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  1. #1
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    Par défaut Skype serait-il un opérateur de télécommunications ? Oui, selon la CJUE
    L’UE préparerait de nouvelles lois pour les télécoms
    afin de soumettre les services tels que Skype aux mêmes règles que les opérateurs traditionnels

    La commission européenne semble avoir entendu le cri de cœur des opérateurs de télécommunication de l’Union et préparerait une nouvelle réglementation pour la création d’un marché numérique unique rassemblant aussi bien les opérateurs traditionnels de télécommunication que les services alternatifs en ligne.

    Depuis plusieurs années, les opérateurs traditionnels de télécom n’ont eu de cesse de dénoncer la dichotomie des lois régissant les opérateurs traditionnels et ceux en ligne. Cet état de fait favorable aux fournisseurs de services en ligne a permis à ces derniers d’enregistrer une croissance soutenue depuis plusieurs années tandis qu’à l’inverse, les opérateurs historiques ayant un cahier de charge très étoffé ont connu du plomb dans l’aile dans leurs activités.

    Statista qui est un portail orienté statistique en ligne avance les chiffres de 304 milliards en 2011 comme revenus provenant des services de télécommunication de l’Europe. L’année suivante, nous avons eu une régression de 2 %. En 2013, cette baisse s’est encore accentuée en atteignant 2.6 % par rapport à l’année 2012. L’année dernière, ce taux en baisse a légèrement ralenti et est passé à un peu moins d’un pour cent par rapport à l’année antérieure.

    Nom : Statista-Telecom revenue.jpg
Affichages : 2076
Taille : 45,2 Ko

    Aussi eu égard à cette baisse ostensible des revenus, accentuée par la concurrence à laquelle font face les opérateurs de télécom traditionnels de la zone euro tels que Orange et Deutsche Telekom, ces derniers ont appelé à un allègement de la réglementation afin de pouvoir faire face à la concurrence et rehausser leurs recettes.

    Selon Reuters, une copie de la stratégie de la commission européenne pour la création d’un marché numérique unique est déjà disponible et permettrait à ces opérateurs de rivaliser avec les plus grands fournisseurs de service en ligne tels que WhatsApp, Skype et autres dans un environnement encadré par les mêmes lois.

    Cette nouvelle réglementation qui est annoncée pour l’année prochaine selon les dires de Reuters, contraindrait les fournisseurs de services VOIP par exemple à offrir des services d’appels d’urgence comme c’est le cas pour les opérateurs de téléphonie traditionnels.

    Par ailleurs, ce nouveau cahier de charge, s’il tient compte de toutes les recommandations des opérateurs de télécommunication, constituerait pour ces derniers un catalyseur pour l’investissement dans les réseaux haut débit ultra rapide comme souhaite le nouveau chef de la commission européenne depuis sa prise de service en novembre.

    Toutefois, les opérateurs traditionnels ont des réserves sur ces nouvelles lois en cours de rédaction et craignent qu’elles ne les contraignent à donner aux plus petits opérateurs un accès à leurs infrastructures. Les opérateurs de services alternatifs pour leur part, ont rejeté en bloc ces arguments.

    Rendez-vous est donc pris pour 2016 afin d’avoir un aperçu réel du contenu de ces lois qui régiront le marché des télécommunications de l’Union européenne.

    Source : Reuters

    Et vous ?

    Que pensez-vous de ces lois ?

    Sont-elles justes ou susciteront-elles d'autres problèmes selon vous ?
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  2. #2
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    Mouhais ...
    les grands opérateurs télécoms se plaignent mais sur les points qui leur sont reprochés ils font les gros yeux
    il est certain qu'ils ferons tout pour éviter l'ouverture aux opérateurs alternatifs !

