Discussion :

[vrd-74]

Bonjour

J'ai posé ma démission de l'entreprise pour laquelle je fais (entre autre) du dev web depuis 4 ans. Lorsque je suis rentré chez eux, j'ai fournis un framework PHP développé avant mon embauche, sur mon temps libre, qui a été utilisé depuis sur une dizaine de sites. Je ne me suis pas posé plus de question à cette époque et n'ai pas déposé une quelconque licence sur ce code.

Étant donné la tournure qu'ont pris les événements et l'ambiance autour de cette rupture de contrat, je ne souhaite pas leur laisser en cadeau un framework "personnel". Je ne peux bien sûr rien faire contre les sites existants, mais j'aimerai les empêcher de l'utiliser pour des projets futurs. Il en serait de même pour les plugins jquery "perso" que je leur ai fournis.

Bref je voudrai savoir si je peux légalement m'opposer à cela, au nom des droits d'auteur par exemple.

Merci

[Darkzinus]

Bonjour,
Etant donné que tu leur as fourni sans aucun contrat d'aucun type, je ne pense pas que tu puisses leur reprendre. En tout cas cela me semble complexe d'un point de vue juridique.

[Invité]

Il n'y a pas besoin de contrat.
Est-ce que ce framework était publié sous une quelconque licence ?

[vrd-74]

Dans les commentaires en tête de chaque source j'avais mis ceci :

Code :

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/**
 * LICENCE
 * MON NOM is the owner of the source code and the copyright holder.
 * Any replication is prohibited and will be prosecuted.
 * 
 * @copyright Copyright (c) 2011
 * @author MON NOM
 */

Techniquement, c'est clair. Mais c'est juste à titre informatif : je n'ai fait aucune démarche officielle ni définis une licence référencée (type GNU, etc).

[gangsoleil]

Bonjour,

Pas de licence, c'est une chose. Mais est-ce que tu as une preuve que c'est toi qui l'a apporte, c'est a dire est-ce que par exemple le code source a ete publie sur un svn publique avant ton embauche ?

[vrd-74]

Il s'agit de mon projet de fin d'étude, j'en avais donc déposé une copie sur le svn de l'université. Je ne sais pas si elle y est encore présente depuis le temps, mais mon rapport de fin d'étude traite de ce framework. Et lui est daté, et l'université en possède une copie.

[gangsoleil]

Donc la premiere chose, c'est que tu peux prouver le fait que ce logiciel t'appartient, et qu'il existait avant ton integration dans l'entreprise.

Est-ce que tu as le droit de leur interdire d'utiliser le logiciel ? En theorie oui, il suffit que tu le vendes a un prix exorbitant, ils ne l'acheteront pas.

En revanche, est-ce que tu peux leur demander de supprimer les sources du logiciel pour l'existant, c'est moins certain. Mais je ne suis pas juriste en meme temps.

[vrd-74]

Je ne souhaite pas bloquer les sources de l'existant, juste que le framework ne soit pas réutilisé à l'avenir.
Pour l'exemple, ils sont sur le projet de fournir après mon départ un site existant (que j'avais développé sur la base de mon framework) à une boite externe afin qu'ils se servent de cette base pour un autre projet... Entreprise qui sera donc payée sur la base de mon travail. Je trouve ça limite.