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Droit du travail Discussion :

Question sur les RTT


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Question sur les RTT
    Bonjour à tous, je me demandais si, en étant cadre, on a spécifiquement accès à des RTT (récupérés ou payés en heure supplémentaires au dessus de 35h/semaine). Le nombre de RTT n'étant pas précisé dans ma LIE, je me pose des questions et n'ayant pas trop envie d'embêter mon futur patron avec ça (genre "Oh le mec il est même pas encore chez nous et il pinaille pour avoir des jours de congé").

    Bref, les RTT/heures supp' c'est systématique au dessus de 35h ou pas ?
    L'homme est un fou pour l'homme. Toi qui viens de me mettre un aie au moins le courage d'expliquer pourquoi tu n'es pas d'accord.

  2. #2
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    Ce n'est pas systématique, cela peut être payé entièrement en heures sup'.
    Par contre il me semble qu'au delà d'un certain nombre d'heure sup' tu es obligé d'avoir des repos compensateurs.

    « Toujours se souvenir que la majorité des ennuis viennent de l'espace occupé entre la chaise et l'écran de l'ordinateur. »
    « Le watchdog aboie, les tests passent »

  3. #3
    Membre expert

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    Citation Envoyé par transgohan Voir le message
    Ce n'est pas systématique, cela peut être payé entièrement en heures sup'.
    Par contre il me semble qu'au delà d'un certain nombre d'heure sup' tu es obligé d'avoir des repos compensateurs.
    Donc si mon contrat est aux 35h rien à dire. Par contre si c'est au dessus je peux demander le paiement des heures supp' et/ou du repos compensateur.
    Merci pour ton avis je vais voir pour en avoir d'autres avant de clore le sujet

    Je pense qu'il l'a juste omis parce qu'il devait trouver ça logique (ou alors ils sont aux 35h mais ça me paraîtrait bizarre vu le statut et le job).

    edit: Après, vu que c'est une toute petite structure et qu'ils sont assez flexibles il va peut être me laisser le choix de faire 35h ou plus.
    L'homme est un fou pour l'homme. Toi qui viens de me mettre un aie au moins le courage d'expliquer pourquoi tu n'es pas d'accord.

  4. #4
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    Ou alors, si c'est une petite structure, il t'a fait un contrat à 35h en se disant que tu en fera plus... "comme les autres" (qui ne font pas chier, EUX! )

  5. #5
    Expert éminent Avatar de garn
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    Même réponse que transgohan

    le nbre d'heure sup max c'est la durée maximale de travail / an.
    dans un autre sujet récemment je me rappelle que qqu'un avait cité le nbre d'heures maximales de travail, on peut en déduire le nbre d'heures sup

    en général les boites passent au RTT / 35h : pas d'ennui théoriques avec l'administration, et à moins d'être dans un cadre très restrictif comme le support utilisateur ou faut des horaires de présence, le cadre est en général assez libre ("horaires du client")

  6. #6
    Expert confirmé Avatar de ed73170
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    Citation Envoyé par garn Voir le message
    en général les boites passent au RTT / 35h : pas d'ennui théoriques avec l'administration, et à moins d'être dans un cadre très restrictif comme le support utilisateur ou faut des horaires de présence, le cadre est en général assez libre ("horaires du client")
    Sauf que le client n'a pas le droit d'imposer ses horaires à un prestataire. Seul le contrat de travail fait foi.

    Si tu as un contrat à 35 heures sans RTT, il faut faire 35 heures, pas plus. Quant aux heures supplémentaires, elles ne seront payées que si l'employeur demande explicitement au salarié, cadre ou pas, d'en faire. Si tu les fais de ta propre initiative, tu ne pourras pas en demander le paiement à posteriori.

  7. #7
    Membre expert

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    Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
    Ou alors, si c'est une petite structure, il t'a fait un contrat à 35h en se disant que tu en fera plus... "comme les autres" (qui ne font pas chier, EUX! )
    Etant donné qu'il m'a dit en entretien que quand je ne suis pas au travail je n'ai pas à répondre au téléphone ou aux mails pro je ne pense pas

    Je verrai bien quand il me présentera le contrat (et puis les clients qui te demandent de faire plus que ce qu'il y a sur ton contrat c'est "Je ne suis pas au courant voyez ça avec mon commercial.")
    L'homme est un fou pour l'homme. Toi qui viens de me mettre un aie au moins le courage d'expliquer pourquoi tu n'es pas d'accord.

