Discussion :

[Systou]

Bonjour à tous!

Donc comme le dit le titre du sujet, ma question n'est pas d'ordre technique mais purement juridique. J'ai des idées d'applications android mais avant de me lancer il y a une question essentielle que je me pose en terme de droit. Est-ce légale de commercialiser une application android (ou ios!) qui affiche du contenu issu de sites Web et si oui à quelle conditions? J'ai beau cherché sur internet je ne trouve aucun sujet traitant cette question.

Merci d'avance à ceux qui sauront m'éclairer !

[grunk]

Si ces sites web d'appartiennent ainsi que leur contenu , oui

Dans le cas contraire j'en doute ...

[kolodz]

Bonjour,

Globalement, ton application serai un agrégateur de contenu. Cela dépends de ce que tu fait... Car cela peut-être considérer comme du parasitisme commercial. (Sans parler des problème de droit d'auteur et autre.)
Il y a cependant des limites considérées comme légal, comme la citation court avec un lien vers la source (Ce que fait Google News). Ou encore, l'utilisation de flux RSS.
Après, si tu te base sur une ou deux sources, il t'es toujours possible de les contacter afin de savoir si tu as le droit de le faire. Ou si il t'en donne le droit.
Une autre manière de procéder, c'est de regarder si il existe d'autres applications le font. Et de voir comment elles sont traitées.

Cordialement,
Patrick Kolodziejczyk.

[Systou]

Non ces sites ne m'appartiennent pas justement.

Donc oui les sites sources étant bien définis à l'avance je pense que le mieux encore est que je m'arrange avec eux en leur proposant éventuellement un lien direct vers leur site, ça leur fera de la pub ils seront gagnant.
Je ne connais pas à l'heure actuelle d'appli qui font ça, il faudrait que je cherche.

Quoiqu'il en soit merci pour vos réponses qui m'ont donné matière à réfléchir!