UE : après Google, Microsoft se met au « droit à l’oubli »
UE : après Google, Microsoft se met au « droit à l’oubli »,
le formulaire de demande de blocage des résultats des recherches est déjà disponible
Depuis mercredi 16 juillet, Microsoft propose également aux utilisateurs européens de son moteur de recherche Bing un formulaire de « droit à l’oubli » comme son concurrent Google. Les Européens qui le souhaitent donc pourront demander le retrait des résultats de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles périmées, incomplètes, inexactes ou excessives conformément à la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sise au Luxembourg prise plus tôt cette année.
Les internautes doivent entre autre prouver leur identité, indiquer leur pays de résidence, préciser leurs rôles dans une quelconque communauté, association, société ou collectivité en rapport avec les informations figurant sur les URLs (dire par exemple s'ils sont une personnalité publique ou un membre actif d’une quelconque communauté), mais surtout expliquer les raisons de leur demande. Microsoft précise bien entendu qu’une demande « ne garantit pas qu'un résultat de recherche spécifique sera bloqué » mais explique tout de même que « ces informations nous aideront à évaluer l’équilibre entre votre intérêt individuel à la protection de votre vie privée, et l’intérêt public consistant à protéger la libre expression et le libre accès à l’information ».
Un porte-parole de Microsoft a par ailleurs précisé au Wall Street Journal mercredi que les équipes de Bing étaient encore en train « de mettre en place le processus qui sera utilisé pour l'évaluation de ces demandes », ce qui implique que le retrait des résultats litigieux n'aura vraisemblablement pas lieu tout de suite. Bing adaptera le formulaire et « les procédures connexes » en fonction « de l'évolution de la réglementation en la matière ». « Toutes les demandes seront réévaluées au fur et à mesure de l'évolution de la réglementation ».
Microsoft s’aligne donc désormais derrière Google qui a mis un formulaire de « droit à l’oubli » depuis mai. Notons que l’arrêt de la CJUE du 13 mai dernier détermine que « l’exploitant d’un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement qu’il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages web publiées par des tiers ». Par conséquent, il concerne tous les exploitants d’un moteur de recherche, sans distinction. D’autres acteurs se préparent également même si pour l’instant en tout cas aucune date d’exécution n’a encore été confirmée. Un porte-parole de Yahoo! a déclaré « qu’en vertu de la décision de la Cour de justice européenne, notre équipe travaille actuellement sur le développement d’une solution pour les utilisateurs européens de Yahoo! qui trouve un équilibre entre la vie privée et la liberté d’expression ».
Début juillet, Google indiquait avoir reçu 70.000 demandes d'internautes européens dont 14.086 en provenance d'internautes français, plus de 12 600 émanant d’internautes allemands et environ 8 500 des Britanniques. Rappelons que la suppression des liens litigieux ne concerne que l’Europe ; concrètement, une fois qu’une recherche sera effectuée hors des frontières, ils devraient réapparaître.
Source : Bing, WSJ
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