Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

  1. #1
    Membre régulier
    Inscrit en
    novembre 2004
    Messages
    334
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : novembre 2004
    Messages : 334
    Points : 115
    Points
    115
    Par défaut prise en compte d'un congé sabbatique dans l'ancienneté ?
    Bonjour,
    Au moment de calculer une prime de licenciement ou bien de départ amiable, cela se base sur l'ancienneté. Ayant pris un congé sabbatique, je voulais savoir si je devais prendre cette période dans le calcul de mon ancienneté s'il vous plaît?
    De plus, tous les 5 ans, j'ai droit à 1 jour de congé payé en plus, est-ce que la période d'un congé sabbatique doit aussi être prise en compte ?
    Merci pour vos retours.

  2. #2
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Non, ce n'est pas pris en compte dans le calcul de l'ancienneté :
    http://travail-emploi.gouv.fr/inform...ique,1042.html

  3. #3
    Membre régulier
    Inscrit en
    novembre 2004
    Messages
    334
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : novembre 2004
    Messages : 334
    Points : 115
    Points
    115
    Par défaut
    Ok, merci pour le lien.
    Une petite question supplémentaire qui en découle, je lis ceci dans l'article:
    A l’issue du congé sabbatique, le salarié bénéficie de l’entretien professionnel mentionné au I de l’article L. 6315-1 du code du travail. Cet entretien est consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications et d’emploi ; il ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié. Il donne lieu à la rédaction d’un document dont une copie est remise au salarié.
    Cette disposition est issue de la loi du 5 mars 2014 citée en référence, en vigueur depuis le 7 mars 2014
    N'ayant pas eu cet entretien, quelles peuvent en être les conséquences, tant pour la société que pour le salarié ?

  4. #4
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    N'ayant pas eu cet entretien, quelles peuvent en être les conséquences, tant pour la société que pour le salarié ?
    A mon avis aucune. C'est juste ce qu'on appelle "l'entretien annuel", qui pouvait avoir lieu à ton retour. C'est bien précisé "le salarié bénéficie", donc si tu choisis de ne pas en faire la demande, il ne se passe rien.
    Si t'es rentré de congé il n'y a pas trop longtemps, tu peux toujours le demander, il n'y a pas de raison que ton entreprise refuse, mais si ça date de Mathusalem, ça sert plus à grand chose.

+ Répondre à la discussion
Cette discussion est résolue.

Discussions similaires

  1. [XL-2007] Prise en compte d'une valeur numérique dans un TextBox
    Par ddanie dans le forum Macros et VBA Excel
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/12/2013, 13h53
  2. [AC-2010] Contourner prise en compte d'un nombre entier dans DiffDate
    Par Khask dans le forum Access
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/09/2013, 13h52
  3. Réponses: 13
    Dernier message: 31/03/2010, 16h25
  4. Prise en compte des changements de droits dans un partage Windows
    Par lesouriciergris dans le forum Sécurité
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/11/2009, 09h33
  5. Réponses: 4
    Dernier message: 07/02/2008, 11h57

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo