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  1. #1
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    Par défaut Vente forcée des logiciels : la Cour de cassation saisit la CURIA

    Vente forcée des logiciels : la Cour de cassation saisit la CURIA
    Après un cas de vente forcée qui date de 2008 !


    Cela fait maintenant de nombreuses années que des utilisateurs ne souhaitent plus avoir de logiciels préchargés dans leur ordinateur, ils en demandent donc le remboursement de ceux-ci (Si vous souhaitez le faire aller sur le site Racketiciels).

    Au cours d'un des procès, la Cour de cassation a préféré demander l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CURIA) pour savoir bien appliquer le droit.


    En effet, la Cour de cassation n'a pas pu se prononcer sur le fond, car cette question de droit doit être traitée par les juridictions européennes en rapport avec la directive 2005/29 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs est ainsi l'appliquer à tous pays de l'Union européenne.

    Par cette demande, il est demandé trois choses à la Cour de Justice européenne :

    • les articles 5 et 7 de la directive 2005/29 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur doivent-ils être interprétés en ce sens que constitue une pratique commerciale déloyale trompeuse l’offre conjointe consistant en la vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés lorsque le fabricant de l’ordinateur a fourni, par l’intermédiaire de son revendeur, des informations sur chacun des logiciels préinstallés, mais n’a pas précisé le coût de chacun de ces éléments ?
    • l’article 5 de la directive 2005/29 doit-il être interprété en ce sens que constitue une pratique commerciale déloyale l’offre conjointe consistant en la vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés, lorsque le fabricant ne laisse pas d’autre choix au consommateur que celui d’accepter ces logiciels ou d’obtenir la révocation de la vente ?
    • l’article 5 de la directive 2005/29 doit-il être interprété en ce sens que constitue une pratique commerciale déloyale l’offre conjointe consistant en la vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés, lorsque le consommateur se trouve dans l’impossibilité de se procurer auprès du même fabricant un ordinateur non équipé de logiciels ?



    Source : Cabinet CUIF Avocats

    Et vous ?

    Qu'en pensez-vous ?

    Y avez-vous été confronté ? Si oui, quelle en a été l'issue ?

    Que pensez-vous que la CURIA fasse ?
    N'oubliez pas le Tag afin de faciliter la recherche, et en votant cela permet de mieux la cibler.

    Je ne réponds pas aux messages privés s'ils sont liés à une question technique

  2. #2
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    quelle est la définition de logiciel au sens juridique ?

    parce que si on me vent une carte mère sans bios, on n’importe quelle périphérique sans son firmware, ça me fait une belle jambe...

  3. #3
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    Très honnêtement, pour un OS, ça ne doit pas être très difficile à trancher.

  4. #4
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    Après un cas de vente forcée qui date de 2008 !
    Donc, on oblige quelqu'un à payer des logiciels en même temps que l'ordinateur. Soit, le mec porte plainte pour obtenir le remboursement ( admettons environs 100 €).
    Pour avoir ce remboursement de 100€, le type a attendu sept ans (et encore, il ne l'a pas encore eu). En sept ans, pour gagner 100€, ça me parait peu rentable. Et encore, je dis rentable en admettant que la partie adverse sera condamnée au dépend.
    Surtout qu'au final, si sa machine est devenu obsolète entre temps, il devra repayer ces 100€

  5. #5
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    Max Lothaire : la justice n'a jamais eu pour but d'être profitable... Le type se bat pour le principe. Heureusement qu'ils y en a des comme ça de temps en temps.

  6. #6
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    Par défaut Quel est le problème en réalité ?

    Si je désire un ordinateur donné sans OS, j'estime que cela devrait être possible. Pour cela, je peux m'adresser à un revendeur de pièces et monter mon ordi de A à Z et y mettre l'OS que je souhaite. C'est une chose que j'ai eu l'occasion de faire à de nombreuse reprise, mais qui n'est pas à la porté de tout le monde (malheureusement). Sinon, je peux m'adresser à des revendeurs tel LDLC qui vendent des PCs tout monté, portable ou autre, sans OS. Enfin, certaines marques vendent leurs PC avec OS... bon. Cela s'adresse plus à monsieur tout le monde qui ne veux pas se prendre la tête avec des installations qui restent encore un peu obscure. J'ai acheté il y peu un portable ACER, donc avec Windows 8.1 pré-installé et ceci un connaissance de cause. J'y ai mis en dual-boot un linux. Je sais faire. Mais est-ce que cela intéresse la majorité des gens qui achètent un ordi ?

    Bref, faut-il vraiment légiférer ? Vraiment, je ne crois pas.