  8. #8
    Expert éminent Avatar de garn
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    Citation Envoyé par ed73170 Voir le message
    Sauf que le client n'a pas le droit d'imposer ses horaires à un prestataire. Seul le contrat de travail fait foi.

    Si tu as un contrat à 35 heures sans RTT, il faut faire 35 heures, pas plus. Quant aux heures supplémentaires, elles ne seront payées que si l'employeur demande explicitement au salarié, cadre ou pas, d'en faire. Si tu les fais de ta propre initiative, tu ne pourras pas en demander le paiement à posteriori.

    jamais dis le contraire, c'est pour ca que c'est pas "imposé". La formulation n'a pas de valeur juridique, mais c'est courant de la trouver sur le contrat

    si le client commence à 9h pétante, t'as le droit de venir à 9H30, ca reste un horaire conseillé, mais ca va poser des problèmes sur la mission si les réunions commencent à 9h ! Y aura pas de problème juridique de retard, mais de toutes maniere le client peut virer un prestataire quand il veut (ou pas loin), c'est lui le client ... C'est la SSII qui ensuite se retrouve avec un type en interco, qui lui fera payer le fait de s'être mis un client à dos

    Mais j'ai toujours eu des clients avec lesquels je m'arrangeais : au début, forcément, tu apprends, tu es un peu moins productif, je pars pas à 18H pétante. Après, je deviens plus efficace, le client m'apprécie (en général ) et je peux prendre des libertés


    y a une vérité : si le client est content, la SSII l'est aussi. Et c'est pas pour ca qu'elle vous augmentera

  9. #9
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    Citation Envoyé par Mr_Exal
    Donc si mon contrat est aux 35h rien à dire. Par contre si c'est au dessus je peux demander le paiement des heures supp' et/ou du repos compensateur.
    - Si 35h : t'as rien
    - Si au dessus : il faut que tu saches comment c'est géré. RTT ou heures sup'. C'est forcément précisé dans le contrat vu que ce n'est pas la convention qui le définit. Donc si tu as marqué 39h et que nulle part il est question de RTT, ça veut dire que c'est les heures sup'. C'est pas obligé de marquer dans le contrat que les 4h sup' seront majorées, vu que c'est la loi.

    Citation Envoyé par Mr_Exal
    Le nombre de RTT n'étant pas précisé dans ma LIE, je me pose des questions et n'ayant pas trop envie d'embêter mon futur patron avec ça (genre "Oh le mec il est même pas encore chez nous et il pinaille pour avoir des jours de congé").
    Non !
    C'est normal de demander cela, ça fait partie des conditions d'embauche. C'est comme si tu disais que tu embêtais ton patron en parlant de salaire. En plus tu peux avoir besoin de savoir pour comparer avec d'autres offres. Imagine que tu as deux propositions de poste au même salaire : une avec RTT et l'autre tu sais pas. Au final ça fait pas du tout la même chose.

  10. #10
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    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    - Si 35h : t'as rien
    - Si au dessus : il faut que tu saches comment c'est géré. RTT ou heures sup'. C'est forcément précisé dans le contrat vu que ce n'est pas la convention qui le définit. Donc si tu as marqué 39h et que nulle part il est question de RTT, ça veut dire que c'est les heures sup'. C'est pas obligé de marquer dans le contrat que les 4h sup' seront majorées, vu que c'est la loi.


    Non !
    C'est normal de demander cela, ça fait partie des conditions d'embauche. C'est comme si tu disais que tu embêtais ton patron en parlant de salaire. En plus tu peux avoir besoin de savoir pour comparer avec d'autres offres. Imagine que tu as deux propositions de poste au même salaire : une avec RTT et l'autre tu sais pas. Au final ça fait pas du tout la même chose.
    Je lui ai envoyé un mail pour savoir tout ça. Je pense qu'on est au Syntec.
    L'homme est un fou pour l'homme. Toi qui viens de me mettre un aie au moins le courage d'expliquer pourquoi tu n'es pas d'accord.

  11. #11
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    Bon bah 35h. Nickel !
    L'homme est un fou pour l'homme. Toi qui viens de me mettre un aie au moins le courage d'expliquer pourquoi tu n'es pas d'accord.

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