Discussion :

[mister3957]

Bonjour,

Il y a une section "Juridique" concernant les questions relatives au monde du travail, mais pas au monde de l'informatique en général (ou alors j'ai mal cherché ?)

En effet, la partie juridique est plutôt importante dans notre domaine (CGU, CGV, CNIL, engagements divers de type réactivité / qualité du support, utilisation de licences GPL, BSD, LGPL, Apache, ODBL, CY-BY-SA etc. et j'en passe).

Par ailleurs, on peut facilement connaître quelques principes juridiques d'un type de licence, mais dans un contexte professionnel on se doit d'aller lire les CGU / CGV en détail pour savoir si nous pouvons utiliser tel ou tel produit / outil pour notre utilisation / reproduction / rediffusion.

Enfin, certaines clauses de licence sont très subjectives. Il y a quelques années j'étais tombé sur une licence qui permettait la modification et la rediffusion d'un produit "libre" modifié à condition que "notre" version possède une valeur ajoutée "significative" par rapport à la version "libre".

En gros, on ne pouvait pas prendre le logiciel sur Github, changer le nom du produit et son logo pour le rediffuser à notre effigie, ce qui est logique mais se définit dans les textes juridiques par "significatif" (ou un synonyme je ne m'en rappelle plus). Mais que veut dire "significatif" ?

C'est le genre de clause juridique qui appelle à l'objectivité lorsque l'on est plutôt subjectif par rapport à un moyen rapide de régler nos besoins. Par conséquent, ça appelle à l'échange, au débat.

Bref, je pense qu'une section où l'on pourrait échanger sur ce que l'on peut faire, ce que l'on doit faire, ce que l'on ne peut pas faire, ce qu'il est préférable de ne pas faire, dans un contexte précis, pour un cas d'utilisation précis, avec dans certains cas son lot de "pas forcément juridiquement 0 ou 1" me paraît important.

Cela ne concerne pas seulement nos besoins en tant que producteur de solutions, mais aussi en tant que consommateur. "A-t-il le droit de m'envoyer chier ?", "A-t-il le droit de mettre 10.000 plombes pour m'apporter réponse à mes questions ?", "Peut-il me refuser ça compte tenu de mon type d'abonnement ?", "J'aime bien ce produit mais j'ai du mal à comprendre mes engagements et les leurs, pouvez-vous m'éclairer ?", "Ça se fait ce genre de pratique ? Vous en pensez quoi ?", "Ils ont le droit de me mettre ce genre de pénalités sur ma décision de couper le contrat de maintenance ?"

Etc. Etc.

Avec de plus en plus de média numériques disponibles, de plus en plus d'applicatifs à la portée de tous, et cette méfiance grandissante de Monsieur ToutLeMonde mais aussi des décideurs quant à la gestion et l'utilisation de leurs données personnelles transmises au travers d'un service quelconque, je pense que cette section a toute sa place ici.

Qu'en pensez-vous ?

Enfin, j'ai une question juridique en tant que consommateur d'un service informatique mais je ne voudrais pas pourrir cette proposition. Néanmoins, savez-vous s'il y a une section pas trop trop "hors sujet" ici pour la poser ? Je préfère vous embêter vous que mon avocate à 600€ de l'heure même pour une question basique..

Si j'ai loupé un truc et que ce type d'espace existe déjà ici, alors je me ferai tout petit petit..

Merci à vous,

A bientôt

[Pierre Louis Chevalier]

Le forum web à apparement eu droit à un forum droit.

La rubrique Emploi à un très bon forum Droit du travail.
Je ne sais pas s'il existe d'autres sous forum cachés quelque part, quelqu'un sait ?

[Auteur]

Dans la partie jeux vidéos, il y a un forum dans lequel on peut poser des questions sur les licences :
http://www.developpez.net/forums/f14...on-jeux-video/


A priori, je n'ai pas l'impression qu'il y a un forum spécifique sur les licences.

[mister3957]

Parce que ma question est très généraliste et concerne la CNIL.

En effet je travail pour une association de service à domicile et nous avons un logiciel qui gère le planning, les clients, les salariés etc.

Mais nous voulons sortir des statistiques, des graphiques, afficher les données sur une cartographie etc., chose que le logiciel ne propose pas.

Par conséquent nous avons besoin d'accéder aux données de manière informatique (directement en se connectant à la base de données, ou par l'intermédiaire d'une API ou autre fournit par l'éditeur).

La CNIL indique que le logiciel appartient à son éditeur mais que les données qu'il y a dedans appartiennent au client, et qu'il doit être libre de pouvoir les exploiter en dehors du logiciel pour par exemple des besoins propres à lui comme ce qui est le cas pour nous. Sinon ça revient par exemple à imposer d'aller chez Renault pour changer une roue sur une Clio car seul Renault a les outils qui vont bien, ce qui est évidemment répréhensible.

En général les entreprises verrouillent ces données uniquement pour diriger le support en cas de problème, afin de savoir si le soucis est interne à eux ou s'il a pu venir de l'extérieur, mais elles ont obligation de les déverrouiller si le client leur en fait la demande.

L'éditeur de notre précédente solution nous avait refusé l'accès aux données et nous avions dû le menacer à coup de loi du 6 janvier 1978 pour qu'il nous les déverrouille, ce qui n'a pas été simple.

A l'approche de ce type de demande avec l'éditeur de la solution que nous utilisons actuellement, j'aurais aimé retrouver le paragraphe de la CNIL en question avant d'en faire la demande pour pouvoir faire un copier / coller de cette partie de texte juridique ce qui le rendra plus réactif que le précédent éditeur.

Du coup c'est généraliste et il n'y a pas vraiment de section appropriée. C'est dommage.