  7. #7
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    Euh pour rappel, windows 8 est loin de faire l'unanimité, et je suis persuadé que même monsieur tout le monde serait ravi de pouvoir refuser la préinstallation de:
    - l'os W8
    - le logiciel de gravure Nero
    - divers logiciels que l'on s'empresse de desinstaller quand on achète un ordinateur

    On pourrait ainsi choisir
    • de garder les logiciels installés
    • de se faire rembourser pour:

    1. acheter un W8 pro (plutot que familial)
    2. acheter un W7 (dont on préfère l'ergonomie ou qui est compatible avec ses logiciels)
    3. acheter du matériel car on veut y mettre GNU/Linux
    4. juste profiter des 100 euros qui fait quand même baisser la facture


    Autre point important: en laissant au choix le client, on pourrait voir les editeur d'OS faire un peu plus attention aux attentes des clients: car là que l'OS soit bon ou non, il se vend mécaniquement avec chaque ordinateur PC
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  8. #8
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    Citation Envoyé par zoom61 Voir le message
    Qu'en pensez-vous ?
    Je trouve normal que la cour de cassation demande l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CURIA) pour l'application de ce droit, n'oublions pas qu'il y a déjà eu des précédents en Europe, notamment en Italie ou la Cour de cassation a jugé que la vente de logiciels payants et soumis à licence ne pouvait être forcée sur PC comme sur ordinateur portable si le client n'accepte pas les conditions de licence qui vont avec.

    La vente subordonnée de logiciels doit être jugée illégale ou alors clairement spécifiée et accessible afin que le consommateur puisse en prendre connaissance... perso J'estime que ce type de pratique est une sorte de privilège (normalisé) accordé à une entreprise qui non seulement bouche la visibilité des consommateurs, fausse les règles du jeu, et de fait cette contrainte influe sur l'usage.

    Citation Envoyé par HippoBaro Voir le message
    Max Lothaire : la justice n'a jamais eu pour but d'être profitable... Le type se bat pour le principe. Heureusement qu'ils y en a des comme ça de temps en temps.
    Tout à fait d'accord avec ça, même si certains acceptent le fait établi, combien même à leurs dépens, d'autres défendent simplement des droits. ^o^

    Pourtant ça étonne toujours, il suffit de voir défiler quelques-unes de ces expressions, pratiques totalement injustifiées pour les uns, pratiques tout à fait normales pour les autres. Le problème c'est que ces derniers ne comprennent pas que le grand principe de la consommation c'est de ne pas être contraint de payer des bretelles quand on achète un pantalon car on préfère les ceintures, et éventuellement qu'on possède déjà ;[)

  9. #9
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    Je ne comprends pas l'attitude de la personne. Elle acheté l ordi en connaissance de cause. Si les logiciels installés ne lui convienne pas, elle n'a qu a passer son chemin et se rabattre sur un autre modèle.
    C est vrai qu il faut un certain niveau de connaissance pour pouvoir faire le difficile, mais je pense que c est comme ça partout.

    Les logiciels installes généralement hormis l os n ont que très peu de valeur, je doute que les constructeurs paient ces logiciels, c est plus du partenariat, genre 60j gratuit et après si le logiciel vous plait vous l achetez.

    Pour ma part, quand j achete un ordi avec des logiciels pré installés c est que le prix est plus canon que sur une machine vierge. Après un petit tour pour supprimer tout ce qui ne sert à rien et c est réglé .

  10. #10
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    Malheureusement aujourd'hui, à qualité égale, il est plus cher d'acheter un ordinateur sans OS (je parle surtout ici des portables)

    De plus, quand vous achetez un ordinateur, la première chose que vous faites c'est accepter la CLUF: conditions générales d'utilisation. Ce contrat, rédigé par Microsoft stipule noir sur blanc que si on accepte pas ces termes
    1. on ne peut pas utiliser l'OS
    2. on peut demander son remboursement

    Je cite la CLUF de Microsoft:
    Si vous n’acceptez pas les termes du présent contrat et refusez de vous y conformer, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel ni ses fonctionnalités.
    Dans ce cas, vous pouvez contacter le fabricant ou l’installateur
    afin de connaître ses modalités de retour des marchandises, et retourner le logiciel ou l’ordinateur pour
    obtenir un remboursement ou un avoir
    source: http://www.microsoft.com/france/licences/cluf/

    Et oui, même selon la CLUF, on devrait facilement pouvoir être rembourser de windows
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  11. #11
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    Citation Envoyé par Max Lothaire Voir le message
    Donc, on oblige quelqu'un à payer des logiciels en même temps que l'ordinateur. Soit, le mec porte plainte pour obtenir le remboursement ( admettons environs 100 €).
    Pour avoir ce remboursement de 100€, le type a attendu sept ans (et encore, il ne l'a pas encore eu). En sept ans, pour gagner 100€, ça me parait peu rentable. Et encore, je dis rentable en admettant que la partie adverse sera condamnée au dépend.
    Surtout qu'au final, si sa machine est devenu obsolète entre temps, il devra repayer ces 100€
    Je ne comprends pas trop ton point de vue et ce qui t'amuse dans cette histoire.??

