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Droit du travail Discussion :

Contrat cadre au 38h30


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Contrat cadre au 38h30
    Bonjour,

    Je viens de signer dans une SSII, j'ai un contrat cadre position 115 coef 2.1 modalité 2. Dans mon contrat, il est stipulé que je dois faire 38h30.
    Ayant été pris dans une mission longue durée, le client demande à se qu'on fasse 40h par semaine, plage horaire 8h - 17h ou 11h - 20h.

    Suis-je en droit de demander à ma SSII à ce que les 1h30 supp hebdomadaire soient payés ou récupérés?

    Par avance merci de votre retour.

    Cdt,

    Jean.

  2. #2
    Invité
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    Oui, si ta SSII te vend pour 40h et te paie pour 38h30, ce n'est pas normal. Il faut voir par contre si en faisant 40h systématiquement ça ne dépasse pas le contingent annuel d'heures supplémentaires.

  3. #3
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    Salut,

    Tu es employé par la SS2I, c'est donc les horaires de la SS2I qui font foi devant la loi.

    Maintenant, l'usage veut que les prestataires fassent les mêmes horaires que leurs clients. En général, c'est souvent avantageux. Dans ton cas, ce n'est pas le cas, donc à toi de voir avec ta SS2I, mais je doute que tu puisse récupérer ou te faire payer quoi que ce soit. Donc il faudra probablement que tu expliques à ton client que non, tu ne feras pas 40h.

    Bon courage.

    Ha et par prudence, évite de parler de cela pendant ta période d'essai, c'est le genre de truc qui est mal vu en SS2I... tu es pourtant dans ton bon droit, mais on va te sortir la litanie du "tu n'es pas corporate, bla bla bla".

  4. #4
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    Citation Envoyé par Snatch77 Voir le message
    Bonjour,

    Je viens de signer dans une SSII, j'ai un contrat cadre position 115 coef 2.1 modalité 2. Dans mon contrat, il est stipulé que je dois faire 38h30.
    Ayant été pris dans une mission longue durée, le client demande à se qu'on fasse 40h par semaine, plage horaire 8h - 17h ou 11h - 20h.

    Suis-je en droit de demander à ma SSII à ce que les 1h30 supp hebdomadaire soient payés ou récupérés?

    Par avance merci de votre retour.

    Cdt,

    Jean.
    L'horaire hebdo c'est 35/h par semaine. Si c'est plus, tu dois avoir une compensation, sous 2 formes :
    soit un nombre de RTT équivalent aux heures sup effectuées
    soit une rémunération majorée puisqu'il s'agit d'heures sup.

    Le code du travail et le syntec disent que c'est TOI qui choisis, sauf si l'accord d'entreprise impose des jours de récupération. Il faut donc bien se renseigner.

    Le fait que tu sois ingénieur/cadre ne change rien, la loi est la même pour tous, qu'on soit ETAM ou IC.

    S'ils te disent que c'est normal parce que tu es cadre, sache que le forfait jours ne s'applique qu'aux cadres ayant de grosses responsabilités. Il y a souvent une part variable dans ce cas mais le salaire fixe doit aussi correspondre au niveau de responsabilité imposé !

  5. #5
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    Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
    Salut,

    Tu es employé par la SS2I, c'est donc les horaires de la SS2I qui font foi devant la loi.

    Maintenant, l'usage veut que les prestataires fassent les mêmes horaires que leurs clients. En général, c'est souvent avantageux. Dans ton cas, ce n'est pas le cas, donc à toi de voir avec ta SS2I, mais je doute que tu puisse récupérer ou te faire payer quoi que ce soit. Donc il faudra probablement que tu expliques à ton client que non, tu ne feras pas 40h.

    Bon courage.

    Ha et par prudence, évite de parler de cela pendant ta période d'essai, c'est le genre de truc qui est mal vu en SS2I... tu es pourtant dans ton bon droit, mais on va te sortir la litanie du "tu n'es pas corporate, bla bla bla".
    Si, pour le besoin de la mission, le nombre d'heures travaillées dépasse celui de la SSII, alors il faut une compensation (repos compensatoire ou paiement heures sup). C'est l'horaire de travail de la SSII qui est la référence, car c'est avec elle qu'il a signé le contrat de travail.
    Dans le cas où le client demande au salarié de la SSII de faire plus d'heures, le client doit dans ce cas demander à la SSII son accord qui ensuite informe le salarié de sa décision. Le client n'a aucun pouvoir hiérarchique, simplement "opérationnel". Sinon c'est du prêt de main d'oeuvre illicite.

  6. #6
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    Citation Envoyé par Radamanthe Voir le message
    Sinon c'est du prêt de main d'oeuvre illicite.
    Heu... bienvenue dans la vraie vie?

