Mission a 100km

**calagan99** · 24/01/2014, 10h01

Envoyé par phili_b

J'avais téléphoné aux impôts. Ça ne marche qu'un an, au delà tu es censé te rapprocher de ton employeur(=lieu de travail ?) et la déduction ne peut se faire qu'en dessous de 40 km après la première année.

J'avais également téléphoné aux impôts et je n'ai pas eu tout à fait le même son de cloche.
Ils m'ont dit que ça ne posait pas de problème dans la mesure où j'étais domicilié avec ma compagne/épouse.
Nous avons déclaré 180 + 120 kms/jour travaillé pendant 3 ans et n'avons jamais eu le moindre soucis.
Dans le doute, nous avons même fait remplir notre déclaration pour un agent des impôts la dernière année.

**phili_b** · 24/01/2014, 11h46

Envoyé par calagan99

J'avais également téléphoné aux impôts et je n'ai pas eu tout à fait le même son de cloche.
Ils m'ont dit que ça ne posait pas de problème dans la mesure où j'étais domicilié avec ma compagne/épouse.

Normal que tu n'aies pas eu le même son de cloche puisque ton cas et le mien sont légèrement différents.

Moi je suis célibataire tandis que toi tu peux dire que tu ne peux déménager aussi facilement étant domicilié avec ta compagne/épouse.

En tout cas d'après ce lien ton cas est dérogatoire, comme sans doute pour MP45000. Mais "de base" c'est bien 40 km.

Les frais de déplacements afférents aux quarante premiers kilomètres du trajet entre le domicile et le lieu d'exercice sont toujours admis en déduction.
En revanche, les frais de déplacements afférents aux kilomètres réalisés au-delà des quarante premiers kilomètres demeurent non déductibles sauf dans le cas où le professionnel fait état de circonstances particulières justifiant l'éloignement de son domicile à plus de 40 km de son lieu de travail.
[..]
L'Administration a récemment précisé, pour les personnes imposées sous le régime des traitements et salaires, que les circonstances particulières qui doivent être prises en compte doivent être appréciées avec une certaine largeur de vue. Ainsi, il a été précisé :
[..]
que seront appréciées avec souplesse et discernement les contraintes d'ordre familial ou social, et notamment :

les difficultés d'occuper un emploi à proximité du domicile, notamment si celui-ci est situé en zone rurale, ou au contraire, le cas échéant, de se loger à proximité de son emploi, par exemple si ce dernier est situé du coté étranger d'une zone frontalière ;
l'exercice d'une activité professionnelle par le conjoint (le partenaire d'un PACS ou le concubin dans le cadre d'un concubinage stable et continu) à proximité du domicile commun ;
un problème de scolarisation des enfants ;
les écarts significatifs de coût du logement, si le choix d'une résidence à proximité du lieu de travail doit exposer à des dépenses hors de proportion avec les revenus ;
ou encore l'état de santé de la personne concernée ou de l'un des membres de la famille (conjoint, enfants, parents et beaux-parents) ;
l'état de dépendance avéré d'un parent, obligeant la personne à lui fournir aide et assistance et, par suite, à résider à proximité.

Ces modalités d'appréciation devraient selon nous s'appliquer de la même manière aux professionnels libéraux.

Ils se basent sur ces sources : Sources : (BOI 5 G-1-03, 8 janv. 2003). - (BOI 5 G-5-04, 6 mai 2004). - (BOI 5 F-15-07, 3 mai 2007)

D'ailleurs au vu de ces cas, peut-être que dans le droit du travail il existe les mêmes arguments pour qu'on n’envoie pas MP45000 à Pétaouchnok.

**arcane86** · 27/01/2014, 13h56

Envoyé par _zzyx_

...

* Le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'une mission c'est du temps de travail, donc t'es pas censée partir plus tôt le matin ou rentrer plus tard le soir (Tu vas voir que ton commercial va te payer l'hotel avec ca)

...

Lors d'un déplacement professionnel en mission ce n'est pas le cas, mais cela nécessite une compensation financière.
cf. http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F20712.xhtml

Lorsque l'on est en déplacement pour une mission longue durée, il ne doit pas y avoir de baisse de rémunération (art. 53 Syntec). Tu dois pouvoir demander à ton employeur le remboursement d'éventuelles frais de garde de ton/tes enfant(s) pour les heures supplémentaires hors du domicile. Cela le fera peut-être réfléchir sur la nécessite de t'envoyer en mission si loin.