    Mais il est difficile de comparer un accès tarifé à un canal audio contre des canaux gratuits
    par contres pour les options tarifées je n'ai rien contre cet équilibrage qui serait des plus normal,
    mais il faudra bien faire attention aux détails sous peine de faire casquer inutilement les usagers
    merci de me mettre des quand mes messages sont pertinent, et pour les pas contents voici mon service client pour eux

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  3. #3
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    Citation Envoyé par TiranusKBX Voir le message
    les grands opérateurs télécoms [...] ferons tout pour éviter l'ouverture aux opérateurs alternatifs !
    Euh... Pourquoi donc un de nos 4 opérateurs, qui sont sensés tirer leurs revenus des réseaux qu'ils fournissent, accepterait-il la présence de ces "opérateurs alternatifs" gratuits qui profitent des réseaux financés par lui pour piquer le trafic et les revenus ?
    Quant aux tarifs des-dits opérateurs, il suffit de fouiller un peu...
    L'avis publié ci-dessus est mien et ne reflète pas obligatoirement celui de mon entreprise.

  4. #4
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    Citation Envoyé par Thorna Voir le message
    Euh... Pourquoi donc un de nos 4 opérateurs, qui sont sensés tirer leurs revenus des réseaux qu'ils fournissent, accepterait-il la présence de ces "opérateurs alternatifs" gratuits qui profitent des réseaux financés par lui pour piquer le trafic et les revenus ?
    Quant aux tarifs des-dits opérateurs, il suffit de fouiller un peu...
    les opérateurs alternatifs ne sont pas gratuit mais offre des services à pris cassé, c'est jusque pour pour passer sur leur réseaux les grands opérateurs leur demande souvent des pris prohibitifs
    merci de me mettre des quand mes messages sont pertinent, et pour les pas contents voici mon service client pour eux

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  5. #5
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    Avatar de Michael Guilloux
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    Par défaut L’Europe veut exercer plus de contrôle sur les services tels que Skype et WhatsApp
    L’UE veut exercer plus de contrôle sur les services tels que Skype et WhatsApp
    en les soumettant aux règles appliquées aux entreprises de télécoms

    Les fournisseurs de services de messagerie tels que Facebook avec WhatsApp et Microsoft avec Skype doivent-ils être traités de la même manière que les entreprises de télécommunications traditionnelles ?

    C’est une question qui revient fréquemment et qui est également abordée dans la réforme de l’Union européenne (UE) sur la réglementation dans le secteur des télécommunications. Cette réforme vise, entre autres, à améliorer l’accès à un haut débit internet à travers la zone, mais aussi réduire les différences de réglementations rencontrées par les groupes de télécommunications et les entreprises de l’internet qui imposent une concurrence accrue à ces derniers.

    En parlant des différences, les grands groupes de télécommunications, notamment l’opérateur espagnol Telefónica et l’opérateur français Orange, s’en plaignent depuis des années. Face à la concurrence des services tels que Skype et WhatsApp qui remplacent progressivement les messages textes et les appels vocaux traditionnels, ils s’insurgent contre le fait que les entreprises derrière ces services bénéficient d’une réglementation plus légère. En France particulièrement, un vote est prévu en septembre pour décider si les entreprises qui fournissent des services de messagerie basés sur internet doivent être forcées à s’enregistrer en tant qu’entreprises de télécommunications.

    De nouvelles règles de l’UE sur les télécommunications devraient être publiées en mi-septembre. Mais d’après le quotidien The Financial Times qui dit avoir mis la main sur des documents internes de la Commission européenne, les services de messagerie pourraient à l’avenir se soumettre à de nouvelles « dispositions sur la sécurité et la confidentialité », exigées par l’Union européenne.

    Les responsables de la Commission européenne, l’organe exécutif de l’UE, estiment en effet que les services tels que Skype, WhatsApp ou encore Viber, devraient être soumis à la même réglementation que les services traditionnels qu’ils remplacent. Les règles qui seront dévoilées le mois prochain portent sur la manière dont ces services de messagerie dits « over-the-top » doivent se conformer aux requêtes des agences de sécurité, mais également sur la façon dont les entreprises qui les fournissent peuvent monétiser les données des clients.

    D’après le Financial Times, les services over-the-top qui permettent aux utilisateurs de composer des numéros de téléphone en ligne pourraient en plus être tenus de fournir l’accès aux numéros des services d'urgence, comme le font les entreprises de télécoms. Ils seront au passage susceptibles de faire face à des règles plus strictes par rapport aux services qui ne permettent pas de composer des numéros de téléphone en ligne.

