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Droit du travail Discussion :

plafonnement des indemnités prud'hommales


Sujet :

Droit du travail

  1. #21
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    Ouais, je suis pas expert en fraude fiscale, alors pour des montages sans doute plus compliqués que le double irlandais, je passe mon tour!

    Peut être que je m'y intéresserais le jour ou je serais devenu le roi du pétrole!

  2. #22
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    Citation Envoyé par Gastiflex
    Ouais, je suis pas expert en fraude fiscale, alors pour des montages sans doute plus compliqués que le double irlandais, je passe mon tour
    C'est pareil ! Comme Google, Amazon...
    Le principe est de créer des entités géographiques et déclarer le plus de chiffre possible là où on impose le moins. A partir du moment où l'impôt n'est pas constant, tu peux faire ça à tous les niveaux : national, européen...

  3. #23
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    Merci Gastiflex pour ton éclaircissement, mais on s'écarte du sujet, alors on va faire en sorte d'y revenir. C'était surtout pour dire que l'argument "Mais ils vont faire X filiales pour éviter de payer des indemnités trop élevées sur les licenciements abusifs est exagérée.

    Sinon, je voulais revenir sur la loi Macron, où ça ne semble pas vraiment être une nouveauté, c'est plutôt une simplification à priori.

    Et sinon, il n'y a pas quelqu'un qui connaîtrait succinctement le contenu de cette loi ?

  4. #24
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    Citation Envoyé par BiM
    Et sinon, il n'y a pas quelqu'un qui connaîtrait succinctement le contenu de cette loi ?
    Quelle partie ? Parce que le principe de la loi Macron, c'est que c'est un gros fourre-tout. Dedans on y trouve
    - le travail le dimanche
    - les indemnités aux prud'hommes
    - la libéralisation des lignes de bus nationales
    - la privatisation des aéroports de Lyon et Nice
    - un assouplissement de la loi Evin
    - le truc qui embête les notaires
    ...

  5. #25
    BiM
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    Ah wé quand même...

    Alors ce qui touche le droit du travail. Donc au minimum les indemnités prud'homales et le travail le dimanche.

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