IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

Droit du travail Discussion :

Quels papiers peut fournir une association caritative?


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
    Membre habitué
    Homme Profil pro
    Inscrit en
    Janvier 2011
    Messages
    247
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme

    Informations forums :
    Inscription : Janvier 2011
    Messages : 247
    Points : 163
    Points
    163
    Par défaut Quels papiers peut fournir une association caritative?
    Bonjour,

    Je me suis lancé dans un projet pour une association caritative, et ce sera sûrement un projet à long terme (développement web, gestion de bases de données, référencement, etc.). Je suis un nouveau diplômé et juste avant j'ai fait un stage dans une banque qui m'a remis une attestation de stage. Je voudrais savoir s'il y a un équivalent pour ce cas aussi. Je ne suis pas rémunéré pour ce travail, je n'ai pas signé de contrat avec eux, je suis juste un volontaire. L'association, elle a été déclarée, elle a un numéro d'immatriculation et tous les détails juridiques. Est-ce qu'il y a un moyen de faire en sorte que ça compte pour mon CV?

    Merci

  2. #2
    Expert éminent Avatar de Graffito
    Profil pro
    Inscrit en
    Janvier 2006
    Messages
    5 993
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Janvier 2006
    Messages : 5 993
    Points : 7 903
    Points
    7 903
    Par défaut
    L'association peut te faire une attestion mentionnant les applications que tu as développé et mis en place à titre bénévole. Ce ne sera pas une "attestation de stage", mais cela aura autant de valeur pour un futur employeur.
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  3. #3
    Membre habitué
    Homme Profil pro
    Inscrit en
    Janvier 2011
    Messages
    247
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme

    Informations forums :
    Inscription : Janvier 2011
    Messages : 247
    Points : 163
    Points
    163
    Par défaut
    Citation Envoyé par Graffito Voir le message
    L'association peut te faire une attestion mentionnant les applications que tu as développé et mis en place à titre bénévole. Ce ne sera pas une "attestation de stage", mais cela aura autant de valeur pour un futur employeur.
    Merci pour la réponse. Est-ce qu'il y a une démarche à suivre pour avoir cette attestation? Est-ce qu'elle doit être délivrée ou signée par une autorité (de l'association ou pas) en particulier?

  4. #4
    Membre éprouvé
    Femme Profil pro
    Consultant
    Inscrit en
    Février 2015
    Messages
    264
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Femme
    Localisation : France

    Informations professionnelles :
    Activité : Consultant

    Informations forums :
    Inscription : Février 2015
    Messages : 264
    Points : 991
    Points
    991
    Par défaut
    Oui, elle doit être signée par une personne ayant pouvoir de signature dans l'association. En premier lieu c'est le président qui a ce pouvoir ; suivant les statuts de l'association il peut déléguer la signature à certaines personnes (souvent pour les grosses associations). Renseigne-toi là-dessus.

    Par contre je pense qu'il est plus utile de demander ça sous forme d'une lettre de recommandation une fois ton boulot terminé. Une attestation de stage, telle qu'elle est faite actuellement, n'existe que dans un but contractuel : prouver que tu as travaillé telle durée et pour quelle gratification. Il n'y est pas question d'apprécier la qualité de ton travail.

    Cependant, je me pose une question. Est-ce que tu travailles en indépendance ou encadré par quelqu'un de l'association ?

  5. #5
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    On a un peu trop tendance à penser que association = c'est la fête du slip, mais ce n'est pas le cas.
    Même si ce n'est pas une entreprise, une association est une personne morale qui peut embaucher des salariés, signer des contrats de prestation, facturer, etc.

    Ensuite si c'est juste pour ton CV, tu n'as besoin de rien. Mentionne le projet, si c'est une site donne le lien et ça sera bon. Si c'est un "petit truc", tu peux le mettre dans les projets perso. Si c'est un "gros truc", tu peux le présenter comme une expérience professionnelle, même si tu n'étais pas rémunéré. Rien n'empêche le recruteur d'interroger l'association pour savoir s'ils sont contents de ton travail, comme il le ferait avec un employeur normal.

  6. #6
    Membre habitué
    Homme Profil pro
    Inscrit en
    Janvier 2011
    Messages
    247
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme

    Informations forums :
    Inscription : Janvier 2011
    Messages : 247
    Points : 163
    Points
    163
    Par défaut
    Citation Envoyé par Néroli Voir le message
    Cependant, je me pose une question. Est-ce que tu travailles en indépendance ou encadré par quelqu'un de l'association ?
    Merci pour la réponse. Pour répondre à ta question, je travaille en indépendance.

  7. #7
    Membre habitué
    Homme Profil pro
    Inscrit en
    Janvier 2011
    Messages
    247
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme

    Informations forums :
    Inscription : Janvier 2011
    Messages : 247
    Points : 163
    Points
    163
    Par défaut
    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    On a un peu trop tendance à penser que association = c'est la fête du slip, mais ce n'est pas le cas.
    Même si ce n'est pas une entreprise, une association est une personne morale qui peut embaucher des salariés, signer des contrats de prestation, facturer, etc.