    En résumé, les nouvelles dispositions visent à donner plus de pouvoir aux régulateurs locaux sur les entreprises de messagerie majoritairement basées aux États-Unis, dans un contexte animé par les questions de sécurité et de confidentialité. Si les pays tels que la France sont probablement favorables à ces mesures, la Grande-Bretagne, quant à elle, s’oppose à l’imposition d’une réglementation supplémentaire aux services over-the-top. Mais après avoir décidé de sortir de l’UE, elle sera moins susceptible d’être influente dans les négociations.


    Source : The Financial Times

    Et vous ?

    Qu’en pensez-vous ?

    Voir aussi :

    L'UE préparerait de nouvelles lois pour les télécoms, afin de soumettre les services tels que Skype aux mêmes règles que les opérateurs traditionnels
    Privacy Shield : les gouvernements européens donnent le feu vert pour l'entrée en vigueur de l'accord sur les transferts de données avec les USA
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  6. #6
    MikeRowSoft
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    À quoi ressemble un numéro de téléphonie pour Skype ? (fixe ? mobile ? spécifique avec indicatif téléphonique international personnalisé ?)

  7. #7
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    Je sais que depuis Skype je peux appeler des fixes et portables classiques (03 ou 06/07)

  8. #8
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    Citation Envoyé par MikeRowSoft Voir le message
    À quoi ressemble un numéro de téléphonie pour Skype ? (fixe ? mobile ? spécifique avec indicatif téléphonique international personnalisé ?)
    Il me semble qu'il n'y a pas de numéro, c'est ton identifiant qui permet de faire du Skype to Skype. A confirmer.

  9. #9
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    Petit rappel :

    Les nouvelles conditions d'utilisation suppose l'accord donné à Skype (Microsoft) de concerver et d'exploiter nos communication...

    Spy... Spy...

    Voilou
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  10. #10
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    Et bien, avec la nouvelle application google, Duo, qui exploite le WebRTC, avec communication P2P chiffrée, c'est pas gagné.
    Si tu donnes un poisson à un homme, il mangera un jour. Si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours (Lao Tseu).

    • Pensez à valoriser les réponses pertinantes, cliquez sur le bouton vert +1 pour indiquer votre accord avec la solution proposée.
    • Pensez à utiliser la balise [code] pour afficher du code, elle est cachée sous le bouton [#] dans l'éditeur.
    • Une discussion est terminée ? Alors le bouton est votre ami !

  11. #11
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    Citation Envoyé par MikeRowSoft Voir le message
    À quoi ressemble un numéro de téléphonie pour Skype ?
    Le numéro n'est valable que pour le réseau téléphonique historique national. Skype utilise le réseau IP et peut donc définir un format différent, en l’occurrence un simple pseudo comme identifiant.
    Je fais appel aux esprits de Ritchie, Kernighan, Stroustrup et Alexandrescu
    Donnez moi la force, donnez moi le courage de coder proprement !

    « Ça marche pas » n'est PAS une réponse convenable, merci de détailler le souci en fournissant l’environnement, le code source, les commandes et les messages d'erreur.

  12. #12
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    Par défaut L'UE se prépare à soumettre les services de messagerie web aux règles des opérateurs traditionnels
    L'UE se prépare à annoncer une extension des règles appliquées aux opérateurs traditionnels,
    aux services de messagerie comme WhatsApp ou Skype

    L'Union européenne se prépare à annoncer une extension de règles de sécurité sur les télécommunications applicables aux entreprises web proposant des services de messagerie à l’instar de WhatsApp de Facebook ou même FaceTime d’Apple, selon une proposition de loi sur laquelle Reuters a pu mettre la main. Ces entreprises sont considérées comme offrant des services par contournement (ou service hors accès du fournisseur d’accès internet) étant donné qu’ils permettent la livraison de média (audio, vidéo et autre) sur internet sans la participation d’un opérateur de réseau traditionnel.