  7. #7
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    Oui, bienvenue dans la vraie vie. 90% des contrats de régie sont illicites, car prêt de main d'oeuvre, et il est standard de faire les horaires du client avec les RTT de la SSII(ce qui n'est pas à l'avantage du salarié prestataire, bien évidemment).

    Après, rares sont les clients qui chronomètrent le temps passé. Si on tombe sur ceux-ci, alors on est en droit d'être aussi pointilleux qu'eux.
    Les 4 règles d'airain du développement informatique sont, d'après Michael C. Kasten :
    1)on ne peut pas établir un chiffrage tant qu'on a pas finalisé la conception
    2)on ne peut pas finaliser la conception tant qu'on a pas complètement compris toutes les exigences
    3)le temps de comprendre toutes les exigences, le projet est terminé
    4)le temps de terminer le projet, les exigences ont changé
    Et le serment de non-allégiance :
    Je promets de n’exclure aucune idée sur la base de sa source mais de donner toute la considération nécessaire aux idées de toutes les écoles ou lignes de pensées afin de trouver celle qui est la mieux adaptée à une situation donnée.

  8. #8
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    Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
    Heu... bienvenue dans la vraie vie?
    Je connais, ça fait 15 ans que je bosse dans des SSII.

    Le prêt de main d'oeuvre illicite est courant, mais pour le prouver c'est une autre paire de manches !

  9. #9
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    Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message

    Ha et par prudence, évite de parler de cela pendant ta période d'essai, c'est le genre de truc qui est mal vu en SS2I... tu es pourtant dans ton bon droit, mais on va te sortir la litanie du "tu n'es pas corporate, bla bla bla".
    Oui, il faut faire profile bas pendant la période d'essai. Après, tu te fais respecter !

  10. #10
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    Bonjour,

    Merci à tous pour vos retours.

    C'est vrai que j'hésite à en parler pdt ma période d'essaie qui se termine dans deux mois. Mais bon, j'ai bossé 7 ans dans une SSII qui fonctionnait en mode "qui ne demande rien, à rien".

    J'ai mis bcp de temps à choisir ma nouvelle boite et je me rend compte que finalement, qu'importe la société, y a tjs une magouille ou un truc pas réglo.

    Je suis prêt à faire mes 40h semaine, ce que je fais déjà, par contre, je ne veux pas m'asseoir dessus.

    Donc, si je suis dans mon droit, d'après vos posts, c'est le cas, je vais contacter ma commerciale. Je vous dirai ce qu'il en est.

    Encore merci.

  11. #11
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    Encore, une fois, attention, tu es en période d'essai... mettre fin à une période d'essai c'est très très très facile pour un employeur...

    Bref, sans défendre la positions pas très nette de ta SS2I, es-tu vraiment prêt à prendre le risque que ta SS2I mette fin à ton contrat pour un truc comme ca?

  12. #12
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    Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
    Bref, sans défendre la positions pas très nette de ta SS2I, es-tu vraiment prêt à prendre le risque que ta SS2I mette fin à ton contrat pour un truc comme ca?
    Un "truc comme ça", c'est quand même 1h30 de travail gratuit par semaine, ou 6h par mois, ou 70h30 par an. Vu comme cela, c'est loin d'être négligeable !

  13. #13
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    Citation Envoyé par ed73170 Voir le message
    Un "truc comme ça", c'est quand même 1h30 de travail gratuit par semaine, ou 6h par mois, ou 70h30 par an. Vu comme cela, c'est loin d'être négligeable !
    Moui. Je ne fais pas des heures de dingue, perso, vraiment pas, mais quand il y a le feu, je ne compte pas.

    J'ai été ouvrier en stage, mon temps était chronométré à la minute. C'était justifié par la tâche. En info, les choses sont beaucoup plus "fluides", généralement. Ce qui signifie que faire exactement mes 37,32 heures par semaines, ça n'a aucune signification. Le boulot doit être fait, et je dois être là à peu près aux mêmes heures que les autres(pour pouvoir communiquer, tout simplement). Donc, j'ai tendance à penser que tu pousses un peu. Mais admettons que tu aie raison.

    De ce que tu nous dis, le client exige des horaires précis. Soit il y a une raison opérationelles précise à celà, genre continuité de service garantie par contrat, soit la seule raison est de faire chier les prestataires pour ne pas froisser les internes.

    Dans le premier cas, fais-toi préciser tout ça PAR ECRIT(genre mail), et aborde ton équipe commerciale de manière humble(si tu gueules en hurlant "j'ai droit à xxx", tu te feras virer manu militari). Par exemple : "désolé, il y a un truc que je ne comprends pas, dans mon ordre de mission, il y a écrit 38h30, le client exige 40h00, à quoi dois-je faire référence??? Le client as-t-il le droit de passer outre les ordres de mon employeur? Y-a-t-il une compensation?" etc. Enfin, tu adaptes. Si tu n'as pas d'ordre de mission, exiges-en un. Ecrit et signé.

