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  1. #1
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    Bonjour,
    J'ai eu l'année dernière des arrêts de travail totalisant moins d'un mois. Selon la convention Syntec, l'employeur doit, durant le 1er mois, assurer 100% du salaire. J'ai refait les calculs, et j'ai trouvé une bonne perte (plus de 300 €). J'ai contacté mon employeur pour régularisation en joignant les relevés de la SS. Au vu de la paie de février, ils m'ont visiblement encore retiré environ 150 €. Avant de les relancer, je voudrais m'assurer de la méthode de calcul. J'ai effectué la somme des retenues liées aux arrêts (en brut), et j'en ai déduit les IJSS brutes perçues pour obtenir le manque à gagner. Est-ce correct ?

  2. #2
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    Bonjour,
    De mémoire, les deux (ou trois) premières journées d'arrêt de travail sont à ta charge quand tu es dans le privé. (je poste ultérieurement en mode edit).

    A vérifier si, dans ton contrat de travail, il est stipulé que l'employeur les prends effectivement à sa charge (je ne sais pas ensuite comment la société régularise avec la sécurité sociale).

    [Edit]
    Dans le secteur privé (salariés)

    Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le maintien du salaire ou de ne payer que le minimum réglementaire. En cas de maintien du salaire, l'employeur déduit du salaire ce que la sécurité sociale verse à l'assuré, sauf si les indemnités de la sécurité sociale sont versées à l'employeur (subrogation).
    Jours de carence

    Jusqu'en 2011, les salariés malades du secteur privé recevaient des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (France) après un délai de carence de trois jours.

    Lorsque le salarié a un an d'ancienneté, l'employeur a l'obligation6 de verser des indemnités complémentaires à l'indemnité journalière de sécurité sociale. Ces indemnités complémentaires peuvent être assujetties à une période de carence de sept jours. Ces indemnités complémentaires sont versées en fonction de l'ancienneté du contrat de travail.

    Les indemnités sont souvent compensées par l'employeur dans les grandes entreprises.
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Arr%C3%...ladie#Paiement
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  3. #3
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    Justement, non. J'ai consulté récemment un juriste syndical, qui m'a dit que je devais percevoir la totalité du salaire. De plus, la convention précise ceci :

    Dans les autres cas de maladie ou d’accident :
    ● pour l’ETAM ayant plus d’un an d’ancienneté et
    ● moins de cinq ans :
    ● – un mois à 100 % d’appointements bruts
    ● – les deux mois suivants : 80 % de ses
    appointements bruts
    Le maintien du salaire s’entend dès le premier jour
    d’absence pour maladie ou accident dûment
    constaté par certificat médical.

  4. #4
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    Citation Envoyé par eric41 Voir le message
    Justement, non. J'ai consulté récemment un juriste syndical, qui m'a dit que je devais percevoir la totalité du salaire. De plus, la convention précise ceci :
    Mea culpa, tu es très bien renseigné. Juste un étonnement, pourquoi serait-ce à toi de calculer le montant dû ?
    Pourquoi ne pas te faire aider par un représentant du personnel ?
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  5. #5
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    Oui, je me renseigne, n'étant pas familier du domaine. Mais je préfèrerais confirmation de ma méthode avant de relancer la paie.
    C'est à moi parce que le compte n'y est pas et que c’est mon salaire lol. Je n'ai pas de délégué du personnel, juste un CE, qui est au siège en IDF. Je ne sais même pas qui en fait partie.

  6. #6
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    Oui, je me renseigne, n'étant pas familier du domaine. Mais je préfèrerais confirmation de ma méthode avant de relancer la paie.
    C'est à moi parce que le compte n'y est pas et que c’est mon salaire lol. Je n'ai pas de délégué du personnel, juste un CE, qui est au siège en IDF. Je ne sais même pas qui en fait partie.
    Effectivement, je me suis mal exprimé quand je disais "à toi" c'est "à toi seul". Don't acte.
    Justement, je comprends ton envie de vérifier mais il me semble que ce n'est pas ton rôle d'endosser toute la procédure, calcul compris (à confirmer par les experts de Dvp).
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  7. #7
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    Ca devrait être les personnes en charge de la paie, mais voilà, ma paie de ce mois semble indiquer qu'il faut que je m'en charge. De toute manière, j'ai déjà des griefs envers mon employeur, qui arrange le code du travail à sa guise. Faute de délégués du personnel....

  8. #8
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    Salut, est-ce qu'il n'y aurait pas un système de prévoyance en vigueur dans ta boîte ? Parce que si c'est le cas, l'employeur n'a à payer que la différence salaire complet - indemnités sécu - indemnités prévoyance. Et en général les prévoyances mettent quelques semaines (voire un mois ou deux) à payer. Donc c'est peut-être pour ça que tu n'as pas un salaire tout à fait complet.

  9. #9
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    Je ne crois pas. Le boulot mna juste demandé le relevé secu. Les arrêts datent d'août.

  10. #10
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    Salut,

    Il me semble aussi qu'un certain nombre d'indemnités et primes peuvent ne pas être versées lors d'un congé maladie.

  11. #11
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    Je n'ai qu'une prime mensuelle, qui n'est pas affectée.
    Je voudrais déjà avoir confirmation sur la méthodologie utilisée.

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