    Pour mieux situer le contexte, il faut rappeler que les entreprises de télécommunications comme Vodafone, Deutsche Telekom ou même Orange se sont plaintes du fait que les fournisseurs de services web, notamment Google, Microsoft et Facebook disposent de régulations plus « légères » alors qu’ils proposent des services similaires, plus précisément la possibilité d’appeler et d’envoyer des messages texte depuis internet. Orange avait par exemple fait valoir que « contrairement aux télécoms, les services par contournement (basés sur le web) sont des acteurs mondiaux qui sont autorisés à exploiter commercialement les données relatives au trafic et les données de localisation qu'ils recueillent », rappelant que les opérateurs télécoms, sous la « ePrivacy Directive », avaient l’obligation de protéger les communications des utilisateurs et de s’assurer de la sécurité de leurs réseaux sans compter qu’ils ne sont pas autorisés à garder les données de géolocalisation de leurs consommateurs. Raison pour laquelle elles ont appelé l’Europe à proposer une réforme de ses textes vieux d’une quinzaine d’années.

    Sous la nouvelle directive prévue par le projet de loi, ces acteurs du net devront assurer la sécurité et l’intégrité de leurs services. Ce qui comprend également de faire un rapport aux autorités s’il y avait éventuellement des intrusions dans leur système en plus de préparer des plans d’urgence et de prévoir des stratégies de continuité de service. Reuters note cependant que le projet de loi prévoit d’alléger les obligations de sécurité pour des services comme WhatsApp qui n’ont pas le contrôle total sur la transmission des données transitant par leurs services comme les entreprises de télécommunications (rappelons que WhatsApp a adopté il y a un moment déjà le chiffrement de bout en bout).

    « Les fournisseurs de tels services devront donc assurer ainsi un niveau de sécurité en rapport avec le degré de risque posé à la sécurité des services de communications qu'ils fournissent », a avancé le rapport. « Par conséquent, chaque fois que cela sera justifié par l'évaluation réelle des risques de sécurité impliqués, les exigences de sécurité ... devraient être plus légères ».

    Les sociétés seront tenues d'informer les autorités nationales « sans retard excessif » d'une violation de la sécurité qui a un impact significatif sur le fonctionnement de leur service.

    La Commission avait déjà expliqué qu’elle envisageait d’étendre certaines obligations en matière de sécurité aux services web en raison de leur équivalence croissante en matière d’utilisation, notamment au niveau des appels téléphoniques traditionnels et des messages texte.

    Les services par contournement qui se servent d’un numéro (WhatsApp, Viber) ou permettent aux utilisateurs de composer un numéro (Skype), devront également permettre aux utilisateurs de passer des appels d’urgence dans le cadre des nouvelles règles.

    La réglementation prévoit également que, pour des raisons de sécurité nationale, les gouvernements soient en mesure de restreindre les droits à la confidentialité. Ce à quoi Facebook, propriétaire de WhatsApp, a expliqué qu’étendre cette règle aux services de messagerie en ligne pourrait impliquer qu’il ne soit plus « en mesure de garantir la sécurité et la confidentialité de la communication par chiffrement ». « Aussi, toute expansion de la ePrivacy directive ne doit pas avoir pour conséquence indésirable de porter atteinte à la vie privée même qu'elle cherche à protéger ».

    Reuters a également indiqué que la Commission va aussi proposer de donner à tous les consommateurs européens le droit au haut débit à un prix de base abordable, ce qui leur permettra par exemple de vérifier leurs courriels et d’accéder à la banque en ligne. Reuters y voit une implication : au niveau national, les gouvernements vont devoir voter un budget afin d’assurer une couverture universelle.

    Source : Reuters

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  13. #13
    MikeRowSoft
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    l'accès a Internet une fois payé seul les serveurs font la difference. choisir skype ou un autre est juste une redirection en matière de téléphonie. même les adresses emails devrait devenir payante si sa continu. je suppose même qu'une fois abonné il sera possible de choisir la team de sous-traitance de son choix pour le même prix.