    De ce que je comprends de ton raisonnement = comme la justice met plus de 7 ans pour trancher sur une question, autant ne pas saisir la justice et laisser faire ??
    «La pluralité des voix n'est pas une preuve, pour les vérités malaisées à découvrir, tant il est bien plus vraisemblable qu'un homme seul les ait rencontrées que tout un peuple.» [ René Descartes ] - Discours de la méthode

  12. #12
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    e ne comprends pas trop ton point de vue et ce qui t'amuse dans cette histoire.??

    De ce que je comprends de ton raisonnement = comme la justice met plus de 7 ans pour trancher sur une question, autant ne pas saisir la justice et laisser faire ??
    C'est une manière de souligner l'aberrance d'un tel système judiciaire pour de préjudice aussi faible.

  13. #13
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    Je te comprends de moins en moins…

    Le système judiciaire est aberrant parce qu’il ne permet pas de procédure plus rapide pour les faibles préjudices ???
    (Je suis certain aussi que tous les magistrats rêvent de voir disparaitre les piles de dossiers qu’ils ont à traiter quotidiennement).

    Sinon, le préjudice est loin d’être aussi futile (comme tu le laisses à penser), cela représente des milliards pour Microsoft; je pense même que son équilibre financier en dépend.
    Et, de reste, une centaine d’euros, cela peut représenter beaucoup pour certains…


    PS: 7 ans pour machine sous un linux "up to date", c'est plus que fréquent...
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  14. #14
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    Le problème c'est que ces derniers ne comprennent pas que le grand principe de la consommation c'est de ne pas être contraint de payer des bretelles quand on achète un pantalon car on préfère les ceintures, et éventuellement qu'on possède déjà
    J'aime beaucoup cette façon d'illustrer le problème, c'est parfaitement juste.
    Le vrai problème derrière tout ça c'est que Microsoft a largement eu le temps de profiter de la lenteur de la justice...

  15. #15
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    Citation Envoyé par selinav Voir le message
    Je ne comprends pas l'attitude de la personne. Elle acheté l ordi en connaissance de cause. Si les logiciels installés ne lui convienne pas, elle n'a qu a passer son chemin et se rabattre sur un autre modèle.
    Le problème, c'est que Microsoft est en situation dominante, et que donc si on ne fait rien, tous les constructeurs de PCs seront obligés de l'avoir installé. C'est pour cela qu'il a été nécessaire de légiférer. Si il y avait 10OS équivalents sur le marché (en terme de parts de marché, pas de qualité), il n'y aurait pas ce problème, car Microsoft ne pourrait pas imposer sa loi.

    Citation Envoyé par psychadelic Voir le message
    Je te comprends de moins en moins…

    Le système judiciaire est aberrant parce qu’il ne permet pas de procédure plus rapide pour les faibles préjudices ???
    (Je suis certain aussi que tous les magistrats rêvent de voir disparaitre les piles de dossiers qu’ils ont à traiter quotidiennement).

    Sinon, le préjudice est loin d’être aussi futile (comme tu le laisses à penser), cela représente des milliards pour Microsoft; je pense même que son équilibre financier en dépend.
    Et, de reste, une centaine d’euros, cela peut représenter beaucoup pour certains…

    PS: 7 ans pour machine sous un linux "up to date", c'est plus que fréquent...
    Il dit que subir des centaines d'heures de procédure pour 100€, ça ne vaut pas le coup. Ce sur quoi je comprends le raisonnement, je ne le ferai sûrement pas non plus.

    Et effectivement, aux Etats-Unis, il y a les class action, où tu peux très facilement te plaindre lorsque vous êtes nombreux à avoir subi un préjudice. Ce n'est pas tant le fait que ça soit plus rapide à juger (délai), mais le fait que ça prenne moins de temps à devoir s'en préoccuper, de papiers à remplir (charge, ennuis)...
    Donc oui, c'est bien un problème de notre système judiciare qui peut être amélioré. (Il parait que ça doit arriver en France, on verra ce que ça change vraiment)

  16. #16
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    Citation Envoyé par psychadelic Voir le message
    Je te comprends de moins en moins…

    Le système judiciaire est aberrant parce qu’il ne permet pas de procédure plus rapide pour les faibles préjudices ???
    Ben... ouais !

    7 ans pour obtenir gain de cause, c'est aberrant. C'est même un déni de justice.

  17. #17
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    Les magistrats sont les premiers a dénoncer les lenteurs du système Judiciaire.

    Et c'est normal, car ce sont les premiers concernés: ils croulent sous les dossiers.

