Discussion :

[eat your potato]

Bonjour,

J'ai un parcours un peu atypique que je vais essayer d'expliquer. Ayant à repasser un des deux semestre d'une année de mon école pour des raisons de santé, j'ai eu l'occasion pendant le temps libre du deuxième semestre de faire un stage de six mois dans une grande entreprise. Mon école propose dans ma formation de faire la dernière année en apprentissage. L'entreprise où je suis actuellement en stage est d'accord pour m'embaucher afin de continuer en apprentissage.
Seulement, ils ne veulent pas prendre en compte l'ancienneté accumulée au cours du stage quand je vais passer apprenti. La loi spécifie qu'en cas d'embauche suite à un stage de plus de deux mois, l'ancienneté doit être comptée (voir le site du gouvernement sur la question). Mais qu'en est-il dans le cas où il s'agit d'une embauche pour apprentissage. Cette loi peut-elle s'appliquer dans mon cas ?

Merci pour votre éclairage.

[gangsoleil]

Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi ils rechignent à prendre en compte l'ancienneté... Est-ce que tu sais ce que cela change pour eux (si ça ne changeait rien, ils la prendraient et ne se compliqueraient pas la vie avec ça).

Pour moi, le texte du site du gouvernement est très clair, dans le sens où il ne parle absolument pas du type d'embauche, mais uniquement d'une embauche suivant un stage, ce qui est donc clairement ton cas. Il n'est absolument pas précisé qu'il faut que l'embauche soit en CDD ou en CDI pour que cette règle soit applicable.

[Invité]

Est-ce que le contrat d'apprentissage début immédiatement après le stage ou il y aura un délai entre les deux ?

[Miistik]

Bonjour,

A verifier mais dans les grandes entreprises, l'acces a la participation, l'interessement et aux cheques vacances est soumis a la condition d'un an de presence

[Invité]

Ça conditionne aussi le montant de la prime de licenciement.
Sinon en vrac ça peut influer sur le nombre de congés, de RTT, l'accès à des avantages divers...

[Livegen]

Bonjour,

A verifier mais dans les grandes entreprises, l'acces a la participation, l'interessement et aux cheques vacances est soumis a la condition d'un an de presence

Bonjour,

je profite de cette remarque pour rebondir. Pour avoir bosser dans une grosse boite qui porte le nom d'une épice et qui évolue dans les secteurs de l'aéronautique/défense/sécurité, l'accès au CE/, intéressement et particiipation nécessitait une ancienneté de 3 mois.

Toutefois en dessous de 1 an d'ancienneté, l’intéressement et la participation était perçu au prorata.

Pour revenir sur le sujet d'origine, l'entreprise doit tenir compte de ton stage (d'un point de vue légal).

Maintenant, est ce que tu risques pas de te faire griller en insistant trop sur le sujet ?

Meilleures salutations, Livegen.

[eat your potato]

Merci pour vos réponses. L'ancienneté est intéressante pour avoir accès à des avantages non négligeables.
En pratique mon stage termine fin juillet et la période d'apprentissage débute fin septembre. Avec signature du contrat durant l'été.
Je pense que s'ils ne veulent pas prendre l'ancienneté, c'est pour que ça soit plus simple pour eux, ils récupèrent une vague d'apprentis hop tous au même contrat.
Pour l'instant je n'ai pas insisté sur le sujet mais il y avait déjà eu une erreur de leur part sur la convention de stage qui s'est joué en ma défaveur, alors ça devient un petit peu usant à la longue.

[eat your potato]

En leur communiquant le texte de loi, ils ont trouvé la parade : pour eux " à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à 2 mois" veut dire que l'embauche doit se faire derrière sans interruption.. ce qui n'est pas mon cas puisqu'il y a une coupure entre la fin de mon stage et le début de l'année d'apprentissage.

[Invité]

C'est bien ce qu'il me semblait. Peut importe qu'on parle de stage ou de contrat d'apprentissage, l'ancienneté cesse dès que tu ne fais plus partie de l'entreprise. De juillet à septembre, tu n'es pas employé par cette société, donc l'ancienneté repart à zéro avec ta nouvelle embauche.

[transgohan]

C'est bien ce qu'il me semblait. Peut importe qu'on parle de stage ou de contrat d'apprentissage, l'ancienneté cesse dès que tu ne fais plus partie de l'entreprise. De juillet à septembre, tu n'es pas employé par cette société, donc l'ancienneté repart à zéro avec ta nouvelle embauche.

Ce n'est qu'une interprétation de la loi comme une autre, elle n'est justement pas claire là dessus.
Mon entreprise m'a gardé mon ancienneté suite à mon stage malgré les deux semaines de battements.
En gros ça interdit juste de ne pas reporter l'ancienneté si tu n'as aucun battement entre les deux périodes.

[BiM]

Il me semble que juridiquement, une coupure est réelle à partir d'un tiers temps. Par exemple, si tu as fais 3 mois de stage, on peut considérer qu'il y a eu interruption uniquement si tu t'es arrêté entre les deux contrats pendant 1 an. En tout cas, c'est considéré comme cela pour les CDD.

[eat your potato]

En attendant l'épilogue arrive mais ne répond pas à la question : finalement le sujet n'est pas accepté par mon école car il ne correspond pas à ma spécialisation de dernière année.
Tant pis, et merci à ceux qui se seront penché sur le sujet