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Droit de rétractation et licence GNU GPL


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Achat et Conseils

  1. #1
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    Par défaut Droit de rétractation et licence GNU GPL
    Bonjour à tous,

    J'ai récemment acheté un ordinateur de jeux ( MSI GS60) chez Maison du Numérique avec le système d'exploitation open source FreeDOS sous licence GNU GPL V2.
    Ce système d'exploitation n'est pas du tout utilisable pour une utilisation normale de l'ordinateur puisqu'il ne dispose pas d'interface graphique digne de ce nom : c'est un OS en mode console DOS.
    J'ai donc du réinstaller une version Officielle de Windows 7 pour pouvoir installer des jeux.
    Seulement voila, je me suis rendu compte rapidement que la carte graphique de l'ordinateur était défectueuse et provoquait des crash aléatoire de l'ordinateur.
    J'ai donc tenté de faire valoir mon droit de rétractation puisque j'étais encore dans la 7 jours suivant la livraison.
    Aujourd'hui je viens de recevoir un mail m'indiquant qu'il n'était pas possible de me rembourser car mon ordinateur était sous license, et que j'avais automatiquement déscellé le logiciel en lançant l'ordinateur.(cf http://vosdroits.service-public.fr/p...5.xhtml#N10082 m'a-t-on dit)

    Etant donné que la carte graphique a un problème ils ont tout de même fait joué la garantie et renvoyé l'ordinateur chez le fabriquant, pour une restauration ou un remplacement du produit.

    J'ai donc 3 questions : mon droit de retractation est-il réellement annulé malgré que le système d'exploitation d'origine soit sous licence GNU GPL v2 gratuite?
    Si on me renvoit le pc avec les paramètres d'usine et le système d'exploitation d'origine réinstallé, peut-on considérer qu'il est alors "comme neuf" et donc non descellé ? Si oui, puis-je alors demander une nouvelle fois un remboursement au nom du droit de retractation, et ce à la deuxième livraison?

    Le PC coûte quand même 1400€ et c'est assez douloureux. D'autant que j'étais persuadé de mon bon droit et ai commandé un autre pc ailleurs...

    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
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    Salut,

    Citation Envoyé par lizardman Voir le message
    J'ai récemment acheté un ordinateur de jeux avec le système d'exploitation open source FreeDOS sous licence GNU GPL V2.
    Ce système d'exploitation n'est pas du tout utilisable pour une utilisation normale de l'ordinateur puisqu'il ne dispose pas d'interface graphique digne de ce nom : c'est un OS en mode console DOS.
    J'ai donc du réinstaller une version Officielle de Windows 7 pour pouvoir installer des jeux.
    En achetant un PC sous FreeDOS ou autre, tu sais normalement ce à quoi tu t'attends, il s'agit de systèmes d'exploitation pour utilisateurs avancés. Et dans le cas de jeu, outre le fait qu'une licence windows est quasi obligatoire, rien n'empeche de faire un double boot ou une virtualisation (au détriment des perfs).

    J'ai donc tenté de faire valoir mon droit de rétractation puisque j'étais encore dans la 7 jours suivant la livraison.
    C'est pas aussi simple que le "tant que j'ai 7 jours ou moins si ça me saoule je renvoies". Selon les produits il y a énormément de clauses: non ouverture, non utilisation, non conformité, non modification...

    J'ai donc 3 questions : mon droit de retractation est-il réellement annulé malgré que le système d'exploitation d'origine soit sous licence GNU GPL v2 gratuite?
    Si on me renvoit le pc avec les paramètres d'usine et le système d'exploitation d'origine réinstallé, peut-on considérer qu'il est alors "comme neuf" et donc non descellé ? Si oui, puis-je alors demander une nouvelle fois un remboursement au nom du droit de retractation, et ce à la deuxième livraison?
    Le fait que le logiciel soit gratuit, libre, bleu ou en suédois, change pas le fait que la machine t'es livrée fonctionnelle, si tu l'as rendue partiellement non fonctionnelle, ou brisé les conditions de garantie (comme le fait d'ouvrir le capot de l'ordinateur), l'OS n'a aucune interférence avec l'histoire.
    Chez certaines grandes marques rien que de dégager leurs logiciels proprio annule la garantie.

    Le PC coûte quand même 1400€ et c'est assez douloureux. D'autant que j'étais persuadé de mon bon droit et ai commandé un autre pc ailleurs...

    Merci d'avance pour vos réponses
    Ah ouais.

    Tu as lu les conditions de renvoi de VPC avant de penser que tu étais dans ton bon droit? Le vendeur a tout à fait le droit de te dire non, pour plusieurs raisons. La principale, c'est que le délai de 7j est à réception du produit chez toi, la première fois, tu auras largement dépassé ça. Le second c'est que le produit n'est plus "neuf dans son emballage", il revient d'un SAV et sera au mieux pour le vendeur revendable comme du reconditionné à -15, -30 ou -50%. La troisième c'est que tu as apporté des modifications au produit, il n'est plus dans sa configuration de base, et, indépendamment de son défaut de base, il te sera clairement dit que la machine n'est pas dans son état initial.

    Il me paraît quasi certain que tu récupèreras ta machine, reformatée ou pas, et que tu la garderas, libre à toi de mettre windows, ubuntu ou autre... Si le commerçant te le rembourse, et que ce n'est pas en à-valoir dans leur bouique, tu pourras leur faire une pub d'enfer partout sur internet, ça sera ultra exceptionnel.

    Par principe si je me mets à la place du vendeur, et que quelqu'un m'achète une machine, la modifie puis me la renvoie en me disant "en fait y a ça de pété, envoyez la au SAV et remboursez le moi", je ferai tout pour te le faire garder et empocher les sous, sinon c'est de la perte brute pour moi. Et surtout je vois pas pourquoi je devrai le faire, vu que tu as mal choisi ton produit, et tu l'as modifié avant de vérifier que tu ne brisais pas la garantie, sans parler de la loi pour la VPC.
    Un message vous a aidé? Votez pour moi! J'aime qu'on me dise qu'on m'aime.

    Si la question a obtenu sa réponse, passez le sujet en résolu.

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  3. #3
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    Citation Envoyé par Clotho Voir le message
    snip
    +1, pas mieux.

    Pour moi, quand tu vas récupérer celui la, je mettrais un seven dessus pour pouvoir jouer et point barre.

    Et le 2ème commandé, lui, je le renverrai au vendeur sans l'ouvrir pour essayer de me le faire rembourser.

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