Bonjour,
J'ai une question (qui concerne une personne de mon entourage) au sujet de la modalité 2 ("Réalisation de Mission") de la SYNTEC. Cette personne est actuellement en position 2.2 (coef 130).
Sa SSII lui propose de passer en modalité 2 en lui disant "Tu toucheras 115% du minimum conventionnel", sachant qu'il est en dessous pour le moment.
Détail :
Salaire actuel = moins de 36k€/an
Salaire minimum conventionnel x 115% = 130 * 20.21 * 1.15 = 3 021.40€/mois soit 36 256.74€/an
Donc OK pour ça, ça implique une augmentation.
Sauf que voilà ce que dit la SYNTEC (Annexe 7 - Durée du travail - Chapitre 2 - Article 3) :
Le plafond de la sécurité sociale est actuellement à 3 170€ mensuels (ou 38 040€ annuels).Ces modalités s’appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète. Tous les Ingénieurs et Cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.
[...]
Le personnel ainsi autorisé à dépasser l’horaire habituel dans la limite de 10 % doit bénéficier d’une rémunération annuelle au moins égale à 115 % du minimum conventionnel de sa catégorie.
[...]
Donc à priori, en signant un avenant pour être en modalité 2, l'augmentation devrait atteindre au minimum le plafond de la sécurité sociale ?
Il semblerait que pas mal de SSII passeraient leurs salariés en modalité 2 sans pour autant faire suivre une telle augmentation (pas au delà des 115% du SMC). C'est pour cela que je me demande si cet article a été retravaillé depuis et si la clause concernant le plafond de la sécurité sociale a disparu ou l'alinéa serait devenu caduque ?
D'autre part, quelles sont les conséquences horaires d'un cadre qui passe en modalité 2 ? C'est quand même très flou à interpréter tout ça.
Merci pour vos réponses.
Partager