    Dans le deuxième cas, tu ne peux pas faire grand chose. Tout va passer par oral, et à ton détriment exclusif. Essayes absolument de revenir au premier cas, à te faire préciser par écrit les exigences spécifiques de la mission, pour pouvoir essayer de grapiller un petit quelque chose(ne t'attend pas à des miracles de toutes façons).

    Dans tous les cas, sois humble et diplomate. Si tu ne demandes rien, tu n'auras rien, mais si tu demandes de manière sèche, tu auras moins que rien(i.e. la porte). Tu as quand même un argument en ta faveur : ta mission est censée être longue. C'est peu, mais garde ça en réserve si ça coince en face(et joue cette carte diplomatiquement si tu la joues). Et surtout, ne grille pas ta réputation. En ile-de-France, ça joue moins(masse oblige), mais j'ai quand même vu des gens refusés par des SSII suite à une réputation de chieurs ou de feignasses. Reste professionel dans tous les cas. Si tu est en Province(surtout une petite) et veut y rester, franchement, ça n'en vaut la chandelle.

    Mon commercial m'a dit un jour, en augmentant mon panier repas(il n'avait pas de budget pour augmenter le salaire) : "ceux qui ont gueulé pour avoir une augment', eux, n'ont rien eu du tout". Donc, tu peux demander, si les circonstances sont favorables, mais fait vraiment, vraiment gaffe, à ce que ça ne te coute pas plus cher que ce que ça te rapporte. Perso, j'ai du faire quelques centaines d'heures sup(en 14 ans de SSII), et je m'en suis fait payer 3(que je n'avait pas demandé, c'était une compensation pour ne pas avoir eu les moyens de faire le boulot). Je connais des prestataires qui font des semaines de 50 heures, tout le temps, même quand personne ne leur demande. Si tu râles pour une heure et demie, en comparaison, ça peut te porter préjudice.

    On est pas au SMIC, hein, on est des cadres(inférieurs, mais quand même), on a des responsabilités, une certaine marge de décision, alors quand il y a besoin, on pose la montre. Ca ne doit pas être systématique(il est inconcevable que je monte à une moyenne de 50 heures, de toutes façons je n'en ai pas l'endurance), mais il faut parfois faire des efforts pour mériter nos avantages. Donc, encore une fois, reste humble, et demande plus des renseignements qu'autre chose. Exiger, c'est se déprécier sur le marché.
    Les 4 règles d'airain du développement informatique sont, d'après Michael C. Kasten :
    1)on ne peut pas établir un chiffrage tant qu'on a pas finalisé la conception
    2)on ne peut pas finaliser la conception tant qu'on a pas complètement compris toutes les exigences
    3)le temps de comprendre toutes les exigences, le projet est terminé
    4)le temps de terminer le projet, les exigences ont changé
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    Je promets de n’exclure aucune idée sur la base de sa source mais de donner toute la considération nécessaire aux idées de toutes les écoles ou lignes de pensées afin de trouver celle qui est la mieux adaptée à une situation donnée.

  14. #14
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    Citation Envoyé par el_slapper Voir le message
    Je connais des prestataires qui font des semaines de 50 heures, tout le temps, même quand personne ne leur demande. Si tu râles pour une heure et demie, en comparaison, ça peut te porter préjudice.
    Il y a une différence entre aimer son travail et être un pigeon...
    50h la semaine payée 35-38h moi je dis qu'il y en a qui ont pas une miette dans le cerveau.

    « Toujours se souvenir que la majorité des ennuis viennent de l'espace occupé entre la chaise et l'écran de l'ordinateur. »
    « Le watchdog aboie, les tests passent »

  15. #15
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    Citation Envoyé par el_slapper Voir le message
    Moui. Je ne fais pas des heures de dingue, perso, vraiment pas, mais quand il y a le feu, je ne compte pas.
    Il ne faut pas confondre le fait de faire un peu plus de manière exceptionnelle lorsque les circonstances l'exigent et le fait de travailler gratuitement de manière systématique. Dans ce cas prècis, le client y gagne quelque chose, la SSII aussi mais le salarié rien du tout. Alors ce que je fais en général, c'est une moyenne glissante sur toute la durée de la mission. Si une semaine je dois faire plus d'heures, alors la suivante j'en fais moins, pour au final faire le nombre d'heures prévues à mon contrat, car il n'y a aucune raison de donner du temps au client et à la SSII sans rémunération. Ca passe bien chez certains clients, beaucoup moins chez d'autres.

