Discussion :

[koro12]

Hello !

C'est mon premier message ici, je n'ai pas cru voir une section "présentation", je ne sais pas si vous exigez que vos membres se présentent avant de poster alors si c'est le cas, veuillez m'en excuser, car je ne l'ai pas fait

Je vous explique rapidement ma situation, car j'ai peur de me faire c*uiller!

On me propose un poste Cadre sur Paris (en CDI), dans l'informatique (dans le système/réseau).

Dans mon contrat de travail, on me parle de la convention SYNTEC (que je suis en train d'éplucher actuellement), et que mon poste me placerait à un indice 1.1, coeff 95 ( cadre débutant si j'ai bien compris).

Maintenant, après avoir étudié attentivement les différents indices, j'ai relevé ceci, concernant le 2.1 :

Ingénieurs ou cadres ayant au moins deux
ans de pratique de la profession, qualités
intellectuelles et humaines leur permettant de
se mettre rapidement au courant des travaux
d’études. Coordonnent éventuellement les
travaux de techniciens, agents de maîtrise,
dessinateurs ou employés, travaillant aux
mêmes tâches qu’eux dans les corps d’état
étudiés par le bureau d’études.

Source : Le site de la SYNTEC


1) Ma première question : Ayant déjà quelques années d'expériences dans le domaine dans lequel je vais travailler (je n'était pas cadre cependant), est-ce normal que l'on me propose un indice 1.1 (autrement dit, à mes yeux, on ne prend pas en compte mon expérience passé) ? Ou alors ça viens du fait que je n'ai jamais été Cadre , du coup on me fait passer par la case "débutant cadre" ?
Concrètement, qu'est ce que cela change, 1.1 ou 2.1? (sachant que la proposition salariale est au dessus du minima des deux indices)


Ensuite, j'ai pu lire qu'il y a une histoire à priori assez "complexe" concernant les heures de travail, et est régie par un système de "modalité".
Ce que j'en ai compris (corrigez moi si c'est pas ça ) dans le cas d'un CADRE :

Modalité 1 : 35 H Hebdomadaire + RTT ( si par exemple on fait 40H, on a des RTT au proratas), au delà d'un certain nombre d'heures, paiement en heures supplémentaires

Modalité 2 : 35h +/- 10% ( donc 38,5H hebdomadaire + RTT si on fait plus)
Particularité que j'ai cru comprendre : le salaire minimum doit à la fois être égal au PMSS (3129€ pour 2014, brut je suppose) ET > à 115% du minima conventionnel (soit 2185€ dans mon cas, 1.1 coeff 95)
DONC si mon contrat me place en modalité 2, la proposition salariale à l'embauche devra être au moins égale à 12*PMSS = 37.548€ brut, hors primes... Est ce bien ça? Parce que là, du coup, la proposition qui m'a été faite n'est plus si intéressante

Modalité 3 : on ne compte plus ses heures du tout , si j'ai bien compris = forfait jour. Je ne pense pas être conseillé

1) Ma deuxième question : A savoir, dans mon contrat il est écrit , notamment :

[...]la durée de travail n'est plus comptabilisée en nombre d'heures mais en nombre de jours annuels de travail calculés selon la formule légale en vigueur pour l'application des 35h : soit un nombre de jours travaillés par année complète de 218 jours compte tenu [...]

Je ne sais que trop en penser CAR par téléphone, on m'a dit qu'à mon poste, il était prévu de faire 40H Hebdo.. Du coup je suppose que cela implique d'être en Modalité 2 ...?
Sachant que le salaire brut qui m'est proposé est supérieur au 115% du minima, mais inférieur à ce PMSS. (apparemment le salaire le plus intéressant pour le salarié est retenu)

Dans mon cas, si je me fait embaucher en tant que cadre 1.1 coeff 95, mais modalité 2, est-ce que le salaire minimum a respecter est bien le PMSS, soit 3.129€ brut mensuel, et donc 37.548€ brut annuel?