  14. #14
    MikeRowSoft
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    Citation Envoyé par LSMetag Voir le message
    Je sais que depuis Skype je peux appeler des fixes et portables classiques (03 ou 06/07)
    Merci de l'info.
    Citation Envoyé par paladice Voir le message
    Il me semble qu'il n'y a pas de numéro, c'est ton identifiant qui permet de faire du Skype to Skype. A confirmer.
    Sa c'est trop différence de microsoft messenger.
    Citation Envoyé par Daïmanu Voir le message
    Le numéro n'est valable que pour le réseau téléphonique historique national. Skype utilise le réseau IP et peut donc définir un format différent, en l’occurrence un simple pseudo comme identifiant.
    Il me semble pourtant qu'il est possible de passer des appels internationaux vers des numéros de téléphonie fixe ou mobile. Il y a un certains temps il était même possible d'avoir un numéro de fixe il me semble.

    Le coté drôle est l'application livephone d'Orange pour téléphonie, fixe qui il me semble à fonctionné une fois en passant par le réseau 3G en se qui me concerne... Du fixe en mobile c'est vrai que c'est bizarre... Mais je me trompe très probablement.



    Manque plus que sa, le fax, communication visuelle, le tous en même temps et une adaptation comme standard d'appel téléphonique dans les foyers des consommateurs sachant que le + est devenu 00 pour appeler l'international et qu'il va falloir un pare-feu d'appel en plus que celui d'Internet.

    franc n'est pas la panacée de l'espèce humaine malheureusement...

  15. #15
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    Par défaut Bruxelles veut uniformiser la réglementation pour les services de messagerie OTT
    Bruxelles veut aligner les services de messagerie over-the-top sur les obligations
    auxquels sont soumis les services de téléphonie traditionnelle

    La commission européenne a publié une proposition qui vise à fixer des règles et obligations auxquelles les services de messagerie over-the-top (OTT) tels que Facebook Messenger, WhatsApp ou encore Skype devront se plier comme c’est déjà le cas pour les services de téléphonie classique. Si cette proposition de la commission européenne est adoptée, elle permettra d’uniformiser l’ensemble des régulations sur les télécoms en Europe. Cette nouvelle réglementation va couvrir aussi bien les échanges d’appels vocaux effectués à travers ces moyens de communication cités plus haut que les différents types de messages textuels qu’ils permettent d’échanger. En effet, la proposition de Bruxelles précise que les services de communication concernés sont « les services de communications interpersonnelles permettant des échanges d’informations interpersonnelles et interactifs, ce qui couvre des services comme les appels voix traditionnelles entre deux individus, mais aussi tous les types d’emails, de services de messagerie, ou de discussion en groupe ».

    Cependant, les services qui sont des dérivés d’autres services de messagerie peuvent ne pas entrer dans la future réglementation d’après la proposition de la commission européenne. En effet, Bruxelles note dans cette proposition de réglementation que « dans des circonstances exceptionnelles, un service ne devrait pas être considéré comme un service de communications interpersonnelles s’il est une fonction purement auxiliaire d’un autre service qui pour des raisons techniques objectives ne peut pas être utilisé sans le service principal, et dont l’intégration n’est pas un moyen de contourner l’application des règles qui gouvernent les services de communications ».

    Dans la réglementation future des moyens de messagerie over-the-top proposé par Bruxelles, la sécurité occupe une place importante. Les services concernés par la future réglementation devront ainsi « assurer un niveau de sécurité proportionné au degré de risques posé à la sécurité des services de communication qu’ils fournissent » si la proposition de la commission est adoptée par le parlement européen. Pour que cette sécurité soit mise en œuvre de façon efficace par tous les acteurs, la commission estime que les différents services devraient se tourner vers des standards plus ouverts permettant notamment une interopérabilité entre eux. Les services concernés devront aussi signaler aux autorités les failles de sécurité dont ils peuvent éventuellement être victimes et prévoir des actions à mener d’urgence en cas d’attaques afin d’assurer la continuité.