    En laissant faire ce genre de chose, on participe à l'exploitation grandissante des prestataires par les SSII. Quant au salaire, si ce n'est pas le SMIC, il est loin d'être mirobolant et les supposées responsabilités ne sont invoquées par l'encadrement que pour essayer de motiver le salarié et n'ont aucune réalité dans la plupart des cas.

    Depuis pas mal d'années, je constate une baisse des salaires pour des conditions de travail de plus en plus pénibles (horaires imposés supérieurs aux horaires légaux, mobilité forcée, etc...). Alors oui, c'est vrai que si on s'exprime on risque de perdre son poste, mais si on ne dit rien on conforte les SSII dans leur impunité, personnellement j'ai toujours préféré la première solution, quitte à aller voir ailleurs.

  16. #16
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    Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
    Encore, une fois, attention, tu es en période d'essai... mettre fin à une période d'essai c'est très très très facile pour un employeur...

    Bref, sans défendre la positions pas très nette de ta SS2I, es-tu vraiment prêt à prendre le risque que ta SS2I mette fin à ton contrat pour un truc comme ca?
    Tu as raison. Si j'étais à la place de notre collègue, j'attendrais la fin de la période d'essai pour demander l'application du droit du travail. Ma SSII n'hésitait pas à virer des gens compétents uniquement parce qu'ils ne se comportaient pas comme de gentils salariés dociles.
    Faire les heures et les noter, et ensuite demander compensation une fois la période d'essai passée, c'est ce que je recommande.

  17. #17
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    Citation Envoyé par ed73170 Voir le message
    Un "truc comme ça", c'est quand même 1h30 de travail gratuit par semaine, ou 6h par mois, ou 70h30 par an. Vu comme cela, c'est loin d'être négligeable !
    Et donc il a une période d'essai de 3 mois, ce qui fait 18h.

    Après, il peut se coller à son horaire ET demander à récupérer ses 18h.

    En balance, tu as "juste" son job.

    Pour un peu que tu ait ta maison à payer, des gosses, etc... tu pignes pas sur 18h sur 3 mois... quand bien même, encore une fois, c'est pas normal.

  18. #18
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    On est pas au SMIC, hein, on est des cadres(inférieurs, mais quand même), on a des responsabilités, une certaine marge de décision, alors quand il y a besoin, on pose la montre. Ca ne doit pas être systématique(il est inconcevable que je monte à une moyenne de 50 heures, de toutes façons je n'en ai pas l'endurance), mais il faut parfois faire des efforts pour mériter nos avantages. Donc, encore une fois, reste humble, et demande plus des renseignements qu'autre chose. Exiger, c'est se déprécier sur le marché.
    ouais enfin les avantages des cadres ont été super réduits. Les salaires ont vachement baissé, sauf peut-être pour certains experts ou consultants.
    Je suis d'accord avec toi sur le fait qu'il faut toujours être d'abord diplomate. Le problème c'est qu'en général ça ne suffit pas ! Il arrive un moment où il faut se faire entendre, arrêter de se faire marcher dessus et exiger l'application du droit. C'est pour ça que je lui conseille de "l'ouvrir" une fois sa période d'essai accomplie.

    Les SSII croient qu'en embauchant des salariés au statut cadre elles peuvent être exigeantes au niveau des heures sup. Ben non, il faut arrêter ça. Et c'est pas parce que certains ne comptent pas leurs heures en espérant se faire bien voir qu'il faut faire comme eux.
    Moi je me suis faite respectée très vite et j'ai jamais véritablement eu de problème. Certes je n'étais pas augmentée, mais personne d'autre dans ma boîte (y compris les carpettes) ne l'était aussi ! Mais au moins je ne me faisais pas enfler.

  19. #19
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    Quant à la possibilité d'avoir une sale réputation si on l'ouvre, moi ça me fait bien rire. Une ancienne SSII m'avait dit qu'ils feraient tout pour m'empêcher de retravailler dans l'info, qu'il y avait une liste noire dans la profession, blablabla.
    Résultat : j'y travaille toujours ! C'est des conneries tout ça.
    Il faut simplement, quand on veut que ses droits soient respectés, avoir des éléments de preuve pour les faire appliquer et choisir le bon timing (sinon c'est le casse-pipe assuré).

  20. #20
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    Merci en tout cas pour vos retours et témoignages.

    Moi je voulais juste savoir si j'étais dans mon droit à demande à ce que mes 1h30 soient payés.

    Il est évident qu'il est mieux d'attendre la fin de ma période d'essai qui est de 4 mois renouvelable + 3 mais je n'ai pas vraiment envie de m'asseoir sur 24h (voir + 18h) majorées.

    Donc je vais me la jouer humble et naïf en posant simplement la question à la RH.

    Je vous tiens au courant.

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