Voilà... j'ai essayé d'être le plus clair possible, si besoin j'éditerai pour modifier/rajouter des questions ! N'hésitez pas à me signaler si c'est pas assez clair, je ferai de mon mieux pour le rendre plus intelligible

Merci d'avance à tous !

[Carhiboux]

Salut,

Concernant les coeffs Syntec, c'est à la libre appréciation de ton employeur.

Pour être plus précis, tu DOIS remplir les conditions décrites dans Syntec pour pouvoir prétendre à avoir tel ou tel grade.

Mais la réciproque n'est pas vraie. Ce n'est pas parc que tu remplis les conditions que tu passes automatiquement à la position supérieure.

Dans l'absolu ton coefficient, tu t'en fous pas mal. Sauf à être CP et à avoir intérêt à ce que ce rôle de CP soit reconnu, notamment parce que ton entreprise ne peut pas t'affecter sur la durée sur une tache qui ne fait pas partie de tes attributions normales telles que définies dans les positions Syntec.

En théorie, tu devrais être au delà des minimums Syntec. Donc en début de carrière, c'est vraiment pas important. Plus tard, si tu viens à être rattrappé par les minimaux, alors là, cela peut devenir important.

Donc à mon sens, là dessus, pas de raisons de chercher la petite bête. Tu POURRAIS sans doute prétendre à la position 2.1, mais si cela ne t'apporte rien... est-ce la peine d'aller chiner pour cela?



Pour les modalités. A ma connaissance, il n'existe que deux modalités, le forfait heure et le forfait jour.

Le seul truc à savoir, c'est que le forfait jour imposer que tu sois au moins 3.1 (de mémoire, c'est à vérifier) dans Syntec. Ce qui fait qu'en pratique, très peu de gens sont au forfait jour.

Dans la majorité des cas, tu es au forfait heure. Mais c'set vrai que ton contrat est ambigu là.

Si on fait un rapide calcul : 52 semaines par an. Tu as 5 semaines de congés payés. Sur les 47 semaines restantes, tu travailles 5 jours par semaine. Soit 47*5 = 235 jours.

235 jours théoriques - 218 de ton contrat = 17 jours de RTT?


40h par semaine, cela fait 5 heures d'heure sup (sauf paiement d'une partie des heures sup?) ; une journée fait 8h. 5 * 47 = 235h par an. 235 / 8 = 29,3 Donc plus que tes RTT, il y a fort à parier qu'on te paye plus que 35h par semaine.

Par exemple 37h. Auquel cas, tu n'a plus que 3 *47 = 141h en rab par an, ce qui fait 17,6 jours. Ce qui colle à peu près, donc tu dois faire 37h et des poussières dans ta semaine.

[koro12]

Hello Carhiboux, merci pour ta réponse

Donc à mon sens, là dessus, pas de raisons de chercher la petite bête. Tu POURRAIS sans doute prétendre à la position 2.1, mais si cela ne t'apporte rien... est-ce la peine d'aller chiner pour cela?

J'aurai tendance à être d'accord avec toi, je ne sais pas vraiment ce qu'apporte la différence de coeff, mis à part les minimas de la SYNTEC, et étant donné que dans les deux cas je suis au dessus, effectivement je ne compte pas chipoter pour "rien", si ça n'apporte effectivement rien !

Pour les modalités, maintenant , c'est effectivement très ambigüe et je suis paumé dans ces histoires !

235 jours théoriques - 218 de ton contrat = 17 jours de RTT?

A ce chiffre, il ne faut pas retirer les jours fériés?

Ce qui me chipotte avec ces histoires de modalités, c'est pour la numéro 2 en particulier, car si c'est celle qui m'est appliqué, j'ai lu à plusieurs endroits que le salaire minimum était soit 115% du minimum prévu par la SYNTEC, soit le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (le plus avantageux des deux pour le salarié).

Et avec un forfait de 218 jours travaillés par an, j'ai bien l'impression que ça s'applique à mon cas mais je n'ai trouvé aucun écrit assez explicite pour étayer mes arguments dans le cadre d'une hypothétique négociation...