    Ensuite si c'est juste pour ton CV, tu n'as besoin de rien. Mentionne le projet, si c'est une site donne le lien et ça sera bon. Si c'est un "petit truc", tu peux le mettre dans les projets perso. Si c'est un "gros truc", tu peux le présenter comme une expérience professionnelle, même si tu n'étais pas rémunéré. Rien n'empêche le recruteur d'interroger l'association pour savoir s'ils sont contents de ton travail, comme il le ferait avec un employeur normal.
    Ça a l'air assez simple de cette manière :-) Dans quels cas alors ce serait important d'avoir un lettre de recommandation ou une attestation (si ce n'est pas "juste pour le CV)?

  8. #8
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Citation Envoyé par dré kam
    Ça a l'air assez simple de cette manière :-) Dans quels cas alors ce serait important d'avoir un lettre de recommandation ou une attestation (si ce n'est pas "juste pour le CV)?
    A priori, jamais, à moins que ton employeur potentiel te le demande. Mais en général, ils contactent eux-mêmes tes anciens employeurs.
    C'est quand même très axé sur le piston comme pratique. Je dis pas que le piston n'existe pas ou que c'est mal, mais ça ne se passe plus trop comme ça. Les gens se parlent, s'envoient des mails, te mettent en contact sur Viadeo. En plus je vois pas trop dans quel cas une recommandation d'un ancien employeur pour un futur employeur peut se produire.

    Ça m'est arrivé une fois, la boîte dans laquelle je bossais a été liquidée et le patron a passé un coup de fil au boss d'une autre société pour m'obtenir un entretien. Pas besoin de lettre de recommandation pour faire ça.
    Comme je te dis, la pratique la plus fréquente c'est d'appeler ton ancien employeur. En tout cas personne à ma connaissance ne débarque en entretien avec des lettres de recommandation ou n'en envoie avec sa candidature. Peut-être pour des postes super prestigieux à la rigueur.

  9. #9
    Membre éprouvé
    Femme Profil pro
    Consultant
    Inscrit en
    Février 2015
    Messages
    264
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Femme
    Localisation : France

    Informations professionnelles :
    Activité : Consultant

    Informations forums :
    Inscription : Février 2015
    Messages : 264
    Points : 991
    Points
    991
    Par défaut
    En fait cette pratique se fait surtout à l'étranger, en particulier dans les pays anglo-saxons. Mais rien n'empêche dré kam de demander ce type de documents, ça ne coûte rien et ça peut toujours servir.

    Par contre dré kam, si tu travailles en indépendant, je ne pense pas qu'une lettre de recommandation s'applique à ton cas. En effet, l'association n'aura aucune idée de la manière avec laquelle tu travailles. De plus, je soupçonne qu'il n'ont pas d'expert en informatique donc pas moyen d'avoir un avis sur la qualité de travail.

    Pour garder trace de ton travail, je te conseillerais plutôt de faire signer un contrat avec l'association, dans lequel tu indiques le travail à faire, les cessions des droits d'auteur s'il y a lieu, une obligation de moyens (et non de résultat), pas de rémunération, pas de maintenance, garantie, responsabilité de ta part. A la fin de ce contrat, tu pourras faire signer un PV de recette. Comme ça, tu bosseras comme une entreprise ou un indépendant normal, et tu en garderas la trace écrite qu'il y a lieu d'avoir.

  10. #10
    Membre habitué
    Homme Profil pro
    Inscrit en
    Janvier 2011
    Messages
    247
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme

    Informations forums :
    Inscription : Janvier 2011
    Messages : 247
    Points : 163
    Points
    163
    Par défaut
    Citation Envoyé par Néroli Voir le message
    En fait cette pratique se fait surtout à l'étranger, en particulier dans les pays anglo-saxons. Mais rien n'empêche dré kam de demander ce type de documents, ça ne coûte rien et ça peut toujours servir.

    Par contre dré kam, si tu travailles en indépendant, je ne pense pas qu'une lettre de recommandation s'applique à ton cas. En effet, l'association n'aura aucune idée de la manière avec laquelle tu travailles. De plus, je soupçonne qu'il n'ont pas d'expert en informatique donc pas moyen d'avoir un avis sur la qualité de travail.

    Pour garder trace de ton travail, je te conseillerais plutôt de faire signer un contrat avec l'association, dans lequel tu indiques le travail à faire, les cessions des droits d'auteur s'il y a lieu, une obligation de moyens (et non de résultat), pas de rémunération, pas de maintenance, garantie, responsabilité de ta part. A la fin de ce contrat, tu pourras faire signer un PV de recette. Comme ça, tu bosseras comme une entreprise ou un indépendant normal, et tu en garderas la trace écrite qu'il y a lieu d'avoir.
    Ça fait quand même pas mal de papiers. Est-ce qu'il ne faudrait pas d'abord que je sois déclaré en tant que société individuelle? Je ne m'y connais pas beaucoup en papiers, comment faire pour rédiger un contrat et un PV de recette?