    Dans la proposition de la commission européenne, les services de messagerie qui entreront dans l’une des deux catégories qu’elle a fixées à savoir les services qui sont basés sur les numéros de téléphone et ceux qui ne le sont pas devront assurer que leurs utilisateurs puissent appeler de façon gratuite les numéros tels que ceux des secours ou encore de la police. Pour une meilleure prise en charge des appels que les services secours ou de police vont éventuellement recevoir de la part des usagers, les services de messagerie ciblés par la proposition de réglementation devront intégrer des fonctionnalités de géolocalisation de la provenance de l’appel afin de faciliter l’intervention des secours ou de la police. Pour les services de messagerie proposant des prestations payantes tels que Skype, la future réglementation proposée par la commission européenne exigera qu’une transparence tarifaire soit de mise.

    Bruxelles espère que ce texte qui sera étudié par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne pourra être adopté d’ici la fin de l’année 2017 pour qu’il entre en vigueur dans les lois des états membres de l’union à l’horizon 2020. L’idée d’une telle proposition vient dans un contexte ou le monde est de plus en plus confronté à des défis sécuritaires notamment sur le plan de la sécurité informatique. Le renfermement des différents opérateurs derrière des systèmes de plus en plus isolés inquiète les membres de la commission à l’origine de cette proposition de réglementation. Ces derniers pensent qu’une interopérabilité entre ces différents services permettrait de mieux faire face à d’éventuelles menaces sécuritaires, mais aussi de faciliter la vie des utilisateurs qui se trouvent la plupart du temps obligés d’utiliser plusieurs services de messagerie qui offrent exactement les mêmes services du fait de l’absence d’interopérabilité.

    Source : europa.eu

    Et vous ?

    Qu'en pensez-vous ?

    Voir aussi

    La CJUE voudrait-elle bannir l'anonymat des connexions Wi-Fi publiques ? Un arrêt de la Cour prévoit une identification des personnes utilisant le Wi-Fi

  16. #16
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    Par défaut Skype France : Microsoft serait sur le point de le déclarer comme opérateur télécoms pour les entreprises
    Skype France : Microsoft serait sur le point de le déclarer comme opérateur télécoms pour les entreprises,
    auprès de l'Arcep

    Il y a quelques années déjà, les opérateurs de télécom ont dénoncé des lois à deux vitesse régissant les opérateurs au sens traditionnels et les acteurs du web. Durant leur combat, ils ont rappelé que la loi est favorable aux fournisseurs de services en ligne, à tel point que ces derniers ont pu enregistrer une croissance soutenue au fil des années tandis contrairement à eux. Face à la concurrence des services tels que Skype et WhatsApp qui remplacent progressivement les messages textes et les appels vocaux traditionnels, les Télécoms ont regretté le fait que les entreprises derrière ces services bénéficient d’une réglementation plus légère.

    Cette plainte a été le déclic au niveau de l’Europe, mais également de la France, d’une procédure de réforme des lois. Dans le collimateur des législateurs, les entreprises offrant des services par contournement (ou service hors accès du fournisseur d’accès internet).à l’instar de WhatsApp de Facebook ou même FaceTime d’Apple.

    Cependant, le Figaro explique que Microsoft est sur le point de se déclarer comme opérateur télécoms pour les entreprises auprès du régulateur (Arcep), sans avoir encore formellement entamé la procédure. Le quotidien précise que la démarche correspond à l'élargissement de l'offre de messagerie Skype pour les entreprises. Elle est accessible sur les réseaux Internet, mais aussi sur les réseaux mobiles.

    Microsoft serait ainsi soumis aux mêmes obligations fiscales et légales que n'importe quel opérateur, notamment en ce qui concerne la conservation des données, les réquisitions judiciaires et les interceptions de communications d'utilisateurs, qui est d’ailleurs un point qui a longtemps bloqué sa décision. En devenant opérateur, Microsoft aurait aussi un accès à l'interconnexion, c'est-à-dire, sous certaines conditions, aux ressources d'un autre opérateur pour qu'il puisse fournir des services de communications électroniques. Ce point est clé pour assurer la pérennité des nouveaux services aux entreprises de Skype.