As-tu connaissance d'un document qui arrête de façon formelle qui dépend de la modalité 1, et pourquoi, et la même chose pour la modalité 2 (pour qui, et pourquoi) ?

Voilà le genre d'article qui créer un flou total dans ma tête : http://www.fieci-cgc.org/cgi/index.p...modalites.html

Encore merci !

[ed73170]

Bonjour,

Pour les modalités. A ma connaissance, il n'existe que deux modalités, le forfait heure et le forfait jour.

Non, il existe bien 3 modalités :

Modalité 1 : 37 heures, 12 RTT

Modalité 2 : 38h30, 10 RTT
Cette modalité s’analyse en un forfait en heures assorti de la garantie d’un nombre maximal annuel de jours de travail et non en une convention de forfait en jours
Cour de Cassation, 26 mai 2004, n°1211 02-10.723

Modalité 3 : Autonomie compléte, pas de décompte d'heures, 10 RTT.

Donc pour 40 heures, tu ne peux pas être en modalité 2.
Tu ne peux pas non plus être en modalité 3 puisqu'il faut un coefficient supérieur ou égal à 3.1.

[koro12]

Hello ed73170,

Donc pour 40 heures, tu ne peux pas être en modalité 2.

Dans ce cas, pourquoi dans mon contrat il est stipulé un nombre de jour travaillé :

soit un nombre de jours travaillés par année complète de 218 jours

Cela ne m'exclue pas de fait de la modalité 1 ?

Désolé si je pose des questions niaises mais je suis totalement embrouillé là dedans :p

[transgohan]

Non ça veut juste dire qu'ils ont étalés le forfait heure sur un nombre de jour.
C'est un peu comme si on te disait non pas que tu travaillerai 35h par semaine mais 5jours par semaine.
Là on te dit que tu travailles x jours par an et que tu es payés tant avec y de RTT. Qui si tu convertis dans l'autre sens impliquent de faire X heures par semaine.

Énormément d'entreprises font cela car c'est tout bénéfique généralement.
Si tu fais moins que les heures qu'ils te paient ils t'expliquent que ce n'est pas un vrai forfait jour et donc qu'il faudrait que tu bosses plus.
Si tu fais plus que les heures qu'ils te paient ils ne disent rien, et dans le cas où ça se sait ils ne t'ont jamais demandé de faire plus et donc c'est toi seul qui est en tord.

Et encore il faut savoir que la condition 3 ne signifie pas ne pas compter ses heures.
Il y a un nombre d'heure légal à ne pas dépasser par semaine et sur 30j glissants.
Après comme cette condition ne compte que des PDG ou des personnes très haut placées...
C'est le genre de personne qu'on emmerde pas, et eux bossent beaucoup car de manière ils ont le salaire (oserais-je rajouter le mot extravagant ?) qui va avec donc se plaignent pas.

[ed73170]

Hello ed73170,

Dans ce cas, pourquoi dans mon contrat il est stipulé un nombre de jour travaillé :

Cela ne m'exclue pas de fait de la modalité 1 ?

Désolé si je pose des questions niaises mais je suis totalement embrouillé là dedans :p

Oui, tu n'es bien entendu pas en modalité 1. Ce que je voulais dire c'est que la modalité 2 se limite à 38h30 et que ton employeur ne peut pas t'imposer de faire 40h dans ces conditions .

[koro12]

Merci pour vos messages! J'espère que je vais sortir la tête de l'eau bientôt :p

Oui, tu n'es bien entendu pas en modalité 1. Ce que je voulais dire c'est que la modalité 2 se limite à 38h30 et que ton employeur ne peut pas t'imposer de faire 40h dans ces conditions .

Ok, du coup ça implique certainement :

-que je soit en modalité 2,
-qu'il soit effectivement prévu que je travaille 40h/semaine
-qu'il y ait des RTT prévus pour couvrir l'écart entre les 38.5h légales et les 40h pratiquées.

J'ai bon?

[transgohan]

Ok, du coup ça implique certainement :

-que je soit en modalité 2,
-qu'il soit effectivement prévu que je travaille 40h/semaine
-qu'il y ait des RTT prévus pour couvrir l'écart entre les 38.5h légales et les 40h pratiquées.