  11. #11
    Membre éprouvé
    Femme Profil pro
    Consultant
    Inscrit en
    Février 2015
    Messages
    264
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Femme
    Localisation : France

    Informations professionnelles :
    Activité : Consultant

    Informations forums :
    Inscription : Février 2015
    Messages : 264
    Points : 991
    Points
    991
    Par défaut
    Pas du tout, c'est tout bête, tu mets juste ton nom et ton adresse (ainsi que pour l'association). Pas besoin de t'enregistrer.

    Comme il n'y a pas d'argent en jeu, on ne va pas t'embêter pour des histoires d'entreprise, d'URSSAF, etc.

    En gros le contrat est là pour dire : "Voilà le deal, dans quelles conditions". Le PV de recette est là pour dire : "Machin m'a bien remis le travail demandé, ça fonctionne."

  12. #12
    Membre habitué
    Homme Profil pro
    Inscrit en
    Janvier 2011
    Messages
    247
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme

    Informations forums :
    Inscription : Janvier 2011
    Messages : 247
    Points : 163
    Points
    163
    Par défaut
    Citation Envoyé par Néroli Voir le message
    Pas du tout, c'est tout bête, tu mets juste ton nom et ton adresse (ainsi que pour l'association). Pas besoin de t'enregistrer.

    Comme il n'y a pas d'argent en jeu, on ne va pas t'embêter pour des histoires d'entreprise, d'URSSAF, etc.

    En gros le contrat est là pour dire : "Voilà le deal, dans quelles conditions". Le PV de recette est là pour dire : "Machin m'a bien remis le travail demandé, ça fonctionne."
    D'accord. Est-ce qu'il est possible de faire le PV sans avoir signé de contrat?

  13. #13
    Membre éprouvé
    Femme Profil pro
    Consultant
    Inscrit en
    Février 2015
    Messages
    264
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Femme
    Localisation : France

    Informations professionnelles :
    Activité : Consultant

    Informations forums :
    Inscription : Février 2015
    Messages : 264
    Points : 991
    Points
    991
    Par défaut
    Oui, même si ce n'est pas une façon très orthodoxe de le faire.

    D'autre part, si tu te lances dans ce genre de papier, pense à te protéger, pour éviter que l'association vienne réclamer une garantie, une maintenance, etc. On ne sait jamais, un PV de recette vu tout seul peut induire autrui (genre un juge) en erreur. C'est pour ça qu'il vaut mieux qu'au préalable vous signiez un contrat.

  14. #14
    Membre habitué
    Homme Profil pro
    Inscrit en
    Janvier 2011
    Messages
    247
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme

    Informations forums :
    Inscription : Janvier 2011
    Messages : 247
    Points : 163
    Points
    163
    Par défaut
    Merci pour tous les éclaircissements. Pour résumer, la solution de Gastiflex, à savoir juste mettre un lien vers le site dans mon CV et éventuellement un lien vers mon blog/portfolio dans le footer du site, est de loin la plus simple mais pas forcément la plus réglo. Demander ensuite une lettre de recommandation peut être utile, mais je ne sais pas trop quelle valeur ça peut avoir si elle est écrite par quelqu'un qui ne s'y connait pas vraiment en informatique.
    Le contrat semble donc être la meilleure solution mais je n'ai jamais eu à en faire un moi-même, mais il y a un début à tout. Dernière question : par où commencer pour rédiger un contrat? Est-ce qu'il doit être validé par une autorité en particulier autre que les deux parties?

  15. #15
    Membre éprouvé
    Femme Profil pro
    Consultant
    Inscrit en
    Février 2015
    Messages
    264
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Femme
    Localisation : France

    Informations professionnelles :
    Activité : Consultant

    Informations forums :
    Inscription : Février 2015
    Messages : 264
    Points : 991
    Points
    991
    Par défaut
    En ce qui concerne un futur employeur, lui montrer le site suffit en général, les recruteurs n'étant pas friands de contrats.

    Mais il se peut qu'il existe un travail confidentiel ou caché que tu aies fait : bases de données, Extranet, etc. auquel cas ce ne sera pas facile de le prouver. C'est là que ta paperasse peut s'avérer utile.

    De toute façon, le contrat ou PV de recette, ça sert juste à prouver que ton travail a réellement existé et à vous protéger, l'association et toi. Par exemple, ça t'aidera à revendiquer la paternité du site s'il le faut.

+ Répondre à la discussion
Cette discussion est résolue.

Discussions similaires

  1. Réponses: 7
    Dernier message: 26/09/2012, 19h44
  2. Quel SGBD pour la gestion des missions d'une association ?
    Par Bragon12 dans le forum Décisions SGBD
    Réponses: 6
    Dernier message: 06/05/2008, 14h32
  3. Quel hebergement pour une association
    Par isarno dans le forum Hébergement
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/11/2007, 15h58
  4. Syntaxe ERROR: quel'un peut me dire ou y a une erreur
    Par jam92400 dans le forum Access
    Réponses: 14
    Dernier message: 27/06/2006, 18h06
  5. Réponses: 3
    Dernier message: 28/04/2006, 09h51

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo