Discussion :

[Coussati]

bonjour

j'aimerais me lancer dans un petit commerce de vente en ligne

je suis président d'une association, et donc j’utiliserai cette structure (pour encaisser les paiements) afin de voir si c'est assez rentable

si c'est le cas, je suis prêt à créer une entreprise ou me renseigner auprès des auto entrepreneurs

ma question est la suivante :

- je dans les DOM et je compte vendre des articles à un prix fixe 10 €
- mes clients potentiels seront des français et donc je prévois une livraison dans les DOM et France Métropolitaine (déjà au début)
- quand j'achète sur des sites en France, une fois que je sélectionne mon ile, le prix passe en HT et je paye des frais de douane / octroi de mer
- j'aimerais donc savoir ce que je devrais faire lorsque je vendrai pour mes clients des DOM et de France

ce que je souhaiterai, c'est de vendre à 10 € (sans compter le prix de la livraison) quelque soit le client sachant que la marge de bénéfice n'est pas énorme, mais bon, ce n'est pas moi qui décide

que dois je faire selon la loi ?

merci d'avance à vous pour vos informations

[phili_b]

Je n'y connais rien mais en cherchant un peu sur internet sur les sites officiels du gouvernements (sur des liens pérennes) on a ça :

Douane.gouv.fr, 15/5/2013: TVA dans les DOM

Douane.gouv.fr, 15/5/2013: Fiscalité douanière dans les départements d'outre mer

Service-public.fr, 22/01/2013 : TVA sur les exportations et dédouanement.