J'ai bon?

Tout à fait.

[Invité]

Je ne vois pas pourquoi il ne serait pas en modalité 1, du moment que les heures sup sont payées ?

Et d'où vous sortez que modalité 1 = X RTT, modalité 2 = Y RTT ?
Si l'employeur paie les heures sup, c'est 0 RTT.
T'as des RTT si dans ton contrat y a marqué que t'as des RTT. Si ton contrat est de 40h et qu'il n'y a rien écrit à propos des RTT, ça voudra dire que sur ta fiche de paie tu auras 5h majorées (ou 1.5 en modalité 2).

Pour moi, on ne déduit pas la modalité en fonction de la durée hebdo mais du poste occupé.
Modalité 1 : cas standard
Modalité 2 : réalisation de mission
Modalité 3 : réalisation de mission avec autonomie complète

[koro12]

Great !!

Donc je passe mon petit coup de fil, je demande quelles sont les horaires prévues, ainsi que le nombre de jours RTT prévus.

J'en déduirais assez facilement si je suis modalité 1 ou 2. Mais je pense qu'il est plus judicieux de demander directement que soient inscrit la modalité qui s'applique, ainsi que le nombre de RTT prévus directement sur mon contrat, c'est plus prudent je suppose? Car actuellement, à part le nombre de jours travaillés, rien n'est indiqué

Et si jamais je suis en modalité 2, mais sous-payé ( moins que le PMSS) je demanderai une régularisation une fois en poste?

Vraiment merci pour vos renseignements !!!!!!

[Invité]

Et si jamais je suis en modalité 2, mais sous-payé ( moins que le PMSS) je demanderai une régularisation une fois en poste?

Non, on négocie toujours son salaire avant embauche.

[koro12]

Hello Gastiflex,

T'as des RTT si dans ton contrat y a marqué que t'as des RTT. Si ton contrat est de 40h et qu'il n'y a rien écrit à propos des RTT, ça voudra dire que sur ta fiche de paie tu auras 5h majorées (ou 1.5 en modalité 2).

Le problème, c'est que dans mon contrat (que je n'ai pas encore signé ! ) il est "juste" indiqué 218 jours travaillés, sans plus de précisions. Il n'est pas écrit qu'il y a des RTT, mais pas écrit non plus le nombre d'heure à effectuer ! Et encore moins la modalité qui s'applique...

Du coup, ce que je craint c'est ce genre d'échange :

Moi :- A quelle modalité suis-je prévu, et pour combien d'heures hebdomadaires?
DRH :- Modalité 1, pour 40h hebdo
Moi : - Donc RTT ou heures suppl?
DRH :- Ah mais pas de RTT ni d'heures suppl, le salaire que l'on vous propose prend en compte le paiement des heures supplémentaires

Je rappelle que le salaire qui m'est proposé est supérieur au minimum de la SYNTEC pour mon indice/coef (1.1/95)
Du coup, si on me répond ça, je vais me sentir un peu... c*uillé

[Invité]

DRH :- Ah mais pas de RTT ni d'heures suppl, le salaire que l'on vous propose prend en compte le paiement des heures supplémentaires

Donc ca serait bien des heures sup, mais déjà incluses dans le salaire que tu auras négocié. Oui c'est de l'encouillage mais c'est légal.

Ceci dit fait le calcul :
365 jours par an
-218 jours travaillés
-104 pour les week-ends
-25 pour les congés payés
= 18
Y a pas 18 jours fériés par an, donc tu auras probablement environ 10 jours de RTT

Donc effectivement, demande le nombre d'heures hebdo et de RTT, mais ce n'est pas ça qui te permettra de déduire la modalité, il faut que tu demandes aussi.

[koro12]

Donc ca serait bien des heures sup, mais déjà incluses dans le salaire que tu auras négocié. Oui c'est de l'encouillage mais c'est légal.

D'accord !

