Suspension du contrat de travail
Le congé sans solde entraîne la suspension du contrat de travail, cette période n’étant pas prise en compte pour le calcul de l’ancienneté ni pour les droits à congés payés. Toutefois, le bénéficiaire demeure salarié de l’entreprise et continue d’être pris en compte dans l’effectif. Par définition, le salarié en congé sans solde n’est pas rémunéré.
Le « congé sans solde » stricto sensu n’est pas réglementé, aucune condition ni procédure n’étant imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur, celui-ci étant libre de l’accepter ou de le refuser.
Le salarié peut aussi demander à bénéficier d’un congé sans solde pour un motif particulier. Prévus, pour la quasi-totalité d’entre eux par le Code du travail, ces congés non rémunérés se rangent dans deux grandes catégories : convenance personnelle ou raisons familiales.
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