    Le seul moyen de rendre une justice plus rapide serait peut-être de tripler le nombre de magistrats, mais qui va les payer ?

    Sans oublier le fait que les entreprises, comme c'est le cas ici, bafouent volontairement la loi sur la vente forcée.

    Elles préfèrent encombrer les tribunaux plutôt que mettre en place un service pour répondre aux modalités d'un éventuel remboursement.
    Cela leur serait bien plus couteux.
    Résultat, c'est le public et la justice qui en subissent les couts et les délais.
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  18. #18
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    Ce qui est reproché dans cette histoire ce n'est pas tant de mettre un OS, mais des logiciels joints sans que l'acheteur ne puisse savoir ce qu'il achète.

    Si on suit le raisonnement demain j'achète un billet d'avion Paris Berlin et avant de monter dans l'avion alors que le départ est imminent on me presse de signer les CLUF alors que je découvre juste là qu'y sont jointes plein de choses que je n'ai pas demandées. ne prenant jamais l'avion (90% des acheteurs de PC ne savent pas plus ce qu'il y a dans la boite que dans un baril de lessive) je n'ai pas pu me rendre compte que le tarif ne correspondait pas à un simple vol.

    Si demain je vais voir un vendeur de voitures il va me dire le modèle de base de la ??? possède de série A, B, C, D. L'option E est à tant d'euros, l'option F à tant, etc. donc pour ce que vous cherchez cela fait le prix de base + E + F, etc. et je sais ce que j'achète

    Avec un PC j'achète une boite à x euros et lorsque je l'ouvre je découvre que j'ai a, b, c, d, e, f, g, etc. et rien ne me dit clairement ce que coûte chaque partie. Pire si je demande au vendeur de retirer du prix les éléments joints il va refuser.

    Je pense que si vous allez au restaurant prenez une formule rapide entrée plate mangez la chose payez et lorsque vous êtes sorti vous rendez compte que sur la note il y a un café vous ne serez pas contant et ceux même si le vendeur vous dit que cela fait partit de la formule. Vous ne serez pas Contant, car vous n'avez pas été correctement informé l’affichage ne mentionnant pas le café. Vous ne serez pas contant même si cela vous revient moins cher.

    Au contraire si vous commandez et mangez une entrée et un plat et qu'au moment de passer à l'addition alors que vous refusez le café le vendeur vous dit "si je vous compte la formule entrée, plat, café cela vous revient à x euros de moins que l'entrée et le plat seul..." Vous prendrez probablement la formule et serait contant d'avoir été bien informé.

    Il ne s'agit donc pas de gagner ou pas quelques euros, mais d'avoir une relation commerciale saine et rien de plus.

    A+JYT

  19. #19
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    Bonjour,

    7 ans de procédure, c’est toujours ça de gagné ! 7 ans de bénéfice, imaginez. Il faut donc continuer à faire durer le plaisir. D’ailleurs, il y a combien de temps que l’on dénonce la vente forcée, et dans combien de pays outre-atlantique ? Ça date de bien avant l’année 2000 ! Rappelez-vous le scandale des labtops & DDurs tatoués ?

    M$ fait tout ce qu’il faut pour préserver son “pré-carré”, et y parvient bien grâce à ces avocats. S’il avait le même génie créatif pour la conception de son système – en particulier l’interface utilisateur –, peut-être en jouerais-je ? Au lieu de ça, ce système est accompagné de nurses qui se permettent même de signer vos courriels ! Le minimum décent a été respecté jusqu’à la livraison d’un CD permettant de réinstaller l'OS à neuf, me semble-t-il.

    OUI, il est possible d’acquérir une machine sans OS en l’assemblant, et OUI, c’est plus cher, et NON, ça ne marche pas pour les labtop et autres tablettes. Mais tout comme les administrateurs et actionnaires souhaitent que le téléphone fixe disparaisse, nombreux sont ceux qui voudraient de même des desktops... on peut se demander qui et pourquoi !

    C’est ainsi. Mais la mer finie bien par éroder le solide roc.

  20. #20
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    Bonjour a tous,

    Pratique classique des grosses entreprises , on force la vente et on compte sur le prix et la lenteur de la justice pour faire échouer les poursuites....et ça marche!
    Hélas comme cité plus haut un pc sans OS coûte aussi cher qu'avec OS, donc là aussi les constructeurs ne se tirent pas dans le pied, juste histoire de maintenir un monopole logiciel sous "crosoft", et pour éviter le développement massif du piratage d'OS. Ainsi on garde aussi une certaine uniformité sur le monde de l'informatique, c'est peut-être plus simple a surveiller, que ce soit pour de l'espionnage ou la sécurité en tous genre. Bref ceci n'est pas anodin, loin s'en faut!

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