Mais si rien n'est écrit sur le contrat à ce sujet là (j'entends le nombre d'heures à effectuer pour X€), dans ce cas les heures en plus des 35h devront être rémunérées/compensées en repos? Peut-être qu'il y a quelque chose dans la CC Syntec à ce sujet, va falloir que je creuse...

Ahlala, les noeuds au cerveau que je me fait !

[Invité]

La durée du travail fait partie des mentions "quasi" obligatoires du contrat de travail. Tu peux pas dire "t'es modalité machin, coef truc, donc la durée c'est X, pas besoin de le marquer". D'autant que c'est faux, puisque les modalités 1 et 2 n'impliquent en aucun cas une durée hebdo mais un seuil de déclenchement des heures sup.

Si t'as pas marqué de durée hebdo, c'est 35h. Donc demande leur de préciser, parce qu'on peut pas deviner.

Enfin, on peut légèrement deviner : on a calculé 10 jours de RTT, donc a priori ça correspond à 37h hebdo au moins. Parce que tu peux faire 39h ou 40h avec un mix RTT + heures sup majorées.

[ponpon34360]

Bonjour tout le monde,

Je suis actuellement ingénieur avec un statut de cadre, 2.1 coefficient 115, relevant de la convention Syntec.
N’ayant pas de précision sur les modalités pour mes horaires, seul mon contrat me ditque je dois effectuer 36H30/semaine, relative aux horaires individualisés, dits “horaires variables” sur 218 jours annuel.

Mes questions :
- Est-ce que j’appartiens à la modalité 2 ou à d’autres modalités? -> 35h +/- 10% ( donc 38,5H hebdomadaire + RTT si on fait plus) avec un salaire minimum égal au plafond PMSS.
- Si oui, peut-on réclamer une régularisation sur plusieurs mois/années au titre du “sous-paiement”?

Je suis perdu dans les différents textes de lois et n’arrive pas à me positionner sur les modalités de mes horaires…
En vous remerciant par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.

Cordialement

[Carhiboux]

Salut,

si tu étais en modalité 2, crois moi, tu le saurais.

Les SS2I entretiennent le flou artistique pour te mettre la pression pour faire des heures supplémentaires non déclarées et non payées.

Mais tu es bien en modalité 1, donc pas grand chose à réclamer je pense. Sauf, bien sur, à être sous les seuils Syntec, ce qui est quasiment impossible. Mais si c'était le cas, tu serais fondé à demander un rattrapage rétroactif, à voir sur combien de temps (j'ai un doute entre 3 et 5 ans).

[ponpon34360]

Salut,

Merci tout d'abord pour ton retour. Après regard auprès des articles des syndicalistes, il s'avèrerait effectivement que je fasse parti de la modalité 1 à mon grand regret...
Vice caché pour limiter les salaires...

N'ayant aucune indication concernant l'appartenance à l'une de ses modalités, la condition d'entrée principale dans chaque modalité n'étant pas le salaire mais l'organisation du travail, peut-on prétendre à une modalité en particulier selon la mission exercée suivant les explications simplifiées suivantes ?

Le classement est relativement simple :
- modalité 1 "standard" : salariés (cadres ou non) qui suivent un horaire prédéterminé,
- modalité 2 "réalisation de missions" : ni 1 ni 3, pas d'horaire prédéfini mais autonomie limitée, car je suis en horaires dits "variables" avec un minimum et un maximum à ne pas dépasser...
- modalité 3 "autonomie complète" : cadres autonomes dans l'organisation du travail et la gestion de leur temps.

Pour info, la rétroactivité peut se faire sur 3 ans au maximum.

Merci de votre aide.

[Carhiboux]

Je n'ai jamais été en modalité 2, et à ma connaissance, je ne connais personne qui y soit chez Syntec.

Pour moi, si ton contrat dit 36h30 par semaine, c'est que tu n'es pas en modalité 2. Puisque tu as des horaires définis (ou en tout cas un volume horaire défini).

Oui, on aurait tous voulu être en modalité 2, mais non, personne n'y est sauf des gens qui ont des grosses responsabilités financières ^^