Discussion :

[Janitrix]

Salut a tous. Je me demandais s'il était possible de créer une net entreprise. J'ai vu dans des post ci et la comment créer une entreprise, mais cela est lourd et ce n'est pas mon but. Je souhaite créer une entreprise, donc réservée son nom, obtenir un nom de domaine etc... mais une entreprise seuleument sur internet, qui ne disposerai pas d'infrastructures, de batiments ou autres ^^. Faut-il pour pouvoir proteger ses oeuvres OBLIGATOIREMENT déclarer une entreprise, et donc payer, payer et encore payer des impots, et remplir des tonnes de papier, alors que je ne veux qu'un site web, et pouvoir mettre un copyright sur mes oeuvres ? Merci.

[la drogue c'est mal]

une entreprise est une entreprise qu'elle soit sur physique ou virtuelle

[LLB]

Il n'est pas nécessaire de créer une entreprise pour protéger ses oeuvres. Heureusement...

« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
Il en résulte que théoriquement, il n'est besoin pour l'auteur d'aucune formalité pour jouir de son droit. En pratique, l'auteur devra par toute preuve ou moyen de preuve, prouver son droit en prouvant son antériorité.

Plus de détails sur Wikipedia (Droit d'auteur, Propriété intellectuelle) ou ailleurs.

[Marc Lussac]

Pour créer une entreprise virtuelle, il faut :

1) choisir une juridiction
2) faire domicilier ton siège social

Donc meme si les bureaux ne t'appartiennent pas, tu doit quand même avoir une adresse pour le siége social (domicialiation)

Pour les "paperasses" c'est impossible d'y échaper.

Le meilleurs moyen d'éviter les paperasses, c'est au contraire de ne pas créer d'entreprise, mais d'utiliser le portage salarial, c'est la société de portage qui s'occupera des "paperasses" comme tu dis...

[Janitrix]

2) faire domicilier ton siège social
Est-ce que mon domicile peut être considéré comme un siege social ?
1) choisir une juridiction
Je ne comprends pas vraiment ce que tu entends par "juridiction", tu veux parler du pays dans lequel je veux "créer" l'entreprise ?
Y'aurait il un site web ou une organisation qui s'occupe de ce genre de "déclaration" ?
En tout cas, merci des réponses .

[Marc Lussac]

Est-ce que mon domicile peut être considéré comme un siege social ?

Oui c'est possible, à moins que le réglement de ta copropriété stipule que ca n'est pas autorisé

1) choisir une juridiction
Je ne comprends pas vraiment ce que tu entends par "juridiction", tu veux parler du pays dans lequel je veux "créer" l'entreprise ?

Il faut choisir le pays premièrment, et deuxièmement le type (par exemple pour la france SA, SARL, entreprise indiduelle, etc)

Y'aurait il un site web ou une organisation qui s'occupe de ce genre de "déclaration" ?

Il y à pleins de sites web dans ce domaine

- création de société
- domiciliation
- etc

[guidav]

2. La réponse est oui

1. il s'agit d'une forme d'entreprise.
Les formes les plus courantes sont la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (SARL). Il existe également l'entreprise individuelle.
La plus adaptée est la SARL (elle dissocie les dettes de l'entreprise de celles des sociétaires), mais elle exige une comptabilité distincte, un compte en banque, et de la paperasse.
La plus simple est l'entreprise individuelle, mais attention, le patrimoine de l'entreprise se confond alors (je crois) avec celui de l'entrepreneur. La paperasse est alors très limitée, mais il est quand même plus prudent de tenir une bonne compta.

Il est maintenant théoriquement très simple de créer une entreprise au format SARL, il suffit d'un capital de 1 euro et d'un peu de paperasse (pas trop). On peut le faire seul. Pour la SA, c'est nettement plus compliqué, et il faut être au moins 7 actionnaires.

Pour protéger très simplement une oeuvre, il est possible de la déposer à la SACD.
Pour une invention, il faut aller à l'INPI et prendre une enveloppe Soleau (ca ne coûte rien ou presque, contrairement à un brevet).

[Janitrix]

Merci pour vos réponses, c'est ce que je voulais savoir. MERCI !