    Comme le rappelle le Figaro, un amendement à la loi Macron, adopté l'an dernier, permet à l'Arcep de déclarer comme opérateur toute entreprise qui lui semble exercer cette activité. De plus, la justice belge vient de condamner Skype à une amende de 30.000 euros pour avoir refusé de livrer des données échangées via son service (dans le cadre d’une enquête menée en 2012, la justice belge avait demandé à Skype de lui procurer des conversations échangées entre deux suspects).

    Source : Le Figaro

    Voir aussi :

    La justice belge inflige une amende de 30 000 euros à Skype, pour ne pas s'être montré suffisamment coopératif dans une enquête criminelle
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  17. #17
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    Par défaut L’affichage obligatoire des messages relatifs à l’usage des cookies sur les sites web pourrait être supprimé
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    avec la prochaine loi des télécoms de l’UE

    Depuis l’an dernier, l’Union européenne (UE) a entrepris des démarches afin de définir un cadre réglementaire équitable dans le domaine des télécommunications à l’effet de soumettre les opérateurs offrant des services de messagerie basés sur internet aux mêmes règles que les opérateurs de téléphonie traditionnels.

    Cette démarche fait suite aux plaintes manifestées par les grands opérateurs traditionnels de télécommunication tels qu’Orange, Deutsche Telekom, Telefónica et bien d’autres encore sur le fait que les fournisseurs de services en ligne comme Apple avec Face Time, Facebook avec WhatsApp, Microsoft avec Skype bénéficient d’une réglementation plus flexible qui leur permet d’accroître leurs revenus au fil des années au détriment des opérateurs traditionnels.

    L’Union européenne s’est donc saisie du dossier depuis 2015 et a commencé à ébaucher un cadre juridique qui ne favoriserait aucune des parties prenantes. Selon les premières informations obtenues sur les nouvelles lois en cours d’élaboration, les fournisseurs de services en ligne devraient mettre en place un niveau de sécurité équivalent à celui des risques encourus par les ces services de communication. Cela sous-entend que les services concernés auront pour obligation d’informer les autorités sur les failles dont ils peuvent être victimes et définir un plan d’action en cas d’exploitation de ces vulnérabilités.

    Par ailleurs, en plus de ces premières informations, l’agence de Reuters souligne qu’elle aurait eu récemment accès à d’autres informations contenues dans la version préliminaire de la nouvelle réglementation devant régir les télécoms dans l’Union européenne. Selon les informations rapportées par Reuters, les entreprises fournissant les services d’appels et de messages en ligne connus également sous le nom de services Over-The-Top (OTT), devront faire face à des lois beaucoup plus contraignantes en matière de gestion des données relatives à la vie privée des consommateurs.

    En effet, Reuters rapporte que ces entreprises de services en ligne devront garantir la confidentialité des communications et obtenir le consentement des utilisateurs avant de traiter les données liées à leur localisation. L’agence de presse précise que cette loi est le reflet des dispositions similaires incluses dans une loi distincte sur la protection des données qui devrait entrer en vigueur en 2018 dans l’Union européenne.

    Si cette nouvelle proposition de loi pour les télécommunications est avérée, le traitement automatique des données personnelles des utilisateurs devrait donc être interdit sans le consentement de ces derniers. Reuters continue en ajoutant que la non-observation de cette disposition par une entreprise qui fournit des services Over-The-Top exposerait cette dernière à des amendes pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires global de l’entreprise.

    À l’opposé de cette disposition limitant les actions des entreprises fournissant des services OTT, Reuters informe que, les entreprises traditionnelles de télécommunication qui se sont longtemps plaintes de la réglementation actuelle qui fait la part belle aux entreprises de services en ligne pourront, avec les dispositions contenues dans ces propositions préliminaires, utiliser également les données de leurs clients avec leur consentement.

    En outre, les récentes propositions s’attaqueraient également aux cookies en cherchant à simplifier leur utilisation. En général, de nombreux utilisateurs valident le message d’information relatif à l’installation de cookies sur leurs appareils sans pour autant lire ce que cela implique. Aussi, selon Reuters, le rapport estime que ces bannières d’information sur l’installation des cookies provoquent plus d’irritation auprès des utilisateurs qu’elles n’informent ces derniers.

