sur un méthode de programmation.

    Pour cela j'ai par habitude d'utiliser des sites de programmation . Les blog de développez.com, les forums que je survole pour lire ce qui se dit je ne suis pas inscrit (quoi que un ancien compte, sur le forum concurrent hardware que je n'utilise plus depuis longtemps).

    J'ai déjà bossé dans une boite "web" on me disait ouvertement pour toute recherche d'infos , "google et les forums sont tes amis".

    Actuellement au sein d'une administration dont je souhaite conserver l'anonymat. Dans cette administration j'ai une qualification de poste "d'agent" et non de développeur ou informaticien.

    J'ai trouvé une clause du règlement que j'accepte car j'ai signé. Cependant celle ci m'a interpellé au prenant connaissance du règlement.

    Je cite : " Les discussions sur forums et protocole de conversation en ligne différées et instantanées sont interdits (forum, chat, réseaux sociaux, blog …)".

    Je prend le cas de figure suivant qui c'est déjà présenté mainte fois :

    J'ai besoin d'un code ou information . J'ai donc besoin de poster un message sur forum pour demander de l'aide , sur une information technique que je n'ai pas trouvé sur le net.

    En cherchant de la documentation à caractère professionnel et en postant une demande sur un forum , j'entrave donc le règlement que j'ai signé. Ceci peut donc se retourner contre mois pour un simple message pour une demande d'aide professionnel. Je tiens a préciser que pour le cas présent je suis le seul référent pour le langage demandé dans le bâtiment.

    Je suis donc sanctionnable pour une simple demande d'aide sur un forum (convocation , avertissement, blame , mise à pied ...) ?

    Dans des boites web ou j'ai bossé je n'ai jamais vu ce type de clause par le passé. Internet étant l'outil de travail sur la dite boite.

    Merci de m'aiguiller car je tiens scrupuleusement à rester en parfaite harmonie avec le règlement intérieur.

  2. #2
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    Bonjour,

    S'ils veulent vraiment interdire les forums, ils peuvent facilement les bloquer. Dans le cas contraire c'est que ce n'est pas vraiment interdit

    J'ai déjà signé ce genre de clause, où il était indiqué que la consultation des mails persos était interdite pendant le temps de travail, et je me suis très vite rendu compte que tout le monde était scotché sur ses mails toute la journée, alors je n'en ai absolument pas tenu compte et je n'ai pas eu de soucis pour cela.

    Si tu fais quelque chose de vraiment interdit, tu vas très vite te faire rappeler à l'ordre par des gens qui viendront te dire que c'est pas bien, et là tu sauras que tu n'as pas le droit. En effet, je soupçonne que tout ça fonctionne par un système d'alertes qui informent les personnes préposées au contrôle que quelqu'un a fait quelque chose de rigoureusement interdit (comme par exemple aller traîner sur les sites de hackers, ça m'est arrivé), mais ils ne passent pas leur temps à surveiller tout le réseau et ils ne vont quand même pas mettre des alertes partout.

    Et puis ce sera bien facile de justifier le fait d'aller sur un forum si c'est pour des raisons professionnelles.

    Ce qui peut arriver de fâcheux, c'est que si un jour ils veulent se débarrasser de toi sans vrai motif, ils pourraient bien aller chercher de ce coté pour trouver des fautes.

    Au pire, il te reste la tablette perso avec abonnement 4G que tu apportes au bureau, là ils ne pourront rien dire car c'est totalement déconnecté du réseau interne. Ou encore pirater le wifi d'un des habitants de l'immeuble d'à coté (je l'ai vu faire sur une mission par un spécialiste en sécurité qui ne voulait pas de restrictions à son accès internet pendant le travail).

  3. #3
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    Je pense que tu ne devrais pas avoir de mal à justifier d'aller sur des forums pour trouver de l'aide sur du code. Là où ça pourrait poser problème, c'est si tu postes un message de nature à divulguer des renseignements sur des projets en cours dans l'entreprise. (Confidentialité ! )

    Après, ça dépend de la boîte où tu travailles, si elle a mis les moyens de surveiller les salariés ou pas.

  4. #4
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    Bonjour,

    Tant que tu as des interactions sur des forums, à propos de tâches pour ton travail, je ne pense pas qu'ils puissent te dire grand chose, la clause que tu as signé concerne à mon avis tout ce qui est "hors-professionnel".

    Même si comme chez nous, tous les accès internet sont logués, si l'on vient te voir pour te dire quelque chose, tu pourras aisément justifier le fait que c'était pour ton travail. Si l'on t'empêche de consulter des forums pour ton travail, et bien, tu restes bloqué, et quand ils viendront te demander pourquoi les développements n'avanceront plus, tu pourras leur rétorquer que tu ne fais que respecter le règlement comme on te l'a demandé.

  5. #5
    Invité
    Invité(e)
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    Je pense que ce genre de clause sous-entend "pour un usage non professionnel".
    Si tu es dans une administration, j'imagine qu'il n'y a pas que des développeurs, et cette clause s'applique à tout le monde. Hors il y a plein de métiers pour lesquels ce n'est pas du tout normal de poster des messages sur les forums pendant ses heures de travail

  6. #6
    Membre émérite Avatar de Drizzt [Drone38]
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    Le plus simple n'est-il pas tout simplement de demander à tes supérieurs une autorisation écrite d'utiliser certains forums (que tu peux lister pour être absolument tranquille) dans le cadre de ta mission ?
    En justifiant ta demande je doute très fort qu'on te le refuse et une trace écrite te permettera d'être couvert en cas de problème (ce qui a peu de chance d'arriver dans tous les cas).
    Je ne réponds pas aux questions techniques par MP, le forum est là pour cela.

    La crypto c'est comme les flambys, une fois que tu as trouvé la languette tu as juste à tirer pour tout faire tomber.

    (\ _ /)
    (='.'=)
    Voici Lapinou. Aidez le à conquérir le monde
    (")-(") en le reproduisant

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