[crystaldope]

Je cite:

Il est maintenant théoriquement très simple de créer une entreprise au format SARL, il suffit d'un capital de 1 euro

Oui, mais dans ce cas, les dettes de l'entreprises seront confondues avec celles du societaire, non ?

[BiM]

Je cite:

Il est maintenant théoriquement très simple de créer une entreprise au format SARL, il suffit d'un capital de 1 euro

Oui, mais dans ce cas, les dettes de l'entreprises seront confondues avec celles du societaire, non ?

Non, la SARL est séparée du capital privé. Il me semble que c'est les EURL où tu peux te retrouver ruiné.

[sylk974]

Nop, l'EURL EST une SARL , mais à associé unique.

De plus, attention à l'erreur de croire que l'on est totalement protégé par la SARL. Une erreur de gestion avérée peut rendre le gérant responsable des dettes de l'entreprise. Trop facile sinon : on lève des fonds, on pille sa boite, on dépose le bilan, et comme la boite est dissociée de l'individu, ben on risque rien ...
non malheureusement ca marche pas comme ca

De plus la SARL à 1 euro, c'est une vaste blague.
Elle est pas plus facile à créer, les démarches restent les même.
Y a que la mise de départ qui change.
Mais rien qu'en frais de création (immatriculation, annonces légales ...)
y en pour pres de 300 euros.

Alors c'est bien joli de mettre 1 euros en capital, mais si c'est pour ressortir 300 euros de sa poche pour payer ces choses là ... C'est con, parce que tu paieras la TVA dessus. Alors que les rentrer dans le capital te permettra de ne pas payer la TVA, en plus de les déduire sur ton exercice courant ...
Et là je ne parle même pas si y a besoin de locaux, de fournitures de bureaux, de subsister les premiers mois de la créations le temps de lancer l'activité et on se rend compte qu'on atteint assez rapidement les 7 500 euros précédemment nécessaire.

[BiM]

Je ne sais plus c'est quoi le nom, mais il y a un type de société qui est confondu avec ton capital privé.

C'est vrai que la SARL à 1 euro, c'est un peu bête, sauf si c'est pour revendre des idées...

En effet, il ne faut pas abuser de la séparationd de capital. Mais je voulais dire par là, que ton capital privé n'est pas en jeu si la société coule (et que tu n'as rien à te reprocher).

[sylk974]

C'est l'entreprise individuelle qui est confondu avec ton capital privé.

[angus9]

Pour une EI Il est possible de faire une séparation de bien pour protéger ses biens à condition de la faire chez un notaire. (Contrat de mariage) etc... si mes renseignements son bon. Quant une SARL faire attention c'est lourd pour si peu. Assujetissement à la TVA entre autre Non ? Quant à créer une société offshore attention il y a beaucoup de site qui vendent mais qui n'ont pas de compétences et au bout du compte ta société ne te sert à rien. De plus pour ouvrir un compte en banque offshore bon courage. De plus si tu créé une société offshore et que tu travaille en france les impôt tu devras les payer en france ! pas moyen d'y echapper ou sinon bonjour les problèmes. Le mieux est d'oublier le offshore.

[sylk974]

Oué et puis sans vouloir le rabat joie, l'offshore est destiné à des sociétés déjà construites, dont l'intérêt est de minimiser les impots dont la différence se compte en dizaines voir centaines de milliers d'euros.
Quand on est même pas encore sur entre EI, SARL, son statut, son mode d'imposition et les différentes possibilités claires qui existent, vaut mieux éviter les magouilles et déjà essayer de se faire quelque chose de stable et solide, d'acquérir de l'expérience, et ensuite seulement il faut envisager d'aller chercher des moyens détournés pour payer moins.

[grafikm_fr]

Assujetissement à la TVA entre autre Non ?

Ca depend si ton activité est dans le champ d'application de la TVA. Et puis bon, d'ici à ce que tu arrives à 230 k€ de CA de prestations de service (ou 763 k€ de ventes) pour avoir droit à tout le bordel avec le régime réel normal (avec formulaire à remplir tous les mois, youpi), tu as le temps de le voir venir et d'avoir un expert comptable pour le faire à ta place ... Et la franchise ou le réel simplifié c'est pas non plus la mer à boire...