    L’agence de presse explique à ce sujet que selon l’ébauche du projet de loi, si les navigateurs sont dotés de paramètres permettant aux utilisateurs d’accepter d’emblée l’installation des cookies sur leurs ordinateurs, « les sites Web qui souhaitent définir des cookies à des fins de publicité comportementale peuvent ne pas avoir besoin de mettre en place des bannières demandant leur consentement dans la mesure où les utilisateurs peuvent donner leur consentement en sélectionnant les bons paramètres dans leur navigateur ».

    Reuters informe que cette proposition de loi sur les télécommunications sera dévoilée en janvier prochain et est susceptible de modifications.

    Source : Reuters

    Et vous ?

    Que pensez-vous de ces nouvelles propositions ?

    Résolvent-elles véritablement le problème décrié par opérateurs traditionnels de télécommunication ?

    Voir aussi

    L'UE se prépare à annoncer une extension des règles appliquées aux opérateurs traditionnels aux services de messagerie comme WhatsApp ou Skype
    Bruxelles veut aligner les services de messagerie over-the-top sur les obligations auxquels sont soumis les services de téléphonie traditionnelle
    Skype France : Microsoft serait sur le point de le déclarer comme opérateur télécoms pour les entreprises auprès de l'Arcep

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  18. #18
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    Bonne idée, si ça pouvait ENFIN enlever ces messages à valider sur chaque site à propos des cookies, ça soulagerait pas mal de monde...

  19. #19
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    Je trouve ça dommage. En revanche, il faut savoir que la CNIL est très clair la dessus et précise que ces "bannières" peuvent également posséder un bouton "paramétrer" ... Mais bon, en général les sites affichent un message "en poursuivant votre navigation..." ce qui veut dire pour moi que le tracking à déjà commencé, sans l'accord explicite donc...

    Dites vous que les nouvelles générations de tracking prennent carrément des captures vidéos de votre navigation...

    Il est vrai de noter que sur la navigation mobile, quand on se rend sur un site internet, que l'on a 33% de l'écran du haut qui est pris par une bannière "Télécharger notre application" et 33% du bas pris par "En poursuivant votre navigation..."

    D'ailleurs, quand on clique sur la croix, et que ce message disparaît, et ne revient pas lors d'une navigation future.. est-ce que c'est parce que le site à mis un cookie sur notre navigateur ? (je demande, je ne suis pas dev web..) Parce que, si c'est ça, cliquer sur la croix signifie "accord explicite" et c'est comparable à windows 10 qui s'installe quand on clique sur la croix rouge du popup "Mettre à jour vers windows 10"

  20. #20
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    Sauf que l'argument du "Personne n'y fait attention" est bancal, pour la simple raison que ces bannières sont juste totalement vides d'information : on ne nous sort que des généralités, style qu'on ne pourra pas utiliser le site au mieux (voire pas du tout) si on n'accepte pas les cookies. Évidemment qu'on n'y fait plus attention vu que ça ne nous dit rien. Si au moins ça listait les fonctionnalités désactivées, ou a contrario celles encore en état de marche, là ça servirait à quelque chose. Le top étant bien évidemment de pouvoir paramétrer dans le détail.

    Si on te vends 2 PC à des prix différents, mais qu'on te dit seulement que si tu prends le PC le moins cher tu n'auras pas tous les avantages du PC le plus cher, est-ce que tu choisis ou tu demandes des détails ? Faire un choix n'a jamais eu de sens sans être informé. Là on nous donne le choix sans l'info, évidémment que tout le monde s'en fout. Mais c'est pas une raison pour croire que tout le monde accepte de prendre le PC le plus cher.

    Donc j'espère que ce ne sera pas un stupide retrait, mais une revue pour améliorer le truc, parce que sinon c'est du foutage de gueule : le public se plaint, on lui donne une solution bancale, et on interprète le fait que ça ne marche pas par un retour en arrière plutôt qu'une meilleure solution.
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    Recommandations pour débattre sainement

    Références récurrentes :
    The Cambridge Handbook of Expertise and Expert Performance
    L’Art d’avoir toujours raison (ou ce qu'il faut éviter pour pas que je vous saute à la gorge {^_^})

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