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Droit Discussion :

Propriété intellectuelle stage informatique


Sujet :

Droit

  1. #1
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    Par défaut Propriété intellectuelle stage informatique
    Bonjour,

    Je suis actuellement dans un stage en développement Web php et mysql qui est rémunéré.

    Je vien de lire cela dans ma convention de stage :



    Ma question est même si je suis rémunéré ce que j'ai coder tout seul m'appartient ?

  2. #2
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    Par défaut
    Cette article de ta convention semble te reconnaître un droit de propriété sur les logiciels que tu développerais.
    C'est peu commun car généralement la propriété intellectuelle est plutôt reconnue à l'employeur et non pas aux développeurs exerçant dans le cadre de son poste.
    Après il faut voir si tu es seul à travailler sur le projet, qui est à fait la description fonctionnelle...
    Jamais très simple, mais ta clause est assez atypique.

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